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Prescription don manuel
Posée par Lilli, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilli - 3463 vues

Mon oncle m'a fait un chèque de 60000 euros en 2013, il est décédé en 2014, c'était pour m'aider dans l'achat d'une maison, je me suis occupé de lui, je n'ai pas déclaré ce don...

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Sortir d'une indivision
Posée par MURIEL, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3461 vues

Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien...

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BELIGHA
 
Part sociales et snc
Posée par Jeanyves, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeanyves - 3461 vues

Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle...

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Demande de réponse
Posée par bambiswan, il y a 3 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3460 vues

J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est...

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Indivision
Posée par Toussaint, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3460 vues

Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était...

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Maître Gouin
 
Action en retranchement - modalités succession ?
Posée par Hukley, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hukley - 3459 vues

Je vous contacte pour connaître les modalités d'une succession lorsque un parent remarié s'est marié avec cette nouvelle personne sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au...

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Faire valoir une prescription de dette d'un défunt lors de la succession
Posée par Adrien, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Adrien - 3458 vues

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

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BELIGHA
 
Pv de difficulté du notaire obligatoire pour partage judiciaire succession
Posée par Camille, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Camille - 3453 vues

Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? je suis assignée en partage judiciaire mais aucune conciliation n'a eu lieu chez le notaire et donc il n'y a pas...

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Maître Nicolet
 
Refus ou pas de l heritage
Posée par Tacotac, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3450 vues

Le pere de ma femme est decedé y a 3 mois c est un homme qui avait des des dettes et quelques biens(1 mobil home et plusieurs vehicules)apres un rdv avec le notaire il dit a ma femme de refuser l heritage avant meme d avoir vendu...

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Refus de partage biens immobiliers
Posée par Duralex, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Duralex - 3448 vues

Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en...

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Filiations
Posée par Nathou, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par CECCATO - 3443 vues

Mon père c'est remis en couple avec une dame qui fait barage depuis des années je suis sa seule fille et je porte son nom ma question le jour de son décès si malheureusement on ne se revoit pas,serais je au courant de son décès ?vu...

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Succession problème avec un membre de la fratrie
Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3442 vues

Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )...

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Maître Nicolet
 
Conjoint légataire universel
Posée par Selaht, il y a 2 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3441 vues

Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils...

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Condor
 
Comment obtenir le certificat de vente d une succession ?
Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3441 vues

Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je...

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BELIGHA
 
Quotité disponible/testament
Posée par kit son, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3440 vues

Mes parents ont fait un testament, mon père est décédé, ma mère aimerait savoir si malgré le testament, elle peut jouir de la quotité disponible...

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Donation a petite fille
Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3440 vues

J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Héritage
Posée par Vjm, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3431 vues

Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je...

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Mode calcul part convention usufruit sur liquidités
Posée par Vika, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vika - 3429 vues

Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la...

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Beaux enfants
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 3429 vues

Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Succession enfant unique
Posée par PHIL, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 3427 vues

Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse...

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Maître Criniere
 
Contestation de testament
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3427 vues

Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession, contrat de mariage et maison sur un terrain m'appartenant
Posée par Eva, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans - 3425 vues

Voici ma situation : je suis fille unique, ma mère est vivante. je suis mariée sous contrat de séparation de biens. mon mari et moi nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1996, seulement pour l’usufruit. je n’ai pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Don manuel avec abattement de droit commun
Posée par Corinne, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Corinne - 3424 vues

Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci...

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Maître Gouin
 
Interdiction d'accès
Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 3423 vues

Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques...

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la réponse de
BELIGHA
 
Obligation de déclarer heritage reçu au portugal
Posée par Elie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 3423 vues

Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra...

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la réponse de
Condor
 
Succession en avance d'hoirie
Posée par J2140CZ, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3422 vues

J'ai reçu en avance d'hoirie, la nu-propriété d'un bien qui ne procure pas de revenus car attaqué par la mérule (de très gros travaux à engager). l'autre héritier a reçu également dans les mêmes conditions, des...

Participer
 
Chantage à la signature
Posée par Patblack06, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3422 vues

Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble...

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Maître Cassé
 
Mairie dans une indivision
Posée par PATGUAT, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PATGUAT - 3422 vues

Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?...

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Maître COTTO
 
Droits des parents biologiques à la suite d'un abandon
Posée par cousin, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3421 vues

Je souhaiterais savoir si les parents biologiques qui ont abandonné leur enfant peuvent ensuite se prévaloir de leurs liens de sang avec cet enfant pour en hériter...

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Récépissé renonciation
Posée par mollaBidru&, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3421 vues

J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après...

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Maître BOURGOIN
 
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