Une question en droit immobilier ?

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Je désire juste savoir si on peut réclamer un loyer alors que le locataire à la quittance de loyer ? et es que un propriétaire peut faire un bail d'une durée de 1ans ? merci d'avance pour vos réponses, recevez mes...

J ai fait l objet d une expulsion et j ai récupérer mes affaires dans le délai d un mois; le problème est que certaine affaires comme box free; chéquier; caisse à outils et le pire ordinateur ont disparus; quels sont mes droits les...

Nous louons un logement qui nous semble très mal isolé, nous avons eu une régularisation edf de 860 € environ. nous n'avons pas changer nos habitude de consommation hors mis le fait de ne pas faire fonctionner notre sèche...

Je vouler savoir apres avoir signer une offre de pret pour un achat de terrain plus construition et nous lavons renvoyer 11 jours apres notre taux dendettement et au maximum mes il nous faller changer la voiture du coup cofidis un...

Je suis propriétaire de ma maison depuis plus de trente ans je possède une cheminée sur mon toit mon voisin qui possède une maison mitoyenne plus basse que la mienne sans sert pour son chauffage et ses antennes sans mon...

Je viens d acquerir un petit immeuble avec un locataire qui occupe un f.3 depuis 30 ans pour un loyer de 240 euros charges comprises. je dois donc lui faire un bail mais aux prix d'un loyer actuel pour ce type de logement qui...

Suite compromis de vente je devais signer le 31 juillet.j'apprend que le notaire a oublié d'envoyer la dia de mon acquereur qui devait vendre sa maison pour constituer son apport..vous suivez ? (acquereur vend sa maison...

Je suis locataire , ma baie vitree est abimee elle ne ferme pas bien et en hiver je me gele , mon agence ne veut pas me la changer sinon ils augmente le loyer , ce sont des baies vitrees qui date depuis la construction de...

En 2004 j'ai acheter une maison avec mon ex compagnon. nous avons souscrit un prêt immobilier (50/50). il a établi un dossier de surendettement et n'a plus le droit de payer les échéances du prêt. donc je suis seule a...

Voilà notre cas avec mon mari on visite un terrain via un constructeur le 4septembre on nous fait signer une réservation du terrain qu'on nous fait antidater au 31/08 mais le sous seing se fera auprès de l'entreprise...

La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être...

Voila, mes deux frères et moi même sommes devenu propriétaire pour 1/3 chacun de la maison de notre père à la suite de son décès. je souhaite racheter les parts de mes frères, et suis actuellement en train de preparer le dossier de...

Peut-on résilier un ccmi sous le motif que le contrat nous a été envoyé en un seul exemplaire et signé à la poste par un seul de nous (nous sommes mariés). contrat signé à deux mais une seule lettre recommandé ar à nos deux noms et...

Voilà plus de 2 ans que je demande une régularisation des charges provisionnelles (150 euros par mois) à mon agence, et n'ai jamais eu de retour. suis-je dans l'obligation de continuer à payer ces charges en...

J'ai un locataire qui ne paie plus son loyer depuis 1 an et demi, je l'ai mener devant le tribunal qui a décider son expulsion. la procédure imposait un délai de 2 mois pour quitter les lieux, ce qui nous amenait à fin...