Une question en droit immobilier ?

Je vous expose mon problème en 2008 avec mon ex compagnes nous avons acheté une maison à 50 % chacun en 2016 mon ex compagnes décide de faire modifier l’acte notarié avec mon accord en cas de séparation donc madame décide de...

On ne peut pas percevoir une aide au logement quand l'appartement qu'on loue appartient à un ascendant ou descendant mais qu'en est il ? si il s'agit du conjoint de ma mère pacsé qui est propriétaire et qui me...

Je souhaiterais savoir qu'elle recours j'ai fasse à une propriétaire qui ne veut pas me rendre ma caution, je vous explique après avoir visité un logement et dépose un préavis mon ancien propriétaire me demandé...

Je suis en location dans un immeuble de 3 appartement mais on ne veut pas nous donner la clef de la porte d entree de l immeuble pour fermer la porte a clef pour notre securite comment faire?...

Ma maison etant en cours de vente mais daijas enregistrée ; le bouquet et quelques mensuialitées ont étais payées mais apres avoir fait re estimer la maison par plusieurs marchants de bien j estime avoir été fortement lésé et abusé de ma me...

Un hangar acquis en 2009 à 30 000, euros si je le revends à 100 000, euros. y a t il frais de plus value ?...

13 habitat m a verser a tort 288 euros d un autre locataire et je ne regarde pas tout les jours mon compte il veulent de suite la totalité je leur ai dis que je suis d accord de remboursé en 5 fois et ils refuse je suis seule ave ma...

J'explique la situation, je viens de trouver un appartement par un bailleur privé, après signature du bail nous faisons un dossier loca pass pour la caution et le garant, en attendant la décision de loca pass le propriétaire a...

Je suis locataire depuis près de 20 ans d'un logement ( j'ai toujours payer les loyer en temps) le propriétaire ma notifier un congé de bail pour vente dans les règles via huissier. j'ai accepter l'offre de...

Je suis propriétaire avec tous ses titres d'un chemin qui conduit à ma maison sans aucune servitude et voilà que onf me demande un passage et je viens apprendre que pour passer par chez moi faire un talus dans le milieu du...

Jai signé un bail de 3ans en 2013 avec mon ex conjoint, en 2015jai envoyer un courrier avec ar en stipulant que je me désolidariser de ce bail en donnant ma nouvelle adresse puis une main courante de la police aussi. je viens d...

Ma propriétaire affirme m'avoir fait envoyer un acte de somation de quitter les lieux par un huissier. je n'ai jamais reçu le dépôt d'acte dans la boîte aux lettres ni la copie en lettre verte. je ne peux...

J ai été en location accession avec les hlm, mon loyer se composé d une part loyer et d une part acquisitive de 80€ chaque mois. nous n avons malheureusement pas pris la maison car les papiers n étaient jamais a jour et nous n...

Je suis nouveau copropriétaire dans une résidence récente on nous réclame le paiement de l'eau chaude!!!!!! copropriétaire depuis 52 ans, ce probleme n'a jamais ete pose paiement du chauffage et eau froide normal comment les grandes...

Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a...

J'ai demandé à mon bailleur social de faire un glissement de bail comme le prévoit la loi 89 462 art 14. ma mère a en effet abandonné le logement et je suis hébergé chez elle. la requête à été refusé par la société hlm...

Rappel de ma problématique je vends une maison mais je suis propriétaire (d'après la cadastre ) d'une pièce dons je n'ai pas l'usufruit (dans une autre maison). a l'époque de ma question l'utilisateur...

Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné...

Je me suie séparer y a quelques années de mon ex compagnon mes toutes les factures sont à mon nom donc je doit payer moi,ma question elle celle ci,y a un an un huissier es venu noter les meubles objet ect..., mes depuis je n est...

Ma femme et moi avons signé un compromis de vente pour une maison le 18 octobre 2019, lors de la première visite avec l’agent immobilier, nous avions visité le bien, j’avais remarqué que la terrasse qui se trouvait sur le garage...

Militaire de carrière, j'ai été muté en guyane de juin 2012 à juillet 2015. l'état à mis à ma disposition une maison domaniale. j'ai reçus un courrier me réclamant les loyers impayés pour cette période. quel sont mes...