Une question en droit des successions ?

Mon mari a eu l héritage d une mai son avec sa sœur il y a 4 ans elle refuse tout acheteur tant que bijoux et tout l intérieur de la maison (ménagère ,service de verres ,chandelier etc ne lui soient pas donnés ) a t elle le droit d...

Comment évaluer la somme due pour le temps consacré à une mère âgé en ald et dépendantedu fait qu il n'existe plus de temps libre ( plus de vacances de week end, plus de loisirs, d'activités sportives, et que le...

Mes parents de 84 et 88 ans achètent un appartement déjà loué et veulent nous le donner.comment effectuer ce don avec une fiscalité moindre?comment récupérer les enfants peuvent encaisser le loyer au mieux? philippe...

Je suis en indivision sur un bien immobilier avec ma soeur et mon beau-père. ma soeur et moi proposons à ce beau-père de racheter nos parts, peut-il ne racheter qu'une seule part ? cordialement...

Notre oncle âgé de 90 ans souhaite faire un chèque à chacun de ces neveux et nièces ; quel montant maximum pour éviter la fiscalité , ? faut il déclarer cette donation auprès du notaire ou autre ?? merci de votre réponse...

Que faut-t'il faire pour une succession qui n'est pas résolue depuis 1997 l'affaire est entre les mains de la justice et un avocat que je paie depuis 4 ans et çà n'avance pas. que faut-il faire de plus ? nous...

Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci...

Un ami décédé laisse une maison qu'il avait en bien propre avec un testament : 1/3 pour sa soeur, 1/3 pour son neveu, le dernier tiers pour les enfants d'un premier lit de sa femme, l'usufruit pour sa femme.(il a exclut un frère de sa...

Question posée le 01/08/2018 en 2016 une signature que chez notaire documents cerfa pour renonciation a succession est t'elle valable si non enregistrÉe au tgi qui m'a renvoyé tout le dossier cause dossier incomplet " la...

étant pacse ayant fait un testament faisant donation au dernier des vivants et partage en part égales pour nos enfants nés de notre première union sommes nous bien dans nos droits merci...

Je bénéficie d'une habilitation familiale pour ma mère, âgée de 91 ans ; elle exprime vouloir me faire une donation de 100 000 euros ainsi qu'une de 31850 euros pour chacune de mes filles ; comment dois-je procéder pour ne pas être...

Un indivisaire peut il vendre sa part à n importe qu elle personne hors fa mille sans l accord de la majorité des membres...

Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat...

Mon père étant décédé et seul à sa mort ces soeur on pris en charge toute l administratif. .. ils me réclamer ma pièce d'identité que j'ai refuser de fournir plusieurs fois jusqu'à ce que je leur dise "on fait les...

Il apparait que des personnes ont reçu des dons importants en chèques sans que l'héritier direct n'en soit averti , comment réclamer ces sommes aprés son décès et combien de temps en arrière...

J'ai demandé à mon avocate de faire payer la somme qui est due par nos adversaires (successions) au titre de l'article 700, elle refuse et prétend que c'est plus rapide de le mettre dans le partage, demande faite par...

Je vous expose la situation , j'ai acheté seule, une maison à l'aide d'un prêt en 2016, puis je me suis mariée en aout 2018, sans contrat , je rembourse le prêt seule, mais il m'a été signifié que cela ne...

Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants...

Notre père est propriétaire d'une maison et d'un terrain constructible acheté en commun avec notre mère (nous sommes 2 enfants issus de ce 1er mariage) en 1963. notre mère est décédée en 1994. ils étaient mariés sous le régime de...

Un créancier vient de m'envoyer une mise en demeure pour payer une dette de mon père défunt. j'ai renoncé à l'héritage dans les délais impartis (dans les 2 mois suivants leur premier courrier), mais je n'ai...