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Litige et conflit d'intérêts Posée par Mémoire42, il y a 10 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Mémoire42 - 533 vues Ce message concerne un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat. face à l'échec de ma tentative de résolution à l'amiable, je me suis tourné(e) vers l'ordre des avocats de sa juridiction. j'ai... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Succession bloquée Posée par Damive79, il y a 10 jours dans Successions 1 réponse, il y a 10 jours - 494 vues Suite au décès de notre mère en 2024, la succession est bloquée (5 filles concernées et deux neveux). un neveu, fils d'une de mes sœurs décédée, vit à l'étranger. il ne renonce pas à la succession, il dit être... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Succession viciée Posée par Emma, il y a 11 jours dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître DAUSSE - 839 vues Mon père, mon frère, ma demi-soeur et moi-même avons hérité fin 2022 d'une assurance vie à hauteur de 40.000euros (soit 10k euros chacun), venant de notre grand-mère par alliance, suite au décès de cette-dernière. nous avions... Compléter

Gestion indivision et prise de décision Posée par JYE, il y a 11 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 335 vues Nous sommes en indivision (4 indivisaires). un des indivisaires est exploitant agricole et utilise des bâtiments dans le cadre de son activité (etable – remise – hangard). actuellement les compteurs en eau et en électricité... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 2 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 11 jours par YATA - 5480 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Vente au enchere non voulu par la famille Posée par Karima, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par BS - 2886 vues Peut ont stoper une procedure de vente au enchere ?... Participer

Indivision conflictuelle avec mon oncle suite au décès de mon père. Posée par Rosace, il y a 11 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Rosace - 1079 vues Je viens ici demander conseil, car je suis dans une impasse. mon père est décédé. il était en indivision sur une maison avec mon oncle. mon père possedait 5/8 qui me reviennent et mon oncle 3/8. mon oncle a toujours vécu dans cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Enregistrement vocal démontrant la volonté réelle d'une personne décédée Posée par BOUBOU, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 642 vues Lors du premier rendez vous chez le notaire pour l'ouverture de la succession de ma mère, j'ai fais un enregistrement vocal pour pouvoir me souvenir des démarches à effectuer car l'émotion me perturbait. sur cet... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Successions france - liban Posée par clem85, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître KITENGE - 719 vues Mon père veuf musulman libanais nationalisé français et résident français est décédé il y a quelques semaines. un notaire en france est en charge de la succession mais il n´y a pas de biens immobiliers en france et ma sœur et moi... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question sur une succession Posée par fusi, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours - 350 vues Mon père étant décédé il y a 8 mois la succession est chez notaire depuis la nous avons appris qu'il avait demandé le déblocage des fonds il y a 1 semaine mais rien nous a été demandé notre accord et ni signature de plus on... Consulter la réponse de Maître Assesso

Succession suivie par un généalogiste Posée par may, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par may - 692 vues J'ai signé un contrat de révélation chez un généalogiste ainsi que les procurations nécessaires au suivi d'une succession, le dossier est un peu compliqué. je souhaitais avoir des informations afférentes à cette... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Sucession Posée par Xavier, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Xavier - 1110 vues Je vous écris car une amie est décèdée il y a 11 mois et à ce jour aucun notaire ne m'a contacté ,j'ai pris l'i´initiative d' envoyer un mail à plusieurs notaires pour connaître celui en charge de la succession... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Récupérer les affaires personnelles de ma tante Posée par Mag, il y a 12 jours dans Successions 1 réponse, il y a 12 jours par Maître KITENGE - 996 vues Mon oncle décédé a 2 enfants. ma tante n'est pas son héritière pour la maison. je voudrais récupérer les effets personnels de ma tante....vêtements, photos..etc. ai-je le droit d'entrer dans la maison pour prendre tout ça... Participer

Pénalité succession Posée par Nana, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 416 vues Ma maman est décédée il y a 10 mois ,nous sommes en indivision (5 au total) en conflit depuis plusieurs années la succession na pas et ne sera pas ouverte fiscalement car j'attends le pv de difficulté de non accord amiable qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Donation subrogée réévaluation Posée par Calinou48, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 404 vues Succession de monsieur x – quatre héritiers a-b-c-d, ses enfants en 1996 mr x donne par testament à a la quotité disponible 2001 donation manuelle enregistrée à a de la somme de 28 965,31 € 2002 achat par a et x d’une maison pour... Participer

Est-ce que les parents héritent lors d'un décès d'un enfant adulte indépendant ? Posée par mimi, il y a 13 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître KAYEMBE - 1402 vues On souhaite savoir si une personne décédée vivant en concubinage et n'ayant pas eu d'enfants, je suppose que ses frères et soeurs héritent mais est-ce que la mère du défunt hérite également ? cette personne... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Reconnaissance enfant Posée par Laurent, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Laurent - 499 vues Lors du décès de mes parents on a découvert une fille biologique de ma mère dont nous n'avions pas connaissance née en 1955. cette personne a été reconnue par un homme avant le mariage de mes parents 8 mois après sa naissance... Participer

Délai pour acte de partage entre héritiers Posée par sylvie22, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 485 vues Mon oncle est décédé il y a un an et avait deux biens qui ont été vendus rapidement. nous sommes en indivision(5 en tout). en septembre, j'ai envoyé un courriel à la notaire pour savoir à quel moment l'acte de partage... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Héritage Posée par Peechi, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 474 vues Je me permets de venir vers vous aujourd'hui afin de vous expliquer la situation. je cherche à me renseigner sur comment sera répartie la maison au décès de mon grand-pere. une maison a été acheté alors que mon papi était... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Le délai de versement des droits Posée par Lau, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 415 vues Le délai de versement des droits a commencé a courrir a compter de la révélation d'une partie des héritiers manquants par le généalogistes; mais un nouveau décès d'un héritier proroge t'il le délai de versement merci... Participer

Testament Posée par Patipata, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Patipata - 857 vues Ma mère a fait un testament pour que le partage soit le plus équitable possible et à indiqué qu'il y aurait compensation des loyers pour les périodes d'occupation de l'appartement. mon frère a occupé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qui est le propriétaire ? Posée par BOUBOU, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par BOUBOU - 1111 vues Ma mère avait acheté un bateau à mon beau père . elle lui a légué la moitié indivise par testament olographe déposé chez un notaire. le beau père nous avait dit que c'était notre mère qui l'avait payé. est ce que le... Compléter

Jugement habilitation familiale Posée par Cash-95_, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cash-95_ - 1533 vues Mon frère référent de la famille dans le cadre habilitation familiale refuse de transmetre le jugement a ses freres et soeurs pretextant qu il s agit d un document produit lors d une audience privé auprès du juge de la protection... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par Femme, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 307 vues Dois je déclarer une maison vide à la caf... Participer

Succession Posée par Femme, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 357 vues Mes parents sont décédés nous avons hérité de la maison elle n est pas loué elle est inoccupé dois je le déclarer à la caf... Participer

Renseignements sur la succession Posée par Mic22, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 514 vues Je voulais savoir ma tante est décédée en octobre 2025 j'ai reçu un courrier d'un notaire me disant que j'étais successeur avec mon frère la aujourd'hui j'ai reçu un mail pour me dire que le passif... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Sortir de l'indivision Posée par bambou, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 490 vues Je souhaite sortir de l'indivision rapidement pour ne pas devoir régler des charges qui ne m'incomberaient pas si le partage était réalisé rapidement. que faire pour faire signer le partage rapidement et sortir de... Participer

Succession/ avisé un an après/ aucun dossier complet. Posée par Jango, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 1652 vues Madame monsieur je viens de lire attentivement une personne qui a eu un problème de succession du moins j'en comprends que c'était un peu beaucoup de travers !!! comme moi mais différents.mon père et décès début 2024 , ma... Participer

Comment documenter et se défendre face au recel successoral? Posée par charly, il y a 2 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par charly - 1305 vues Vous indiquez : '' la prévention commence dès le premier rendez-vous au notariat. '' et quand le notaire pour la succession, imposé par les autres cohéritiers, a organisé exclusivement des rdv séparés ? et refuse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vehicule en loa et succession : actif, passif iu les deux ? Posée par Zamzam, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 730 vues Nous sommes deux héritiers dans le cadre d'une succession suite au décès d'un oncle. celui ci était titulaire d'un contrat en loa. l'assurance décès ayant refusé la prise en charge. il nous incombe de payer le... Participer

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