Une question en droit immobilier ?

Nous avons emménagé depuis 4 mois dans un logement, la nuit dernière au milieu de la nuit, le plan vasque en verre trempé du meuble de salle de bain à explosé... nous n'étions pas en train de l'utiliser, il n'y a pas...

Dans les statuts d'une sci (rédigés en 1991)dont je suis le gérant est mentionné le paragraphe qui suit: 3° - la gérance dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la société et pour faire...

J'ai signé le 15 janvier une promesse unilatérale de vente (en tant que vendeur) avec monsieur et madame m. la clause suspensive était l'octroi d'un prêt immobilier à hauteur de 50% du prix, le reste étant leur...

Mon ex compagne gerante de notre sci refuse de me racheter mes parts et de vendre la totalité de la sci a ce jour les comptes bancaires sont au plus mal elle reste logée gracieusement dans la sci et je me suis retrouvé a la rue, et...

Control des vente particulier...

Je me suis marié sur le régime de la communauté, lors de notre mariage, nous avons acheté un restaurant murs et fonds, le crédit était un prêt vendeur par ses parents à elle car pas d'emprunt autorisé par la banque et le...

Je ne sais si je poste ma question sur le bon forum ou si je devrais la poster sur le forum immobilier. je vous expose notre situation. en début d'année nous avons commencé à rechercher une maison et nous avons contacté une...

J ai quitter min logement le 15 décembre j ai signer un état ses lieux avec comme seul commentaire ménage moyen. et quelques jours je reçois un mail de mon propriétaire en me disant qu il ne me rendrez pas ma caution car l état du...

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Peut on louer une maison sans établir de contrat de bail ni quittance de loyer merci...

Je souhaite acquérir un bien immobilier appartenant aux parents décédés de mon père (inhabitable actuellement et qui doit être démoli pour reconstruction). un indivisaire est injoignable: il s'agit de l'épouse d'un...

Nous avons un changement de répartition de charges de chauffage passant des tantièmes au réél. augmentation considérable nous passons de 495 euros pour un 27 m2 un radiateur à 751 euros en 2013 et 651 euros en 2014. nous avons...

J’habite un appartement depuis 2 ans en banlieue parisienne. je souhaite aujourd'hui quitter cet appartement. dans ce que je vois sur le bail je dois donner un prévis de 3 mois. mais ayant déjà trouvé un autre logement...

Quand je suis rentrer dans mon logement j'ai fait plusieurs cheques pour loyer . caution et frais agence. ils devaus attendre pour la caution . iks ont mis tout d'un seul coup ce qui m'as bloquer en banque et la la...

Mon papa et retraiter mineur il a donc le droit au logement gratuit on ce moment il a deux appartement de f4 sur le même pallier et a fais une demande auprès de l'agence pour une maison individuel contre les deux logement il a...

J'aimerai ceder mon apt a mes 2 parents quel sont les avantage fiscaux et la significations de usufruit ?...

Ayant loué un appartement meublé, la machine à laver qui avait 4 ans à cassé. ..ainsi que la porte coulissante de la douché qui avait été changé en 2006.le propriétaire me réclame la réparation à neuf...est ce légal? il a gardé ma...

Je suis propriétaire d'un pc depuis mars 2016. ce permis a été attaqué (recours gracieux, puis contentieux).j'ai décidé d'annuler la construction. le promoteur voudrait reprendre le permis pour ne pas avoir à refaire...

J'ai une infiltration d'eau dans mon logement du à un problème d'etancheite du toit terrasse du voisin du dessus ce toit terrasse est privatif mais selon le syndic , il s'agit de parties communes et donc il nous demande de payer la...

J'aimerais savoir si jai le droit à quelque chose ou ma part si je me désolidarise? la moitié de la valeur de la maison ou autre?...

Nous sommes vendeurs et nous avons accepte une offre d'achat manuscrite, sur papier à lettre, sur laquelle ne figure ni nos nom, ni l'adresse notre bien. nous aimerions annuler cette offre car l'agent commerciale...