Une question en droit immobilier ?

Ma copropriété compte créer quelques caves dans un local désaffecté partie commune. l'ag peut-elle décider, à l'art. 26, de proposer l'achat de ces caves qu'à un sous-ensemble des copropriétaires, qu'à ceux...

Je souhaiterai avoir des conseils car je me trouve dans une situation délicate. je suis propriétaire d'un studio que je loue. contrat d'an du 7 mars 2016 ou 7 mars 2017 fin contrat je me suis présenter pour faire...

J'ai fait faire les plan de ma maison et suivi de chantier jusqu’au toit par un maitre d’œuvre. aujourd'hui 2 ans après mes égouts se bouche ( déjà 3 fois, pas assez de pente dans le vide sanitaire) ma question est la...

Je loue un appartement, mon locataire me paie plus depuis 1an , j'ai pris un avocat depuis 1 an mais aucune résultat ,l appartement se situe en rez de chaussé du coup ya des problème de remonter d eau , mon locataire profite...

J'ai acquis avec d'autre investisseurs, un studio dans une résidence sénior, en lmnp. il se trouve que le gcsms gestionnaire publique a rencontré dès 2013 de nombreuses difficulté d'ouverture, de par la préfecture et...

Je suis passé devant le juge en novembre pour 1 an de loyer impayé , qui a decidé mon expulsion en mars apres le treve hivernal . j'ai quitté le logement de moi meme courant decembre et est signifié a ma proprietaire que...

Je suis propieraire en indivision 50 50 mon ex a changé les serrures de l appt et jouis seul depuis plus de 4 ans de ce bien comment procéder pour avoir les clefs et jouir de mes 50 % merci...

Notre propriétaire a fait installer des nouveaux compteurs individuelle pour l'eau. a t'il le droit de nous faire payer la facture de l'ouverture de ce nouveau compteur ? merci...

J'ai loué un appartement qui est fonctionnel et venait d'être libéré deux mois auparavent par l'ancienne locataire(9 ans d'occupation)qui la laissé propre. la nouvelle locataire à proposé de metrre une cuisine de...

Mon agence immobilière refuse de me donner les cordonnées de mon nouveau propriétaire. en effet, le précédent, dont je possède les cordonnées sur mon bail, est mort. ses enfants ont hérité mais le bail n'a pas été actualisé...

Nous habitons dans une petite commune avec jusqu'à présent une vue imprenable sur la vallée. depuis peu le terrain mitoyen est acheté et les nouveaux propriétaires font un mur (environ 2m de hauteur) qui nous cache en grande partie...

Nous avons confié la gestion d'un appartement à une agence immobilière. jusqu'à présent, lors des changements de locataires, l'agence nous a toujours transmis le dossier locataire afin que nous validions ensemble...

Je me pernmes de vous posez cette question pour voir un peu claire depuis 2002 j'ai pris une maison en location vente ,mais apres 8 ans le proprietare est decede ,donc j'ai arrete de payer ,,les papier signer du...

Nous sommes propriétaires avec mon ex-compagne d'un appartement en indivision, sur lequel court encore un prêt classique. j'ai signé un compromis pour un autre appartement qui va nécessiter des travaux avant emménagement...

J'ai dû engager une procédure au civil contre mes voisins qui ont porté atteinte à mes droits s'agissant d'aménagements extérieurs adossés à un mur privatif et de végétaux en espalier sur celui-ci. or j'ai...

Le 29 mai, nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. lors de cette signature, nous avons appris que la propriétaire était sous tutelle (ou curatelle) et qu'il fallait donc la signature...

Notre voisin a construit une extension de sa maison en limite de propriété c est à dire que son mur limite les deux propriété, mur qui possède plusieurs fenêtres donnant sur notre jardin et maison. nous avons acheté en connaissance...

Mésentente sur la liquidation du bien immobilier.le juge ordonne la vente par adjudication ...mon ex épouse peut elle aller en appel.contre la décision du juge...

Merci de vos réponse je suis associé dans une sci j ai présenté ma candidature pour faire partie du conseil syndical dans la copropriété où il y a la sci. j ai porté ma candidature à mon nom pour l ah des...

Je détiens avec mon époux une sci dont il est le gérant. j'ai une part et lui 999. aujourd'hui, nous divorcons et il veut me racheter ma part au prix d'origine : 1€. cependant, la sci a contracté un prêt immobilier...

Que puis-je faire pour forcer un voisin à construire un mur de soutènement à la limite de ma propriété ou il a decaisse la terre à la verticale de presque 2 m, faisant s'effondrer la clôture et où mon terrain risque à présent...