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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Sortir de l indivision
Posée par Mike, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3571 vues

Mon père est décédé, je suis l enfant de la première union. sortir de l indivision veut bien dire me racheter ma part sur la maison, les voitures et les comptes en banque sauf compte joint...

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Décès du conjoint démarches à faire
Posée par Mistica95, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3569 vues

Mon conjoint est décédé, ma banque m'a indiqué que je devais contacter un notaire pour la succession ayant un bien immobilier. -suis-je dans l'obligation de garder le même notaire lors de l'achat du bien immobilier...

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Adoption par kafala
Posée par Algerie❤️, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par kafala3 - 3566 vues

Adoptée par kafaka, mes parents sont décédés (je porte leur nom et vis en france de nationalité algerienne) j'aimerais savoir si je peux hériter ou pas?...

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Besoin d'informations sur donation
Posée par Ant67, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3566 vues

Auriez vous l’amabilité de m’éclairer sur un problème de donation; mon père agé de 53 ans, est décédé en 2005, il était depuis l'âge de 3 ans handicapé moteur à 100%, son père a divorcé dès sa maladie, il a donc été élevé...

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Donation partage
Posée par Garbela, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3565 vues

Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour...

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Probleme de pension alimentaire
Posée par ANICK AUCLAIR, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3565 vues

N'etant pas marié, le pére de mon fils est décèdé en juin ,j'ai obtenu la tutelle de mon fils, auj'hourd'hui je vais régler la succession , étant sans ressources, puis je demandais une pension alimentaire pour...

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Demande de réponse
Posée par bambiswan, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3562 vues

J'ai posé une question il y a 4 jours sur une succession, je souhaiterai une réponse pour connaître nos recours je réitère ma demande ci-dessous. , nous sommes 4 enfants, notre mère est...

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Apres vente de la maison de nos parents
Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny49 - 3561 vues

Je viens sur ce forum car au dc de notre dernier parent mon frère aîné qui avait procuration sur son compte tout comme moi il a donc retiré de son compte 30 000 € environ 2 jours avant son dc afin de pallier aux différents frais...

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Indivision et représentation successorale.
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3560 vues

Au décès de mon père nous serons s 3 enfants en indivision sur un bien immobilier au décès .un de mes frères vas renoncer a son héritage.ses trois enfants viendront en représentation successorale.de ce fait faudras t'il leur...

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Recel de succession
Posée par snani, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 3558 vues

Mon oncle décédé en décembre 2017 en france, de son vivant retaité et résidant en france de nationalité algérienne, quelle est la loi qui s'applique à sa succession (loi française ou algérienne). merci d'avance...

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Chantage à la signature
Posée par Patblack06, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3553 vues

Nous sommes 2 à avoir hérité de 2 biens. un des biens a eut une offre d'un acheteur mais ma soeur m'a par ecrit demandé de lui verser 2000 € où sinon elle ne signait rien. quel sont mes recours face à ce qui me semble...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Refus de partage biens immobiliers
Posée par Duralex, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Duralex - 3550 vues

Nous sommes 3 cohéritiers. au règlement de la succession qui compte plusieurs biens immobiliers de valeurs très différentes. si l un de nous souhaite récupérer un bien les 2 autres peuvent ils s y opposer ? et préférer rester en...

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Interdiction d'accès
Posée par maya33, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maya33 - 3549 vues

Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques...

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la réponse de
BELIGHA
 
Don manuel avec abattement de droit commun
Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Corinne - 3549 vues

Mes parents âgés de 83 et 88 ans désirent me faire une donation en argent de 70 000? et une a mon fils de 30 000?. peut-on bénéficier de l'abattement de 100 000? et de 31 865? ? merci...

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Maître Gouin
 
Heritage
Posée par allain61, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Bjr une question depuis quelques année mes enfants et petit enfant nous renie j?ai la preuve écrit de ca main ci je viens a décédé quelle testament doit je faire j?en et déjà fait un au dernier des vivant quesque je peut faire au sujet des...

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Opposition héritage petit fils adopté
Posée par Jean-Luc, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3548 vues

Je suis divorcé, j'ai un fils de 35 ans. la femme de mon fils a eu un enfant d'un premier mariage. puis mon fils et sa femme ont eu un enfant. mon fils veut adopter le premier enfant de sa femme (cet enfant a des parents...

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(assurance vie)
Posée par Shokuzai, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3548 vues

Je me permet de vous écrire car j'aurais une question concernant une assurance vie mon grand père a contracté une assurance vie il y'a de cela 8 ans, je suis le seul bénéficiaire de celle-ci ils n'en a pas parlé à ma...

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Droits de succession au décès du second parent
Posée par Orchidée, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

Suite au décès du second parent, le notaire me parle d'une reprise dans l'actif de la moitié de l'actif successoral au décès de mon père. je n'ai pas très bien compris. pouvez vous m'éclairer sur ce sujet...

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Sucession
Posée par seule, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3547 vues

Mon pere est decedee en janvier ! je suis en desacord avec mes freres et ma mere depuis se temps il se permettent beaucoup de chose au debut il ont meme dis que mon pere m avais dheseriter se qui n est pas vrai apres avoir etais au notaire...

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Donation totale entre époux bien mobiliers et financiers
Posée par gpatoune, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3546 vues

Nous sommes mariés sous le régime communauté légale en 1983, 1 enfant qui n'est plus à charge. notre souci nous donner mutuellement les biens mobiliers et financiers entre époux lors du décès de l'un des deux. la...

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Donation a petite fille
Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3545 vues

J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Assurance vie
Posée par karen, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par karen - 3542 vues

Est ce possible de donner à quelqu un d étranger à la famille par le biais de l assurance vie? si oui y a t il des limites sachant que nous sommes 2 soeurs et que notre mère envisage de tout donner à des associations et à une amie...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Succession difficile et silence radio du notaire.
Posée par RHOM1, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3541 vues

Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Utilisation de l aide juridictionnelle
Posée par charlot, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par charlot - 3541 vues

Mes revenus pour 2020 sont de 9 381 €. concernant un problème d héritage en indivision, mon frère et moi souhaitons prendre un avocat pour faire valoir nos droits. puis je, pour ma part, prétendre à l aide juridictionnelle ? je vous...

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Contester la vente d’un bien immobilier vendu en usurpant ma signature
Posée par Ladouceur, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ladouceur - 3537 vues

Lorsque j était encore mineur mon grand père veuf a donner la nue-propriété d’un appartement à mon frère (majeur) et moi (mineur à l’époque). mon frère a vécu dedans 3 ans et à décider qu’il voulais l’argent et de le vendre, moi...

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la réponse de
Maître Nasri
 
Prêt familial
Posée par Cyrilb, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3536 vues

Mon père va me faire un prêt familial de 70000 € que je lui rembourserai tous les mois sur 10 années et sans intérêt, quand j’aurai soldé ce crédit , es ce qu’au décès de mon père , mes autres frères pourraient réclamer en...

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Vendre sa part de succession pour un appartement
Posée par Angel, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 3534 vues

Puije vendre pour un euro symbolique ma part d héritage de l ' appartement de mon père décédé. a mon frère? car je ne peu abandonné mes droits de succession. mon père à laisser des dettes je ne suis pas interesser par cette...

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Mairie dans une indivision
Posée par PATGUAT, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PATGUAT - 3533 vues

Est-il possible de faire entrer une mairie dans une indivision? nous sommes 4 à 25% chacun et voudrions proposer à la mairie 20% (5% chacun) de l'indivision: cela est-il possible?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Argent
Posée par Minion minion, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par albertnakali - 3531 vues

Ma maman m'a donné une somme d'argent 63000 euros je m'occupe d elle depuis plusieurs années, et encore plus depuis que mon père est décédé. dois je déclarer aux impôts et si oui est-ce que les aides sociales : allocations logement...

Participer
 
Héritage
Posée par MARTINE, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3529 vues

J'habite saint-brieuc et j'ai eu 2 enfants nés en 1970 et 1972, qui n'ont jamais été reconnu par le père car il est reparti chez lui à l'ile de la réunion. mes fils avaient des contacts avec leur père, mon 2e...

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