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Apres le suicide de mon pere, je me retrouve depuis 3mois dans une succession, le notaire qui apris le dossier a formule au depart qu il sera le notaire pour nous 2 mon frere et moi, que nous avions pas besoin d'un…
Vu l urgence due au rendez vous avec le notaire si il ne peut pas être retardé pour que le notaire ait plus de temps d examiner de nouvelles estimations , puis je saisir le juge en référé pour exiger une expertise amiable avant une…
Suite a une injonction de communication releves bancaire face notaire qui fait barrage, car ma mere sy oppose avec contrat universel clause attribution totale, mi pere etant decedé, jai ete deboute malgre les justificatifs…
À gérer 2 procès à versailles (civil et pénal) —- succession acte naissance français (simulation d’enfant =‘faux intellectuel aveux judiciaires de faux acte sciemment produit au tj en mai 22) —- au pénal : plainte du 21/08/26, et 2…
Mon père est décédé le 19 mars 2203, l'actif de sa succession s'élève à 16000 euros tandis que le passif de la succession de ma mère présente un passif de plus de 16000 euros. je souhaite connaitre la procédure pour que…
J’envisage sérieusement de renoncer à la succession de mon parent décedé, et je reçois des informations contradictoires concernant les droits exigibles. je comprends que si je renonce, je suis considérée comme n’ayant jamais été…
Je souhaite que le notaire de la succession établisse l'acte de propriété immobilière de la maison de me parents ,celle ci me dit que cela n'est pas possible tant que l'autre héritier n'as pas officiellement…
Mon père est décédé le 19 mars 2203, l'actif de sa succession s'élève à 16000 euros tandis que le passif de la succession de ma mère présente un passif de plus de 16000 euros. je souhaite connaitre la procédure pour que…
Je souhaite faire un don d'argent (sarkosy) à un de mes fils pour l'achat d'un bien immobilier. pour éviter que cette somme soit réévaluée à la succession à la valeur du bien au jour de la succession, je souhaite y…
Le notaire a mis un mois pour me répondre que je devais être patient et apporter tous les éléments le jour du rendez vous pour me défendre avec mes estimations . comme il n avait pas pu me joindre pendant un an et demi a cause d un…
Mon frère a choisi le partage judiciaire alors qu il était d accord pour que je sois avantage par le testament. le fait qu il m ait force a prendre son notaire prouve qu il voulait récupérer le complément de part et je le soupçonne…
Le bâtonnier de mon avocat m a interdit de demander un autre avocat a l'ordre car mon avocate lui a écrit que je lui avais menti et s était dessaisie . avait elle le droit de m empêcher de demander un autre avocat pour ma…
Si avant le rendez vous une soulte a été calculée en fonction d une estimation ancienne de mon bien sans qu il ait été visité pour estimer son état intérieur et que je ne puisse pas signer le partage, puis je ne pas me présenter au…
Le notaire du partage qui m a conseillé de venir avec mon avocat au rendez vous n' a pas voulu modifier le calcul du partage base sur une estimation de mon bien datant de ,2009 et deux estimations de 2012 et 2026 du bien de…
Suite à un jugement de partage judiciaire, le juge m’a attribué la maison à tel montant bien défini sur le jugement. le jugement est exécutoire et définitif car aucun appel formé dans les délais. est-ce que l’autre indivisaire…
Mon ex mari a la double nationalité tunisienne et française nous avons 2 enfants nés en france mes enfants ont ils droit à la part d héritage tunisienne de leur père mes enfants sont français merci de votrereponse merci de vos…
Si je ne peux plus demander a l ordre un autre avocat pour me défendre dans un partage judiciaire car le bâtonnier de mon avocate me l a interdit, ai je le droit de demander trois estimations par un expert au notaire ou au juge…
Si je n ai pas d avocat ou ne demande pas /ou je n' ai pas trouve d avocat après le rendez vous le juge du partage a t il le droit de statuer meme si je lui ai envoyé ou au notaire les documents que le notaire lui a transmis…
Je suis héritier pour un huitième dans la succession de mon oncle ouverte auprès d'une étude notariale à bordeaux qui travaille en collaboration avec un cabinet de généalogie . leurs méthodes me semblent opaques et je voudrais…
Je dois porter plainte contre une avocate qui m a empêche de demander l aide juridictionnelle a nouveau car elle a menti a son batonnier. si je porte plainte pour m avoir menti et a son batonnier qui m as porte préjudice et m…
Nous avons ma soeur et moi à partager 3 maisons. je voudrais acheter sa part pour une des maisons qui n'est pas en location et qui ne l'intéresse pas. par contre, je voudrais rester en indivision pour les 2 autres maisons…
Nous sommes 7 enfants une soeur exige que je paie un loyer cette somme sera pour ma soeur ou diviser en 6 ?…
La vente de la voiture de ma mere a ete faite sans mon consentement quel recours en tant qu heritiere dois faire aupres de mon notaire les droits de succession n ont pas ete encore ete regles. quel numero du code civil est…
Mon père est mort il y a des années.nous sommes 6 enfants en indivision.j ai des soucis doutes sur ma sieur qui veut racheter la maison sans que tout le monde soit d accord.ma mère a 86 ans.y a tvil des risques? merci de vos…
J ai envoyé les documents avant la date du rdv chez le notaire pour qu il.ait le temps de les étudier. il me demande de les présenter le jour du rdv avec mon avocat. celui ci m ayant abandonné après la demande de partage puis je me…
Quand est ce que je dois déclarer la vente de la maison à l'aspa ? pendent 1 mois à partir de la signature de l'acte de vente ou quand le montant de ma quote part sera viré sur mon compte personnel par intermédiaire du…
Nous sommes 7 enfants une s?ur exige que jenpaie un loyer cette somme sera pour ma s?ur ou diviser en 6 ?…
Suite à la succession de mon grand-père ouverte depuis février 2025 nous avons appris en mai 2026 moi même mon frère et ma sœur que la succession de ma grand mère était imbriqué avec celle de mon grand-père et que mon père…
Si ma mère m a avantage avec un testament mon frère peut il réclamer une part du partage si la valeur de son bien est inférieur au mien ?…
J ai eu une saisie bancaire qui n a jamais été comptabilisée et que je n ai pas pu deduire 'de la dette du syndic . y a t il des délais de prescription pour porter plainte si le syndic ne veut pas reconnaître sa faute et ne…