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Succession bloquée : inversion nom/prénom entre actes étrangers et français, que Posée par moods, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1335 vues Je dois régler la succession de mon père, né à l’étranger et décédé en france. sur son acte de naissance et passeport étranger figurent son nom et prénom dans un ordre, mais sur sa carte de séjour française et l’acte de décès... Participer

Choix d'une agence immobilière pour vente d'un bien, organisation des visites cl Posée par bambou, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1419 vues Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se... Participer

Bénéficiaire d'une tante veuve Posée par Dom, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 526 vues J'ai ma tante veuve,qui a perdu ses 3enfants ,n'a pas de belle filles ni de petits enfants,qui est concerné sur la lignée pour s'occuper d'elle sachant que son mari décédé a une soeur?... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Fichier ficovie, souscripteur francais né en algérie. Posée par Paloma, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Paloma - 530 vues Ma mère est née en algérie en 1935 et française. elle a contractée une assurance vie en france bien sûr. le notaire qui traite la succession me répond qu étant donné qu'elle est née en algérie , il n'obtiendra rien du... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Réclamation de trop perçu Posée par Nono873523, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître NAOURI - 292 vues Mon père est décédé en août 2020. le notaire a reçu une facture d'un trop versé de la pro btp en juin 2026 et me demande de payer ce trop perçu. est ce normal? est ce que je suis obligée de payer tant d'années après ?... Participer

Succession difficile Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mimi - 387 vues Désolé du dérangement j’ai une maladie reconnue mdph, et je suis très anxieuse, suite à la succession de mon mari il avait une fille mais fâché mon mari avait hérité de son père, elle demande ce qu’est devenu l’argent mon... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Renseignement Posée par Cynt11, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1297 vues Lorsque mon grand père est décédé, mon père qui vivait avec mes grands parents a eu la procuration de s'occuper des différentes tâches administratives. ma grand mère vient de décédée à l'âge de 100 ans. Étant très proche de mes... Participer

Changement dans la succession après renonciation Posée par Madame, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1354 vues J'ai renoncé à la succession de mon père, qui était normalement déficitaire. je devais également faire une requête au juge des tutelles pour renoncer au nom de mes enfants mineurs. entre temps de nouveaux éléments sont apparus... Participer

Succession : refus de détail des frais du notaire après signature, est-ce normal Posée par Shine, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 369 vues Je me permets de poser une question concernant une succession actuellement en cours chez un notaire. la déclaration de succession doit être signée aujourd’hui. je souhaite comprendre ce qui se passe ensuite : délai de finalisation... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Abattement pour handicap Posée par Verone, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 440 vues Pour une succession, peut-on bénéficier de l'abattement de 159000€ pour handicap si la personne est handicapée à 80%avec un taux d'incapacité au travail de 2/3. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Avocat / succession + dispositions testamentaires + indivision ou pas ? Posée par Dickson, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Quillevere - 604 vues Je me présente m. dickson. j’habite à 900km de la succession (en cours) de père décédé en normandie, en janvier 2026. pouvez-vous svp me renseigner sur la situation, dont voici quelques détails ci-dessous. mon père - veuf -... Participer

Droit de succession pour une valeur de 30.000€ à un petit fils Posée par grognon, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 237 vues Quel est le montant des frais de succession pour un don d'une valeur de 30.000€ à un petit fils ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recel successoral Posée par marcel, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par marcel - 1065 vues Nous sommes 2 enfants au deces de mon pere, je me suis appercue qué le bien immobilier a ete donné aunfils de ma soeur, mon neveu, afin de garder sa part hereditaire plus grande, et me spoiler ma part, il a ete fait aussi des dons... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Modification promesse vente après signature Posée par Nicole, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 396 vues Le notaire peut il changer la quote-part et la répartition du prix dans la promesse de vente après les signatures de tous les participants sans le faire savoir le vendeur perdant après cette modification. et du coup après la vente... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Frais de notaire pour un indivision Posée par mezhy5-powRix-pybtag, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 846 vues J’ai acheté une maison avec une amie il y a 5 ans j’aimerais sortir de cette indivision la maison vaut 119000€ actuellement nous devons 93000€ à la banque mon amie me propose 13000€ pour racheter mes parts. combien de frais allons... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Heritage et fra gardiennage d'un véhicule en réparation lors du deces du prop Posée par Sylvie, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sylvie - 666 vues Mon frère est décédé en septembre 2024 .nous sommes ses héritières ma sœur et moi, depuis le 15 juin 2026 car sa fille a refusé son héritage. sa moto etait encore en réparation lorsqu'il est décédé et nous,étions dans... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Succession qui traine Posée par Isa94340, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 557 vues Je souhaiterais avoir un avis sur une succession actuellement en cours de règlement. mon père était usufruitier d’une maison située à fréhel dont ma demi-sœur était nue-propriétaire à la suite d’une donation antérieure... Participer

Promesse de vente scellee Posée par Nicole, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 477 vues Je viens de signée la promesse de vente ( je suis la vendeuse) mais pas encore reçu la promesse scellee. la signature du 18 juin. j'ai reçu seulement le pdf de la promesse signées par tous. je demande la promesse de vente... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Promesse scellee Posée par Nicole, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 297 vues Je suis vendeur. question : est ce que le notaire de succession moniteur doit obligatoirement envoyer la promesse de vente scellee à mon notaire assistant ? ou mon notaire assistant doit demander du notaire de succession moniteur... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Indivision sucession Posée par Marie, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marie - 1103 vues Je suis en sucession avec un fils de premier mariage dont sa mère et décédé et il a hérité la moitié de sa mère , le père et décédé marié sous le régime de la séparation des biens , le fils aura sur la part du père 75% et moi 25%... Compléter

Vente bien immobilier - notaire mandataire représenté par clerc notaire Posée par Cris, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1311 vues S, la vente des biens immobiliers de mes grands-parents décédés, s'est faite sans que j'ai été informé (je venais en tant que représentation de mon père décédé, et en tant que petit-enfant du couple)... Participer

Succession litigieuse entre mon frère et moi Posée par FC, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1374 vues Notre père est décédé en novembre 2024, nous sommes 2 enfants dans la fratrie. notre père a laissé des liquidités ainsi qu'un bien immobilier qui appartenait à notre père et notre mère, divorcés, le partage des biens... Participer

Succesion Posée par ALICIA, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 1134 vues Mon père est décédé le 10 août 2021 . ma mère touche 9000 euro de loyers . ma sœur a isolé notre mère et s’est endetté 89000 euro impôts . j ai envoyer une lettre recommandé à ma sœur pour dire pourquoi ma mère n’a pas payer les... Participer

Usufruit Posée par Marisa, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 317 vues Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous avons acquis ensemble un bien immobilier( résidence principale)en indivision et nous avons une fille commune. en cas de décès de l'un de nous, le conjoint... Participer

Succession Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 485 vues Mon mari est décédé aujourd’hui avait fait un testament, 50 % pour sa fille avec qui on était fâché et 50 %. pour moi son épouse, j’ai signé le certificat de notoriété. notaire me demande ce qu’est devenu l’héritage du père de mon... Consulter la réponse de Maître SAWADOGO

Refus de reconnaître des créances Posée par R2c, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 1367 vues Depuis un an et demi est décédé un de nos parents (2 enfants issus d'une première union) marié en deuxième noce, sans enfant, sous le régime de la séparation de biens, sans testament, ni donation au dernier vivant et aucune... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

Héritage portugal déclaration impôt Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître MARTIN LAVIOLETTE - 752 vues S étant heritiere de mon grand père car mes parents sont décède comment faire pour declarer heritage toucher aux impôts portugais ? en sachent que je vis en france . je suis complètement perdu... Participer

Convocation Posée par Mimi, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Quillevere - 326 vues Voilà le père de mon fils est décédé jai reçu une prime décès. le notaire nous a expliqué que cela était préférable de renoncer a la succession car plus de frais que de bénéfice donc on na renoncé. jai reçu aucune nouvelle... Participer

Transfert de liquidites vers un compte cdc etude notariale Posée par JACK3638, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 301 vues Pour une succession supérieure à 10 000 €, une autorisation de transferts de fonds de la banque vers le compte cdc de l'étude notariale >signée par l'ensembe des héritiers est-elle obligatoire pour la banque ? c'est... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Obligations pour héritiers usufruitiere Posée par Yannickdu94, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 556 vues J aimerais savoir si on doit faire des démarches administratives sur l inventaire des meubles d une usufruitiere ( dont je suis le fils) et qui est en même temps la belle mère du nu-propriétaire sachant que tout ce qui est dans cet... Consulter la réponse de Maître MARTIN LAVIOLETTE

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