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Art 769 Posée par Lidwine, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2992 vues Je ne comprends pas bien cet art 769 du code civil. mais si, c'est que l'on a le droit de renoncer à des donations,faites a un tiers non héritier,et pas a toutes les donations, même d'autres faitesau même tiers,et pas... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Renseignement sur une maison en indivision Posée par Colibri 29, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2991 vues Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère défunte, la toiture étant abimée quel recours avons nous pour avoir une aide financière sociale pour la faire réparer? en vous remerciant par avance... Participer

Déclaration de succession et attestation immobilière Posée par Stanley, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stanley - 2991 vues Suite au décès d'un de mes parents, une déclaration de succession a été effectuée. nous sommes 4 enfants et mes 3 frères et sœurs ont eu avant le décès une donation. je n ai rien eu. après le décès l'attestation... Consulter la réponse de jackT

Paiement de quote-part sur donation rapportables à la succession Posée par Lkairos48, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin - 2989 vues Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Est-ce un partage égal? Posée par pierre, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierre - 2988 vues Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)... Compléter

Avocat algerie Posée par lilli, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilli - 2988 vues J'ai contacté une avocate par internet en algerie,elle a voulu prendre au plus vite mon affaire, je lui ai dit qu'avant toute chose je voulais une convention d'honoraires, que je ne voulais pas... Consulter la réponse de BELIGHA

Peut-on revendre sa concession funéraire. Posée par GB, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2987 vues J'ai acquis une concession funéraire de 50 ans voilà 10 ans, il reste à ce jour 40 ans, ou j'ai fait poser une pierre tombale sans aucune inscription, je pars d'un département pour aller à 500 klm du précédent... Répondre

Est ce un recel de succession. Posée par lili77800, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2986 vues Je me permets de vous solliciter, mon père est décédé le 20 octobre 2023, il était marié avec notre belle mère, mais ils étaient séparés, mais pas divorcer, elle a quitté mon père lorsqu’il était très malade, pour que notre belle... Répondre

Renonciation héritage sur testament Posée par Marata, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marata - 2986 vues Mon ami décédé a établi un testament sur lequel je suis nommée bénéficiaire d'un bien immobilier et de son contenu (60% de taxes) ainsi que son frère pour tout ce qui est numéraire. ce dernier dit qu'il veut refuser cet... Compléter

Mon mari Posée par Cocote, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES - 2985 vues J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille... Participer

Succession de 10 ans Posée par Manou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manou - 2984 vues J'ai eu une maison en donation, la succession n'est toujours pas faite depuis 10 ans. maintenant pour faire un projet de partage le notaire veut que je fasse des estimations récentes de cette maison... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Refuser la succession de ma soeur au profit de mon père Posée par Sister, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2984 vues Ma sœur est décédée, sans mari, sans enfant et sans bien immobilier avec un actif bancaire d'environ 60 000 euros. je souhaite renoncer à ma part d'héritage au profit de mon père, ma mère étant décédée. cela est-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Nue proprietaire Posée par mimi06, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2982 vues Mon beau père a l usufruit de ma maison nous ne sommes pas en bons termes j'aimerai aller voir ou comment je dois faire pour savoir s'il l'entretien a savoir qu'il la loue est ce que j'ai le droit de faire... Participer

Plainte pour interdiction de joussance d'un bien en induvision par le gestionnai Posée par fred1723, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2982 vues Je suis dans une indivision, vente d'un bien, annulée suite à mauvaise gestion (gestionnaire et notaire)et plainte pour non remise des clés du bien et perte de jouissance. je veux aller en justice. lieu... Compléter

Acte hérédité marocain Posée par Ylliette, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2979 vues Comment puis je récupérer l'acte d'hérédité marocain sachant que je vis en france et que je ne peux pas me déplacer au maroc. merci beaucoup de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Quel part de sucession d'une tante entre cousins Posée par ophelith, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2979 vues Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage... Consulter la réponse de Maître FAJON

Frais d'un second notaire Posée par AMARALYS92, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2978 vues Nous sommes quatre enfants héritiers de notre mère veuve qui vient de décéder. deux habitent dans le sud de la france où notre mère est décédée et deux en région parisienne où elle habitait. l'ainé (et une de mes soeurs) avec... Participer

Partage des meubles de mes parents entre mes frères et sœur Posée par Cloclo, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DREYFUSS - 2977 vues Mes quatre frères et sœur se sont partagé les meubles ainsi que la voiture de mes parents decedes sans m en avise au préalable . ils se sont aussi partagé 60 000 euros provenant d un compte de ma tante décédée (hors notaire )ma... Participer

Succession maison après décès du père mais avec concubine vivante Posée par Julien, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2977 vues Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en... Consulter la réponse de Maître Breton

Dette et héritage Posée par Léti, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2977 vues Ma maman vient de deceder et nous sommes 4 enfants elle a etait déchu de ces droits du premier enfant ma question est:est ce ce que le premier enfant peut hériter ? et payer les dettes s il y en a ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Bien acquis par donation et héritage Posée par Bali, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bali - 2976 vues J ai reçu par héritage au décès de mon papa une partie de la maison familiale. ensuite, ma maman m'a cédé une partie de ses parts en donation et nous avons acheté mois et mon mari le 1/4 de la maison qui rester.(j ai acquis... Consulter la réponse de Maître Gouin

Donation ou succession ? Posée par Mylor, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mylor - 2975 vues Ma mère âgée de 81 ans est co-propriétaire avec ma soeur d'une maison évaluée à 400 000 euros. elle a rédigé un testament me léguant sa part entière de propriété (précisant que ma soeur n'avait pas participé financièrement à l'achat de sa... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Voir si cela est correct Posée par Manu, il y a 3 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 2974 vues Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me... Compléter

Avantage matrimonial / réserve héréditaire Posée par may, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2974 vues J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens... Répondre

Prix attestation immobilière et déclaration de succession Posée par Saramarie36, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Saramarie36 - 2973 vues Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pension compensatoire non versée, conjoint décédé, Posée par CARAMELLE, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CARAMELLE - 2973 vues Le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de mon mari le 8 mars 2022 à beziers. une pension compensatoire m'a été accordée. il est décedé le 23 mai 2022 sans m'avoir versé cette pension à valence 26. nous étions... Compléter

Usurpation de succession Posée par Clémentine, il y a 11 ans dans Successions 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 2973 vues Lorsque mon père est décédé il a laissé deux livrets à la poste un pour moi un pour ma demi soeur issue du premier mariage de mon père qui lui même s'est remarié avec ma mère. enfin, j'ai su il y a pas longtemps parce que... Participer

Comment avoir un héritage laissé par ma défunte mère et que mon père ne donne pa Posée par Babygirl, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Babygirl - 2972 vues Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous étions mineurs . mais actuellement nous atteignons chacune nos... Consulter la réponse de Maître Gouin

Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paulette F.C. - 2972 vues Après décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ,lorsque après plusieurs relances... Compléter

Personne décédée sous tutelle qui prend en charge les funérailles Posée par Loukinette, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2971 vues ... Répondre

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