Résolu J'ai reçu en date du 26/04/2023 un cdt itératif dans la boîte aux lettres pour un logement que j'ai occupé en 2013 et la propriétaire est entrée dans l'appartement pour vider toutes mes affaires à cette date , y…
Résolu J'ai quitté mon logement en mars dernier, et la sci qui me le louait ne m'a jamais rendu ma caution de 780 euros. or, l'état des lieux entrée est conforme à celui de l'entrée des lieux sortie ; il n'y a…
Nous avons acheté un appartement en vefa en 2010 avec le dispositif du pass foncier (pas en zone anru). nous avons eu 2 enfants après la livraison de l'appartement et nous souhaitons mettre en vente notre appartement. doit-on…
Je suis algériens résider en algérie je veux acheter une maison en france je veux savoir si j’ai le droit d’un titre de séjour par l’achat d’un bien merci j’attends votre réponse s’il vous plaît…
Résolu Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des arrêts répétés voire des stationnements sur ce passage qui donne…
Résolu Nous avons acheté un appartement en psla il y a un an. nous souhaitons revendre ce bien (à contre coeur, à cause de gros problème de voisinage). malheureusement, financierement, entre la revente du bien, le remboursement de la tva…
Mon bailleur a augmente mes loyers sans bail que faire mon bail a été rompu et il ne me donne pas mes quittances de loyer depuis 5 ans…
J ai donner un pré avis d un mois et je veux annulé car la nouvel agence avec la quelle j ai signée le nouveau contrat il mon contacte pour annulée le contrat et il me reste que 15 jour dans les délai de pré avis. merci de vos…
J'ai un litige suite à la signature d'un compromis de vente d'une maison et à la non obtention de mon prêt. j'ai respecté les délais pour signaler les refus des banques mais pas le délai de 10 jours imposé dans…
Résolu Nous avons construit une maison et lors de notre divorce je me suis apercue que la maison était au nom de mon ex mari je ne peux pretendre à un partage mais au long de nos trente deux ans de vie commune elle a subit des travaux…
J'ai un litige familial depuis 2009. je suis propriétaire en indivision avec mon frère et ma soeur de la ferme familiale que nous avons rachetée suite au dépôt de bilan de mon père. mon père étant décédé en 2003mon frère et sa…
Résolu Notre fils étudiant loue une appartement non meublé. il termine ces études donc il a envoyé son préavis le 1er mars au propriétaire et il fera l'état des lieux de sortie le 15 juin. peut-il prétendre à se faire…
Résolu Je veux acheter un bien sans locataire mais il est noté dans le compromis que le bénéficiaire que je suis aura la jouissance du bien lors de la réalisation de vente par la perception des loyers or je souhaite acheter ce bien sans locataire…
Résolu Je suis divorcée depuis 4 ans 1/2. je loue un appartement depuis notre séparation mon ex mari habite notre maison, que nous avons beaucoup de mal à vendre... a la vente, il récupérera 250k€ et moi 15k€. le solde sera divisé en…
Nous avons signé un contrat ccmi avec notre constructeur le 11/2018 indiquant un délais de construction de 3 mois apres obtention du pc. nous avons obtenu un accord du permis de construire le 25/12/2019 avec prescription. cependant…
Résolu Suite à l'achat d'une maison en août 2022 classée d sur le dpe (réalisé en mars 2022 donc opposable) fourni lors de l'acquisition du bien et après avoir passé un hiver glacial au sein de celle-ci, nous décidons, ma…
Résolu Je vais démissionner de mon poste de syndic bénévole et demander une ag ordinaire ou extraordinaire? pour nommer le nouveau syndic comme je vois des avis contradictoires dans l'envoi de ma lettre de démission ou de convocation…
Nous avons signé un bail le 02 01 2018 avec notification d'une place privative dans celui ci. mais il n'y a pas de place privative dans cette résidence. le bail est donc caduque ou non conforme. nous avons déja demander…
Résolu J ai fais une demande de logement a ma mairie chez un bailleur et ils m ont demandé de leur fournir l acte de vente de ma maison dont je suis propriétaire et m ont assuré que dans un delai de deux mois ils me trouverait un…
Jai acheter ma maison il y a 1 an il y a un gros souci c'est que les ancien propriétaire pouver rentrer leur voiture dans le terrain mais un jour le propriétaire de la maison d à coter ou on passer avec la voiture à mis un…
Résolu Un copropriétaire peut il demander au syndic un audit des comptes de copropriété pour vérifier la gestion du syndic s' il suspecte des anomalies ou fraudes ?…
Résolu Actuellement je suis en pleine démarche pour acheter une maison dont une partie est utilisée par un agriculteur (je précise à toute fin utile que le terrain contenant la maison et le terrain utilisé sont d'un seul tenant et au…
J'ai signé une promesse synallagmatique de vente concernant une vente en vefa le 21 juillet 2017. j'ai appris que la vente était achevée par la suite. le notaire m'avait certifié que je ne paierais que les frais de…
Résolu Nous avons louer une maison en avril 2021 avec un bail de 3 ans, arrivée en avril 2024 elle nous résigne un bail et augmente le loyer puis ce mois ci en avril 2025 elle veut encore nous augmenter. or nous avons jamais eu de dpe il…
Résolu Je suis locataire et j'ai emménagé dans un nouvel appartement le 27/02/23. il y avait beaucoup de dégradations à réparer qui ont pris du temps. mais le problème le plus important est une fuite de gaz. le 28/02 grdf est…
Résolu Un géomètre est intervenu, ce jour, chez l'un de mes voisins. je l'ai vu positionner une borne sur la façade d'un bâti. en a-t-il le droit? je pensais que les bâtis ne pouvaient être bornés. j'ai pris un cliché…
Je voudrais obtenir plus de renseignements concernant les responsabilités de chaque partie pour les réparations a effectuer dans le bien immobilier mis en location. nous sommes locataires d'un appartement depuis novembre…
Je suis propriétaire d'un 50m2 que je louais mais j'ai eu bcp de problèmes de loyers impayés. je suis agée (76 ans) et et piètre santé donc je veux garder cet appartement vide pour si un jour j'ai besoin d'une…
Résolu Nous avons acheté une maison le 13 novembre 2024 avant la vente nous avons demandé a l'agence que le poêle a granulé soit ramoner et vérifier pour la vente et donc avoir un certificat comme quoi il soit aux normes pour…
Résolu Suite à une separation, nous allons dissoudre l indivision et que je sois seul propriétaire (déjà date rdv notaire) puis-je vendre mon bien de suite après ou y a t il un délai ? ex co-propriétaire peut il m attaquer ? merci merci…
Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA