Donation partage Posée par fr_rolli, il y a 8 jours dans Successions 1 réponse, il y a 8 jours par fr_rolli - 477 vues Peut-on habiter une maison donnée en donation partage et payer un loyer au donateur ? le loyer payé sera-t-il pris en compte au moment de la succèssion ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Equité entre héritiers Posée par Cyril, il y a 10 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Cyril - 566 vues Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette... |
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J'ai une maison en cours de liquidation personnel depuis 2024, mon papa vient de décéder en mai je vais avoir un héritage de mon papa en indivision avec mon frère, le liquidateur peut il me saisir de toute les sommes que je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mes frères, les deux enfants de ma demi sœur décédée et moi même avons signé l'acte de notoriété suite au décès de notre père. or, ces deux enfants ne veulent pas signer le compte de répartition. notre père n'avait plus... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Sucession et litige Posée par Clo, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Clo - 312 vues Avant son décès ,mon frère nous a fait un chèque pour moi, ma soeur , et ses neveux et nièces, du même montant chacun. datés et signés qq jours avant. également il nous a signé un "bon pour pouvoir "afin de gérer tout pour les... |
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Suite avancé d hoirid Posée par Cath, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 642 vues Merci de votre réponse, mais pourquoi ma notaire me dit que ce sera partagé en3 parts, 2 pour moi et une pour mon frère ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Vikie66, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 370 vues Maître, 1er : mon fils a monté une entreprise de maçonnerie il y a 3 ans en eurl , en cas de liquidation judiciaire les biens immobiliers transmis lors d’une donation partage sont ils touchés? si oui quelle est la close pour y... |
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Je voudrais changer de régime matrimonial actuellement marié sous la communauté et ayant fait un testament pour l'usufruit à mon compagnon... |
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Don à un neveu Posée par Magrata, il y a 11 jours dans Successions 1 réponse, il y a 11 jours - 419 vues J'ai eu 80ans. si je donne 10000euros à mon neveu, va t 'il payé des droits ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Jugement partage judiciaire Posée par Camille, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Camille - 448 vues Le jugement d’un partage judiciaire indique qu’un délai de 6 mois au jugement est laissé aux parties pour des ventes amiables et donc après c’est la licitation. le délai de 6 mois commence à la date du jugement où à la date de la... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 460 vues Si un héritier demande un inventaire , les autres héritiers sont il obligés de payer les frais ou est ce a la charge de l' héritier demandeur ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 358 vues Qui doit payer les frais d' un inventaire lors d'une succession ?... |
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J'ai reçu un chèque pour le crédit d'impôts que devait toucher ma maman. elle est décédée en décembre 2024, la succession est terminée et j'ai reçu ce chèque chez moi car je gère la succession pour tous les... |
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Testament Posée par Mariou, il y a 13 jours dans Successions 1 réponse, il y a 13 jours - 487 vues Peut on contester un testament vu la situatiomon.pere est resté vivre deux ans chez sa maîtresse suite à une chute puis on.lui a découvert un cancer ,de la moelle osseuse .suivi medical,traitement anti douleurs à base d'opium... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma mère n'avait pas de sécurité sociale et n'a jamais bénéficié de remboursement. a 60 ans en 1986 ma mère a commencé à avoir des problèmes de santé j'ai donc informé mes frères et sœurs de mon intention de prendre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Partage entre enfants Posée par Pascal, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 398 vues Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa... |
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Avance d hoirie Posée par Cath, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cath - 561 vues Mes parents m'avaient fait une avance d hoirie, la donation de leur maison. maintenant qu'ils sont tous les 2 décédés, comment va se passer la succession avec mon frère, la maison étant vendue. cordialement catherine... |
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Donation à 70 ans Posée par Bouliche38, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 393 vues Je vous sollicite car mon père a 70 ans dans une semaine et il aimerait me donner un terrain qui est sur deux parcelles différentes. une parcelle avec une maison construite dessus que nous aimerions démolir, afin de reconstruire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 521 vues Un inventaire des biens est il obligatoire lors d' une succession ?... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 388 vues Un inventaire est il obligatoire lors d' u ne succession ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pacs et patrimoine Posée par Salwa2204, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 420 vues Puis-je léguer par testament la totalité de mon patrimoine à mon partenaire de pacs rien que pour lui et à aucun membre de ma famille... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Bonjour, Posée par Charlotte55&, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 450 vues Mon mari versait une rente viagère compensatoire mensuelle à son ex épouse à vie. mon mari vient de décéder. son ex femme avec qui il a eu 2 enfants, ne s'est pas remariée . elle va toucher sa pension de réversion . peut-elle cumuler la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession ma mère est décédée en décembre 2022. nous sommes 2 heritiers. mon frère a ouvert la succession. je ne suis pas d'accord avec ses propositions de partage. j'en ai fait part à mon notaire et nous avons préparé un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La question concerne une succession. mes 2 parents sont décédés en même temps et récemment. nous sommes 2 enfants reconnus. notre père a eu 2 autres enfants d’une relation extra conjugale. il ne les a pas reconnus. nous sommes en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis un citoyen français vivant en france , je compte me pacser avec ma copine et je souhaite savoir quels seraient les conséquences sur mon patrimoine personnel et éventuellement comment en conserver la pleine jouissance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Déshériter sa famille Posée par Naoshirne71234956, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 450 vues Puis-je déshériter totalement mes parents mes frères et sœurs avec qui j'ai définitivement coupé les ponts ainsi qu'oncles et tantes , leurs enfants etc en faveur de mon partenaire de pacs et d'associations... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ma mere est dcd au mois de juin n’ayant plus de reponses telephoniques le bailleur m’a annonce que ma mere etait dcd et enterre depuis plus d’un mois mon frere a enterre m’ a mere l’appartement a ete vide les deux voitures... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon notaire m'affirme que les dépenses de ma mère décédée réglées par elle par carte bancaire le dernier mois de sa vie ne peuvent être inscrites au passif de la succession. ainsi je dois payer des droits de succession sur le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai obtenus de mes parents un terrain en donation partage, j'y ai construit ma maison dessus. Étant licencié par mon père qui est également mon voisin, je souhaite vendre ma maison. il me semble que si je voulais vendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite au décès de ma mère remariée, le notaire en charge de la succession me convoque pour la signature de l acte de notoriété. il y a un testament qui donne l usufruit des biens de ma mère au bénéfice de mon beau pere. ma question... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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