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Héritiers Posée par Polydor, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 520 vues Lorsque le mari vient de décéder et le couple s'était marié en communauté de biens. au décès du mari les enfants sont majeurs. comment sera le partage des biens. merci... Participer |
Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 522 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter |
Delai de prescription pour un particulier pour produire une créance Posée par Michel, il y a 7 jours dans Successions 1 réponse, il y a 7 jours par Maître JOSEPH - 423 vues Suite au décès d une personne quel est le délai de prescription d une créance d un particulier vis à vis de l.héritier qui a accepté à accepté la succession 15 mois ou 5 ans et le point de départ de ce délai date de décès date de... Participer |
Frais donation Posée par namaste, il y a 8 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par namaste - 953 vues Ma mère a 81 ans et voudrait donner 5000 euros respectivement à ses 3 enfants. y a t-il des taxes de donation même pour 5000 euros ? merci... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Refus du juge de renonciation d'héritage enfants mineur Posée par Flo, il y a 9 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 574 vues Nous avons reçu un refus de renonciation d héritage de la part du juge des tutelles pour nos enfants suite au décès du grand oncle de ma femme. tout les membres de la famille ont fait un refus d'héritage qui a été ok pour le... Participer |
Compte joint et succession Posée par Garance, il y a 8 jours dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 847 vues Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 8 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 811 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter |
Donation dernier vivant Posée par Maria, il y a 8 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 380 vues Je vous ai déjà posé ma question en 10/2023, j'aurais aimé avoir quelques précisions: ci joint ma question initiale et l'ajout que je viens de faire. dans l'attente de votre réponse. merci ,mon époux est... Répondre |
Refus contre estimation Posée par kro21, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par Maître QUESADA-GARCIA - 348 vues Ma mère est décédé, et mon beau-père (ils ont fait une donation au dernier vivant) à fait estimé la maison à une somme dérisoire. nous voulons faire une contre évaluation mais il refuse de nous laisser accéder à la maison. nous ne... Participer |
Notaire inactif succession Posée par Imprecis, il y a 10 jours dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Imprecis - 765 vues Mon oncle, ni marie/passé sans enfants, est décédé en 2020. je n’avais plus de contact. un eventuel acheteur de sa maison a sonné à ma porte, c’est ainsi q j’ai appris q la succession n’était pas réglée, je pensais q mon oncle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Argent détenu par une notaire Posée par Chante, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 407 vues Ma maman est décédée en 2022 et avec ma sœur on avait pris une notaire. celle ci voulait sur l'acte que l'on lui donne tout pouvoir et elle voulait les mots de passe internet des codes bancaires. suite à notre refus de... Participer |
Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 469 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer |
Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 9 jours dans Successions 1 réponse, il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 409 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer |
Donation partage Posée par Ge, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 795 vues Mes parents ont fait une donation partage à ma sœur et moi en juin 2009. mon père est décédé en janvier 2024. ma sœur a hérité d une maison qu elle habite et moi d un terrain qui était constructible en 2009 et qui ne l est plus... Participer |
Testament caché Posée par Emilia, il y a 9 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BENOIT - 510 vues Mon mari et moi sommes mariés sous le régime de bien séparé. nous avons 1 enfant mineur et mon mari à 2 enfants issue d'une relation précédente. récemment j'ai trouvé un testament écrit par mon mari il ya de cela 3 mois... Compléter |
Donation partage Posée par Ge, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours par Maître BENOIT - 418 vues Une donation partage a été faite en 2009 de la part de parents à leurs 2 enfants. la loi concernant la fiscalité de la donation partage a changé depuis. un des parents est décédé au bout de 14ans et demi. quelle lois s applique... Participer |
Fort soupçons de recel successoral et détournements de compte. Posée par Paulette F.C., il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 756 vues Après le décès de la personne protégée le tuteur dispose d'un délais de trois mois maximum pour communiquer aux héritiers le compte de gestion de tutelle et l'inventaire réactualisé ; lorsque après plusieurs... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Recel successoral Posée par Casslo, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître GATELLIER - 497 vues Nous avons constaté que des retraits, virements et chèques portant sur des sommes importantes ont été effectués la veille, le jour et le lendemain du décès sur les comptes bancaires du défunt. la banque nous a envoyé les copies des... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par loukcoco - 724 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter |
Face à une indivision Posée par La Fratrie, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 430 vues Je m'appelle yves tabar et demeure en guadeloupe. ma mère est décédée en janvier 2023. nous 4 frères et soeurs vivants pour cette indivision et un de nos frères décédé en 2018, sa part revient à 3 de ses enfants. or, suite à... Répondre |
Rachat d'une soulte par mon conjoint Posée par licorne, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 400 vues Je souhaiterais savoir si une soulte peut etre annulé suite à une manipulation de mon ex conjoint. il a sous estimer la maison pour pouvoir garder le logement. lors de la signature chez le notaire tous les actes ne m'on pas... Répondre |
Comment se passe une passe une succession en martinique ? Posée par Gyslene, il y a 10 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 402 vues Ma mère est décédée avant que ma grand-mère ne decede. mes oncles ne m'incluent pas dans la succession de ma grand-mère me disant que en martinique ce n'est pas comme en france. comment savoir si la succession a été faite... Répondre |
Renonciation d'office Posée par bfranchetti, il y a 10 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 520 vues Ayant ouvert une succession en 1993 au deces de notre mére, depuis donc 41 ans, rien n'a encore été reglée par le notaire, nous etions a l'époque 3 héritiers, mon frére a alors decidé de renoncer a la totalité de... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Dessaisir un notaire dans une succession Posée par Mumu, il y a 11 jours dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Mumu - 816 vues Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 11 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître BENOIT - 743 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nel - 381 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter |
Mon mari est décédé 3 mois après notre mariage Posée par Passime65, il y a 11 jours dans Successions Aucune réponse pour le moment - 347 vues Je suis togolaise, je me suis mariée a un français ici au togo avec le ccam, après notre mariage nous avons envoyé les papiers pour la transcription. nous savons reçu l'accusé de réception par la poste. a peine un mois mon... Répondre |
Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité Posée par Markette, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Markette - 568 vues Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... Participer |
Refus de se dessaisir du notaire Posée par RoG, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 399 vues J'ai envoyé une lrar à notre notaire lui faisant connaitre que nous le dessaisissons du dossier de succession dont mon épouse est la seule bénéficiaire et nous lui avons demandé de transmettre ce dossier à notre nouveau... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Obligation de déclarer au fisc, les dons en argent, d'un parent, de son vivant? Posée par Mamie, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 442 vues Notre défunte mère a donné de son vivant une somme d'argent à notre frère et ce dernier, s'est bien gardé de nous en informer. ma mère m'avait dit lui avoir donné 6000?, mais en réalité, il gérait ces comptes bancaires, il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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