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Préavis de fin de location Posée par argens2003, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par argens2003 - 7419 vues Nous avons signé un bail de location pour une maison (non meublée) en novembre 2012, celui ci a été reconduit tacitement sans soucis. nous venons d'hériter d'un appartement que nous souhaitons occuper et allons libérer... Consulter la réponse de ateissedre

Délai de dédite à partir de quelle date? envoie ou réception ? Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par faloupe - 7418 vues J'ai envoyé ma lettre de dédite à mon proprio avec accusé réception le 16 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) il a été retiré le 19 septembre 2015. quelle est la date qui est prise en compte pour le début des 3... Consulter la réponse de Gutierrez

Emprunt d'une maison en commun Posée par laetitia, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laetitia - 7417 vues Ayant actuellement un prêt immobilier en commun avec mon ex-concubin, je ne trouve pas de solutions pour rompre ce dernier. la vente de la maison depuis 4 ans ne fonctionne pas, nous avons donc un compte bancaire en commun pour ce... Consulter la réponse de COHEN

Dsiparition de certaines de mes affaires apres expulsion; que puis je faire Posée par olivier, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par olivier - 7415 vues J ai fait l objet d une expulsion et j ai récupérer mes affaires dans le délai d un mois; le problème est que certaine affaires comme box free; chéquier; caisse à outils et le pire ordinateur ont disparus; quels sont mes droits les... Compléter

Comment récupérer le bail de ma mere Posée par Tintin, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tintin - 7402 vues Je vie chez ma mère qui et décédé depuis 1muos j ai assurance a mon non et edf a no 2 non et4 enfant les voisin me connaissent elle le gardien aussi quel sont les démarche à faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon locataire parti sans payer ses loyers ne répond pas a l huissier Posée par St Martin, il y a 11 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Monaco - 7402 vues Mon locataire qui n a pas payé ses loyers, ne vient plus dans la villa que je lui louais. il a laissé des affaires dans la garage. il ne répond ni à mes mails, ni a mes courriers. un huissier s'est rendu à son bureau afin de... Consulter la réponse de Maître FITAS

Le syndic me demande 400 euros de frais de cloture de compte Posée par JJL, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7402 vues Je suis un peu perdu et personne ne peu m'aider je vends un appartement, une personne s'est proposée à me l'acheter via une agence du coup l'agence a demandé de préparer une promesse de vente chez le notaire. le... Consulter la réponse de wolfram

Dommages et intérêts agence immobiliere Posée par Perrussel, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Perrussel - 7401 vues Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché... Compléter

Comment annuler un droit de passage? Posée par caro, il y a 7 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7399 vues Nous avons acheté il y a quelques mois une maison avec un droit de passage pour la voisine. celle-ci nous découpe les grillages, se gare chez nous, fait des travaux sur le chemin (droit de passage nous appartenant) lorsqu'on... Participer

Non paiement des charges Posée par Keren, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 7398 vues Je suis en instance de divorce depuis un an et propriétaire de mon appartement. j ai laissé la jouissance de celui à mon époux à titre onéreux et suis partie vivre chez ma mère. celle ci étant décédée j ai demandé à récupérer mon... Compléter

Renouvellement d'une astreinte échue Posée par wolfram, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par wolfram - 7397 vues Au tgi la partie adverse a été condamnée à supprimer un portail qui faisait obstacle à un droit de passage conventionnel qui spécifiait que "le passage restera toujours dans sa même largeur et ne pourra être embarrassé". la... Compléter

Vente d un bien et délais pour relogement Posée par Marjorie, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7396 vues Je souhaite vendre mon bien et j ai déjà une proposition d achat. si j accepte et que l on signe un compromis, quel est mon délai afin de me reloger en location avec mon enfant ? peut on ajouter une close dans le compromis à cet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Copropriété compte bancaire syndic bénévole Posée par LOUIS555, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LOUIS555 - 7393 vues Je souhaiterais savoir s'il est obligatoire ou pas d'ouvrir un compte pour la copropriété lorsqu'on est syndic bénévole ( actuellement je paie les factures en avance, et les copropriétaires me remboursent... Consulter la réponse de Maître IDERKOU

Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 2 ans dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 7392 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter

Location accession Posée par Isaangelirys, il y a 9 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 7390 vues Nous louons depuis juillet 2015 une maison en location accession nous désirons quitter cette maison nous ne désirons pas l'acheter car on se sépare je souhaiterais des informations sur comment procéder avec l'organisme... Répondre

Probleme d isolation sur fenetre pvc Posée par Marjo2a, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par De bra - 7386 vues Je loue un appartement depuis janvier 2016. les propriétaires m ont dis avoir changé les fenêtres des chambres en pvc et m ont fourni un diagnostic énergetique en b. sauf qu'à chaque fois qu'il y a du vent l'air... Consulter la réponse de Maître cizeron

Servitude de passage Posée par dany, il y a 10 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 7385 vues J' ai une servitude de passage sur une cour m'appartenant d'une part et une cour commune d'autre part le proprietaire de la servitude pretend qu'il a le droit a la moitié de la cour d'avance merci de... Répondre

Report d'échéance unilatéral - est-ce légal ? Posée par zion72, il y a 10 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 7383 vues Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je... Compléter

Renversement tva Posée par Abeilia, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Abeilia - 7380 vues Nous avons acheté un logement en vefa avec tva réduite en juillet 2010. nous souhaitons le mettre en vente prochainement. devrons nous reverser la tva ? sachant que nous avons eu une naissance en 2016 et que l'appartement est... Compléter

S installer dans une maison abandonné Posée par Delavaloche, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 7380 vues Je souhaiterai savoir les risques que j en cours si je m installe dans une maison abandonné depuis 8 ans , j ai tenter de joindre les propriétaire afin de leur faire une offre d achat mais il reste introuvable les propriétaires... Participer

Condamnation a payer loyer impaye.entachement casier? Posée par Fanzi, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fanzi - 7373 vues Suite à des loyers impaye, je suis convoque au tribunal, cela sera t il inscrit sur le b2?... Participer

Quote part indivision chemin Posée par stephg86, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par julifita1979 - 7372 vues La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être... Compléter

Les différentes limites juridiques pour les versements de l'indemnité d'occupati Posée par CLAUDY, il y a 8 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CLAUDY - 7372 vues Mon ex-épouse est partie du domicile conjugal sur sa propre décision en juin 2010 peu avant mon retour de l’hôpital où j’étais suite à un accident de la route. elle demande le divorce au troisième trimestre 2010, une première... Consulter la réponse de Diogene11

Question chemin privé ou public : entretien Posée par nicolasaa, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MANCHES - 7371 vues Je ne sais pas si la question est placée dans le bon forum, auquel cas n'hésitez pas à me le signaler... :) je suis nouveau propriétaire d'une maison située dans une impasse. il s'agit d'un chemin en cailloux... Participer

Apres expulsion locataire et jugement Posée par joss, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri - 7371 vues Proprietaire non paye pendant 5 ans, expulsion et jugement enfin rendu avec dedommagement prevu par justice que doit exiger le proprietaire de son avocat avant solder honoraires ?... Compléter

Droit de passage Posée par sam, il y a 11 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par xavier - 7370 vues Je suis propriétaire d un chemin privé de 6m de large qui m appartient, je dois laisser un droit de passage à mon voisin pour qu il puisse rentrer chez lui si l acte notarial il est écrit que le passage doit être libre jour et nuit... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Changement porte d'entrée ? est-ce que c'est à la charge du locataire ? Posée par billye23, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par billye23 - 7367 vues La porte d'entrée de l'appartement que je loue à été défoncée. le propriétaire me dit que c'est à moi de faire marcher mon assurance mais mon assurance refuse de prendre en compte ce sinistre car elle dit que ces... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Menace d'expulsion par bailleur Posée par sylvestre, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 7361 vues J’étais convoquer a une audience du tribunal d’instance pour le 1 décembre2015 suite a des impayer du loyer. mais la dette a été solde au mois de octobre. je ne suis pas aller a l’audience du 1decembre par l'oublie de la date... Compléter

Installation compteur électrique Posée par CAMVIC, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 7356 vues Je suis propriétaire de deux locaux commerciaux. ils ont été séparés pour former un deuxième local commercial. les raccordements électriques et le consuel ont été effectués mais comme les deux locaux appartenaient respectivement au... Consulter la réponse de Maître Guillot

Conditions suspensives de droit commun Posée par Charlotte 87, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI - 7351 vues Suite à la signature d'un compromis de vente, le vendeur avez déclarer ne pas avoir hypothèquer le bien hors il c'est révéler que le bien été hypothèquer de plus le vendeur est fichée banque de france pour impayé . le... Consulter la réponse de KUKULSKI

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