Une question en droit des successions ?

Suite au décès le 11/05/2014 de mon compagnon , nous n'étions ni pacsés , ni mariés, sans enfant mais monsieur avait rédigé un testament me donnant l'autorisation de rester deux ans dans sa maison . testament que...

Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse...

J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille...

Ma mère est décédé, j’aimerai savoir comment se passera la succession de mes grands-parents maternelle sachant que ma mère avait une sœur. et j’ai un frère et une sœur...

J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens...

Nous sommes quatre enfants héritiers de notre mère veuve qui vient de décéder. deux habitent dans le sud de la france où notre mère est décédée et deux en région parisienne où elle habitait. l'ainé (et une de mes soeurs) avec...

Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent...

Ma maman qui était veuve est décédée dernièrement. nous sommes 3 héritiers (1 sœur et 1 frère). depuis 8 années, nous nous occupions de notre maman et nous avions procuration sur ses comptes bancaire car elle était dans un état de...

Mes quatre frères et sœur se sont partagé les meubles ainsi que la voiture de mes parents decedes sans m en avise au préalable . ils se sont aussi partagé 60 000 euros provenant d un compte de ma tante décédée (hors notaire )ma...

Je voudrai faire une donation a mon ami mais je ne veux pas que ses enfants herite de cette donation en cas de son deces...

Mes parents sont en maison médicalisée depuis plus d un an.les impôts considèrent qu'ils resident en maison médicalisée mais leur domicile restant meubles et contenant tôt es leurs affaires ils continueront à payer leur taxe...

Depuis quelques mois dans le jardin, d'à côté se trouve un cerisier qui penche dangereusement, j'ai cherché à trouvé les propriétaires de ce terrain, ceux ci sont décédés, les enfants aussi, reste 3 petits enfanst, deux...

Mon père ayant été placé en maison de retraite a 85 ans, sa maison a été vendu 49530 euros le 24/06/2010 et le 30/06/2010 l'un de mes frères (épaulé de 2 autres frères) qui avait procuration pour la gestion des comptes à placé...

Je vis dans le appartement il a une fille il voudrait que je reste dans l appartement après son décès jusqu'à mon propre deces peut t il le faire ?...

Ma mère, âgée de 81 ans, souhaitent faire un don de 30 000? à chacun de mes enfants. comment faut-il calculer les frais de succession et à quel moment seront ils prélevés ? merci de votre réponse...

Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions...

Nous venons de nous marier et nous n'avons pas fait de contrat de mariage. nous nous demandons quel serait le partage des biens en cas de décès du conjoint survivant. nous n'avons pas encore d'enfant en commun et mon...

Mon ami décédé a établi un testament sur lequel je suis nommée bénéficiaire d'un bien immobilier et de son contenu (60% de taxes) ainsi que son frère pour tout ce qui est numéraire. ce dernier dit qu'il veut refuser cet...

Bien que les héritiers (enfants) ont été désignés comme requérants sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père et qu'au paragraphe : affirmation de la qualité héréditaire, il est marqué entre autre : ... a...

Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger...

En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci...