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Posée par AP, il y a 6 jours dans Successions

Après de décès de mon mari (marié sans contrat), donation au dernier vivant puis testament me donnant la plus large quotité disponible 1 enfant (58 ans) d?un premier mariage pour mon mari 1 enfant (26 ans)en commun 1 appartement en commun +...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par AP 323 vues
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Posée par HENRI, il y a 10 jours dans Successions

En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier? merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par HENRI 353 vues
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Posée par Eve, il y a 10 jours dans Successions

Le décédé possédait un compte à son nom seul avec plus de 100000 euros il reste sa veuve et ses deux enfants que vont il recevoir. c est le seul héritage car ils étaient en location...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Alban POISSONNIER 279 vues
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Posée par gros, il y a 10 jours dans Successions

Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ? merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 5 jours par Maître Alban POISSONNIER 305 vues
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Posée par Gros, il y a 8 jours dans Successions

Pour effectuer un testament authentique ? puis je voir avec un avocat ? je n ai pas de bien immobilier merci merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 5 jours 455 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Anne-Sophie, il y a 8 jours dans Successions

Il y a 4 ans mon père est décédé. nous sommes 3 enfants a avoir hérité d'une petite somme d'argent par rapport à ce qui était escompté. seulement, mon frère, notaire, s'est occupée seul de la succession. nous lui...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Alban POISSONNIER 571 vues
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Posée par J2140CZ, il y a 7 jours dans Successions

Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement...

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par J2140CZ 579 vues
Résolue par
Maître Abdellatif KARZAZI
 
Posée par lena, il y a 7 jours dans Successions

La renonciation à un héritage est elle un droit? peut être elle assimilée à un non respect des volontés du testateur? existe t'il une jurisprudence à ce sujet...

1 réponse, il y a 7 jours par Diogène53 312 vues
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Posée par J2140CZ, il y a 1 mois dans Successions

Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à...

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par J2140CZ 632 vues
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Posée par gros, il y a 10 jours dans Successions

Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ? merci de vos réponses...

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par gros 412 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par MARC78, il y a 9 jours dans Successions

Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers...

3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Marc78 349 vues
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Posée par Rose, il y a 8 jours dans Successions

Ma soeur a refusé un testament auprès du tribunal concerné, peut-elle revenir sur sa décision afin de l'accepter merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 225 vues
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Posée par GERARd, il y a 10 jours dans Successions

En renonçant à là succession est que l'épouse est responsable des cartes de crédit de son mari merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 405 vues
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Posée par Marion, il y a 9 jours dans Successions

Mon père est décédé le 25 mai 2013, il était remarié sous le régime de la communauté depuis 2005. il était co-propriétaire de la moitié de sa maison (l'autre moitié étant à mon frère et moi), et ses parents avait fait...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 288 vues
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Posée par Nath13, il y a 9 jours dans Successions

Suite au décès d'une de mes cousines germaines , je suis contactée par un notaire et je reçois le projet de succession mentionnant le détail du partage successoral entre oncles tantes encore vivants ainsi que moi et mon frère...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 275 vues
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Posée par rose, il y a 8 jours dans Successions

Je refuse une succession de mon frère mes enfants et petits-enfants (mineurs) doivent-il faire une renonciation de succession les petits-enfants étant mineurs comment faire cette demande ...

1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 217 vues
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Posée par Dudus, il y a 9 jours dans Successions

Lorsdudecesdeleurpereilya4enfantsdont1mineur,quellesdemarchesengageesenpriorite,unnotaireest_ilobligatoiresicapitalinferieura700€ merci de vos réponses...

Aucune réponse pour le moment. 205 vues
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Posée par Under the oak, il y a 13 jours dans Successions

Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif...

2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Under the oak 507 vues
Résolue par
ninidu 22
 
Posée par ninidu22, il y a 13 jours dans Successions

Mon père est décédé depuis 20 ans au décès de ma mère ce samedi 9 mars , je découvre que mes frères et soeurs ont vidé la maison et se sont partagé tous le mobilier ,appareils ménagers, tv , hifi vaisselle,linge , bijoux , livres...

2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par ninidu22 572 vues
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Posée par xtal, il y a 11 jours dans Successions

Nous sommes 4 co-héritiers pour un seul bien (immeuble de rapport), deux souhaitaient rester en indivision et les deux autres non. ces deux derniers ont lancé la procédure judiciaire de sortie, et cela fait déjà un an que le...

2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par xtal 470 vues
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Posée par mamy, il y a 12 jours dans Successions

Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre...

4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par mamy 586 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par malou3938, il y a 11 jours dans Successions

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son...

1 réponse, il y a 11 jours par Maître Alban POISSONNIER 355 vues
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Posée par Axel, il y a 2 semaines dans Successions

Mon grand-père, décédé en 2011, a laissé un appartement à ma mère et à son frère. ces derniers sont en conflit et ma mère n'a fait aucune démarche vis à vis de la succession car elle ne veut pas que son frère hérite de quoique...

1 réponse, il y a 12 jours 584 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par Jemenja, il y a 2 semaines dans Successions

J'ai 2 enfants majeurs biologiques, 1 majeur adopté en adoption simple (fils de mon mari dcd) et j'envisage d'adopter un majeur brésilien de 22 ans. j'ai fait des donations à mes 3 enfants. pour ma succession,...

2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Jemenja 494 vues
Résolue par
Maître Alban POISSONNIER
 
Posée par John, il y a 13 jours dans Successions

Merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 12 jours par Maître Alban POISSONNIER 403 vues
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Posée par M.D, il y a 12 jours dans Successions

A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute...

1 réponse, il y a 12 jours par Maître Alban POISSONNIER 388 vues
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Posée par teepoune, il y a 12 jours dans Successions

Au cas de renonciation d?héritage mon conjoint et les conjoints de mes enfants sont ils concernés doivent ils aussi renoncer? merci de me repondre ...

1 réponse, il y a 12 jours par Maître Alban POISSONNIER 256 vues
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Posée par GENE85, il y a 12 jours dans Successions

Je vivais dans la maison dont mon compagnon était propriétaire, celui-ci est décédé au mois de novembre 2018, je n'hérite pas de la maison, les héritiers sont ses enfants. ceux-ci m'ont demandé de mettre les contrats...

Aucune réponse pour le moment. 239 vues
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Posée par phildan, il y a 2 semaines dans Successions

Succession depuis le décès de mon père en janvier 2009, aujourd'hui je renonce à cette succession pour vice de forme (faux document notarié, demande arriéré de compte personnel de mon père toujours pas reçu, notaire mettant la...

Aucune réponse pour le moment. 283 vues
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Posée par Jeanine33, il y a 2 semaines dans Successions

Mon mari est décédé en janvier dernier, il est divorcé d'une première union, nous sommes mariés depuis 50ans. sa première épouse s'est remariée, et veuve de son second mari, elle touche la réversion de ce dernier....

Aucune réponse pour le moment. 274 vues
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