Heritage d'un tuteur Posée par andré, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BON-MARDION - 3656 vues Je suis tuteur légal de ma mère nommé par un juge. dans une émission, j'ai entendu dire qu'un tuteur ne pouvait pas hériter d'un parent . pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement et, si au décès de ma mère... |
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Qui herite du conte joint Posée par laeti67, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 3656 vues Je voudrais savoir j'ai mon papa qui es décédé il été ni marie ni pacsé viver avec une femme qui es parti avec tous sachant que je suis fille unike avec un certificat dheriditer jai le droi a la moitie du conte joint? quest ce... |
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Au décès de mon père nous serons s 3 enfants en indivision sur un bien immobilier au décès .un de mes frères vas renoncer a son héritage.ses trois enfants viendront en représentation successorale.de ce fait faudras t'il leur... |
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Mon mari est décédé il y a six mois nous n'avons pas d'enfants et nous n'avons pas fait de donation entre époux. les parents de mon mari ont divorcé alors qu'il avait 2ans donc il n'a pas connu beaucoup son... |
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Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier... |
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Assurance vie Posée par MIMI06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI06 - 3650 vues Revocation de toutes donations entre epoux ou dispositions des dernieres volontes anterieures mon mari m avait mis une assurance vie est ce qu elle rentre en ligne de compte merci de votre reponse cordialement... |
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Aide juridictionelle Posée par ns ., il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3650 vues Mon ex mari décède en 2014 et divorcée en 2012 il avait pris un avocat et sont ex avait eu droit à l'aide juridictionnelle bien que ayant un compagnon . mon mari à pris un avocat la payer et la je suis veuve et on me demande de... |
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Place dans la succession Posée par Mars, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mars - 3649 vues Les neveux sont-ils placés avant les petits-neveux ou au même niveau dans la succession? je vous remercie de votre attention, cordialement... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Mon père et ma belle mère sont mariés sous le régime de la séparation des biens, ils n'ont pas d'enfant en commun. mon père a fait un testament nous laissant la maison (enfants du 1er mariage en respectant les parts de... |
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Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon mari étant décédé fin 2013,mes 2 fils ont avisé le notaire que ma fille avait eu une somme d'argent déposée sur un lep et indûment prise par son père,sans mon autorisation ,avant sa majorité,environ 40000 e que j'ai... |
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Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi... Consulter la réponse de Maître Nasri |
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Refus succession Posée par PAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PAT - 3643 vues A cause de tensions avec mon unique frère et surtout sa femme et ainsi ne plus rien avoir à faire avec cette famille, je pense refuser la succession de ma mère décédée le 30 mai 2021, mon père étant décédé en 2015. ma mère était en... |
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Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais... |
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Nous sommes actuellement entrain de réunir des preuves pour attaquer sur un enrichissement sans cause (+de 300 000€). les faits ont eu lieu en 2004. donc il y a 19 ans. nous avons vu que le délai de prescription était de 30 ans... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Suite à notre situation exposé il y a quelques jours ma grand mère (seul vivante) nous informe que nous devons impérativement nous présenter le 21 décembre au notaire. suis je dans l obligation d y aller? je précise que c'est... |
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Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3640 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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Donation Posée par Philippe37, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3640 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) ce n'est pas une plus valu , ce bien lui appartient depuis plus de 30 ans il... |
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Part sociales et snc Posée par Jeanyves, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeanyves - 3639 vues Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle... |
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Ma mère vient de décéder. elle était sous tutelle et la tutrice avait décidé avant le confinement de procéder à la vente de la maison et au partage des biens entre les héritiers .comme cela n'a pas eu lieu suite au décès de ma... |
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Droit de successions Posée par Yahya sulamit, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yahya sulamit - 3638 vues J'ai fait appelle plusieurs fois mon avocat elle me repons pas ni au telephone ni sur mesangere, je lui laisser a plusieurs reprise des message telephonique elle me repons pas , cette une aide jurudictionelle part le t.g.i de... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Assurance vie Posée par 76460, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 3638 vues Peut-on contester le versement d'une assurance vie versé a un tiers après 3 ans... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 3 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cash-95_ - 3637 vues Nous sommes 6 enfants mon père m a fait savoir qu il me desheritait sur son testament par quel moyen peut il le faire ? patrimoine : 1 maison et de l epargne en banque merci de me repondre... Consulter la réponse de Maître CHARMEY |
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J'ai envoyé une question hier avec ce titre, restée dans réponse. pourriez-vous me donner quelques éléments de réponse s'il vous plaît? merci beaucoup... |
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Argent Posée par Minion minion, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albertnakali - 3635 vues Ma maman m'a donné une somme d'argent 63000 euros je m'occupe d elle depuis plusieurs années, et encore plus depuis que mon père est décédé. dois je déclarer aux impôts et si oui est-ce que les aides sociales : allocations logement... |
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J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par... |
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Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 3633 vues Notre père à mon frère et moi est décédé à madagascar ça depuis 1999, il c'était remarié et a eu 2 enfants, comment savoir si il y a eu une ouverture de succession ou non, puis je par exemple porter plainte envers "ma... |
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Beaux enfants Posée par Steph, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Steph - 3633 vues Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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