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Imposition du capital d'un contrat d'assurance vie après décès
Posée par alain, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2758 vues

Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Succession avec donation pour rachat soulte
Posée par Tony, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2757 vues

En 2011 mes parents m'ont fait une donation de 200 k€. cet argent a permis de racheter la soulte avec mon ex compagne : prêts en cours et une partie de la maison alors estimée à 550 k€. mes parents sont décédés. nous sommes 5...

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Dépenses d'entretien et de conservation d'un bien en indivision
Posée par Anouchka, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2757 vues

Nous sommes 5 frères et sœurs indivisaires depuis 2016 d'une maison de vacances familiale. une de mes sœurs n'y séjournant pas elle refuse de régler sa quote-part de certains frais, en l'occurrence : -...

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BELIGHA
 
La succession
Posée par tingos, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2757 vues

Un enfant né du mariage posthume peut-il hériter des biens du défunt parent?...

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Refus de restitution de relevés de compte
Posée par Mag 13, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mag 13 - 2757 vues

Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Donation
Posée par Eloise, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2756 vues

Puis je donner a plusieurs enfants ou 1 seul svp ou...

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Indivision terrain agricoles
Posée par loukcoco, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loukcoco - 2755 vues

Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père...

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Donation ou succession ?
Posée par Mylor, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylor - 2754 vues

Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Accepter ou renoncer
Posée par Salima, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lits - 2754 vues

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis le 1janvier 2020 ma question est : c'est qu'il avait des dettes, il venait de vendre ça maison qu'il etait divorcé avec 2enfants mineurs et 2 frères, une maman et moi...

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Application des frais de partage
Posée par Fourmi31, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fourmi31 - 2754 vues

Succession comporte biens immobiliers et mobiliers les frais de partage s’appliquent sur l’ensemble de la succession ou uniquement sur les biens repris par l’un des héritiers ? si un héritier reprend un bien à son compte et le...

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Maître Gouin
 
Obligé de faire appel à un notaire ou pas ?
Posée par klipau, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2753 vues

Mon frère célibataire et sans enfant vient de décéder et la question du notaire s'impose..... il avait adhéré à son entreprise un contrat de prévoyance, un capital décès et une allocation obsèques pouvant être versée à ses...

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Achat de terres agricoles d'une indiivsion par un indivisaire
Posée par bs, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 2753 vues

Nous étions 5 frères ( dont 2 sont décédés) de parents agriculteurs. notre neveu exploite actuellement les terres de l'indivision à la suite de son père décédé, et souhaite acheter ces terres. ces 33ha de terres cultivables...

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Liquidation 1ere communauté après déces ex epoux
Posée par paupau, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2752 vues

Ex époux remarié sans faire liquidation 1ere communauté nous avons 3enfants adultes il est décédé sans enfants avec sa 2eme épouse les biens ont été acheter avec moi 1ere épouse ,comment se passera la succession? merci de vos...

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Un bien
Posée par Sabry, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2751 vues

Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous...

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Maître Nicolet
 
Donation aux petits enfants d'une personne de plus de 80 ans
Posée par C82500, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2751 vues

Ma mère, âgée de 81 ans, souhaitent faire un don de 30 000? à chacun de mes enfants. comment faut-il calculer les frais de succession et à quel moment seront ils prélevés ? merci de votre réponse...

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Appartement en indivision
Posée par Patrick68K, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2750 vues

Mon cas porte sur une indivision d'un appartement. mon père est décédé le 14 octobre 2009 et était le seul propriétaire de son appartement. mon père n'avait laissé aucun testament et n'a jamais refait sa vie depuis...

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Succession bloquée en france - résidence a l'étranger
Posée par Léabi, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Léabi - 2750 vues

Et mon père est décédé en juin 2020. la succession a été ouverte en octobre 2020. j'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le...

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Héritage mal acquis?
Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 2750 vues

Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous...

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Maître BENOIT
 
Vente suite a succession
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2749 vues

Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez...

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BELIGHA
 
Calcul de la valeur économique de l'usufruit
Posée par lexhic, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2749 vues

A partir des données ci dessous quelle valeur économique de l'usufruit obtient-on faute de connaître la formule de calcul? valeur du bien immobilier en pp 470 000€ valeur de l'actif successoral 235000€ valeur de...

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Est-ce un partage égal?
Posée par pierre, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierre - 2749 vues

Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)...

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Donation après 80 ans
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 2749 vues

Notre mère de 83 ans souhaite donner à chacun de ses 3 enfants 20000€. les enfants seront ils taxés et de quel montant?...

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Quotite
Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 2749 vues

Vendredi je suis allee faire mon trstament mon fils recevra 2/3 de sa quotite ma fille 1/3 de sa quotite lz restant de sa quotite disponible va ou a qui? remerciements pour vos reponses cdt...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Refus de succession
Posée par Jojodelo, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojodelo - 2748 vues

J'ai une question, ma belle-mère est décédée en mai dernier. elle avait 5 enfants. mon mari est l'un d'entre eux mais il est décédé ce sont donc ses enfants qui héritent. deux de ses enfants refusent la succession...

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Maître Nicolet
 
Plutôt héritage que succession
Posée par Karin, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2747 vues

Je me permets de venir vous contacter parce que je rentre tout juste des funérailles de mon oncle et j'ai été extrèment choquée du déroulement des obsèques ! on a parlé un peu de tout ça avec mon père, et il m'a demandé...

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Grand mère
Posée par B.Corentin, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2747 vues

Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur...

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Divorce sans avoir déclaré son mariage au portugal
Posée par LMGranadeiro92, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2747 vues

Je me suis marié en france avec ma femme, mais je n'ai pas déclaré mon mariage au portugal, nous allons divorcer maintenant, cela posera t il problème que le mariage n'ait pas été déclaré dans le pays dont j'ai...

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la réponse de
BELIGHA
 
Dédommagement ' créance d'assistance'
Posée par Bègon, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2747 vues

Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Bien en sci doit-il rentrer dans la succession
Posée par xillibit, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par xillibit - 2747 vues

Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et...

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la réponse de
BELIGHA
 
Possibilité de contracter un crédit avec loyer indivision
Posée par Hailey, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 2746 vues

J’ai perdu ma maman il y a peu de temps je dois beaucoup de frais de succession pour pouvoir prétendre hériter de ma cote part dans l’indivision familiale est il possible de faire valoir mes futures rentrées de loyers pour...

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BELIGHA
 
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