Une question en droit des successions ?

Ma maman veut donner a ces petits enfants de son vivant . mais elle a 94 ans.. que vont devoir payer les petits enfants. en cas de deces est ce qie cette donation revient ds la succession...

Voici mon histoire je vis avec mon mari nous sommes mariés nous avons une maison en commun est un commerce en commun nous avons deux enfants en commun mais mon mari a une fille qui n’est pas la mienne je voulais savoir si...

Suite à une succession, les légataires venons de recevoir une lettre de notre notaire nous informant que nous devons payer 34000 à l'administration fiscale pour retard de dépôt de déclaration de succession. le notaire a envoyé...

Je souhaiterais connaitre les obligations en terme de démarches après un décès . mon père est déjà décédé lorsque j'avais 17 ans...depuis plus de 10 ans, j'ai rompu tout contact avec ma mère et mon frère car cette famille...

Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée...

Mon père est décédé en janvier 2014. le notaire chargé de la succession fait parvenir aux héritiers un pli contenant : un courrier sous seing privé de l'époux survivant, un projet de déclaration de succession et les relevés...

Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation...

J ai 86 ans. puis-je faire une donation à mes petits enfants ?...

Mon ex mari, d'origine espagnol et naturalisé français est retourné vivre à barcelone à sa retraite il avait rédigé un testament sur papier libre, legant à mes enfants et à moi même une petite somme d'argent. il m'en...

Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété...

Mon mari a eu l héritage d une mai son avec sa sœur il y a 4 ans elle refuse tout acheteur tant que bijoux et tout l intérieur de la maison (ménagère ,service de verres ,chandelier etc ne lui soient pas donnés ) a t elle le droit d...

Que faut-t'il faire pour une succession qui n'est pas résolue depuis 1997 l'affaire est entre les mains de la justice et un avocat que je paie depuis 4 ans et çà n'avance pas. que faut-il faire de plus ? nous...

En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux...

A partir des données ci dessous quelle valeur économique de l'usufruit obtient-on faute de connaître la formule de calcul? valeur du bien immobilier en pp 470 000€ valeur de l'actif successoral 235000€ valeur de...

Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre...

Peut-on empêcher la liquidation d’une succession sous prétexte que les terres sont exploités par une société à responsabilité limitée merci de votre réponse...

En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5...

Je suis complétement perdu, je veux renoncer à la succession de mon père. je ne sais comment faire. veuillez m'indiquer quelle démarche, je dois faire. merci par avance...

Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère défunte, la toiture étant abimée quel recours avons nous pour avoir une aide financière sociale pour la faire réparer? en vous remerciant par avance...