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Vendre part terrain agricole en indivision après succession Posée par Framme, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Framme - 9468 vues Nous avons terminé la succession de ma mère l année dernière et avons donc laisse deux terrains agricoles en indivision.3d entre nous veulent sortir de l indivision et les autres veulent racheter plus cher les parts que l... Compléter |
Succession de ma grand-mère : comment cela fonctionne avec des familles recomposées ? Posée par mama, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mama - 9395 vues Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours... Consulter la réponse deMaître GENIES |
De l'utilisation de la prescriptive trentenaire Posée par paul.grimaldi@wanadoo.fr, il y a 8 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par paul.grimaldi@wanadoo.fr - 9380 vues La question concerne un dossier de succession débuté en 2000 en corse (donc un peu compliqué). une succession entre les trois héritiers (dont moi) de trois frères décédés (dont mon père), comporte une maison et des terrains (de... Participer |
Assurance vie beneficiare ma fille Posée par bérénice, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9356 vues Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais... Compléter |
Un des héritiers est introuvable Posée par zaza, il y a 8 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rafael - 9329 vues Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est... Consulter la réponse deMaître FAVRE-TAYLAZ |
Mon notaire ne répond pas à mes appels. liquidation; Posée par izzye, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par izzye - 9323 vues Au début de mon divorce en janvier 2012 j'ai pris un notaire pour gérer la liquidation du patrimoine. le divorce a été prononcé le 19 février 2015. mon notaire me répète que la partie adverse fait " le mort"..depuis 4 ans...je... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Valeur d un terrain reçu en donation Posée par kit son, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kit son - 9300 vues J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Donation entre époux non révoquée lors du divorce conséquences sur la succesion Posée par Grenouille, il y a 7 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Edith - 9287 vues Ma mère s'est marié avec bernard, de cette union, je suis né. puis, mes parents ont divorcé... ma mère s'est remarié avec alex, durant leur mariage ils ont fait une donation entre époux, puis ils ont divorcé. la... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Fonds mis sous sequestre chez notaire Posée par Mel, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mel - 9274 vues Je me permets de venir vers vous car la partage des biens de mes parents a été fait on peut dire correctement jusqu'à la vente de leur appartement; il est apparu seulement là, que mon frère décédé avait une épouse, qui elle de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Curatelle renforcée et vente maison pour une sucession Posée par Brigitte, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 9201 vues Mon frère est sous curatelle renforcée, (je suis sa curatrice), nous venons de perdre notre mère, qui avait un peu d'argent sur un compte courant et un livret a et une maison. nous somme passés chez le notaire pour la... Participer |
L'occupation personnelle d'un bien commun familiale implique-t-elle une indemnité d'occupation ? Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 - 9165 vues Suite à une succession et occupant une partie de la maison mes frères me réclament une indemnité d'occupation , peuvent ils l'exiger et l'obtenir même s'il n'y a pas eu un jugement du tribunal? puis faire... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Est ce que mon frère devra rembourser l argent que il a volé ? Posée par Nath, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath - 9098 vues Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Héritage entre petits- cousins germains Posée par Sophia, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophia - 9052 vues Des petits cousins issus de 2 frere er soeur sont ils héritiers de la même façon des lors que le frère n a eu qu une fille et que la soeur a eu 3 enfants ? ce frère et cette soeur décédés ts les 2 ont hérité d une cousine germaine... Consulter la réponse deDiogene11 |
Comment déshérité un enfant Posée par domie, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 9033 vues Que dois je faire pour desheriter mon fils que je ne voit plus depuis 10 ans m ayant renié en changeant son nom de famille pour prendre le le nom de son beau pere merci... Participer |
Vente et partage Posée par JACK3638, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JACK3638 - 8912 vues Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la... Compléter |
Mère décédé et mère qui veut vendre la maison Posée par Nass, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 8837 vues Ma mère est décédée ya 1an et mon père propriétaire avec ma mère veut vendre la maison . nous sommes 6 enfants à til le droit sans notre accord pouvons nous nous opposer à la vente ? si non nous avons droit à combien ? merci de vos... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Pv de carence Posée par Bossette41, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bossette41 - 8797 vues Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre... Compléter |
L'argent d'une succession peut il être bloqué par mon frère Posée par Memette, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Memette - 8773 vues Nous sommes confronté ma sœur et moi même par une succession ou mon frère a bloqué chez notre notaire l'argent de la vente récente de l'appartement de ma maman décédée en septembre 2014 car il nous demande 150000€ ,son... Consulter la réponse deMaître RADOVITCH |
Argent des assurances non distribuées Posée par Liliou, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par liliou - 8760 vues Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée Posée par linette, il y a 9 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brigitte - 8693 vues Mon père est décédé. mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant... Participer |
Vente d'un bien reçu en avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dressteam - 8691 vues Je souhaite vendre ma maison reçu en avancement d'hoirie par ma mère pour lequel je doit avoir son accord. sauf qu'à ce jour elle se trouve sous tutelle. j'ai fait ma demande au juge restée sans réponse. À qui dois... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guenievre - 8639 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Part rapportée sur avancement d'hoirie Posée par Mappy, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mandc - 8626 vues J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8623 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter |
Saisie sur heritage Posée par Louloute, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 8595 vues Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier... Consulter la réponse deMaître ATTALI |
Les soeurs de ma mère ont changé les serrures de la maison dont elles ont hérité : que faire ? Posée par ludwig, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ludwig - 8582 vues Les soeurs de ma mère ont changées la serrure de la maison que ma grand mère leur a légué, sans son accord et n'a plus accès. que risquent elles? que faut il faire?... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Héritage sur famille recomposée Posée par Annick18, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annick18 - 8555 vues Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux... Compléter |
Terrains ruraux oubliés dans une succession Posée par Arlette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arlette - 8553 vues Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends... Compléter |
Pacsée ai je des droits? Posée par olga, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 8544 vues J'ai retrouvée le certificat de concubinage de du père de mon fils décédé le 18 juillet. nous ne vivions plus sous le même toit. et avons des biens séparés. le pacs porte une ancienne adresse mais n'a pas été dissolu. mon... Participer |
Déshéritage partiel par assurance vie Posée par AureliaB, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8526 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière... Compléter |
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