Droit de succession Posée par Ocarina, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ocarina - 2746 vues Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à... |
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Suite au décès de maman, le notaire nous propose le démembrement de la propriété afin que mon papa puisse continuer à bénéficier de l'usufruit de la maison. nous, deux enfants, allons bénéficier de la nue propriété... |
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Mon père qui a 89 ans souhaite faire un don en argent par virement de 10 000€ a chacune de ses 3 petites filles . quel est le formulaire de déclaration à utiliser et comment le remplir ( quel article) ? et surtout l’abattement... |
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Pret familial Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b - 2743 vues En 1996 nos parents ont consenti un prêt à un de mes frères pour un montant de 123 000 francs pour qu'il finalise l'achat de 5 logements qu'il destinait à la location , notre mère décédée en 2000 et notre père en... Consulter la réponse de Maître LE GRAND |
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2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude... |
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Ma soeur doit obtenir un crédit représentant ma part de succession et je n'obtiens pas de nouvelles du notaire qui s'en occupe que dois je faire ?... |
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Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de... |
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Date libéralités Posée par Delphine, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Delphine - 2741 vues Mon père est décédé au mois d'avril, mais plusieurs chèques importants ont été passés le jour de son décès ainsi que les jours suivants, donc avant déclaration de son décès à la banque et avant ouverture de la succession chez... Consulter la réponse de Maître STEPHAN |
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Vente bien immo Posée par Carla, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2741 vues Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien... |
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Suite au dÉcÈs de mon pÈre Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2740 vues Mon grand-père est décédés dans le week-end. aujourd'hui ma mère(ayant une procuration le compte) avait rendez-vous avec le gestionnaire bancaire de grand-père pour lui ramené les derniers documents (certificats décès et facture des... |
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Un couple x + y avec 3 enfants a,b,c . (je suis enfant a). le couple avait souscrit à la donation au dernier vivant.mr y vient de déceder ,mise en place d'une procédure de succession notariale. la succession comprend un... |
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3/16 en nue propriété Posée par Benschi88, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2739 vues Voilà ma question mon père est décédé . ma belle mère vend la maison 180 mille euros. nous sommes 4 enfants chacun des enfants a droit à 3/16 en nue propriété comment calculer la somme que je vais recevoir ? merci beaucoup pour vos... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en usld pour que j'obtienne une habilitation familiale. en plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Donation voiture Posée par Alma15, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2738 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Demande d'héritage Posée par Neige, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2738 vues Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Défaillance du notaire Posée par Marionb71, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marionb71 - 2738 vues Quand ma mère est décédée en avril dernier j'ai appris par sa tutrice aux biens qu'elle était une des héritières de ma tante décédée en août 2019, la tutrice aux biens n'ayant fait aucunes démarche pour réclamer la... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Retrait Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2737 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de Maître NDI PFOUM |
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Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance... |
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Donation à 992 ans Posée par domi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par domi - 2736 vues J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Renonciation succession Posée par val3115, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val3115 - 2736 vues J'ai renoncé a la succession de mon père. j'ai envoyé tous les documents en recommandé avec ar, mais je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyé ma pièce d'identité. comment ca se passe dans ce... Consulter la réponse de Maître Bensaid |
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Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Succesion aprés decés Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 2735 vues Notre père est décédé ce 17 mars 2021,il avait 99 ans. dans ses papiers nous avons découvert son testament. on a découvert avec grand étonnement,qu'il donne tout à notre belle mère et rien a nous ses enfants qui sommes au nombre de... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse... |
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Donation par preciput Posée par Gégé, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gégé - 2734 vues Ma mère est décédée en laissant 2 héritiers gerard et louise. louise a reçu un appartement d'une valeur de 140000€ en donation par preciput par ma mère. de plus une donation partage a été faite lors du décès de mon père pour... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Mon père est décédé et était remarié avec ma belle mère, ils n’ont aucun bien et plutôt des crédits à la consommation contractés ensemble que ma belle mère n’arrivera pas à rembourser car pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Probablement un énième coup d'épée dans l'eau mais je vais tenter quand même ... suite au décès il y a 7 ans maintenant sa maison a été mise en vente et vendue enfin non car j'ai refusé de signé la raison ? la vente... |
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Dans une succession (2personnes ) un notaire fut désignée par le tribunal pour effectuer compte et partage de l indivision. je lui ai fournit tout justificatif prouvant les dettes d un des indivisaires et non seulement il n en tient pas... |
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