Une question en droit immobilier ?

Je suis en fin de bail le 1er novembre pour vente de la maison mais je n ai toujours rien trouvé peut on me mettre a la rue ? on me dit que la trêve hivernal pour mon cas sa ne marche pas car je ne suis pas expulser est-ce vrai ?...

Lors de la réunion de vérification des comptes par le conseil syndical, le cs a revue les élèments de la convocations et donné son accord sur le budget du prochain exercice à voter lors de l'ag. pour ce qui est des honoraires...

Nous avons signé un contrat ccmi avec notre constructeur le 11/2018 indiquant un délais de construction de 3 mois apres obtention du pc. nous avons obtenu un accord du permis de construire le 25/12/2019 avec prescription. cependant...

J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces...

Je me permet de poser cette question ici, car il ne s'agit pas d'une question de bricolage mais bien d'un contexte juridique faisant intervenir l'ars dans le cadre d'une infraction à l'article...

Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour...

Depuis 2012ma femme a quitté la maison je me retrouve tout seul a payé mon crédit la banque a refusé de négocié mon crédit j'étais obligé d'avoir du retard mon dossier a été transmis chez un l ussier que je paye après...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle batie sur une copropriété linéaire. mes voisins les plus proches aussi propriétaires d'une maison individuelle se sont servi de mes murs de cave pour y apposer une terrasse...

Je suis actuellement dans un logement ou le bail est au nom de mes parents car ma situation personnelle me permets pas de le prendre à mon nom. ce logement sera donc considérée comme une habitation secondaire auprès des impôts pour...

Suite à des loyers impayés, le juge m'avait accordé un délai de paiement. je n'ai pas pu respecter cet accord et je viens de recevoir une signification de déchéance du terme. que dois-je faire si je souhaite me maintenir...

J'ai dû avoir recours à un avocat suite à un procès avec mon ancien propriétaire. le procès dure depuis plus d'un an et nous venons de recevoir la réponse négative pour ma part ! impossible de joindre mon avocat ! et...

Je vais exposée les faits avant de poser ma question; mon père a trouvé un appartement (2011 environ) lorsque nous avons visité il ma demander de signer des documents dont le bail avec lui pour une location. je n'ai pas vécu...

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car je suis désemparée. avec mon mari nous avons acheté une maison en février de cette année dans un hameau. nous pensions enfin avoir trouvé la maison de rêve, au calme. seul le...

Peut-on toucher une aide au logement si on emménage chez et avec le propriétaire du bien en question (en payant la moitié du remboursement immobilier) ?...

J'ai acheté un t4 en vefa en mai 2017 avec une place de parking souterrain. d'un côté, il y a un mur, de l'autre deux piliers. résultat : impossible d'ouvrir les portières. la largeur de la place est de 2,40m...

J’ai signée une convention d’honoraires 5 ans après le début d’une procédure. j’ai acquitté les factures d’honoraires de mon avocat pendant toute sa duré et dès réception. il faut dire que cette convention m’a été...

Nous sommes en procédure judiciaire contre un marchand de biens immobiliers. en l'occurence il a utilisé illégalement notre eau pour un ravalement et des travaux. si celui-ci décide de fermer sa société, perdons-nous toutes...

J'ai acheté un appartement à un professionnel de l'immobilier dans un petit immeuble. nous sommes tous de nouveaux propriétaires sans clés de boites aux lettres. d'un côté le vendeur s'est engagé auprès de nous...

Je vous explique ma situation j'ai rompu mon bail car j'ai trouver un autre logement j'ai envoyé mon préavis mais le propriétaire ma demander si je pouvais lui rendre les clés le 14 choses que j'ai accepté et au...

Ces diagnostics peuvent-ils mentionner si une installation et conforme et sans risque pour son utilisateur. j'ai un doute concernant le chauffe eau au gaz de mon nouvel appartement, dont le branchement électrique est apparent et...

Le papa refuse de venir a 18h à la sortie des classes à l ecole comme le prevoit le jugement. il veut debuter son dvh a 18h30 et me laisser la reponsabilité. que dois je faire. si mes enfants se retrouvent seul pendant 30 mn qui...

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent...

Mon associé et gérant à 50/50 avec moi-même de notre sci accepte de racheter mes parts mais 5 fois en dessous de leurs valeurs. je veux absolument me retirer de cette sci mais comment procéder car je veux céder approximativement à...