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Enfant unique , donations sont elles inclues au moment de la succession
Posée par Jojo01, il y a 3 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jackT - 453 vues

Est ce que etant enfant unique , les donations sont inclues au moment de la succession? je ne parle pas des 100,000 eur d abattement mais au dela. si les donations du vivant ne sont pas inclues dans la succession. il devient plus...

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Héritière oubliée volontairement
Posée par CMITOJ, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 502 vues

J'ai appris récemment (début novembre 2025) par hasard le décès de ma grand-mère maternelle (janvier 2025), les ponts étant coupés de ce côté depuis plusieurs années. ma maman étant décédée alors que j'étais bébé, je sais...

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Maître KITENGE
 
Succession d’un gfa
Posée par Lesieur, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 508 vues

Une des représentante ne veut pas donner son adresse postale pour que le gérant puisse lui envoyer la convocation pour l’ag cette même personne demande au gérant de l’envoyer à une autre adresse en l’occurrence sa sœur . est ce...

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Mon père souhaite adopter les enfants majeurs de sa femme
Posée par iskretz, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 429 vues

Mon père 85ans , avec lequel je n'ai plus de contacts , me demande une lettre "l'autorisant" à adopter les enfants majeurs (env 40 ans) de sa femme . j'imagine pour la succession . après la douleur de ne jamais avoir...

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Maître KITENGE
 
Renseignements
Posée par Anthony 613, il y a 3 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 3 semaines - 348 vues

La donation entre époux peut-elle entraîner des conflits avec ses enfants au moment du partage de la succession...

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Maître Assesso
 
Habilitation familiale
Posée par Cash-95_, il y a 2 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Cash-95_ - 1852 vues

Mon frère va demander que notre père âgé de 95 ans ans qui vie dans un ehpad une mesure d habilitation familiale. la maison familiale est inoccupée depuis 2 ans date de départ à l ephad nous sommes 6 enfants notre mère est décédée...

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Cession d'un véhicule suite à décès du propriétaire
Posée par Lylou, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 367 vues

Quelles sont les formalités à effectuer suite au décès du titulaire de la carte grise (mentionné en c1) ? en effet, mon oncle est décédé début 2025, son épouse, bénéficiaire de la succession (contrat de mariage avec communauté...

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Maître Assesso
 
Consultations état civil par notaire
Posée par HSJ, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 318 vues

A quoi correspond ces consultations ? 13 consultations état civil le même jour facturées est ce normal et une total de 31 sur la période d'instruction du dossier. est ce courant ou anormal ?...

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Maître Assesso
 
Copie des relevés de comptes bancaires chez notaire
Posée par HSJ, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 366 vues

Nous avons demandé au notaire les copies des relevés des comptes bancaires lui ayant servi pour établir et l'aperçu fiscal et le compte de répartition, afin de comprendre et vérifier, il refuse. n' a t il pas obligation...

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Maître KITENGE
 
Paiement de travaux lors de la succession
Posée par Gaelle, il y a 4 semaines dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Gaelle - 492 vues

Mon mari est décédé il y a 4 mois , il a 2 fils d'une première union et nous nous sommes maries sous la séparation de bien et je suis usufruitière de notre maison que nous avons acheté il y a 10 ans juste avant notre mariage...

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Maître Assesso
 
Succession
Posée par Soleil, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 320 vues

Mon conjoint est gravement malade. nous envisageons de faire une donation à notre fille unique d'un appartement loué en vide, que nous avons acheté ensemble. il possède de la terre agricole (environ 13 hectares)...

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Maître Assesso
 
Delai
Posée par Anniege, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 417 vues

J'aurais aimé savoir le délai que le notaire à pour transmette les fonds d'une succession après la clôture. la clôture à été signé il y a 3 semaine ainsi que la vente de la maison...

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Maître Assesso
 
Certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés
Posée par Mariz, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 380 vues

Madame, ma fille est décédé en septembre dernier. sa banque me demande un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés. où puis-je avoir ce document. d'avance merci...

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Maître KITENGE
 
Succession
Posée par LIBELLULE, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 416 vues

Je suis enfant unique, ma mère veuve depuis longtemps. elle a dû être placée en ehpad à cause de chutes répétées.elle a vendu la maison et m'a demandé de prendre ce que je voulais. pour moi c'est sentimental et vu...

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Maître KITENGE
 
Succession sans immobilier
Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 510 vues

Ma mère est décédée à 96 ans et n'avait pas d'immobilier. son conjoint était décédé en 1989. le compte bancaire était de 18 000 au jour du décès. elle avait un enfant naturel et a eu deux enfants avec ce conjoint...

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Maître KITENGE
 
Succession de mes parents decedés
Posée par lola, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 509 vues

Mes deux parents sont décédés pas de testament une maison le mobilier, mes frères et sœurs ont les clés de la maison ils ne veulent pas me les donner ont ils le droit ? ils veulent faire vider la maison par un vide grenier je ne...

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Contestation d'un testament français
Posée par Boussaid fatima, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Boussaid fatima - 780 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous exposer les faits suivants afin de contester la validité d'un testament français daté de l'année 2000, établi en france, alors que mon père avait 55 ans. À cette époque, mon frère et moi...

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Maître KITENGE
 
Heritage cousin de la grand mere
Posée par kevin, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 531 vues

Suis je susceptible d'être l'héritier du cousin de ma grand-mère (les deux mamans étaient soeurs) sachant que le défunt n'avait pas d'enfant, n'était pas marié, ma grand-mère (sa cousine) est décédée, mon...

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Maître KITENGE
 
Vente bien en donation
Posée par Vero, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 425 vues

J’ai fait donation à deux de mes enfants de ma résidence principale aujourd’hui nous souhaitons tous les trois la vendre faut-il avoir l’accord de mon troisième enfant qui n’est que réservataire ?...

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Succession
Posée par Cindy, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 458 vues

Je viens d'heriter avec mon frère d'un bien que notre père avait pour 50% en indivision avec 4 autres personnes. nous souhaitons, mon frère, moi ainsi que 3 des autres indivisaires vendre ce bien. la dernière personne fait la morte à nos...

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Maître Assesso
 
Partage légal du bien des parents décédés - frère sous curatelle renforcée
Posée par Shyani, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 458 vues

Mes parents distancés étant davantage malades , je voudrais savoir si à leur décès je pourrais récupérer l'intégralité de leurs 3 biens ( 1 à 5000€ , un autre à environ 120 000€ et enfin d'une valeur de 40000€ ) en...

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Maître Assesso
 
Recours encaissement chèque succession
Posée par Ther, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 394 vues

Mon frère a volontairement encaissé un chèque succession sur son compte. son épouse y travail en gestion de patrimoine. pouvons nous suspecter une malversation ?...

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Maître KITENGE
 
Héritage
Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Catherine - 876 vues

Peut-on déshériter des enfants merci...

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Adoption simple et droits de successions
Posée par Thiam, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 309 vues

Mon beau père m a adopté en 1995, j avais alors 25 ans par une adoption simple, il a eu d un premier mariage deux enfants, il est mort en 2021 et ma maman ma mère biologique est morte cette année, ils étaient mariés sous le régime...

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Vente maison
Posée par Mymy, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 373 vues

La maison de mon père (décédé) a été estimé a 200000€ chez le notaire. nous sommes 4 sœur. l'une veut racheter cette maison 120000€. peut elle ? on m'a parlé de fraude fiscale si la maison est vendu moins cher que...

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Refus de succession
Posée par Tinoue, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 368 vues

Ayant refusé la succession de ma mére décédée es ce que je refuse egalement a celle de ma grand mére (une maison)en vous remerciant par avance cordialement...

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Successions ; parents décédés
Posée par momo, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 386 vues

Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres éléments ou pas projet non signé...

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Conflit familial
Posée par momo, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 500 vues

Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet...

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Successions ; parents décédés
Posée par momo, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 350 vues

Lorsque l'on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres éléments sans avoir signé le projet...

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Personne sous curatelle renforcée
Posée par Émeraude 123, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 357 vues

L' un de mes frères, nu propriétaire, est sous curatelle renforcée. notre mère usufruitiere est en ehpad. je souhaite sortir de l' indision. que faire si les tutrices-ne répondent pas à ma demande ?...

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