Une question en droit immobilier ?

Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première...

Mon locataire qui n a pas payé ses loyers, ne vient plus dans la villa que je lui louais. il a laissé des affaires dans la garage. il ne répond ni à mes mails, ni a mes courriers. un huissier s'est rendu à son bureau afin de...

J'ai confié la vente de mon appartement à deux agences qui ajoutent le prix de leur commission au "prix net vendeur". je veux tenter en même temps de vendre l'appartement par moi-même. dois-je le proposer au...

Un expert vien de passé chez moi et son constat est que mon appartement n ai pas indécent. c est surtout pour le problème de chauffage colectif, entre autres que j ai du entamer une procédure. il a bien vu qu'il manque des...

J'aimerais savoir si je peux laisser à ma mère mes appartements si il m'arrivait quelques chose .je suis marié les biens je les ai acheté avant le mariage je vous remercie d'avance pour votre réponse merci de vos...

Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire ou pas d'ouvrir un compte pour la copropriété lorsqu'on est syndic bénévole ( actuellement je paie les factures en avance, et les copropriétaires me remboursent...

Ma maman qui est en ehpad depuis juin 2021 possède une maison dont la succession a déjà été établi chez le notaire après décès de mon papa en 2009. elle est donc propriétaire pour 5/8 + 10% de 3/8 et mes deux sœurs et moi-même de...

Je souhaite vendre mon bien et j ai déjà une proposition d achat. si j accepte et que l on signe un compromis, quel est mon délai afin de me reloger en location avec mon enfant ? peut on ajouter une close dans le compromis à cet...

Je suis un peu perdu et personne ne peu m'aider je vends un appartement, une personne s'est proposée à me l'acheter via une agence du coup l'agence a demandé de préparer une promesse de vente chez le notaire. le...

Suite à la signature d'un compromis de vente, le vendeur avez déclarer ne pas avoir hypothèquer le bien hors il c'est révéler que le bien été hypothèquer de plus le vendeur est fichée banque de france pour impayé . le...

La porte d'entrée de l'appartement que je loue à été défoncée. le propriétaire me dit que c'est à moi de faire marcher mon assurance mais mon assurance refuse de prendre en compte ce sinistre car elle dit que ces...

Mon ex compagnon m a rachete ma part .qui doit payer les frais de notaire?acheteur ou les 2 ?...

J'ai un studio dont j'ai donné la gestion à une agence. la locataire ne paie pas toujours le loyer et l'agence ne me tient jamais au courant, sauf lorsque je la relance. que puis-je faire vis-à-vis de l'agence...

Mon ami a acheté une maison, fin octobre le compromis a été signé. la safer est venue s'en mêler et nous avons du attendre jusqu'au 15 février que le délai expire. nous avons envoyé le préavis en janvier, pensant obtenir...

Je suis propriétaire de deux locaux commerciaux. ils ont été séparés pour former un deuxième local commercial. les raccordements électriques et le consuel ont été effectués mais comme les deux locaux appartenaient respectivement au...

Nous avons vendu un appartement il y a 2 ans. certains logements avaient des soucis d'infiltration et la copropriété avait lancé une procédure contre le promoteur pour obtenir réparation de la toiture. donc au moment de la...