Prescription don manuel Posée par Lilli, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilli - 3463 vues Mon oncle m'a fait un chèque de 60000 euros en 2013, il est décédé en 2014, c'était pour m'aider dans l'achat d'une maison, je me suis occupé de lui, je n'ai pas déclaré ce don... |
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Sortir d'une indivision Posée par MURIEL, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3461 vues Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Part sociales et snc Posée par Jeanyves, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeanyves - 3461 vues Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle... |
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Demande de réponse Posée par bambiswan, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3460 vues J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est... |
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Indivision Posée par Toussaint, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3460 vues Moi même et une très grande majorité de mes frères et soeurs voulons mettre fin à l'indivision qui nous lie ainsi que notre père au décès de notre mère depuis 1988 et depuis 2001 avec un demi-frère en plus au décès de notre père qui s'était... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Je vous contacte pour connaître les modalités d'une succession lorsque un parent remarié s'est marié avec cette nouvelle personne sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au... |
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Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? je suis assignée en partage judiciaire mais aucune conciliation n'a eu lieu chez le notaire et donc il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Refus ou pas de l heritage Posée par Tacotac, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3450 vues Le pere de ma femme est decedé y a 3 mois c est un homme qui avait des des dettes et quelques biens(1 mobil home et plusieurs vehicules)apres un rdv avec le notaire il dit a ma femme de refuser l heritage avant meme d avoir vendu... |
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Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en... |
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Filiations Posée par Nathou, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par CECCATO - 3443 vues Mon père c'est remis en couple avec une dame qui fait barage depuis des années je suis sa seule fille et je porte son nom ma question le jour de son décès si malheureusement on ne se revoit pas,serais je au courant de son décès ?vu... |
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Dans le cadre de la succession de mon père , je voudrais faire comptabiliser les très nombreux chèques que de mon frère s'est fait faire, ( j'ai les relevés de comptes le prouvant , ainsi que des talons de chèques )... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Mon père est décédé et a désigné son épouse légataire universel par testament holographe. celle ci est également bénéficiaire d une donation entre époux lui laissant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales. je suis fils... Consulter la réponse de Condor |
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Le notaire et le généalogiste ont attendu deux ans pour me communiquer ma part de succession et le prix de vente du bien que je n ' ai pu contester. le notaire a refusé de m envoyer le certificat de vente. comment puis je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes parents ont fait un testament, mon père est décédé, ma mère aimerait savoir si malgré le testament, elle peut jouir de la quotité disponible... |
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Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3440 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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Héritage Posée par Vjm, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3431 vues Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je... |
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Je reviens vers vous, après vos conseils nous avons demandé au notaire d'établir 1 convention d' usufruit sur liquidités. pouvez-vous me dire si le mode de calcul vous paraît correct ? en effet il est mentionné la... |
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Beaux enfants Posée par Steph, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Steph - 3429 vues Mon mari a 4 enfants et ensemble 1 . s’il lui arrive qqch est ce que ses enfants héritent de mes livrets d’épargne ?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Je voudrais savoir comment se passe une succession pour un fils unique, pas de testament ni de donation. comment est calculé le montant à régler pour les droits de succession ? merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître Criniere |
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Contestation de testament Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3427 vues Maman est décédée il y a plus d'un mois et nous a laissé un testament.nous sommes 4.elle déshérité notre père car double vie avec une autre personne dont 3 enfants adultérins,lui 90 ans et malade.il vit actuellement avec la... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Voici ma situation : je suis fille unique, ma mère est vivante. je suis mariée sous contrat de séparation de biens. mon mari et moi nous sommes fait une donation au dernier vivant en 1996, seulement pour l’usufruit. je n’ai pas... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par maya33 - 3423 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Ma mere, portugaise, vit en france depuis plus de 50 ans. elle va heriter de son frère qui vivait au portugal , tous les biens sont au portugal. au portugal, il y a 10 % à payer pour pouvoir recevoir l heritage. quand elle recevra... Consulter la réponse de Condor |
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J'ai reçu en avance d'hoirie, la nu-propriété d'un bien qui ne procure pas de revenus car attaqué par la mérule (de très gros travaux à engager). l'autre héritier a reçu également dans les mêmes conditions, des... |
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Chantage à la signature Posée par Patblack06, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3422 vues Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Mairie dans une indivision Posée par PATGUAT, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PATGUAT - 3422 vues Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Je souhaiterais savoir si les parents biologiques qui ont abandonné leur enfant peuvent ensuite se prévaloir de leurs liens de sang avec cet enfant pour en hériter... |
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Récépissé renonciation Posée par mollaBidru&, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3421 vues J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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