Est vous compétent pour un bien en guadeloupe tgi compétent point à pitre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 762 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... |
| |
Mise en demeure Posée par Lidwine, il y a 2 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 951 vues Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le... |
| |
Je souhaiterais établir l’acte d’hérédité de mon défunt frère au maroc. a l’exception d’un de mes frère, l’ensemble de mes frères et sœurs souhaitent établir une procuration à mon nom.mais mon frère qui a coupé tout contact avec... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession en tunisie Posée par Christiane, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 503 vues En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos... |
| |
Travaux indivision Posée par Scorpion 58, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 362 vues Notre mère devait obtenir une subvention pour aménagé une chambre pour personnes a mobilité réduite. ma soeur n'a pas respecté le plan de lergoterapeute, ce qui a entraîner la perte de cette subvention. elle n'a pas eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Validité d'un testament Posée par Delphine, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 351 vues Sur un testament olographe un mot à été insérer en interligne avec une flèche et écrit d'une autre main que celle du testateur... cela rend t-il le testament nul de plein droit ? merci d'avance pour votre réponse delphine... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Moi je veux pas payer le notaire parce que c'est ma soeur et notre mere qui ont choisi . je dois prendre un notaire ou je dois suivre avec eux . donnez moi du conseils merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Protection conjoint survivant Posée par Felicie, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 513 vues Mariée depuis 2003 sans enfant, mon mari a deux enfants d’ un précédent mariage. mon mari est seul propriétaire de la maison que nous occupons. il a fait un crédit qui a pris fin 2010. nos comptes sont en commun depuis 2003. nous... |
| |
Ma mère et moi allons acquérir un bien en indivision à 50% chacun où nous allons vivre en résidence principale. elle va me faire un don afin que je puisse atteindre la somme nécessaire pour payer ma part à 50%. mais par la suite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon mari et moi sommes mariés depuis 2003 sans contrat de mariage il est propriétaire de la maison que nous occupons maison acquise avant notre mariage. mon mari a deux enfants de son premier mariage. nous avons fait une donation au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
J'ai reçu ce jour, une ordonnance du juge des tutelles datant de 2006 qui oblige ma mère de bloquer ma succession sur un compte bancaire avec indication "sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de mme ****... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Testament Posée par Louloute, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 352 vues Les parents dont tous deux décédés . nous sommes une fratrie nombreuse (6 enfants) lorsque la succession s’est ouverte nous avons tous les quatre découvert un testament dans lequel les parents donnaient l’usufruit de l’appartement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Impôts Posée par Tigrette, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 345 vues Dois je déclarer aux impôts la somme reçue d une vente immobilière suite à une succession merci cordialement... |
| |
Droit civil Posée par Clara, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines - 361 vues Mon père (4 enfants) a fait un testament en nommant un réservataire et 3 legataires. il m'a légué en tant que legataire 20 000 en plus que les autres. actif est de 240 000 et la quotité 50 000. le calcul fait que je n'aurai pas les... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 328 vues Si un héritier bloque la succession , doit il participer aux charges du bien en indivision . taxe foncière , eau , électricité , impôts locaux , assurance , entretien ?... |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 543 vues Que veut dire la valeur totale de la succession ? en sachant qu'elle m' a légué la maison vide ., sans les biens... |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 386 vues Combien de temps un héritier peut il bloquer une succession ? et quels recours ?... |
| |
Succession notaire Posée par Tigrette, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 404 vues Le notaire qui a réglé la succession me dit que c est à moi de faire la déclaration aux impôts est-ce normal ? merci cordialement... |
| |
La succession de mon père vient d'être faite au bout de 10ans j ai 2 frères décédés. il me reste ma mère. vais je payer des droits de succession... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
| |
Succession Posée par Samantha, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Samantha - 651 vues Je suis héritière reservataire.un testament est déposé chez le notaire. la somme globale environ 37000 euros à la banque et la vente d une maison 205000 euros. le notaire a fait la répartition et pour moi 48000 euros. Étant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Je suis veuve et j'ai deux enfants. est-il possible de laisser un de mes enfants usufruitier de ma maison même après mon décès et jusqu'à la fin de la vie de cet enfant ? il me semble que ça n'est pas possible mais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Questionnement sur maison Posée par Sephora69, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sephora69 - 437 vues Mon papa décédé avait consenti à son épouse une donation au dernier vivant. seule enfant, je viens d'apprendre que la maison dans laquelle ils habitaient depuis presque 40 ans appartient à son épouse. elle a été achetée me dit... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 338 vues Nous sommes 3 filles . ma mère a fait une assurance vie de son vivant aux noms de 2 filles . mes questions sont les suivantes : - une assurance vie est elle hors succession et confidentielle ?... |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 477 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant sur testament chez notaire . un héritier refuse de signer . qui va devoir assumer les charges de cette maison familiale ?... |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 452 vues Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est... |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 426 vues Donc si la valeur de la maison est estimé a 90.000€ , quel sera le montant des parts car je ne comprend pas très bien la réponse... |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 374 vues Pourriez vous répondre à ma dernière question svp ?... |
| |
Succession Posée par Laurence67, il y a 2 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 354 vues Si un héritier conteste et bloque une succession , doit il s'acquitter des charges avec les autres héritiers pour l' entretien d' une maison par exemple ?... |
| |
Nous venons de recevoir une décision de refus de division de terrain agricole entre les 3 héritiers. quelles sont les options possibles maintenant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
