Une question en droit des successions ?

Pour une assurance vie hors succession , un notaire peut il divulguer des informations ( somme et nom des bénéficiaires ) a une personne non bénéficiaire de cette assurance vie ?...

Pour une assurance vie hors succession , un notaire peut il divulguer des informations ( somme et nom des bénéficiaires ) a une personne non bénéficiaire de cette assurance vie ? veuillez répondre a cette question très...

Je souhaiterais connaître le pourcentage des frais de l'établissement de l'attestation immobilière de propriété. ainsi que les frais de l'acte de partage de l'indivision si le partage est effectué. la vente doit...

Une vente en succession est en cours je suis propriétaire de 50 % du bien, la part du défunt mon ex-mari dont nous étions en indivision,se partage entre les héritiers. je voudrais savoir concernant les frais de succession suis-je...

Mon mari est décédé. nous étions mariés sur le régime de la séparation de biens. il n'avait pas d'enfants. ses parents sont décédés. il a un frère et une s?ur. il a fait une donation au dernier vivant de l'usufruit de ses biens. il...

Ma fille décédée en 2021 avait acheté en 2013, une maison avec l assurance décès et l argent de la succession de son père biologique décédé en 2008. elle a été adoptée en 2017 avec mes 2 autres filles par mon ex conjoint qui avait...

S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause...

Cela fait 18 mois que ma mère est décédée, la banque a débloqué les fonds le 8 juillet dernier, les héritiers sont tous d accord les actes finaux n' ont pas encore été signé, que peut on faire pour finaliser, et peu t on...

Je voulais savoir pour rembourser une partie de l’héritage car je vais en revoir un petit mais il ne comblera pas toute les dettes.j’ai 5 crédit avec ma banque donc mon créancier.que vont il faire?rembourser un peu tout les crédit...

Nous sommes 3 filles et la maison m' a été légué a moi seule , je dois verser la part a mes 2 soeurs mais puis je habiter la maison avant la finalité de la succession ? et dans ce cas une héritière peut elle me demander une...

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter...

Ma mère m' a légué sur testament sa maison de son vivant . elle est décédé en juillet . nous sommes 3 filles , je dois donc les parts a mes 2 soeurs . puis je habiter la maison avant les signatures définitives du fait que c...

Ma mère m' a légué sur testament sa maison de son vivant . elle est décédé en juillet . nous sommes 3 filles , je dois donc les parts a mes 2 soeurs . puis je habiter la maison avant les signatures définitives du fait que c...

Je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de l'expert-comptable est basée sur l'offre initiale de l'acheteur datant de...

Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de...

Mes parents sont tous deux décédés. ils ont laisser l’usufruit de leur appartement à la soeur aînée. celle ci perçoit l’aspa. dans le cas où ma soeur décéderait avant les nus propriétaires, sommes nous sensés rembourser...

Je cherche à mieux comprendre la procédure exacte de consultation du fichier ficovie par un notaire dans le cadre d’une succession, ainsi que la forme du document final qui atteste du résultat. mon notaire m’a indiqué avoir...