Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d'une maison séparée de la maison voisine à l’arrière par une cour entièrement close de murs. j’ai l’usage exclusif de cette cour bien que mon acte de vente stipule que j’ai droit à la cour commune...

Je suis actuellement en train de chercher un logement et ai constitué un dossier. l'agence, après avoir à plusieurs reprises allongé la liste des documents à fournir pour accéder à la location, a téléphoné à mon employeur pour...

Nous sommes partis en espagne via une agence française cet été, qui sous traite avec une agence espagnole. nous étions 4 familles, dont 8 enfants (2 bébés) cout villa/ 7500€ dès les 3ème jour, nous contractons tous une double otite...

Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie...

J'ai acheté une maison avec une personne, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. j'ai payé ma partie comptant avec l'argent de ma maison précédente, je n'ai fait aucun prêt, lui, a fait un prêt de la même somme. désormais, il a des dettes et...

Nous sommes vendeurs et nous avons accepte une offre d'achat manuscrite, sur papier à lettre, sur laquelle ne figure ni nos nom, ni l'adresse notre bien. nous aimerions annuler cette offre car l'agent commerciale...

Suite a un divorce ou une prestation compensatoire enorme m a ete attribue , par rapport a me situation ( assimilation de dette ,en actif net ,oublie de contrat de separations de corps et une saisie conservatoire dans un jugement...

: je me suis porté garant caution solidaire,le 06 02 2015 pour mon ancienne amie,celle ci éprouve des soucis de paiement actuellement,j’ai reçu un rappel et une lettre recommandée.par contre sur le contrat de cautionnement,je...

Je suis marie sans contrat de mariage et j'ai un enfant d'un autre lit.je veux acheté seule afin de protéger mon enfant en cas de divorce ou décès: mon mari est d'accord pour renoncé au bien , il comprend et il ne va...

Ma soeur et moi nous avons en commun un appartement f3 venant de nos parents. ma soeur et moi cet appartement est notre domicile. ma soeur a un compagnon depuis quelques mois, elle vit entre notre appartement f3 et...

Voici ma situation : propriétaire d'un appartement en rez de jardin j'ai effectuer la mise en place de palissade dans mon jardin en jouissance exclusive sans demander l'accord à la copropriété ( faute de ma part en...

Nous avons fait rénover totalement une maison qui est maintenant notre habitation. ce chantier a été confié à un architecte maitre d'œuvre avec contrat de mission complète de maitrise d'œuvre. la réception des travaux a...

Je suis rester pendant un peu plus d'un an dans un petit studio de 23m2 que je payais 750 euros. malheureusement dans l'année ont m'a diagnostiqué une maladie qui à engendré pas mal de frais médicaux. j'ai donc...

Je voudrais acheter mon appartement mais je suis separe de corps et de bien ( toujours marie ) mon ex ou femme pourrais reclamer quelque chose sur cet achat ? puis je mettre cet achat sur mes fils et que se sois moi qui paye le...

Je voudrais savoir si c est normale que mon bailleur refuse de me donner les quittances de loyers et quand je leur donne un chèque il ne veule pas me donner un reçu comme quoi il on bien eu le chèque...

Je suis actuellement en location. je rencontre un problème niveau câblage internet, il n'est pas relié à l'appartement. le propriétaire refuse de payer les charges pour relié celui-ci, est ce normal ? doit-il payer ?...

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