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Carpa
Posée par Mimi, il y a 6 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Jeje - 378 vues

Le problème qui se pose c'est que je dois payer des indemnités sur intérêts civil avant le 19 juillet 2025 mais mon avocat n'est pas joignable il est en congé jusque fin juillet. j'ai donc contacté l'avocat de...

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Maître BELIGHA
 
Délibéré proroge
Posée par Camille, il y a 6 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Camille - 255 vues

Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé délibéré proroge mais sans nouvelle date. mon avocat est en congé...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 350 vues

Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle a fait don de son vivant d'un pendentif à ma soeur en 2021. ma mère vient de décéder et mon autre soeur lui réclame ce collier et la menace de porter plainte pour...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 411 vues

Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle , a t' elle le droit de faire des dons sans l' autorisation de ses héritiers ?...

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Vente maison suite à décès
Posée par NAD, il y a 7 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 366 vues

Ma mère va vendre sa maison suite au décès de mon père. le contrat de mariage était au dernier des vivants mais elle souhaite donner la part de mon défunt père partagée entre ma soeur et moi. soit la moitié du prix de vente pour ma...

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Maître PETSOKO
 
Faute professionnel ou disciplinaire
Posée par Mimi, il y a 7 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Mimi - 315 vues

Dans un jugement définitif en interet civil j'ai ete jugée comme co-auteur et non comme ayant droit sous réserve de l'option héréditaire car mon conseil n'en a pas fait la demande dans ses conclusions (réponse...

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Maître BELIGHA
 
Location après le décès de ma locataire
Posée par Mounioche, il y a 8 jours dans Successions
10 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 593 vues

Ma locataire est décédée et ses enfants ont refuser l’héritage. que faire de ses meubles et effets personnels ?...

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Problème avec usufruitier
Posée par Caiman, il y a 8 jours dans Successions
1 réponse, il y a 8 jours - 332 vues

Je suis nu propriétaire d une maison de village dans lequel vit la veuve de mon père (61 ans). elle m envoie tous les 6 mois des recommandés pour nous culpabiliser des réparations à faire dans la maison. dont le toit qui est en...

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Maître BELIGHA
 
Que fair
Posée par Lea, il y a 9 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lea - 602 vues

Une étude généalogique a la demande d'un notaire a pris contact avec nous ( 3 petits enfants) pour nous informer du dc de notre grand mère maternelle mi février 25 que nous n'avons jamais connu .notre mère été fille...

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Maître BELIGHA
 
Harcellement aidante (en handicap) de son pere usufruitier d'un bien en indivis
Posée par Faience, il y a 9 jours dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Faience - 463 vues

Je suis aidante faliliale depuis plus de 5 ans, pour ma mère en fin de vie à domicile décédée en 2020 puis pour mon père alzheimer très atteint qui a pu beneficier jusqu'à aujourd'hui de son maintien à domicile. je suis...

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Maître BELIGHA
 
Héritage
Posée par Sophie, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 594 vues

En cas de donation universelle avec mon mari, les enfants peuvent ils réclamer leur part ou bien mon mari héritera t il de tout...

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Succession grand-mère
Posée par Sthal, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 388 vues

J'ai reçu il y a bientôt deux ans un courrier m'indiquant que je pouvais prétendre à une succession de ma grand-mère, à l'époque j'avais de gros problèmes de santé et je n'avais pas la force ni l'envie...

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Maître BELIGHA
 
Protection de mon mari avant deces
Posée par Jef roeh, il y a 10 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Jef roeh - 359 vues

Jai fait un contrat de mariage avec mon conjoint , une partie est à moi deux autres à mes enfants majeurs repartie en part sur la succession de leur pere décédé. je souhaiterai a ma mort que mon conjoint puisse bénéficier de rester...

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Maître BELIGHA
 
Donation entre époux et descendant hors union - gestion du véhicule
Posée par toto01, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par LeaBuba - 2549 vues

Hypothèses : succession par notaire ; donation entre époux ; communauté légale ; un descendant hors union (héritier réservataire) ; voiture aux 2 noms. cas n°1 : option retenue pour la donation entre époux =< 1/4 en pp ; ¾ en...

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Versement d'argent
Posée par Scorpion 58, il y a 10 jours dans Successions
1 réponse, il y a 10 jours - 328 vues

En 2014 ma soeur qui veut racheter la maison familiale, que nous avons en indivision,nous a ait fait un chèque de 10 000 euros sans acte notarial etsans reconnaissancededette.en 2021 elle a fait pression sur moi avec son avocate...

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Maître BELIGHA
 
Gestion arbitraire d'un héritier au détriment de sa fratrie
Posée par Colibri1074, il y a 11 jours dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Colibri1074 - 344 vues

Maitre, un des héritiers a pris la direction des affaires d'essayer mère avant etc au moment du décès (déménageur, frais d,obsèques, frais divers) sans avertir ni consulter pour accord ses frères et soeur. est il possible de...

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Maître BELIGHA
 
Héritage. petite cousine
Posée par VG, il y a 11 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 333 vues

Le cousin germain de maman décédée, vient de décédé aussi.il était en ehpad dans un hôpital et sous tutelle sa maison ou se trouvaient mes arrières grands parents a été vendue avant sa mort sans que j en sois informée(?) rachetée...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Justine75008, il y a 11 jours dans Successions
1 réponse, il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 338 vues

J’ai plusieurs questions à poser. contexte : succession décès grand parent avec héritiers tant les enfants que petits enfants (héritier décédé). je suis l’une des petits enfants. une de mes cousines souhaite racheter la maison qui...

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Maître Assesso
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 11 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 356 vues

Un héritier a t il le droit de vendre une maison familiale sans demander l' accord aux autres héritiers ??...

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Comment faire l équité avec des donations simples
Posée par cat, il y a 12 jours dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 12 jours par cat - 518 vues

Je suis en succession suite au décès de mon père ,avec mon frère nous avons reçu en 98 des donations simples en avancement d hoirie . mon frère a eu une maison et moi une somme d ‘argent (300000fr). le notaire en charge de la...

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Maître PETSOKO
 
Renonciation de succession pour enfants mineurs
Posée par Lucy6433, il y a 12 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Lucy6433 - 351 vues

J'aurais besoin de votre aide car après avoir consulté deux notaires je suis dans l'impasse ... le père de mon mari est décédé et il compte faire une renonciation car nous ne savons rien de cet homme et...

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Maître PETSOKO
 
Délibéré partage judiciaire
Posée par Camille, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 309 vues

Le délibéré, le jugement, pour mon partage judiciaire était hier. quel est le délai raisonnable pour obtenir le contenu de ce jugement par mon avocat. merci et bonne journée...

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Maître Assesso
 
Partage judiciaire
Posée par Mika, il y a 13 jours dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mika - 653 vues

Je souhaiterais, s'il vous plaît, avoir des renseignements concernant le partage judiciaire, est il vrai que les biens immobiliers sont vendus aux enchères et que je ne pourrais pas récupérer les biens meubles et...

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Maître BELIGHA
 
Compte du défunt
Posée par valou, il y a 2 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par valou - 726 vues

Mon père est décédé le 19/11/23 , la banque a été avertie le 7/12/23, j'ai demandé les relevés de comptes que j'ai obtenu 10 mois après !!!! et je m’aperçois que le 21/11/23 clôture vir interne fe vir 23 000 euros dans la...

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Maître BELIGHA
 
Partage successoral
Posée par Volna2024@, il y a 13 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 309 vues

Je remets ici ma question ayant cliqué un peu vite sur le bouton " resolu" j'aurai souhaité avoir d'autres réponses afin d'avoir une vue d'ensemble et de prendre connaissance de mes recours possibles , nous sommes...

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Donation
Posée par Mamou, il y a 2 semaines dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mamou - 708 vues

Un mariage annulé pour bigamie supprime t'il une donation?...

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Maître BELIGHA
 
Denoncer une declaration de succession déposée aux impots
Posée par bambou, il y a 2 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 454 vues

Est il possible de denoncer une declaration de succession déposée aux impots. .j'ai des doutes sur l'évaluation de sa villa terrain 800 m2 pavillon 120 m2 estimée quasiment à la même valeur que la mienne 520 m2 le terrain...

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Maître BELIGHA
 
Curatelle
Posée par Jojo73, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues

Suite à une succession , mon épouse, belle soeur et beau frère, mon beau frère est sous curatelle, celle ci oblige deux agences immobilières pour la vente du bien, a t'elle le droit ? merci de votre réponse joël armand merci...

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Maître BELIGHA
 
Usage compte personne âgée
Posée par Colombe, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 382 vues

Ma grand mère est décédé cette année et à notre grande surprise mon oncle qui avait procuration a dépensé près de 200000euros de son vivant en l’espace d’un an car il avait procuration sur le compte. l’argent a été dépensé à base...

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Maître PETSOKO
 
Partage
Posée par Volna2024@, il y a 2 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 2 semaines - 432 vues

Nous sommes 3 enfants dans la succession de nos parents, 2 dons manuels ont été enregistrés par chaque parent au bénéfice de l'un d'entre nous . un bien en indivision vient dêtre vendu le notaire a réparti la somme de la...

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Maître PETSOKO
 
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