Une question en droit des successions ?

Au minimun savoir si la notaire ou son clerc me remettra une copie...

Voilà nous dans une situation un peu compliqué ma belle mère veut rester dans la maison de mon père mes mon père a mis l'usufruit sur nous les enfants elle ne veut pas quitter les lieux pouvez vous me dire c'est droit ?...

Ma maman est décédée le 23 septembre et fut incinérée. au depart la mairie de son village semblait d'accord pour que la concession perpétuelle de mes grands-parents soit ouverte et que je dépose l'urne de maman et...

Je voudrais savoir le fait que j'ai refusé la succession de mon mari qui est décédé l'année dernière voudrais savoir pour la voiture la carte grise est au nom de mon mari ma fille a fait sur internet comme quoi la voiture...

Mon papa est mort il y presque 30 ans .il y a 5 ans j'ai retrouver des papiers d'assurance vie venant de lui mais je me suis séparé tout de suite après . mon ex compagne ma voler tout mes papiers pour faire ma demande . que...

Depuis plus de 10 ans nous sommes en désaccord pour le partage d'une ferme héritée d'un oncle,l'affaire est entre les mains de plusieurs avocats,comme il y a toujours pas d'accord c'est le tribunal qui a le...

Notre oncle âgé de 90 ans souhaite faire un chèque à chacun de ces neveux et nièces ; quel montant maximum pour éviter la fiscalité , ? faut il déclarer cette donation auprès du notaire ou autre ?? merci de votre réponse...

Combien de droit de succession vais je payer, suite à une adoption simple sans autre enfant...

Mon père qui a 89 ans souhaite faire un don en argent par virement de 10 000€ a chacune de ses 3 petites filles . quel est le formulaire de déclaration à utiliser et comment le remplir ( quel article) ? et surtout l’abattement...

Suite au décès de sa mere, ma fille mineure ( 9 ans) est sous tutelle. elle a hérité de sa mère une part du bien immobilier que nous avions en commun( avec sa mère). j!e souhaiterais vendre ce bien pour en racheter un autre plus...

Ma maman veut donner a ces petits enfants de son vivant . mais elle a 94 ans.. que vont devoir payer les petits enfants. en cas de deces est ce qie cette donation revient ds la succession...

En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux...

Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre...

Je suis complétement perdu, je veux renoncer à la succession de mon père. je ne sais comment faire. veuillez m'indiquer quelle démarche, je dois faire. merci par avance...

Je souhaite engager des poursuites judiciaires contre le concubin de ma mère, claudine cavin, né le 30 mars 1945 à nuits-saint-georges en bourgogne. ma mère est décédée le 13 décembre 2023 en guadeloupe, alors qu'elle était en...

Ma grand mère décède à ce jour elle avait fait une donation il y a plus de 15 ans à ma mère est-ce toujours déductible de la succession...

Je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c c ne voulant pas quitté la maison; a et b avons fait la démarche pour une vente judiciaire. la maison a été vendue , c condamné à payer une indemnité d'occupation...

En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci...

Je suis en 1/4 indivision pour une maison.les 3 autres veulent quitter l indivision. pas moi.quels sont mes droits et mes recours .je suis contre cette vente.je voudrai acheter leur part.mais avoir du temps pour vendre 1 autre...