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Mon avocat vient de me dire qu'il avait des problèmes de santé et ne pouvait plus suivre mon dossier dans la succession de ma mère. j'ai fait un premier recours avec lui au tribunal que j'ai perdu et j'étais…
Le terrain de mes grands-parents ( décéder)sont composés de trois maisons : une de mes grands-parents une de leur fils qu’il a construite lui-même quand ses parents étaient tous les deux en vies et l’autre de leur fille décédée…
L'actif net de communauté est de 69000 euros , le conjoint reçoit la moitié soit 34500 euros l'autre moitié 34500 euros est divisé par le nombre d'enfants soit dans notre cas trois . forfait mobilier calculé à 1725…
Mon papa vends sa maison qui appartenait aussi à ma maman décédé ( le compromis de vente a était signé), donc je vais pouvoir bénéficier d une somme pour cette maison . cependant le notaire nous a demandé si le vendeur , l acheteur…
Un mari franco tunisien décédé en tunisie ou il a residé les 3 dernières années. laissant des biens commun en tunisie avec ses frères tunisiens et un compte bancaire individuel en france. sachant qu'il n'a ni parents ni…
Mon premier notaire a refusé de faire la succession de peur que je ne puisse pas lui payer les frais de succession et de m indiquer le montant de ses honoraires. mon frère m a ensuite imposé un notaire que j ai refuse pour éviter…
J ai deux questions,la 1 er : si j ai utilisé l argent de la succession de ma fille,je dois lui rendre à quel âge ? 2 eme : ma fille a 14 ans,elle veut me donner sa succession (argent),pour m éviter de rendre des comptes de…
Mon mari est decede son urne a ete scellee sur la tombe de ses parents . famille recomposee suite a son deces ses enfants ne me parle plus ai je le droit a mon deces de recupere ses cendres pour les rependre avec les miennes au…
J'ai renoncé à la succession de mon père par cerfa auprès du tribunal judiciaire de son domicile. j'ai écrit aux impôts pour le demander de retirer la mention de ses biens (dont j'étais nu-propriétaire) de mon profil…
Ma notaire m écrit qu elle ne pouvait faire la succession après avoir contacté mon frère et lui proposer un partage parce qu elle pensait que je ne pourrais pas la payer ou pour que je ne pense pas que mon frère ne voulait pas que…
J'aurais besoin de votre avis concernant une succession. mon frère est décédé récemment. il était célibataire, sans épouse ni enfant. notre père est décédé depuis plusieurs années et notre mère est toujours en vie. notre mère…
La lettre de mon frère qui prouve qu il est d accord pour que je sois avantage dans le partage de la succession et ou il me propose son notaire pour signer et la preuve que j ai contacté un notaire de mon choix avant de recevoir…
Mon frère a t il le droit d empêcher mon notaire d' accepter d' effectuer la succession ? le partage judiciaire est il le seul moyen de m en empêcher ? mon notaire peut il me refuser si mon frère s opposé ? merci de vos…
Si ma mère m a avantage avec un testament mon frère peut il réclamer une part du partage si la valeur de son bien est inférieur au mien ?…
Puis je porter plainte contre mon notaire si mon frère l a empêche de faire la succession et, pour le cacher, a prétexte que je ne pouvais pas le payer ? ce prétexte et son choix ne représentent ils pas une tromperie de la part de…
Au deces de mon pere, marie sous regime universel avec attribution totale, ma'mere a garde par ce contrat de mariage , un appartement ou elle vivait avec mon pere, quelques mois apres il a ete vendu, rentre til dans le calcul…
Puis je porter plainte contre mon frère qui a refusé que je prenne un notaire et a voulu que je prenne son notaire et contre mon notaire qui après avoir pris contact avec mon frère a refusé d effectuer la succession prétextant que…
Mon pere est decedé, marie sous regime universel avec attribution totale, des donations cachees ont ete decouvertes, financieres et immobilier, pour calculer l'action en réduction, quelles sommes sont prises en compte? moitie…
Si lors d' un partage juridique la valeur du bien de mon frère est de 60 000 euros et celle de mon bien 80 000 dois je lui donner ,20 000 s il en fait la demande et si la mise a prix de mon bien est de 30 000 meme si j ai été…
Suite au deces de mon pere,. j'ai decouvert une donation cachee depuis plus de 10 ans faite l'etranger non declaree en france, pays de residence de mes parents, la'notaire et son avocate me dit que c'est non…
Suite au deces de mon pere, marie sous regime universel avec attribution totale, y a t'il une succession ouverte, sachant qué jai decouvert des donations cachees importantes, la notaire et ma'mere se refuse de faire le…
J' avais posé une question précise à laquelle j' avais obtenu une réponse claire et juste concernant une décision judiciaire qui nous désignait , ma sœur et moi même légataires universelles . malgré cette décision , nous…
Est il normal que je n aie pas reçu depuis la communication par un huissier de justice l acte de liquidation partage rédigé par le notaire du partage et qu il refuse de me le communiquer avant ou après la vente aux enchères ? cela…
Mon notaire a fait ma succession en droit f usage et d habitation alors que j avais une donation entre époux je demande un recours ce dernier est à la retraite.merci de votre retoyr d'accord…
Nous sommes 2 enfants, mon pere est decedé, ma'mere avantage ms soeur et ses fils a mon detriment afin de rien me'laisser, elle a fait donation argent, bien'a'letranger no declare en france..... air je un recours…
Je suis mère célibataire avec un enfant à charge de 15 ans. je prévois l’achat d’un bien à crédit avec un apport provenant du capital familial. je prévois de résider dans l’appartement. quels sont mes droits caf (prime d’activité…
La date du jugement judiciaire est elle la date du partage judiciaire ? la vente aux enchères peut elle être annulée ou retardee sans ma présence physique ou ma signature et sans la remise des clés au notaire pour faire visiter ?…
Si au cours d' un partage judiciaire une vente aux enchères a été prononcée ai je le droit de demander la date du partage au notaire pour contester le partage et demander la valeur des biens à comparer . ? le notaire avait il…
Mon beau fils m'a obliger a vendre maison or j'ai la jouissance m'amenacer de partage judiciere j'ai accepter pour avoir la paix .puis je avoir un dedomagement de cette procedure .en vous remerciant de ce que…
Si le notaire ne répond pas et refuse de m informer de la valeur des deux biens lors d' un partage judiciair e que puis je faire pour vérifier que mon bien a une valeur supérieure et que je dois payer le complément du partage…