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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Est-ce que ces certificats sont acceptés par la cour administrative d'appel ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 340 vues

J’ai fait appel à la décision du tribunal administratif qui a rejeté ma requête contre le refus de la préfecture de m'accorder un titre de séjour étranger malade. j’ai deux certificats médicaux qui sont signés par un médecin...

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Maître PETSOKO
 
Est ce que je peux me rendre au maroc et revenir avec une attestation de prolong
Posée par Slimane, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 280 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de ma carte de séjour . on m'a délivré une attestation de prolongation d'instruction. ce document vme permet il de me rendre au maroc et revenir en france ? merci de vos...

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Maître PETSOKO
 
Aide s’il vous plaît
Posée par E@L, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 300 vues

J’ai reçu ça, s’il vous plaît pouvez vous m’aidez à ce que cela signifie vraiment les risques ou non et m’indiquer quel démarche à faire afin que le pire de ce courrier ne ce produise pas j’ai des enfants ici… en vous remerciant de...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Renouvellement de 10 ans
Posée par Papio, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Étudiant juriste - 426 vues

Il y a 4 heures - 150 vues , svp jai passé aujaurduit a la préfecture pour demande l'avancement de mon dossier âpre le renouvelement sur anef . j'ai donne l'attestation de dépôt pour l'agent de sécurité...

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Aide juridique
Posée par Manu, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 451 vues

Je souhaiterais savoir si une personne en situation irrégulière peut avoir l'aide juridictionnelle...

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Délai de réponse de la préfecture l'essonne m, commune de massy.
Posée par Nicolas, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 260 vues

Ma compagne de nationalité est dans l'attente d'une réponse à sa demande de visa suite à un vls-ts d'un ans. la demande a été formulée le 22 novembre 2024 et depuis nous n'avons aucune nouvelle. est-il possible de joindre...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par Kari, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 207 vues

Svp j'ai une question après notification de jugement la préfecture m'a envoyé un convocation me demandé un timbre fiscale et photographies, justificatifs de domicile après je savais pas si pour titre de séjour ou juste...

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Maître PETSOKO
 
Naturalisation par affiliation
Posée par Med touh, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Med touh - 240 vues

Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d’option recognitive le 3 décembre 1964. je suis né(e) en 1960. est-ce que j’ai droit à la nationalité française aussi ? merci de me dire la démarche à suivre. merci de vos...

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Maître Assesso
 
Aps expire dans une semaine, quelles options ?
Posée par dinathale, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 173 vues

Mon aps expire le 03/06 et je n'ai pas trouvé de contrat. est-ce possible de changer de statut si je trouve un cdi dans les jours qui suivent l'expiration (si c'est possible jusqu'à combien de temps après) ?...

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Question pour naturalisation
Posée par Med touh, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 194 vues

Mon père a obtenu la nationalité française par déclaration d'option recognitive le 3 décembre 1964 (j'ai le numéro de dossier ) je suis né(e) en 1960. est-ce que j'ai droit à la nationalité française aussi ? merci de me dire la...

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Demande de régularisation en cours avec problème d’oqtf et irtf
Posée par dacorddacord, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 198 vues

J’ai ma demande de régularisation en cours suite à un mariage avec un francais, et j’ai déjà fait la prise des empruntes à la préfecture au debut de ce mois de mai. mais mon soucis est que j’ai fais un recours contre un oqtf et un...

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Regroupement familial
Posée par Noet, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 177 vues

Ça fait un an que mon ex a mis terme à notre pacs .. j’ai pu renouveler mon titre de séjour vpf mais ça pas été facile vu que la première demande était une admission exceptionnelle au séjour via pacs.. je me suis marié à l’étranger...

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Maître Assesso
 
Renouvellement ts
Posée par Noet, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 168 vues

J’ai obtenu mon titre admission exceptionnelle ii séjour (vie privée et familiale ) via pacs . mon ex et moi on c’est séparé et elle a annulé le pacs. mais avant l’annulation du pacs elle m’avait déjà mis dehors et du coup j’ai...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par Am, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 148 vues

En octobre 2024, mon premier employeur a déposé une demande d’autorisation de travail afin de m’embaucher en tant que salarié dans son entreprise. cependant, en attendant la réponse à cette demande, j’ai reçu une proposition d’un...

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Maître Assesso
 
Demande de conseil concernant ma situation de séjour en france
Posée par Am, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Am - 260 vues

Je suis titulaire d’un récépissé de première demande de titre de séjour portant la mention “travailleur temporaire”, qui expire le 20 juillet 2025. avant cela, j’étais étudiant en france et j’ai obtenu mon diplôme en 2023. par la...

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La jurisprudence du conseil d'état sur les médecins de l'ofii
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mustapha201420152015. - 221 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les...

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Maître BELIGHA
 
Duplicata titre de séjour
Posée par sql, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par sql - 301 vues

J'ai effectué le 04/2024 une demande de duplicata de titre de séjour suite à la perte de celle-ci. en date d'aujourd'hui, je n'ai eu aucun retour a part que la demande est en cours d'instruction. hors cela...

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Refus implicite visa court sejour
Posée par Abdel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 176 vues

J’ai formulé une demande visa court séjour qui a été refusé après un recours à nantes au cune réponse au bout de 02 mois ,refus implicite j’ai saisie le tribunal de.nantes l’affaire est en cours d instruction j’ai rajouté à mon...

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Eleve sans papiers
Posée par Annous, il y a 4 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Annous - 422 vues

J'ai toujours pas de réponse de l'administration, dans un mois je passe mon bac, j'ai questions svp: - si je peux passer mes examens par présentation de mon passeport (pas de visa) - si je m’inscris en études...

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Maître PETSOKO
 
Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Momo, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 208 vues

Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a...

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Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 170 vues

J'ai déposé une aes vpf le 20/01/2025, est ce que la préfecture prendra en compte que ma fille sera scolariser en septembre ? est ce que d'ici là une lettre de sa maîtresse et la directrice d'école peuvent me faire...

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Maître DIARRA
 
Prefecture
Posée par Tarik59000, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Tarik59000 - 192 vues

E j’ai une question , j’aimerais savoir depuis septembre 2023 on me donne que des récépissé je suis passée en commission le 6 février 2025 on m’a réclamé le dernier jugement de mon fils ou j’ai eu la garde que j’ai eu il a moin de...

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Demande de titre de sejour pour mineur devenu majeur
Posée par Sara, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 167 vues

Je suis une étudiante (à l(université) rentrée en france avec un visa mineur scolarisé à l'âge de 16 ans. je suis actuellement sous la tutelle d'un français . je devrais bientôt faire la demande d'un titre de séjour...

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Maître Assesso
 
Oqtf + travail ?
Posée par M, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 205 vues

Nous avons un salarié, en cdd depuis mi-mars, qui vient de recevoir une oqtf. il a pris contact avec son assistante sociale pour les démarches de recours. en attendant, pouvons-nous continuer à travailler avec lui ou devons-nous...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Retard de 7 mois sur la carte de sejour par pacs
Posée par antogiar, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 211 vues

Je voudrais savoir comment je pourrais faire le démarche pour pouvoir accélérer ma demande de carte de séjour "carte viee privee et familiale" par pacs. je n’ai pas encore de réponse de la part de la préfecture et ce sera ma 3ème...

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Dénoncer un mariage gris en préfecture ou à l'ofii
Posée par jean31, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
73 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Zh2466@1984 - 31468 vues

J'aimerais savoir comment dénoncer un mariage gris dont je suis la victime et qui risque de tourner à mon désavantage. faut il écrire au procureur de la république, à la préfecture ou à l'ofii ou au 3 ? comment faire ?...

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Titre de séjour passeports talent
Posée par DEX, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître Assesso - 196 vues

Ça fait bientôt 1 an que j'ai fait la demande de passeport talent artiste, au mois de février j'ai reçu un mail de la préfecture inquant que mon titre de séjour est en cours defabrication accompagné d'une attestation...

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Changement de statut
Posée par Mina, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours - 209 vues

Je souhaite savoir si je peux procéder à un changement de statut, de l'aps à un statut salarié, avec un cdd de 9 mois, et un salaire brut de 1795€ ?...

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Maître Assesso
 
Peux t on avoir un kbis étant sans papiers français
Posée par S.bendia, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Assesso - 183 vues

Je suis en france depuis 2 ans et demi et je travaille avec les chèques cesu je voudrais faire un kbis et je ne sais pas si j ai le droit...

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Régularisation parent
Posée par KKRPK3etoiles, il y a 3 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par KKRPK3etoiles - 432 vues

J'ai trois enfants mineurs dont deux porteurs d handicaps. je veux demander à ma mère de rester m'aider cela me permettrait de reprendre le travail. comment puis je faire svp...

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Maître PETSOKO
 
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