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Droit de succession
Posée par Ocarina, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ocarina - 2746 vues

Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à...

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Demembrement de propriete + donation
Posée par dfr, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété...

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Fiscalité sur donations aux petits enfants
Posée par Anne, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YERNAUX-CATROUX - 2744 vues

Mon père qui a 89 ans souhaite faire un don en argent par virement de 10 000€ a chacune de ses 3 petites filles . quel est le formulaire de déclaration à utiliser et comment le remplir ( quel article) ? et surtout l’abattement...

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Pret familial
Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b - 2743 vues

En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en...

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Maître LE GRAND
 
Le notaire ne peut pas ouvrir le dernier testament
Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2742 vues

2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je...

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Maître POISSONNIER
 
Sucession de deux parents bloquée par notaire inactif depuis plus de trois ans
Posée par amélie, il y a 3 ans dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2742 vues

En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude...

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Combien de temps pour le règlement d'une succession ?
Posée par Naine, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2742 vues

Ma soeur doit obtenir un crédit représentant ma part de succession et je n'obtiens pas de nouvelles du notaire qui s'en occupe que dois je faire ?...

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Phishing. responsabilité notaire
Posée par Pascal Vic, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascal Vic - 2741 vues

Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de...

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BELIGHA
 
Mise à jour acte de propriété
Posée par Eric14610, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2741 vues

Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de...

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Date libéralités
Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2741 vues

Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez...

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Maître STEPHAN
 
Vente bien immo
Posée par Carla, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2741 vues

Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien...

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Suite au dÉcÈs de mon pÈre
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2740 vues

Mon grand-père est décédés dans le week-end. aujourd'hui ma mère(ayant une procuration le compte) avait rendez-vous avec le gestionnaire bancaire de grand-père pour lui ramené les derniers documents (certificats décès et facture des...

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Comment réduire les frais de succession ?
Posée par chrisauline, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 2740 vues

Un couple x + y avec 3 enfants a,b,c . (je suis enfant a). le couple avait souscrit à la donation au dernier vivant.mr y vient de déceder ,mise en place d'une procédure de succession notariale. la succession comprend un...

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3/16 en nue propriété
Posée par Benschi88, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2739 vues

Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos...

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BELIGHA
 
Annulation de l'usufruit par un medecin qui ne lreconnait plus ma mère apte à d
Posée par Annie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2739 vues

Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en usld pour que j'obtienne une habilitation familiale. en plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation...

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Maître Gouin
 
Donation voiture
Posée par Alma15, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2738 vues

Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement...

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Maître BOURGOIN
 
Demande d'héritage
Posée par Neige, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2738 vues

Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants...

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Louis Laï-Kane-Chéong.
 
Défaillance du notaire
Posée par Marionb71, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionb71 - 2738 vues

Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la...

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Maître DAHAN
 
Retrait
Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 2737 vues

En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance...

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Maître NDI PFOUM
 
Assurance prévoyance employeur
Posée par VIC, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2736 vues

Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:...

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Maître DAUSSE
 
Jusqu'à quand renouveller le mandat de l'exécuteur testamentaire?
Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 2736 vues

Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance...

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Donation à 992 ans
Posée par domi, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par domi - 2736 vues

J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Renonciation succession
Posée par val3115, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val3115 - 2736 vues

J'ai renoncé a la succession de mon père. j'ai envoyé tous les documents en recommandé avec ar, mais je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyé ma pièce d'identité. comment ca se passe dans ce...

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Maître Bensaid
 
Demande d'annulation de testament
Posée par Justine, il y a 2 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Justine - 2736 vues

Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Succesion aprés decés
Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2735 vues

Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Prêt familial dans succession
Posée par valou27, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par val27 - 2734 vues

Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse...

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Donation par preciput
Posée par Gégé, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gégé - 2734 vues

Ma mère est décédée en laissant 2 héritiers gerard et louise. louise a reçu un appartement d'une valeur de 140000€ en donation par preciput par ma mère. de plus une donation partage a été faite lors du décès de mon père pour...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Décès de mon père qui avait des dettes
Posée par F.Robert, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2734 vues

Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas...

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la réponse de
BELIGHA
 
Conflit suite à la succession de mon défunt père
Posée par Aurina, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2733 vues

Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente...

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Quand une coalition de notaires se montent contre vous dans une succession
Posée par J-M C-H, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2733 vues

Dans une succession (2personnes ) un notaire fut désignée par le tribunal pour effectuer compte et partage de l indivision. je lui ai fournit tout justificatif prouvant les dettes d un des indivisaires et non seulement il n en tient pas...

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