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Savoir les dettes de l'époux décédé?
Posée par mars, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mars - 2789 vues

Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession en cas de décès marie sans contrat de mariage
Posée par Babelle, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Babelle - 2789 vues

Voici mon histoire je vis avec mon mari nous sommes mariés nous avons une maison en commun est un commerce en commun nous avons deux enfants en commun mais mon mari a une fille qui n’est pas la mienne je voulais savoir si...

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Frais de succession avec crédits immobiliers
Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2788 vues

Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des...

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la réponse de
BELIGHA
 
Respect du secret notarial
Posée par DIANNE70, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIANNE70 - 2787 vues

Le notaire chargé d'une succession comprenant la vente de plusieurs biens immobiliers a t'il le droit de désigner nommement aux autres héritiers le ou les héritiers qui ne sont pas d'accord avec une offre...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Donation sans choix avec présence d'enfants communs et non communs
Posée par Zebline, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zebline zen - 2787 vues

Qu'advient il de la donation non transmissible entre époux (faite au cours du mariage) restée sans choix avec la présence d'enfants communs et non communs ?...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Renonciation héritage sur testament
Posée par Marata, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marata - 2787 vues

Mon ami décédé a établi un testament sur lequel je suis nommée bénéficiaire d'un bien immobilier et de son contenu (60% de taxes) ainsi que son frère pour tout ce qui est numéraire. ce dernier dit qu'il veut refuser cet...

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Décès de ma soeur mariée sous le régime de la séparation des biens
Posée par Vdaria, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vdaria - 2786 vues

Ma sœur est décédée. elle était mariée sous le régime de la séparation des biens. son mari l’avait quittée. ma mère lui avait transmis la somme de 25000 euros. pouvons-nous récupérer cette somme ? merci...

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Compte joint
Posée par tete, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tete - 2786 vues

Es ce qu il a un texte de loi comme quoi il n avait pas le droit d aller chercher ces relever de compte sans mon accord sur le compte joint mene si il heritait de son frere decede...

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Acceptation succession à concurrence de l’actif net et redressement fiscal
Posée par Max33, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

Mon père est décédé il y a un mois. nous sommes 3 frères et sœurs. en faisant sa déclaration d’impôt j'ai vu qu'il s'était trompé dans toutes ses anciennes déclarations et qu'il n'avait jamais déclaré...

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Heritage d'une voiture, faut il passer chez le notaire?
Posée par jerome100, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2783 vues

Mon père est décédé, je suis son seul fils unique, je pense garder la voiture de mon père. donc faut il que je passe chez le notaire? et si oui combien je devrais payer au notaire? où il suffit juste de faire le changement de carte...

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Don d'argent et de meubles à ses petits enfants qui sont ses héritiers suite au
Posée par Smarty, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Smarty - 2783 vues

Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré...

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Don après 80 ans
Posée par titi, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 2783 vues

J'ai 82 ans, je souhaite faire 1 don d'argent à 2 petits enfants pour les aider à s'installer, que faire pour pas trop payer car ce sont mes économies tout de même. merci d'avance...

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Jai fait une renonciation succession de mon père.
Posée par vivi, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2782 vues

Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire...

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Chapelle-caveau y construit sur terrain privé , occupé par défunts parents
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2782 vues

Pb d'indivision familiale sur chapelle-caveau sur terrain privé suite au décès des parents, indivision familiale sur chapelle-caveau (type à l'enfeu,) construite sur 2/3 de la parcelle , 1/3 de la...

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2ème notaire qui ne répond pas à mes mails (notaire 'conseil')
Posée par cannellea, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cannellea - 2781 vues

Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes...

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Assurance vie a rembourser
Posée par Gégé, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 2781 vues

J'ai hérité d'une assurance vie d'une tierce personne. la notaire lors de l'ouverture du testament n'était pas au courant de l'existence d'une assurance vie. aujourd'hui elle sort un testament...

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Expertise testament
Posée par pascani34, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par pascani34 - 2781 vues

Pour une demande d'expertise de testament, faut-il faire une assignation du co-heritier qui n'est pour rien dans le faux si il y a faux??...

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Salaire différé
Posée par succession, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2780 vues

Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Successions avec 4 enfants
Posée par Nana, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2780 vues

Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a...

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Contrôle fiscal pour une taxe foncière de 2009
Posée par pierre 07, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2779 vues

Suite à la réception d'un courrier concernant suivi de succession de mon épouse, décédée en 2021 je n'ai pas envoyé de déclaration de succession nos biens communs ne dépassant pas 50000 €. i ayant contacté l'agent du...

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Créance entre époux / contribution charge ménage et succession
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2778 vues

En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux...

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Les meubles
Posée par marie, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2778 vues

Ma belle soeur a donné ou vendu une partie des meubles de notre père avant qu'il ne décède. la voiture à été vendu. après- son décès elle a donné ou vendu le reste des meubles avant ses obsèques a-t-elle eu le droit de faire...

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Héritier par ordre des choses
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2777 vues

Mon père a eu 3 enfants, lors de son décès nous avons tous 3 fait une renonciation d'hérédité du fait de dettes. sa maman était à l'époque toujours en vie, mes frères et moi-même avons chacun des enfants. a qui après nous...

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Succession d'un enfant adopté par son oncle célibataire
Posée par sans, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2777 vues

Mon oncle (le frère de ma mère) m'a adopté quand j'avais 40 ans, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfants. il a 1 frère et 2 soeurs. a son décès qu'elle est ma part et celle de mon oncle et mes 2 tantes...

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Prix attestation immobilière et déclaration de succession
Posée par Saramarie36, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saramarie36 - 2776 vues

Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Pension compensatoire non versée, conjoint décédé,
Posée par CARAMELLE, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CARAMELLE - 2776 vues

Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions...

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Certificat heredité
Posée par Alexzb, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2776 vues

Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Quelle est la part d heritage qui revient a chacun / donnation simple .
Posée par Nicolette, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolette - 2774 vues

Lai-kane-cheong , au décès de notre père ,nous sommes 3 héritiers réservataires ,une s?ur, un frère et moi .notre mère étant décédée 20 ans plus tôt . pas de testament , seule une donation simple il y a 20 ans : ma s?ur a...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Emissio de chèque après décès
Posée par Berlioz, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berlioz - 2772 vues

Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par...

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la réponse de
JackT
 
Ex conjointe survivante liquidation divorce non close
Posée par tinou, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2772 vues

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes immobilières sous...

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