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Stationnement
Posée par Léa, il y a 8 mois dans Immobilier
27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 6572 vues

Je m appelle léa et j ai besoin d un renseignement. il y a quelques années nous avons acheté avec mon compagnon un terrain en lotissement. les documents de ce lotissement dont le cahier des charges interdisait le stationnement sur...

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Syndic copropriété
Posée par Dany, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 6571 vues

Mes parents sont propriétaires d'une appartement dans un immeuble classè monument historique ils sont 4 propriétaires. un syndic à était nommé il a 1an sans l'approbation et la présence de mes parents lors du vote de...

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Nuisance sonore odeur nauséabonde provenant de l'usine heineken
Posée par Mons-en-barôul, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 6564 vues

J'ai acheté un appartement il y a moins d'un an juste à côté de l'usine heineken. celle-ci est ouverte 24 heures sur 24. les nuisances sont communs tremblement de terre plus des sifflements. de plus il déverse le...

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Article 700 et aide juridictionnelle dans affaire avec une asl
Posée par jo, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 6563 vues

Mon bien a été vendu à la barre. l'asl s'est servi sur le prix de vente une somme exorbitante : 5000 euros alors que je devais la somme de 1200 euros env. j'ai entre temps récupérer par mes propres arguments 1900...

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Maître cizeron
 
Litige pompe de relevage - locataire
Posée par Tonyo, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 jours par MARIE - 6557 vues

Locataire depuis fin 2018, aujourd’hui ma pompe de relevage des eaux usées est en panne. n’ayant initialement pas connaissance du système en place ni n’ayant jamais été mis au courant d’un entretien quelconque, je n’ai donc pas pu...

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Maître BELIGHA
 
Local poubelle d'une copropriété
Posée par David, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 6557 vues

J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 24 appartements construit en 2016, il y a un local poubelle qui ne dispose pas de portes hermétiques, ni de système de ventilation. nous disposons de 2 grands containers pour les...

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Vente immobiliere avant divorce
Posée par Michèle, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michèle - 6555 vues

Ma maison a été vendue hier par procuration chez le notaire dans le sud, moi je suis dans le nord, mon ex époux était présent lors de la vente. ai-je un délai de rétractation en temps que vendeur . respectueusement merci de vos...

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Maître cizeron
 
Héritage et succession
Posée par Fefe, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6553 vues

Mon papa est décédé il y a un moment et lors de la succession ma belle mère à la jouissance du bien,or depuis ma demis sœur a élu domicile avec sont mari dans cette maison que puis-je faire...

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Je loue un studio meublé et ma propriétaire veut m'obliger à accepter des travau
Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rosalie - 6552 vues

Je loue un appartement meublé depuis 1er août 2016. j'ai un chauffage électrique dans la salle de bains et la chambre mais rien dans la pièce principale. dans la chambre il y a un poêle à bois que la propriétaire n'a...

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Maître MAYADOUX
 
Vente avec tuteur
Posée par AURORE 59, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AURORE 59 - 6552 vues

Nous avons visité une maison début mai pour laquelle nous avons fait une offre d'achat. il nous a été informé que dans cette vente, un tuteur et juge des tutelles devaient intervenir. en effet, la vendeuse a perdu son mari et...

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Maître Leuliet
 
Fausse superficie sur le bail de location
Posée par keke64, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par keke64 - 6550 vues

Voici 5 ans et demi que je vis dans un appartement dont la superficie est soit disant de 83 m2 comme le mentionne le bail. or après en avoir discuté avec mes voisins ayant exactement le même logement, il s avère qu il n est que de...

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DIGIURO
 
Aprés avoir donné congé à mes locataires, combien de temps je peux reloué
Posée par Jo le Rionnais, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jo le Rionnais - 6549 vues

Voila je suis propriétaire, et à la fin du bail j'ai donné congé à mes locataires pour pouvoir vendre mon bien hélas j'ai pas trouvé preneur, combien de temps faut -il attendre pour que je puisse reloué mon bien merci de...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mon locataire ne paye pas de loyer
Posée par tebourski, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HANVIC - 6545 vues

Depuis 8 mois mon locataire ne me paye plus de loyer comment le faire expulsée .merci de m aidé...

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Maître TANGALAKIS
 
Vente de ma maison en copropriété, une ag avant la vte,qui paie les travaux
Posée par Wiwi, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Wiwi - 6542 vues

Ma maison située dans une copropriété a été mise en vente il y a quelques temps et un compromis de vente a été signé. il y a dans quelques jours une assemblée générale ou vont sûrement être voté des travaux assez important, et...

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Maître CISSE
 
Chambre moins de 9m2
Posée par sdf, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 6537 vues

Je suis en colocation avec d'autres personnes chacun de nous a son contrat de bail. le propriétaire m'a loué une chambre moins de 9m2 " sans fenêtre" c'est comme un couloir. ( c'est ma résidence principale). au...

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Addition demandes incidentes quand abus de procedure taux de competence ti
Posée par Anne manon, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6535 vues

Je souhaiterai avoir une reponse urgente car pour l instant je me défend seule au ti. ensuite j aurais besoin d un avocat à titre de conseil et pour me représenter si l affaire est renvoyée au tgi suite à la demande du demandeur...

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Maître MAYADOUX
 
J'ai acheté un terrain qui doit être viabilisé
Posée par Vai, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vai - 6529 vues

En faite j'ai acheté un terrain, dont le vendeur doit le viabilisé, cependant à ce jour toujours rien,alors que sa fait plus d'un an que j'attends, je les envoyer en justice et toujours rien,alors que je rembourse...

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Maître cizeron
 
Desolidarisation de caution solidaire
Posée par Dandu06, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dandu06 - 6526 vues

Avec mon époux nous sommes caution solidaire d'un couple d'étudiants et voudrions nous désolidariser. est ce possible ? comment faut il procéder ? qu'en sera-t-il du bail ?...

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Maitre TAYORO
 
Contester le congé de mon propriétaire
Posée par Mistral, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par niki88 - 6524 vues

Mon propriétaire étant décédé, son fils hérite de la maison que je loue depuis 9 ans, à son père, ce fils habite mulhouse, dans une jolie maison à lui, dans le congé, il a spécifié, qu'il reprenait la maison pour...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Loyer impayé
Posée par Isadu83, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Isa du 83 - 6522 vues

Mon locataire ne paie plus son loyer .que puis-je faire ?...

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la réponse de
Maître DUCOURT
 
Stationnement sur aire de retournement en lotissement
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Immobilier
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 6521 vues

J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Fuite d eau
Posée par orange, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6520 vues

Suite à une fuite du robinet des wc ma consommation d eau a triplé sur ma dernière facture. peut on demandé au propriaitaire un remboursement de la facture. aujourd hui suite à la réparation ma facture est revenu classique. merci à...

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Litige avec mon promoteur
Posée par coraline, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par coraline - 6520 vues

Je suis en procedure avec mon promoteur pour divers problèmes et anomalies dans un lotissement de 3 maisons celui ci a été condamné a réaliser les travaux sous peine de 200euros /jour mon promoteur a fait appel le probleme actuel...

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la réponse de
KERMEUR
 
Revente neuve redevable tva
Posée par Solara, il y a 7 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 7 ans par Anissa - 6519 vues

Madame, monsieur, en 2010, j'ai signé une offre de prêt chez le notaire pour l'achat d'un bien immobilier acheté en vefa avec un taux de 5.5% et acquit janvier 2012. mon mari et moi-même aimerons vendre ce bien d'ici...

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Agence immobilière qui refuse les travaux
Posée par Fiolahy, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6512 vues

Actuellement locataire d’un appartement loué par une agence immobilière, je leur ai signaler en novembre 2017 que le parquet du couloir donnant sur les chambres et la salle de bain fuyait. quelques jours plus tard, un plombier est...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Charges d'un bien
Posée par vdb, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vdb - 6511 vues

J'ai deux questions à vous soumettre pour le même objet. mes beaux-parents sont propriétaires d'un emplacement de parking situé en sous-sol d'une co-propriété, gérée par un syndic. 1 - jusqu'à il y a peu...

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la réponse de
Maître DUCOURT
 
Quel risque en cas de non paiement d'un des coemprunteur
Posée par enzo04, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par KERMEUR - 6511 vues

Nous avons acheté une maison en commun. nous étions en concubinage et pour le remboursement du credit, nous avons ouvert un compte commun. nous alimentons ce compte commun tous les 2 a raison de 550€/mois chacun. aujourd'hui...

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Sous location ou logement de fonction ?
Posée par Mingalaba, il y a 5 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yearren - 6506 vues

Mon employeur loue un appartement auprès d'une agence. ayant été en recherche d'appartement, mon employeur a décidé de me le sous louer. nous avons fait une rupture conventionnelle suite à divers conflits et il exige que...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Dommages et intérêts agence immobiliere
Posée par Perrussel, il y a 7 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perrussel - 6503 vues

Nous avons visiter une maison avec une agence immobiliere, nous avons fais une offre qui n’a pas été accepté par le propriétaire. depuis le propriétaire a rompu son mandat avec l’agence. cette maison est de nouveau sur le marché...

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Chambre de moins de 9 m²
Posée par zelda, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christian et Cie Immobilier Bretagne - 6502 vues

Je loue un t2 de 56 m², comprenant une chambre de 8 m². le locataire me demande une baisse de loyer car soi disant le logement n'est pas décent ! pour lui, une chambre doit faire minimum 9 m² pour dire que c'est...

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