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Recour gracieux
Posée par Lyna13, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 321 vues

Un recour gracieux qui au bout de 5 semaines on m’a repondu qui c s était cour de validation par le préfet ca veut dire quoi et si il repond avant le délai de 2 mois c bon signe...

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Maître Er-razki
 
Oqtf envoyée en recommandé à une adresse incomplète : quand commence le délai de
Posée par hicmou, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 400 vues

Je viens d’apprendre, vendredi dernier, que j’ai fait l’objet d’une oqtf. le problème est que la préfecture a envoyé la décision le 19 décembre dans une lettre recommandée avec accusé de réception, mais à une adresse incomplète :...

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Maître KITENGE
 
Conséquences rupture de pacs.
Posée par Demsy77, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KHALOUF - 301 vues

Quelles sont les conséquences directes au renouvellement après la rupture du pacs pour un étranger pacsé depuis 6 ans en situation régulière depuis bientôt 3 ans ? merci...

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Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 256 vues

Est-ce que les préfectures contactent les écoles lors du renouvellement pour vérifier si l’étudiant est assidu et si les résultats fournis sont authentiques...

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Maître KHALOUF
 
Délai pour recevoir titre de séjour
Posée par Lucasfrance, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 249 vues

Je voudrais savoir combien du temps je vais devoir patienter pour obtenir une attestation de prolongation d'instruction. j’ai fait ma première demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français, hier j’ai...

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Maître KHALOUF
 
échange permis étranger
Posée par DAVID, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 225 vues

Suite à ma précédente demande et pour rappel, je suis de nationalité iranienne , arrivé en france en 2016 j'ai eu des titres de séjour vpf ( raisons de santé) en 2021 j'ai fait une 1ère demande d'échange de...

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Mon futur mari dépose une demande de titre de séjour
Posée par Loup, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Loup - 248 vues

Je me permets de vous poser une petite question ma question est la suivante mon futur mari a déposé une demande de titre de séjour vie privée familiale mais le problème de que la anef à supprimer temporaire parce que il...

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Fausse reconnaissance de paternité
Posée par Nace, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par jenny - 1736 vues

J’aimerais savoir s’il vous plaît comment signaler une fausse reconnaissance de paternité ?...

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Titre de séjour et nationalité française
Posée par Ash, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 288 vues

Je suis enfant de ase et la je dois renouveler mon premier titre de séjour travailleur temporaire , je suis en bts et passe des ue de bac + 3 et fin bts et quelques mois plus tard j'aurai mon bts et mon bac + 3 . comme je suis...

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échange permis étranger
Posée par DAVID, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 209 vues

Je reviens vers vous concernant ma demande d'échange de mon permis iranien arrivé en france en 2016, j'ai eu un titre de séjour vpf étranger malade en soins en france 1ère demande d'échange de permis refusée le...

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Faire un regroupement familiale
Posée par Hiba, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 200 vues

Je reviens vers vous pour un demande de regroupement familiale pour ma maman qui est venu en france avec un visa ,je suie un citoyenne française . c quoi les documents et quoi faire merci...

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Maître Assesso
 
Refus implicite : la préfecture refuse de traiter un courrier d’avocat
Posée par Nanicha, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 223 vues

Je souhaiterais recueillir vos retours sur une situation rencontrée avec la préfecture d’annecy dans le cadre d’un refus implicite de titre de séjour et d’une demande de communication des motifs. contexte personnel et administratif...

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Naturalisation-réduction de durée de résidence en france à deux ans
Posée par Enzo, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 387 vues

Je souhaite déposer une demande de naturalisationen mai 2026 et j’aimerais obtenir quelques informations concernant ma situation. j’ai étudié en france de 2018 à 2021 et j’ai obtenu un diplôme d’ingénieur. après une période de...

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Maître Er-razki
 
Titre de séjour pour soins : situation médicale grave après transfert dublin
Posée par CAMARA, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 254 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant une situation en droit des étrangers, à la fois administrative et médicale, qui nous paraît complexe. il s’agit d’un proche, ressortissant étranger, entré dans l’union européenne par...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour pluriannuel 4 ans
Posée par Mohamed, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 168 vues

Actuellement en télé travail cela fait 2 mois et demi que je suis à l’étranger au maroc je souhaiterais savoir est que on a une période précise à ne pas de déplacer à l’étranger avec un titre de séjour merci d’avance merci de vos...

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Cessation d'activité entrepreneur et identité numérique
Posée par Shasha31, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 257 vues

Je me permets de vous écrire car je suis en train de vivre une situation très complexe. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. en août 2025, j'ai entamé des démarches pour être auto-entrepreneure. j'ai reçu mon...

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Maître Sery
 
Rémunération du dirigeant-actionnaire et naturalisation
Posée par Anna, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 182 vues

Dans le cadre d’une naturalisation par décret, notamment pour les titulaires d’un passeport talent – entreprise innovante déposant après 2 ans de séjour, comment l’administration apprécie-t-elle les ressources personnelles lorsque celles-ci...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Blocage anef / passeport talent
Posée par rigata, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 190 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un blocage technique sur l’anef qui m’empêche de déposer une demande de carte de séjour passeport talent, alors que je remplis les conditions. ma situation mon dernier titre de séjour est...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Passeport talent à carte résident
Posée par Yasmine, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 192 vues

Je suis arrivé en france il y a 3 ans avec un passeport talent (salaire annuel min d’environ 60k). je voulais savoir si, avec ce statut et cette ancienneté, il est possible de demander directement une carte de séjour de 10 ans à...

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Maître FITTE
 
Échec demande carte de résident via anef (92) et passage sur démarche simplifiée
Posée par Pierre N, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Pierre N - 320 vues

Je partage mon rex concernant une demande de carte de résident à la préfecture de nanterre (92). après 10 ans de séjour sous titre passeport talent cbe, j'ai suivi les conseils de maître rosalie diarra — que je remercie...

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Demande d’information – cdi et changement de statut (titre de séjour étudiant en
Posée par Eya, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Eya - 402 vues

Je suis étudiante tunisienne. j’ai déjà terminé un master en informatique en france et je me suis inscrite dans un autre master en alternance. j’ai commencé il y a un mois. mon titre de séjour a expiré ce mois-ci et mon dossier de...

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Changement de statut Étudiant a salariÉ
Posée par Ulrich ben, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ulrich ben - 344 vues

Je voudrais savoir ce qui concerne mon cas, en effet j'ai fini mes études en septembre 2025 et par la suite j'ai trouver un cdi au mois de novembre 2025 pour le changement de statut étudiant à salarié, le contrat...

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Maître Assesso
 
Changement de statut salarie vers autoentrepreneur
Posée par Rania123@, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 405 vues

Je suis marocain actuellement titulaire d’un titre de séjour salarié valable un an, qui expire le 24 mars 2026. je souhaite effectuer un changement de statut vers auto-entrepreneur. j’ai déjà déposé une demande sur le site de...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Renseignement après visa d'un an
Posée par Sab2A, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 351 vues

Mon compagnon a un visa salarié d'un an pour un emploi en cdi. avant d'avoir cet emploi il travaillait déjà en france comme salarié détaché de 2022 a fin 2025. ma question est est ce que son emploi en tant que salarié...

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Aes à une carte de 10ans
Posée par Diallo2025@, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Diallo2025@ - 228 vues

J'aimerais savoir comment faire pour avoir une carte de 10 ans étant détenteur d'un titre vpf de 1 ans aes...

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Jugement de nationalité française définitif : travail, soins et cni avant transc
Posée par Fouadts2959, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours par Maître Assesso - 323 vues

Je repose ma question car j’avais déjà ouvert un sujet similaire, mais j’ai cliqué par erreur sur “résolu” alors que je souhaitais encore avoir d’autres réponses. ma situation : • demande de cnf refusée • recours devant le tribunal...

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Conseils pour changement d'employeur avec titre de séjour salarié
Posée par Engineer, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 177 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de séjour salarié, délivré pour mon emploi actuel. mon contrat avec cet employeur correspond exactement à l'autorisation de travail qui a servi à l'obtention de mon titre. cependant, je...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 252 vues

Je souhaite partager une situation actuelle et obtenir votre avis. suite à la validation dune licence à l’université, je n’ai pas été accepté en master car mon niveau d’anglais était insuffisant. la préfecture me met la pression...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Nationalité française pour jeune majeur haïtien
Posée par Festival, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Festival - 501 vues

Un enfant né en haïti, accueilli par son père francais puis confié à l'ase ( donc pas dans le cas des mineurs non accompagnés) peut il a l'âge adulte demander la nationalité française si cela n'a pas été fait durant...

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Changement d'employeur - passeport talent
Posée par Odimassi, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 jours - 211 vues

Je souhaitais savoir si, dans le cadre d'un changement d'employeur avec un titre de séjour passeport talent, une autorisation de travail est nécessaire ou pas ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
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