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Droit successoral dans une famille recomposée
Posée par SpongeBob, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 9 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1361 vues

Mon mari est gravement malade avec un cancer terminal. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons une petite fille. et il a un enfant d’une première union. je souhaite acheter un bien immobilier pour me mettre à...

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Partage judiciaire
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3432 vues

Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter...

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Nu propriété et usufruit
Posée par sg, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3966 vues

Mon défunt père a rédigé son testament sur son lit de malade, 1 mois et demi avant sa mort. il a nommé sa deuxième épouse légataire à titre particulier de l’usufruit de la résidence principale des époux et des meubles meublants...

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Le notaire ne réagit pas/trés peu d explication
Posée par MG, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3119 vues

Que faire s il n a pas de confiance en le notaire/ étude notarielle?pourquoi pour une succession il a deux notaires différents? ´c est a dire 1 notaire pour chaque héritier. aux départ il y avait une personne et au cours du temps...

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Salaire différé
Posée par Ced, il y a 11 mois dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 3166 vues

Suite au décès de mes parents mon frère a ete déclaré en aïde famillal sur une année dans la petite exploitation de ma mere donc le cheptel étaient de 17 bovins allaitantes qui ne pouvant sortir aucun salaire sur l exploitation...

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BELIGHA
 
Indivision sucession
Posée par Marie, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Marie - 526 vues

Maitre le notaire ma fait signé se matin pour faire avancer le dossier 75%pour le fils et moi 25% sur la maison de 250 000€ qu'il faudra mettre en vente mon mari posséder des actions air liquide ,je vois que le notaire a eu un...

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Tutelle après habilitation révoquée
Posée par vivreetlaisservivre, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 370 vues

Ma sœur et moi étions co-mandataires dans le cadre d'une habilitation familiale pour représenter notre père, aujourd'hui dépendant. en raison de désaccords persistants entre nous, notamment sur la gestion financière et la...

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Maître Quillevere
 
Droit de la famille - succession
Posée par Alinou, il y a 13 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Alinou - 799 vues

Nous sommes (petits-enfants et arrières petits-enfants), héritiers d'un terrain appartenant à notre grand père. nos parents ont laissé ce bien sans procéder au partage de leur vivant. l'héritage doit être partagé entre...

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Y a-t- il des droits de partage a prevoir ?
Posée par dummyfb, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 302 vues

Dans le cadre d'une succession (mere -> 4 enfants) en cours avec l'intervention d'un notaire, comportant des sommes d'argent et 3 comptes titres mais pas d'immobilier, comment procéder pour ne pas avoir a...

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Maître Quillevere
 
Succession
Posée par lolo, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours par Maître DAUSSE - 795 vues

Mon mari est décédé nous mous étions donnés au dernier vivant ma fille me réclame la part de son pére j'ai 87 ans j'ai le quart en pleine et trois quart en usufruit quels sont mes droit puis je refuser de donner la part...

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Deces d'une grand-mère
Posée par Rania, il y a 13 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Rania - 1187 vues

Ma grand-mère est decidé au maroc ça fait une semaine, elle habitait d'une maison appartenait au hlm vers toulouse , je suis sa petite-fille , que moi comme membre de sa famille ici en france , ma mère et ses frères sont au...

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Succession anomale
Posée par LILOU 13520, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1669 vues

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint qui avait...

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Pb héritage
Posée par samlou, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1664 vues

J ai une fille remarier avec 2 filles du premier mariage sur mon assurance vie la rédaction bénéficiaire ci dessous est elle valable les 2 petites-filles sont majeures (problème plus jeune sous emprise et peut être consommation...

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Le droit heritage de ma femme de nationalite etranger
Posée par Has, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 809 vues

Je suis marie avec une femme etranger franco libannaise est ce que à le droit à mom heritage en algérie mon fils est algérie et ca mère non ?...

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Litige part réservataire
Posée par Miny75, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 2763 vues

Ma grand-mère défunte avait deux filles a et b, chacune d'elle ayant une seule fille a1 (moi) et b1 ma grand mère a laissé un testament mentionnant a et b usufruitières et a1 et b1 nus propriétaires a a demandé la réduction...

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Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Donation : le donateur survivant usufruitier peut-il vendre le bien objet de la
Posée par Pit 85, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 510 vues

Mariés sous le régime de la séparation de biens (contrat de mariage), tous nos biens actuels sont à 5o%. nous avons fait, sans donation antérieure, une donation en 2021, à nos 2 enfants (donataires à concurrence la moitié), en...

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Décote biens détenus en sci
Posée par mémel, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues

Dans le cadre d'une succession, le défunt possédait 33 parts d'une sci familliale dont la mère du défunt est la gérante. cette sci est composée d'une maison , résidence principale de la mère et d'une autre...

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Mon pere a refusé sa succession
Posée par nadine charlotte, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 247 vues

Je me permets de vous contacter car je viens de découvrir que suite à la décision de mon père de refuser sa succession, la sucession reviendrai à ses enfants. or, les frères et soeur de mon père ne nous ont pas contacter et se sont...

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Maître Quillevere
 
Succession - certification d'une adoption
Posée par Nathalie Lhonnneur, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 201 vues

Dans le cadre de la succession de mon père, je souhaiterais savoir comment obtenir auprès du notaire chargé de la succession, la certification de l'adoption de la fille de sa nouvelle épouse. je sais par ailleurs, que le...

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Estimation d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession
Posée par Lunny, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 335 vues

Je voulais simplement savoir quel était le délai approximatif pour obtenir une estimation d'un bien immobilier dans le cadre d'une succession ? j'ai un proche qui ne peut pas faire une demande de pension de réversion...

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Maître Quillevere
 
Décès du papa de.mon fils autiste sévère
Posée par Liline, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 208 vues

Mon fils est l'héritier des biens de son père décédé. notamment il y a une voiture en héritage, mais il ne peut pas la conduire, puisqu'il est autiste sévère. par contre moi sa mère j'en ai besoin pour amener mon...

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Mariage avec séparation fr biens
Posée par Adeline1986, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 303 vues

Je me marie le 27 juin et avec mon con joint, nous avons opté pour la séparation de biens. nous avons chacun des enfants de précédentes unions. j'ai acheté la maison que nous habitons seule avant notre rencontre. si je décède...

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Contestation succession
Posée par bernardo, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bernardo - 1066 vues

Le cabinet de généalogie avait il le droit de me cacher l adresse du bien et de m empêcher de vérifier sa valeur? puis je porter plainte si le notaire pouvait retrouver tous les héritiers facilement et contester le pourcentage du...

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Tutrice et contrat de révélation successorale
Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 579 vues

Aujourd'hui mon père qui vas être prochainement sous tutelle a reçu un courrier d'un généalogiste disant qu'il était héritier.j'ai appelé et expliquer que mon père sera sous tutelle d'ici peu et il...

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Toujours pas recupere les papiers suite a une successions
Posée par memelle, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1384 vues

Ma maman est décedèe en 2020 .la banque nous a informez de prendre un notaire ,vu que son compte etait crediteur de 10000 euros,ce notaire a mis 4ans pour regler cette succession ou je lai relancé a plusieurs reprises,en juillet...

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Renoncement à la succession
Posée par mémel, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TAÏEB - 469 vues

Le défunt célibataire et sans enfants laisse comme héritiers, le père, la mère et trois frères et soeur. si les frères et soeur renoncent à l'héritage, est ce que dans ce cas, le père et la mère héritent chacun de la moitié de...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Chèque au nom de la succession d un d éfunt
Posée par cosettte, il y a 9 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1386 vues

J ai reçu un chèque d une mutuelle au nom de la succession du défunt la succession est clôturée depuis plusieurs mois en tant que légataire puis-je encaisser ce chèque le notaire ayant précisé dans la déclaration de succession que...

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Décote valeur vénale sarl de famille lmnp
Posée par mémel, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 389 vues

Le défunt possédait 20 parts d'une sarl de famille lmnp. le notaire a besoin de l'évaluation de la valeur vénale de ces parts. est il possible d'appliquer une ou plusieurs décotes sur la valeur de ces 20 parts pour...

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la réponse de
Maître MARTIN LAVIOLETTE
 
Contrat tontine succession
Posée par titine, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1397 vues

Contrat tontine quels sont les possibilités d'annulation...

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Succession bloquée : inversion nom/prénom entre actes étrangers et français, que
Posée par moods, il y a 8 mois dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1334 vues

Je dois régler la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en france. sur son acte de naissance et passeport étranger figurent son nom et prénom dans un ordre, mais sur sa carte de séjour française et l’acte de décès...

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