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Asile
Posée par Sarisco, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 566 vues

Je voulais savoir si on fait une demande d'asile et qu'on ne continue pas la procédure c'est a dire qu'on ne dépose pas de dossier a l'ofpra est ce qu'on peut risquer une oqtf . merci pour vos réponses...

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Maître NAOURI
 
Conseil d'etat apres rejet a la cour d'appel
Posée par ROC1, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître NAOURI - 520 vues

Je souhaiterais savoir s'il est pertinent de saisir le conseil d'État après avoir perdu mon affaire devant le tribunal administratif puis devant la cour administrative d'appel. mon dossier concerne un refus de titre...

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Oqtf suspendu par demande d’aide juridictionnelle - voyage au portugal possible
Posée par Tmendes76, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Tmendes76 - 566 vues

Ma mère a reçu une oqtf suite à un refus de titre de séjour (demande en tant qu’ascendante à charge de sa fille, citoyenne portugaise). son avocat a déposé une demande d’aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de lyon...

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Maître Nkouamen Tcheuko
 
Prise de dÉcision pour carte de sÉjour
Posée par Nic N, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 480 vues

Je suis une étrangère, je suis arrivée comme étudiante en france, et j'ai après mon master changé mon statut d'étudiant en celui de travailleur. j'ai obtenu pour la première année un an. cependant, au cours de cette...

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Maître Nkouamen Tcheuko
 
Rejet de passeport sans motif
Posée par Sergy, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Sandra - 1303 vues

Le passeport de ma nièce à été rejeté ce jour 19/03/2026, sans raison du rejet. n0:po-20260228-000088 (douala- cameroun). que dois-je faire? le message du rejet nous demande de nous rendre à la direction de la police des...

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Regroupement familiale
Posée par Alexandre, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 411 vues

Je voulais savoir est ce que je peux faire venir ma femme en france si je suis loger chez mes parent, 3 personne dans la maison 62 mètres carre 3 chambres. s'il vous plait...

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Maître KAYEMBE
 
Regroupement familial
Posée par Tis92, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 462 vues

J'ai un salaire de 1800euro net par moi depuis décembre 2025 et je compte déposer une demande de regroupement familial en décembre 2026 . ma question est la suivante :est-ce mon salaire de 1800euro net par moi est suffisant...

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Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale
Posée par kiki84, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 665 vues

En 2023 j ai fait un changement du statut d étudiant à vie privé et familiale. lors du renouvellement j ai obtenu un titre de séjour vie privée et familiale pluriannuel de 2 ans 2024/2026. je voudrais savoir svp quand je ferai la...

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Maître BALONGA
 
Autorisation de travail retardé pour un contrat professionnalisation
Posée par Student12, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 600 vues

Je suis étudiante étrangère en france et je suis en contrat de professionnalisation à temps plein (35h/semaine) depuis octobre 2025. je viens de découvrir que mon employeur n'avait jamais demandé l'autorisation de travail avant le...

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Maître BALONGA
 
Recours ordonnance de clôture d’instruction
Posée par Selma, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître BALONGA - 488 vues

S, j’ai une demande du recours qui est en cours, sur ma page du site segace c’est marqué : ordonnance de clôture d’instruction 22/06/2026 je voudrais savoir est-ce que cette date est la date finale de clôture c’est à dire...

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Changement de catégorie professionnelle et impact sur l’autorisation de travail
Posée par Midibe, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 485 vues

Je sollicite vos avis concernant ma situation administrative et professionnelle. je suis de nationalité malienne et suis revenu en france en mars 2023 avec un visa de travail de type d. depuis mon arrivée, j’ai enchaîné plusieurs...

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Maître BALONGA
 
Convocation pour un témoignage sans carte d’identité valide
Posée par Nes, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître BALONGA - 426 vues

Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant une situation qui me préoccupe. il y a environ un an et demi, alors que je travaillais dans un restaurant, deux jeunes hommes sont venus passer une commande. quelques minutes...

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Demande de nationalite par declaration pour mineur de 16 ans , né en france
Posée par Loubie, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 521 vues

A qui adresser la demande de nationalité pour ma fille, vivant en france depuis sa naissance? au tribunal judiciaire mais à quelle personne?...

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Maître BAROUKH
 
Congé paternité et indemnisation sécurité sociale
Posée par Madee, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître DAUSSE - 411 vues

Mon compagnon travaille étant déclarer, fiche de paie, contrat de travail etc... je voudrais savoir si il peut prétendre au congé paternité et de naissance. sachant qu'il n'a pas de titre de séjour,pas de carte vitale...

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Regroupement familial à titre exceptionel ou 'humanitaire'
Posée par chrisla, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 384 vues

Avez vous connaissance d'une possibilité de regroupement familial à titre exceptionnel c'est à dire que la condition des ressources n'est pas satisfaite en raison d'une situation particulière femme seule avec...

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Maître Quillevere
 
Annulation demande de changement de statut
Posée par GHM TN, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par GHM TN - 543 vues

Je me retrouve dans une situation administrative complexe sur anef et j'aurais besoin de vos retours d'expérience. contexte : je suis titulaire d'un titre de séjour mention salarié, valable jusqu'en...

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Maître Quillevere
 
Audience tribunal administratif
Posée par Juhan, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 420 vues

Après un recours suite oqtf étranger malade déposée il y a 14 mois devant tribunal administratif , mon avocat vient de transmettre des pièces complémentaires ainsi qu’une demande de mise au rôle au même temp . le juge doit‑il...

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Maître NAOURI
 
Refus visa long séjour parents d'enfants français mineur résidant en france
Posée par Rim, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Rim - 963 vues

Mère marocaine d'une mineure française , j'ai un refus de visa long séjour (motif: infos non fiables). j'ai la garde exclusive (divorce).. de plus, j'ai fourni un justificatif d'hôtel au lieu d'un...

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Maître Quillevere
 
Bonjour mon dossier titre a été clôturée. malgré les relances de nos servic
Posée par Andrei, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 511 vues

...

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Suite de l'obtention de l'attestation de dispense de cir
Posée par LSA, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 426 vues

L'attestation de dispense du cir m'a été accordé à la suite de la transmission des justificatifs de mes études supérieures en france, et je voulais savoir s'il y avait une démarche à entamer de mon côté auprès de...

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Maître Quillevere
 
Aps fin d etude
Posée par d, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Quillevere - 740 vues

J’ai obtenu un master en france en 2025. j’ai ensuite commencé une nouvelle formation et j’ai demandé en septembre 2025 le renouvellement de mon titre de séjour étudiant, qui est encore en cours d’instruction (avec une attestation...

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Examen civique naturalisation pour algerien
Posée par chrisla, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ines - 522 vues

Est que l'examen civique est obligatoire pour une demande de naturalisation pour des algériens? je vous remercie bien cordialement...

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Maître Quillevere
 
Regroupement familial
Posée par Lydia, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Ines - 866 vues

Je suis de nationalité algérienne, j'ai déposé mon regroupemnt familial, et je suis dans la dernière étape, mon dossier est transféré à la préfecture, je suis en contrat d'apprentissage jusqu'à 2027, donc j'ai déposé et j'attend la...

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Maître Quillevere
 
Validation visa f2 vls regroupement familial
Posée par Cécé, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Cécé - 852 vues

J'ai mon conjoint qui est entrée en france avec le visa type f2 vls regroupement familial. est ce aue nous devons la valider sur anef ou bien devons nous demamder directement un titre de sejour à la prefecture? je vous...

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Maître Quillevere
 
Justificatif de domicile
Posée par Tales LIMA, il y a 13 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Quillevere - 758 vues

Je suis titulaire d'un vls-ts recherche d'emploi et création d'entreprise (rece). je vais faire un changement de statut vers un titre salarié. dans la liste de documents il est demandé une justificatif de domicile...

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Carte de séjour perdue - voyage dans l'espace schengen
Posée par Dominique.evn, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours - 798 vues

J'ai perdu ma carte de séjour étudiante valable 1 an (jusqu'en décembre 2026). j'ai déclaré la perte en préfecture. on va me renvoyer un récépisse de demande de duplicata sous 1 semaine. puis je voyager avec ? mon...

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Maître Quillevere
 
Demande un avis
Posée par moha, il y a 10 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par moha - 875 vues

Je voulais savoir si la préfecture nous demande la version papier des documents après les avoir déposés sur la plateforme anef pour une 1er demande parent d’un enfant français. merci...

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Maître ROBIN
 
Visa conjoint de français et alternance
Posée par Amaaaa, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Quillevere - 268 vues

Mon conjoint étranger et moi allons nous installer en france dans deux semaines. il a obtenu un visa long séjour valant titre de séjour de type f4, conjoint de français. il a reçu une admission dans une école pour reprendre...

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Renouvellement titre de séjour et formation civique ofii – dossier non transmis
Posée par emmahptn, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MIELLA - 1520 vues

Je dois renouveler mon titre de séjour salarié, dont la validité expire fin juillet. pour le renouvellement (et notamment en vue d’un titre de séjour de longue durée), je dois effectuer les 4 journées de formation civique...

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Droit au séjour d'une mère d'un mineur citoyen de l'ue
Posée par Manrights, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 jours par Maître Quillevere - 681 vues

Une ressortissante camerounaise, résidant en france, a un enfant de 3 ans de nationalité allemande (passeport allemand valide) avec un citoyen allemand résidant en allemagne. bien que les parents soient aujourd'hui séparés, le...

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