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Le credit foncier peut il me faire vendre ma maison ?
Posée par eliotine, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par eliotine - 6646 vues

Le credit foncier peut il me faire vendre ma maison suite a un cancer qui a entrainer une perte de salaire , un arret longue maladie, j ai tenu un an mais cette année je n arrive pas a payer mes loyer en vous informant qu il y a...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Absence de réponse
Posée par carolebecque@gmail., il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carolebecque@gmail. - 6645 vues

Que faire quand un avocat à ouvert un dossier depuis plus d'un et qu'il ne répond pas à vos appels , mails . alors que la partie adversaire m"adresse des notifications etc.. je ne sais plus qui interpeller un autre avocat...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Achat d'une maison - possibilité de la louer pour moi avant d'y entrer ?
Posée par City75, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6642 vues

Nous serons propriétaires d'une maison à partir du 31 décembre 2017 dans le 69. nous vendons celle que nous possédons aujourd'hui avec effet au 23 novembre 2017. dans l'intervalle, est-il possible de demander à notre...

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Encaissement d'un cheque de caution sans signature de bail ni état des lieux
Posée par ManonJ, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ManonJ - 6640 vues

Mon conjoint et moi devions emménager sur lyon suite à une mutation. (actuellement nous sommes à strasbourg). notre emménagement était prévu pour le 1er avril. nous avions trouvé un appartement en location que nous avions visité et...

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Maître Bôle-Richard
 
Renouvellement d'une astreinte échue
Posée par wolfram, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 6638 vues

Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la...

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Haie mitoyenne ou pas
Posée par fifi, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans - 6631 vues

Ma mère a acheté sa maison en 1994 . il y avait une haie qui lui appartenait , mais elle a laissé poussé celle ci en largeur et empiète sur le terrain d a coté je l entretient moi même sauf que l autre jour le voisin a refusé que...

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Maître de Almeida Costa
 
Litige sur charges locatives d'un immeuble en mono propriété
Posée par Grosminet, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Grosminet - 6626 vues

Nous sommes locataire depuis fin novembre 2016 d'un appartement situé dans un domaine comportant 8 appartements dont 4 dans le même immeuble (2 en étage avec porte d'accès et cage d'escalier commune, 2 en rez de...

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Maître DAHAN
 
A qui appartient la cheminée
Posée par mec2400, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6625 vues

Je suis propriétaire de ma maison depuis plus de trente ans je possède une cheminée sur mon toit mon voisin qui possède une maison mitoyenne plus basse que la mienne sans sert pour son chauffage et ses antennes sans mon...

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Compromis de vente
Posée par denis, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 6624 vues

J a signe un compromis de vente pour une maison je veux faire un changement je voudrai indique que nous serons proprietaire a part egale avec ma compagne meme si je suis le seul a financer ce projet comment faire cela je signe l...

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Comment récupérer ma caution après avoir quitté mon appartement ?
Posée par enza, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mame - 6622 vues

Suite à un déménagement j attend tjrs ma caution après avoir fait l état des lieus tout était bon..au bout de 4 mois tjrs pas eu ma caution en me disant que une porte était abîmée et du il attend un devis quel sont mes demarches...

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Gutierrez
 
Le syndic me demande 400 euros de frais de cloture de compte
Posée par JJL, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6619 vues

Je suis un peu perdu et personne ne peu m'aider je vends un appartement, une personne s'est proposée à me l'acheter via une agence du coup l'agence a demandé de préparer une promesse de vente chez le notaire. le...

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wolfram
 
Annulation ccmi
Posée par yaminahofecker, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rom31 - 6615 vues

Peut-on résilier un ccmi sous le motif que le contrat nous a été envoyé en un seul exemplaire et signé à la poste par un seul de nous (nous sommes mariés). contrat signé à deux mais une seule lettre recommandé ar à nos deux noms et...

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Compromis de vente et empiètement
Posée par tataouine, il y a 8 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tataouine - 6614 vues

J'ai signé un compromis de vente pour une propriété contenant une maison et un centre equestre (vide). en vérifiant le cadastre, je me rends compte que la carrière qui permet de donner des cours empiète à moitié sur la...

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Dol et/ou vice caché achat maison
Posée par olivierameau, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6611 vues

Je ne sais pas si je dois ou non lancer un procès car je suis assez pauvre mes revenus sont trop bas pour financer cela sauf à stopper tous mes travaux chez moi, et je n'ai droit qu'à 25% d'aide juridictionnelle...

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Maître DAHAN
 
Cs
Posée par ch, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cizeron - 6608 vues

Maître deux membres de mon conseil syndical sont toujours en dehors des lois et règlement nous harcèle chaque jour, par mail à la limite du diffamatoires. que pouvons nous faire? en vous remerciant par avance je vous prie d agréé...

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Clause abusive acte de vente
Posée par Charlotte, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6608 vues

Nous avons vendu un appartement il y a 2 ans. certains logements avaient des soucis d'infiltration et la copropriété avait lancé une procédure contre le promoteur pour obtenir réparation de la toiture. donc au moment de la...

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Maître DAHAN
 
Report d'audience (procédure en référé)
Posée par Laure, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans - 6605 vues

Cher(e) maître, je me permets de vous soumettre une question afin de savoir s'il était possible de demander au juge des référés un report/renvoi d'audience en cas de communication tardive de pièces de son adversaire nécessitant un...

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Maître maldera
 
Inertie du syndic : réparations non effectuées
Posée par gaijjin, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaijjin - 6603 vues

Pourriez vous s'il vous plait , m'aider à résoudre le problème suivant : ma mère habite un 2 pièces dont elle est propriétaire depuis 30 ans . depuis de nombreuses années , elle subit un manque régulier d'eau chaude...

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Maître TANGALAKIS
 
Vente d'un terrain avec maison en ruine
Posée par Aurélien, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans - 6597 vues

Je dispose d'un terrain sur lequel il y a une maison en ruine (innocupée depuis plus de 30 ans). il faudrait la raser et reconstruire. problème : le maire de la commune refuse tout permis de construire sur sa commune. etant...

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ROCHER-THOMAS
 
Fin d'hébergement à titre gratuit : délai raisonnable pour trouver un logement
Posée par Fabien, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6597 vues

Lorsque l'hébergeur souhaite mettre fin à un hébergement à titre gratuit par lettre recommandée avec accusé de réception, quel délai raisonnable doit-il laisser à l’occupant pour trouver un logement ? merci...

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ROCHER-THOMAS
 
Pret immo et séparation
Posée par Lunastella2B, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lunastella2B - 6595 vues

Mon ex conjoint et moi même avons contracte un prêt immobilier pour une maison en vefa. elle sera livrée en juin donc pour l instant nous ne payons que des frais intercalaires. nous nous séparons et je décide de lui laisser la...

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Hébergement à titre gracieux expulsion
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Marc - 6590 vues

Je me trouve dans une situation difficile, cela fait des années que je vis dans un appartement qui appartient à ma mère qui a 66 ans, les factures sont à mon nom. je n'ai malheureusement pas d'emploi et cet appartement a...

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Installation compteur électrique
Posée par CAMVIC, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6590 vues

Je suis propriétaire de deux locaux commerciaux. ils ont été séparés pour former un deuxième local commercial. les raccordements électriques et le consuel ont été effectués mais comme les deux locaux appartenaient respectivement au...

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Maître Guillot
 
Logement social et préavis
Posée par Julie, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6588 vues

Tous les sites que j'ai parcouru parle d'une réduction du préavis à 1 mois en cas d'attribution d'un logement social. il site tous l'article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, or je ne vois rien dans...

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BENOIT-TERES
 
Le syndic
Posée par sadika, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6588 vues

Madame ,monsieur je vous contacte au sujet de mon syndic . nous avons décidé d’ouvrir un compte séparé au nom de syndicat des copropriétaires en 2014 et la décision a été adopté a l'unanimité mais a ce jour le syndic nous...

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Vente immo, partage
Posée par valerie33, il y a 9 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6585 vues

Je suis actuellement pacsee mais en séparation de mon ex compagnon. nous avons donc décidé de vendre le bien acheté ensemble. acquis 50 / 50 sur l'acte. apports différents notifiés, bien entendu. remboursements effectués à...

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Achat bien immobilier
Posée par gros, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 6579 vues

A ton le droit de vendre un appartement encore en credit merci...

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Maître Ponte
 
Annulation d'un bail à une association pour vendre un bien
Posée par Framboise, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Framboise - 6578 vues

Je viens d'hériter avec mon frère d'un bien loué par une association dont la présidente est morte en septembre dernier et il ne reste plus aucun membre original. la mairie sachant que le bien est très bien placé...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati
Posée par CLAUDY, il y a 7 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CLAUDY - 6576 vues

Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première...

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Diogene11
 
Rupture de contrat de couvreur
Posée par Z.M, il y a 9 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Z.M - 6572 vues

J'ai signé un contrat de couverture avec un artisanet sont travaillen'est pas propre (hors dtu) je ne souhaite pas qu'il continu le reste du chantier. est ce que je peux faire une rupture du contrat ? cordialement...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
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