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Posée par clarime, il y a 11 jours dans Successions

La succession de notre mère traîne suite à un désaccord pour un bien immobilier, nous demandons la répartition et le versement de l'argent du compte courant et notre notaire nous réponds que tout doit être soldé en même temps

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Posée par ISA, il y a 13 jours dans Successions

Lorsque les indivisaires ne s'entendent pas quelle est la regle qui determine lequel s'occupera des affaires courantes. quelle est la majorite requise

2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par 387 vues
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Posée par H, il y a 2 semaines dans Successions

Quelles sont les délais à respecter pour la succession an niveau du notaire acte notarié, inventaire juge des tutelles. de même comment récupérer les clés du domicile du défunt si elles sont au commissariat et que depuis 2mois on

2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par H 458 vues
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Posée par RAYSSAC MIREILLE, il y a 12 jours dans Successions

Mon père qui était en ehpad depuis 2015 est décédé en décembre 2018, lors de la succession le notaire nous annonce qu'il y a une taxe d'habitation dans les dettes. taxe d'habitation générée par deux de mes frères qui

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Posée par Sandy, il y a 12 jours dans Successions

Dans l hypothèse où il y a des cousins vivants et des cousins décédés, les enfants des cousins décédés ont ils droit à une part d'héritage. la défunte sans postérité, n ayant plus de famille à part les cousins et petits

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Posée par Mariannie, il y a 13 jours dans Successions

Je suis mariée sans enfant mon conjoint a un fils d'un premier lit et 4 petits enfants je voudrais faire un don a un petit fils de mon conjoint.comment faire et les montants exonérés et j'ai 70 ans et mon epoux 79

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Posée par patty, il y a 2 semaines dans Successions

Quelles solutions proposées vous en cas de conflit foncier due à l'indivision ?

2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître Maêva BOUDOT 360 vues
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Posée par CARRAT, il y a 13 jours dans Successions

Je recherche un avocat pour débloquer une succession par assignation devant le tgi. bien entendu toutes les demandes amiables ont effectuées en vain. la succession est simple pour ne pas dire simplissime, mais la partie adverse est

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Posée par pierrette, il y a 13 jours dans Successions

Biens propres de mon mari tombés en communauté (mariés communauté légale) une moitié ont été dépensés en vie de tous les jours . est il vrai que je devrais rendre le tout si divorce ou décès car (héritier d un premier lit ) ? mon

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Posée par Ghjise, il y a 2 semaines dans Successions

Mes parents possédait une maison, au décès de ma mère en 2009 mon père nous en a fait donation. nous sommes 5 héritiers, mon père est décédé en 2017 il percevait le fond national de solidarité. la sécurité sociale nous demande une

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Posée par florence, il y a 2 semaines dans Successions

Ma mere de son vivant a vendu sa maison a mes 2 soeurs, mais nous sommes 4 aujourdh'ui elle est décédée, comnet dois je faire pour recuperer ma part

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Posée par Blackmoon, il y a 2 semaines dans Successions

Mon père est décédé il y a maintenant 30 ans. son père, mon grand-père, étant décédé en 2012 suite à un alzheimer, j'ai appris par le notaire en charge de la succession que la maison de mes grand parents avait été donnée par

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Posée par Ximena, il y a 2 semaines dans Successions

Comment puis-je faire pour connaître: - la caisse du régime de la dernière activité de l?ex-conjoint - son numéro de sécurité sociale. j'habite à l'étranger

1 réponse, il y a 2 semaines par Ximena 385 vues
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Posée par scoumoune, il y a 2 semaines dans Successions

Par testament authentique devant notaire, notre mère, me nomme légataire universelle avec les 2/3, à mon frère les1/3 donnant pour raison que je l'avais gardé chez elle durant 15 ans afin de lui éviter la maison de retraite et que mon frère

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Posée par Pivoine, il y a 2 semaines dans Successions

Maître, nous nous sommes mariés en juin 2009, sans contrat de mariage et nous avons 2 enfants majeurs. mon mari est propriétaire d'un corps de ferme et de terres agricoles . nous n'avons pas fait de donation entre époux car une loi passée

1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Ariel DAHAN 347 vues
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Posée par Chachou, il y a 2 semaines dans Successions

Quel sont les delais pour recevoir le paiement d'un chèque de succession tiré de la caisse des dépôts une fois tous les documents transmis au notaire ?

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Posée par CCAZENAVE64, il y a 2 semaines dans Successions

Mon frère m' accuse d' avoir triché dans la succession en soutenant que j'ai modifié les m2 du bien sur l' estimation de l' agence, il produit une copie dont il a lui même modifié les m2 en les divisant par

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Posée par Magde, il y a 2 semaines dans Successions

Mon mar verse une prestation compensatoire à sa première épouse depuis 1991 iil a toujours refusé de la transformer en capital si mon mari vient à décéder avant moi, comment puis je déduire la pension de réversion à laquelle aurait

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Posée par Domimo83, il y a 2 semaines dans Successions

Mon père est décédé en janvier 2008, sa succession a été "liquidée" par un notaire, je ne savais pas à l'époque que j'avais droit à un abattement des droits de succession étant reconnue handicapée à + de 80% 11 ans après

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Posée par Chouchi, il y a 2 semaines dans Successions

Le notaire a reçu le chèque d'un procès que ma maman a gagner quand elle est décédé elle ma confirmé que le virement va être fais vu que l'acte notariale a été fais déjà depuis plus d'un an. ma question est de savoir

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Posée par Talina, il y a 2 semaines dans Successions

Nous sommes 4 enfants et nos parents sont dcd en 2013 et 2015 la maison familiale a été vendu en juillet 2018 et depuis la somme est bloqué par le notaire car 2 des enfants ne sont pas d'accord sur le partage de

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Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Successions

Mon oncle est décédé en fin d'année 2018, il a fait un testament en 2012 qui indiquait déshériter son frère décédé en 2015 ainsi que tous ses descendants dont je fais parti. hier, un tentative de conciliation a été organiser chez mon

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Posée par amsc, il y a 2 semaines dans Successions

Mon père et décédé on et 5 enfants ma mère étant en vie une de mes s?ur ma dit que l on devait passer devant le notaire pour le partage 50 pour-cent pour elle normal ( je pence quelle aurait tous ) et un des mes frères 30 pour-cent

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Posée par Gavroche, il y a 2 semaines dans Successions

Mes parents ont fait une donation en avancement d hoirie à mon frère avec une clause de retour s il décédait sans descendant . après le décès de notre père il a adopté les trois enfants majeurs de son épouse. la succession

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Posée par unpourtous, il y a 3 semaines dans Successions

Mon père est décédé en 2011 et je n'ai jamais parler d'héritage avec ma mère qui le prendrait très très mal,hors par hasard je découvre dans le courrier un relevé mensuel(5/2019) bancaire au nom exclusif de papa avec 260 000?

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par unpourtous 599 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par reytom, il y a 2 semaines dans Successions

Mon père est décédé le 25 janvier 2019. d'après la loi je disposais de 4 mois de reflection et 2 mois supplémentaires pour accepter ou refuser la succession. je viens de refuser la succession au 5° mois. j'ai 2 enfants

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Posée par Catherine, il y a 3 semaines dans Successions

Mon père m'a fait la donation d'une maison en 2013. il est décédé en janvier de cette année et nous ouvrons bientôt la succession chez le notaire. la maison à une valeur de 60`000 euros, mon frère et ma soeur héritent

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Catherine 621 vues
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Posée par almaya, il y a 2 semaines dans Successions

Je me permets de reposer une question au cas où un avocat sache la réponse. je fais partie d'une indivision d'une maison de campagne où je ne vais jamais. dois-je payer les factures d'edf, gaz et eau des autres

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Posée par Ipsos, il y a 3 semaines dans Successions

Parents donateurs de plus de 80 ans, souhaitent aider par un don manuel leurs 4 enfants qui sont en indivision dans une exploitation agricole en difficulté. comment procéder ? merci

3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines 577 vues
Résolue par
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Posée par DAD, il y a 3 semaines dans Successions

Nous sommes 4 frères et soeurs héritiers de nos parents décédés depuis 10 ans. notre soeur la plus jeune conteste tout .. - premier jugement du tribunal d'angoulème - ensuite jugement et conclusions de la cour d'appel de

2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DAD 629 vues
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