Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 4 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sentinelle - 1116 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Deces d'un indivisaire Posée par gauthier671, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par gauthier671 - 462 vues En 2005 , moi et mes 2 freres on as herité d'une maison en indivision . un de mes freres avait une entreprise qui a ete mise en liquidation judiciaire en 2018 , le liquiditateur a saisi la maison pour couvrir 34 000 euros de... |
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Demande de devis Posée par 10239, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 496 vues Est ce que c'est possible d'avoir un devis d'honoraire gratuit... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est ce que je peux demander au notaire de me vendre la maison sans faire les travaux de rénovation après le transfert de la succession est ce que le notaire peut estimer la succession juste sur la valeur du terrain de la maison... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Je reviens sur le sujet du transfert de la succession, pour rappel, mon épouse est décédé à l'étranger, il est propriétaire d'une maison secondaire, le notaire a qui j'ai confié mon dossier pour la succession a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai un dossier de surendettement depuis 4 ans, je vais toucher 74000e, puis je toucher l argent sans saisie de la banque de france... |
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Ma mère m'a fait une donation en date di 01/12/2009. elle est décédée le 01/12/024 soit juste 15 ans d'écoulés. est ce que je peux à nouveau bénéficier de l'abattement de 100.000€?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En froid avec mon père depuis presque toujours, aujourd’hui il est agé, veuf, un demi-frère vit avec lui , ainsi que sa belle fille . sa belle fille a installée un bureau commercial immobilier dans sa maison. on m’a dit qu’à son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. si je décède avant ma femme, celle-ci ayant suffisamment de patrimoine, peut-elle... |
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Assurance vie Posée par roro1616, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 350 vues Lorsque j'étais mineur ma mère m'as légué une assurance vie à son décès. jusqu'à ma majorité je ne pouvais donc pas percevoir cette dernière. mais lors de mes 18 ans lorsque je me suis rendu a la banque pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Achat d un appartement Posée par Valu 59, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 379 vues La tante de mon marié et veuve sans enfant et sans frères ni sœurs .elle veux nous acheter un appartement à t elle le droit ? et devrons nous payer les droit de succession pour cette appartement à sa mort ? pouvez vous nous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je m 'occupe de ma mère qui est en ehpad et dont c ' est les derniers jours pour laquelle j ' ai procuration sur ses comptes et suis le seul bénéficiaire . elle a 2 comptes assurances vie , 1 en fonctionnement , l... |
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Quelles sont mes droit Posée par Youpi, il y a 12 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 427 vues Ma mere est decede il y a 3 ans mon frere et mes deux soeurs n'on pas voulu passer par un notaire pour la succession de ma mere .car apres 20 jours que ma mere etait decede le compte n'etait pas bloquer.j'ai du... |
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Vol sur compte avant succession Posée par Jomaro, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par julieguertin45@gmail.com - 3333 vues Au décès de mon père, ma soeur a pris son ordinateur qui contenait tous les codes d'accès notamment celui de la banque. elle s'est faire faire plusieurs virements pour un montant total de 12000€. ma mère s'en ai... |
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Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions... |
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Suite au décès de ma belle mere en guadeloupe , la maison se retrouve être en indivision entre mon mari qui vit en métropole (avec moi et ses filles ) et son frère et sa sœur qui vivent dedans. ces derniers se renseignent par des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour faire simple ...depuis le décès de mon père il y a 5 ans , ma sœur se sert du compte de ma mère pour payer son loyer et parfois quelques autres dépenses, et ce sans procuration. il y avait sois disant un arrangement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Avance sur eritage Posée par Nanar, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 370 vues Mon frère a bénéficier une avance sur héritage et à transférer la dite avance via une sci pour construire un atelier de menuiserie sans rien dire comment se passe le partage des terrains sachant que nous sommes quatre héritier... Consulter la réponse de
Maître Mils |
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J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?... |
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Mon père est décédé il y a 13 ans. ma mère vient de décéder il y a 3 mois. nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi même d'une maison qui est le seul bien de l'héritage ! 1) puis-je refuser l'héritage de ma mère... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Donation simple Posée par castor, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 479 vues J'ai eu une donation simple de mes parents cette somme m'a permis d'acheter un appartement est-il exact que ce sera la somme de la donation de l'époque qui sera prise en compte au moment de la succession et non... |
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Recel successoral Posée par Mariou, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 573 vues Que risque une personne qui fait volontairement un recel successoral?... |
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Frais d’obsèques Posée par My, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 404 vues J’aimerais savoir qui doit payer les obsèques quand les héritiers sont mineurs ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits de successions Posée par la caille, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 446 vues Ma banque refuse de debloquer un pel au nom de mon epouse decede sans l accord des enfants;j ai opte pour un quart pleine propriete et 3quart en usufrit et une donnation entre epoux ;un de mes enfants refuse de signer le document... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai perdu mon père en 2016 succession établie part le notaire familiale à qui j’avais donné mes pleins pouvoirs et j’ai perdu ma mère il y a deux ans succession qui devait etre réglé par le notaire familiale où mes deux frères... |
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Succession mode opératoire Posée par Jodevara, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jodevara - 517 vues Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Liquidation succession Posée par Isabel, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 375 vues Je traverse actuellement une situation délicate dans le cadre d’un dossier de succession. malheureusement, l’avocat qui me représente jusqu’à présent fait preuve d’un laxisme qui freine considérablement l’avancée du dossier, ce qui m’amène... |
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L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 400 vues Je suis resté 2 ans dans la maison de mes parents décédés après le décès de ma maman le 23 avril 2023. la maison est en vente j'ai mon dernier frère qui est sous tutelle, est-ce que le juge des tutelles peut me demander une... |
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Ma sœur et moi avons été en tant qu'héritiers condamnés en appel à poitiers à régler une reconnaissance de dette de notre père décédé de 300 000 euros.depuis le 22 janvier 2022 ma sœur ne répond jamais ni ne prend la moindre... |
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