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Renseignements
Posée par Fafaaaa, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître DAHAN - 608 vues

Mon mon mari décédé sans laisser testement qu'elle sera ma part e l'héritage sachant que ya des enfants du premier mariage et bien sûr moi aussi jais des enfants...

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Maître Assesso
 
Heritage conjoint survivant sous contrat de mariage
Posée par Benjamin, il y a 9 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours - 376 vues

Je suis le seul enfant de mes parents qui sont mariés sous contrat de mariage en separation de bien . la maison ou ils ont vecu appartient seulement a ma mere . ma grand mere paternelle est decédée en2024 est a laisse un...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Audience d'orientation suite à pv de dires chez le notaire
Posée par Franck P, il y a 10 jours dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Franck P - 681 vues

Suite au pv de dires chez le notaire, le tribunal nous a convoqué à une audience d'orientation, avec avocat obligatoire. la date de l'audience est maintenant passée. un héritier ne s'est pas présenté au pv de dires...

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Maître BELIGHA
 
Succession internationale
Posée par Marguerite, il y a 9 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Marguerite - 541 vues

Mon père qui réside en france est l'héritier de la succession de sa cousine en suisse, mais avec la double imposition il a préféré y renoncer à mon profit du fait que je réside en espagne. le juge de paix de genève lui a...

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Maître PETSOKO
 
Sort des loyers succession
Posée par nani, il y a 9 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 503 vues

Mon pere est decede je suis héritier avec ma soeur nous avons hérité d un bien loué je voudrai savoir sil est possible de demander au locataire de regler ses loyers sur un compte carpa dans l'attente de la fin de la succession...

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Maître BELIGHA
 
Ddonnation du vivant
Posée par Corinne, il y a 10 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Corinne - 476 vues

Mon père souhaite vendre son bien et nous donner la part de notre mère(nous sommes3). racheter un bien avec sa part il est remarié depuis 10ans...devons nous accepter cette solution ?nous touchons immédiatement une partie..mais...

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Maître BELIGHA
 
La succession est elle débloqué suite à réception papiers assurance vie.
Posée par Gabrielle, il y a 12 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Scartabelli - 614 vues

Suite à une succession bloquée depuis 10 ans, mon frère vient de recevoir de sa banque, un contrat d assurance vie de notre oncle décédé, lui demandant piece d identité et rib....mais nous n avons toujours pas de suite pour ce...

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Acceptation succession à concurrence actif net
Posée par Standby, il y a 11 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Scartabelli - 538 vues

Ce que je n’ai pas précisé maître beligha , c’est que le décès a eu lieu le 6 juin 2024 et la succession ouverte seulement le 05 novembre 2024. l’enregistrement au tribunal de l’acceptation à concurrence de l’actif net enregistrée...

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Je souhaite renoncer à une succession acceptée à tort à concurrence de l’actif
Posée par Standby, il y a 11 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Scartabelli - 528 vues

Un rdv pour signer la déclaration de succession, l’inventaire et la clôture d’inventaire prévue dans l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, l’acceptation du choix successoral du conjoint survivant, la...

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Récupérer son du
Posée par Elo, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 314 vues

J'ai prête de l'argent a mon fils venant d'un héritage et a ce jour il c'est acheté une voiture a mon nom mais la revendus et il veut pas me redonner mon argent. que faire...

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Maître Assesso
 
La déclaration de succession de mon père n'a pas été faite ni à son décès, ni à
Posée par Mika, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 346 vues

J'ai été informé par la notaire maître que l'aînée des mes sœurs a récupéré le dossier de succession de mon père un mois après son décès en 2014, sans l'attestation signée de ma mère, ni sa présence. je...

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Maître PETSOKO
 
Savoir mes droit
Posée par Poupa, il y a 11 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Poupa - 599 vues

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

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Maître BELIGHA
 
Droit de reprise succession internationale.
Posée par Rita, il y a 11 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Rita - 466 vues

Le légataire (franco-mauricien résident en france) est décédé en 2014, la déclaration de succession en france a été déposée dans les délais début 2015 sans déclarer des biens immobiliers (terrains) de l'île maurice (acte de...

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Maître BELIGHA
 
Assurance vie et adresse personnelle
Posée par bayat, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BENOIT - 391 vues

Un membre de ma famille souhaite me coucher sur son assurance-vie (ou testament, je n'ai pas eu les détails) et me demande, pour cela, mon adresse personnelle. or, en conflit avec d'autres membres de cette même famille...

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Maître BELIGHA
 
Bien omis dans succession depuis plusieurs décennies
Posée par Fifou, il y a 13 jours dans Successions
1 réponse, il y a 13 jours - 525 vues

Un bien immobilier appartenant à un couple (mari décédé en 1958 et épouse en 1972) a été oublié dans une succession. depuis, les 12 enfants du couple sont décédés, dont 2 avant le décès de leurs deux parents et 2 autres sans...

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Maître PETSOKO
 
Audience d’orientation après pv de dires (succession)
Posée par Franck P, il y a 3 mois dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Franck P - 1150 vues

La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a...

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Maître BELIGHA
 
Un jugement d’homologation est-il contestable?
Posée par Franck P, il y a 13 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Franck P - 490 vues

Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?...

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Maître PETSOKO
 
Vente de la maison
Posée par Christine, il y a 2 semaines dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 721 vues

En date du 9 octobre 2024 mes frères , ma soeur et moi-même avons signés un nouveau mandat de vente. le plus jeune de mon frère est sous tutelle. ce matin, ma soeur m'a appelé pour me dire qu'elle ne veut plus que...

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Maître Scartabelli
 
Succession proposée par généalogiste, comment ne pas se faire arnaquer
Posée par melmagV, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 520 vues

Nous avons été contactés par des chasseurs d'héritiers affirmant que nous pourrions avoir des droits sur l'héritage d'un parent vivant et décédé à l'étranger. que devons-nous demander comme preuves de fiabilité de cette...

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Maître Scartabelli
 
Le notaire ne veut pas nous donner les informations les dettes fiscales
Posée par ALICIA, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ALICIA - 796 vues

Le notaire ne veut pas me donner les informations des dettes fiscales impôts et nous obligent à signer la succession . j'ai une question à vous poser le rôle du notaire est censée de nous dire qu il ya des dettes impôts . par...

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Maître PETSOKO
 
Esque ma sœur a le droit de me demande un loyer dans 1 maison vétuste
Posée par 195633 joel?, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 561 vues

Je voudrais savoir si ma soeur a le droit de me demander 1 loyer dans la maison de ma mère que je me suis occupé et que la maison est vétuste...

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Comment augmenter loyer suite à heritage
Posée par Perdu, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Calou - 2899 vues

Suite au décès de mes parents je vais heritier d'une maison ou se trouve des locataires. cette maison était sous compromis anah avec un loyer faible dit sociaux que mes parents ne pouvaient pas depasser pour déduction...

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Audience de plaidoirie
Posée par Camille, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 517 vues

J’ai une audience de plaidoirie pour une demande en partage judiciaire. mon avocat me communique que c’est une audience de dépôt de dossier et il n’y a pas d’audience. je n’ai jamais consenti à une telle procédure. je comptais à...

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Maître PITTAVINO
 
Paiement d'une facture nu-propriétaire
Posée par dromadaire, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1014 vues

Vente d'appartement et succession à venir. pour 100 000 €, ma sœur doit toucher 25 % du prix, plus 20 % d'usufruit, car elle a 90 ans. la facture de 3 300 € sera divisée en parts d'héritage. doit-on aussi compter les...

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jackT
 
Partage
Posée par YANE, il y a 2 semaines dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par jackT - 906 vues

Ma maman est décédée et nous laisse une maison de la valeur de 348000 € il y a trois héritiers. le premier a reçu en donation par preciput et hors d'un terrain estimé aujourd'hui à 112000 € le deuxième a reçu en avance de...

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Succession dans l'impasse
Posée par titite, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Scartabelli - 820 vues

Je viens vous demander conseil dans le cadre d'une succession familiale due au décès de mon père depuis 2011. dans le cadre de cette succession il y a des avoir en liquide en banque ainsi qu'une maison. il y a mésentente...

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Audience de plaidoirie
Posée par Camille, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 391 vues

A une semaine d'une audience de plaidoirie, mon avocat m'indique que la procédure est écrite alors que je n'étais pas au courant. comment se déroule une audience écrite et quel document doit-on déposer en plus des...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Avis du jaf sur une renonciation à une succession au nom d'un mineur
Posée par Séraphine35, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 713 vues

J'ai déposé auprès du juge des affaires familiales, une requête d'autorisation de renonciation à une succession au nom de mon fils mineur. succession à laquelle, j'ai moi-même renoncée. la défunte est une...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
4 héritiers, une maison
Posée par bérénice, il y a 3 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Scartabelli - 1016 vues

Nous sommes 4 héritiers d'une maison, la juge a donné la jouissance exclusive à 1 héritière sans l'accord des 3 autres. cela est il légal?...

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Succession au portugal
Posée par dadou, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 653 vues

Si ma femme n a jamais déclare notre mariage au portugal comment ce passe la succesion pour moi et mes enfants...

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