Une question en droit immobilier ?

Je possède conjointement une résidence à châteauguay et à mandeville (chalet 4 saisons) j'ai mon adresse à mandeville, je ne désire plus conserver la maison à châteauguay mais mon mari refuse de la vendre et ne prend aucune...

Peut on obliger de clôturer un terrain...

Je suis un peu perdue et j'ai besoin de renseignements svp. je réside dans un lotissement pourvu d'un cahier des charges non respecté par un voisin. j'entends l'attaquer en justice mais on me dit que même si je...

Nous sommes possesseurs indivis, mon frère et moi, depuis janvier 2013, d’un grand terrain constructible que nous avons fait borner en 6 parcelles, dont les surfaces sont comprises entre 975m2 et 1035 m2. nous souhaiterions les...

J'ai vendu mon bien il y a 2 ans et l'acheteur veut annuler la vente sous prtexte qu'il n'arrive pas à louer cause hauteur sous plafond et humidité dans le souplex ,que puis je faire .merci...

Si vous cherchez huissier a tizi ouzou ou avocat a alger ou tizi ouzou pour conseils ou przndre en charge vos affaires appler au 0561557984...

Nous avons obtenu une proposition de financement pour rachat de credit et achat d'un bien immobilier (combles), pour la somme totale de : 25 000 euros. après pré-acceptation de notre part, nous avons transmis les documents...

J'ai loué un appartement qui est fonctionnel et venait d'être libéré deux mois auparavent par l'ancienne locataire(9 ans d'occupation)qui la laissé propre. la nouvelle locataire à proposé de metrre une cuisine de...

Malgres plusieurs courriers au conseil syndical et ainsi qu'au syndic , ses personnes refusent tout travaux qui sont a la charge de la copropriete de l'eau coule sur notre terrasse qui a la couleur de la rouille je ne...

J'ai héberger un ami légionnaire pendant mon absence il m'a volé mon scooter et mon téléviseur 130cm à qui doit je m'adresser la police ou l'armée je connais son vrai nom pas son nom de la légion comment faire...

Voilà je vis avec ma mère et mon frère au jour d'aujourd'hui mon frère veut quitter la maison et nous demande de lui donner sa part sur la maison ( donc de l'argent) hors ni moi ni ma mère n'avons les moyens de...

Lors de l'achat d'une maison que se passe-t-il si on se rend compte que la vente du bien est irréalisable car ne respecte pas certaines clauses du cahier des charges du lotissement ? (division d'un lot pour vente...

J'ai acquis avec d'autre investisseurs, un studio dans une résidence sénior, en lmnp. il se trouve que le gcsms gestionnaire publique a rencontré dès 2013 de nombreuses difficulté d'ouverture, de par la préfecture et...

Ma copine a recu un papier de huissier de justice que elle doit quitter le logement en mars prochain par ce que il arrive pas à payer le loyer. je veux savoir svp est ce que il a un droit au logement du dalo d'urgence.?dans...

J'ai actuellement un souci avec mon agence immobilière, je suis en colocation ( depuis mars 2016 ) dans un appartement géré par une agence . en juillet 2019, j'ai reçu un mail de l'agence me disant qu'ils...

Maitre voila nous somme en retard de loyer de 1 mois d' un montant de 500 euro et l'agence veut nous mettre le huissier es ce que elle a le droit de plus mes parents son porter garant et ils veulent nous expulser de la...

Est-il possible d’engager la responsabilité contractuelle + la garantie décennale d’un entrepreneur si d’un côté on a un non respect du contrat car il n’a pas levé les réserves et d’un autre côté des dommages sont apparus lié au...

L'agence immobilière qui loue mon appartement (en loi pinel) est-elle tenue de me remettre une copie de l'état des lieux de rentrée, une copie du contrat de bail, une copie de l'avis d'imposition n-2 du...

J ai acheter une maison avec mon ex compagnon qui lui avais deja 2 on a regrouper les.credits nous avaons vendu celle en commun suite a separation mais la.banque me reclame encore sur le.reste.du credit de ses.deux maison alors qu...

Il ya peu de temps mon ex conjoint et moi avons acheté une maison en indivision; depuis un an nous sommes séparés et mon ex ne paie plus sa part du remboursement ; ni aucun des frais itinérant à la maison . aujourd'hui à...

Le 29 mai, nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. lors de cette signature, nous avons appris que la propriétaire était sous tutelle (ou curatelle) et qu'il fallait donc la signature...

Nous voudrions déposer un recours gracieux en mairie pour l'annulation d'un permis de construire concernant un immeuble projeté en limite de notre co-propriété. 6 appartements (4 duplex avec jardin en rdc et 2...

Voilà je suis divorcée depuis le 23/09/2014 et je suis toujours dans la maison que j'avais acheté avec mon ex mari j'ail eu en rentrant du travail une sommation de huissier à la demande de mon ex mais je ne sais pas de...