Une question en droit des successions ?

Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie...

Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma...

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Nous sommes 3 enfants ,un de mes frères renonce a l'héritage il nous en a informé par téléphone mais ,je ne lui fais pas confiance quant a la véracité de ses dires comment puis je m'en informé avec certitude...

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont...

Apres avoir été sommet de prendre parti ( article 771 et 772 du code civil ), un cohéritier, envoi, un e-mail, au notaire qui s'occupe du dossier, en lui demandant, ( je souhaite savoir comment accepter...

Nous sommes 3 moi 1frèreet 1soeur lors du décès de nos parents c est ma s?ur et mon frère qui on choisi un notaire sans me consulter a ce jour je n ai aucune nouvelle. la banque me demande l acte de notoriété que dois je faire?...

Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous...

Ma mère a 92 ans et n'est plus " saine d'esprit " .elle fait l'objet d'une co-habilitation familiale donnée à ses deux enfants .ma soeur et moi avons chacun deux enfants .peut-on demander au juge des tutelles...

Je voudrais savoir si mon ex mari qui a une maison et quand je vivais avec lui il me disais que il avait vendu sa maison à sa filleule pour un euro symbolique !!! et non sa fille légitime est ce que c'est...

Ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès .. a savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller...

Nous avons deux maisons en indivision avec ma soeur . cette dernière veut l'exclusivité sur l'une des maisons . est ce possible ?...

Suite au décès de mon grand-père, certaines parcelles de terrain ont été en indivision. il avait 4 enfants, dont 1 qui était mon père, lui-même décédé récemment. est-ce qu'à mon tour j'hérite de la part de mon père? merci...

Comment mettre fin a une indivision .nous avons signes pour vendre le bien rural //terres et batiments// chez le notaire a notre neveu qui en a le fermage d un bien recu de nos parents il manque une signature d une soeur qui s...

Puis je demander un report d audience que ne veut pas demander mon avocat au tribunal au cas ou je ne recevrai pas l accord ecrit d une succession de mon notaire qu il m a demande pour l audience ? cet avocat m a demande aussi la preuve...

Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété...