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Meilleure solution Posée par AP, il y a 6 jours dans Successions Après de décès de mon mari (marié sans contrat), donation au dernier vivant puis testament me donnant la plus large quotité disponible 1 enfant (58 ans) d?un premier mariage pour mon mari 1 enfant (26 ans)en commun 1 appartement en commun +... 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par AP 323 vues Participer

Collatéraux ordinaires Posée par HENRI, il y a 10 jours dans Successions En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier? merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par HENRI 353 vues Compléter

Succession d un compte bancaire au nom du defunt Posée par Eve, il y a 10 jours dans Successions Le décédé possédait un compte à son nom seul avec plus de 100000 euros il reste sa veuve et ses deux enfants que vont il recevoir. c est le seul héritage car ils étaient en location... 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Alban POISSONNIER 279 vues Participer

Testament Posée par gros, il y a 10 jours dans Successions Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ? merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 5 jours par Maître Alban POISSONNIER 305 vues Participer

Testament Posée par Gros, il y a 8 jours dans Successions Pour effectuer un testament authentique ? puis je voir avec un avocat ? je n ai pas de bien immobilier merci merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 5 jours 455 vues Résolue par Maître Alban POISSONNIER

Un notaire membre d'une fratrie peut-il s'occuper seul de l'héritage d'un parent Posée par Anne-Sophie, il y a 8 jours dans Successions Il y a 4 ans mon père est décédé. nous sommes 3 enfants a avoir hérité d'une petite somme d'argent par rapport à ce qui était escompté. seulement, mon frère, notaire, s'est occupée seul de la succession. nous lui... 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Alban POISSONNIER 571 vues Participer

Procédure judiciaire Posée par J2140CZ, il y a 7 jours dans Successions Dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un affaire de successions , on peut fournir des attestations sur des faits mais une même personne a t elle le droit de fournir une 2 eme attestation relatant des faits totalement... 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par J2140CZ 579 vues Résolue par Maître Abdellatif KARZAZI

Renonciation à un héritage Posée par lena, il y a 7 jours dans Successions La renonciation à un héritage est elle un droit? peut être elle assimilée à un non respect des volontés du testateur? existe t'il une jurisprudence à ce sujet... 1 réponse, il y a 7 jours par Diogène53 312 vues Participer

Donation en avance d'hoirie Posée par J2140CZ, il y a 1 mois dans Successions Ma sœur a eu un appartement en donation en avance d'hoirie . suite au décès de mes parents , elle a perçu des loyers . a ce jour, la succession n'est pas encore réglée compte tenu de la distorsion en ma défaveur . face à... 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par J2140CZ 632 vues Compléter

Testament Posée par gros, il y a 10 jours dans Successions Suis separe de corps et de bien et j aimerais laisser a mes enfants voitures et compte en banque a mon deces puis je faire un testament olographe ou autre ? pour qu ils puissent avoir la jouissance integrale ? merci de vos réponses... 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par gros 412 vues Résolue par Maître Alban POISSONNIER

Testament déposé chez le notaire mais pas entregistré est il contestable ? Posée par MARC78, il y a 9 jours dans Successions Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers... 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Marc78 349 vues Compléter

Testament Posée par Rose, il y a 8 jours dans Successions Ma soeur a refusé un testament auprès du tribunal concerné, peut-elle revenir sur sa décision afin de l'accepter merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 225 vues Participer

Successions Posée par GERARd, il y a 10 jours dans Successions En renonçant à là succession est que l'épouse est responsable des cartes de crédit de son mari merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 405 vues Participer

Succession en cas de remariage sous le régime de la communauté Posée par Marion, il y a 9 jours dans Successions Mon père est décédé le 25 mai 2013, il était remarié sous le régime de la communauté depuis 2005. il était co-propriétaire de la moitié de sa maison (l'autre moitié étant à mon frère et moi), et ses parents avait fait... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 288 vues Participer

Succession entre cousins, oncles, tantes ... Posée par Nath13, il y a 9 jours dans Successions Suite au décès d'une de mes cousines germaines , je suis contactée par un notaire et je reçois le projet de succession mentionnant le détail du partage successoral entre oncles tantes encore vivants ainsi que moi et mon frère... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 275 vues Participer

Succession refusee Posée par rose, il y a 8 jours dans Successions Je refuse une succession de mon frère mes enfants et petits-enfants (mineurs) doivent-il faire une renonciation de succession les petits-enfants étant mineurs comment faire cette demande ... 1 réponse, il y a 8 jours par Maître Alban POISSONNIER 217 vues Participer

Ou s'adresser si1enfantestmineur? Posée par Dudus, il y a 9 jours dans Successions Lorsdudecesdeleurpereilya4enfantsdont1mineur,quellesdemarchesengageesenpriorite,unnotaireest_ilobligatoiresicapitalinferieura700€ merci de vos réponses... Aucune réponse pour le moment. 205 vues Répondre

Assurance voiture , conflits familiaux .. que faire ? Posée par Under the oak, il y a 13 jours dans Successions Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif... 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Under the oak 507 vues Résolue par ninidu 22

Spoliation Posée par ninidu22, il y a 13 jours dans Successions Mon père est décédé depuis 20 ans au décès de ma mère ce samedi 9 mars , je découvre que mes frères et soeurs ont vidé la maison et se sont partagé tous le mobilier ,appareils ménagers, tv , hifi vaisselle,linge , bijoux , livres... 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par ninidu22 572 vues Participer

Blocage de sortie d'ndivision par chantage Posée par xtal, il y a 11 jours dans Successions Nous sommes 4 co-héritiers pour un seul bien (immeuble de rapport), deux souhaitaient rester en indivision et les deux autres non. ces deux derniers ont lancé la procédure judiciaire de sortie, et cela fait déjà un an que le... 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par xtal 470 vues Compléter

Partage et héritage Posée par mamy, il y a 12 jours dans Successions Mon père et ma mère mon donné en 1981 un terrain en avance sur héritage pour y construire ma maison tout ça par devant notaire et enregistré au service hypothèque. mon père est décédés en 1999 il a fallut faire les partages entre... 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par mamy 586 vues Résolue par Maître Alban POISSONNIER

Testament olographe Posée par malou3938, il y a 11 jours dans Successions Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son... 1 réponse, il y a 11 jours par Maître Alban POISSONNIER 355 vues Compléter

Blocage de la succession par un des héritiers Posée par Axel, il y a 2 semaines dans Successions Mon grand-père, décédé en 2011, a laissé un appartement à ma mère et à son frère. ces derniers sont en conflit et ma mère n'a fait aucune démarche vis à vis de la succession car elle ne veut pas que son frère hérite de quoique... 1 réponse, il y a 12 jours 584 vues Résolue par Maître Alban POISSONNIER

Adoption et succession Posée par Jemenja, il y a 2 semaines dans Successions J'ai 2 enfants majeurs biologiques, 1 majeur adopté en adoption simple (fils de mon mari dcd) et j'envisage d'adopter un majeur brésilien de 22 ans. j'ai fait des donations à mes 3 enfants. pour ma succession,... 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Jemenja 494 vues Résolue par Maître Alban POISSONNIER

Les donations rapportables à la succession Posée par John, il y a 13 jours dans Successions Merci de vos réponses... 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Alban POISSONNIER 403 vues Participer

Abandon d'une procédure au civil Posée par M.D, il y a 12 jours dans Successions A la suite d'un problème de compréhension avec mon avocat celui-ci vient d'engager une procédure non approprié au civil en mon nom. je crois avoir lu sur le site du ministère de la justice que je pouvais fin à toute... 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Alban POISSONNIER 388 vues Compléter

Renonciation d héritage Posée par teepoune, il y a 12 jours dans Successions Au cas de renonciation d?héritage mon conjoint et les conjoints de mes enfants sont ils concernés doivent ils aussi renoncer? merci de me repondre ... 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Alban POISSONNIER 256 vues Participer

Transfère des contrats énergie eau assurance impôts à une succession Posée par GENE85, il y a 12 jours dans Successions Je vivais dans la maison dont mon compagnon était propriétaire, celui-ci est décédé au mois de novembre 2018, je n'hérite pas de la maison, les héritiers sont ses enfants. ceux-ci m'ont demandé de mettre les contrats... Aucune réponse pour le moment. 239 vues Répondre

Renonciation à une succession Posée par phildan, il y a 2 semaines dans Successions Succession depuis le décès de mon père en janvier 2009, aujourd'hui je renonce à cette succession pour vice de forme (faux document notarié, demande arriéré de compte personnel de mon père toujours pas reçu, notaire mettant la... Aucune réponse pour le moment. 283 vues Répondre

Pension de réversion Posée par Jeanine33, il y a 2 semaines dans Successions Mon mari est décédé en janvier dernier, il est divorcé d'une première union, nous sommes mariés depuis 50ans. sa première épouse s'est remariée, et veuve de son second mari, elle touche la réversion de ce dernier.... Aucune réponse pour le moment. 274 vues Répondre