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Prêt d'honneur start-up - et mariage
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2572 vues

J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur...

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Devoirs et obligations associés
Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b - 2570 vues

Pourriez vous svp m'informer sur les devoirs et obligations des associés et indivisaires d'une sarl . ci dessous vous trouverez un petit résumé concernant ma demande et situation afin de mieux traiter le sujet : mon père...

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la réponse de
BELIGHA
 
Bonjour.
Posée par Bagaa, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2567 vues

J'ai créé ma société avec mon mari à mars 2018. je suis une franchise. on veut agrandir ma société mais notre partenaire proposé à vendre 20% de ma société. je ne veux pas. mais notre partenaire toujours me obligé. est-ce qu'on...

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Cumul salarié et cogérant
Posée par I lan, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SENOUSSI - 2565 vues

Je suis actuellement salarié associé d'une sarl et désire cumuler un mandat de cogérant. est-ce possible?quelles sont les démarches à faire? quels sont les avantages et inconvénients? je détiens 25% de parts sociales. est-il...

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Démission du directeur général après celle du président
Posée par Peace570, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2564 vues

Je suis le directeur général d'une sas. il y avait beaucoup de malentendus et d'incompréhension entre les actionnaires, liés au comportement du président. le président a fini par démissioner en 2020. je n'étais pas...

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Ma banque
Posée par Angeles, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par KAMMERER - 2564 vues

Je voulais savoir si la banque pour retiré la totalité de ma aah pour se faire rembourser je vous remercie...

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Création micro bnc
Posée par Margot123, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot123 - 2558 vues

Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€...

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TANGALAKIS
 
Refus transfert de siège car statuts non conformes
Posée par MelleD, il y a 1 an dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par MelleD - 2555 vues

J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires...

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la réponse de
BELIGHA
 
Besoin d'aide
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2555 vues

Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des...

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Determination valeur parts sociales sci
Posée par Nathalie22, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2553 vues

Je souhaite vendre à mon ex-mari mes parts de la sci dont nous sommes associés. j'ai une vague idée de leur valeur, ce que mon ex-mari conteste. quel professionnel aller voir pour fixer la valeur numéraire des parts sociales...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sas et assimilé salarié
Posée par Lalala, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalala - 2550 vues

Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre...

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Maître de Medeiros
 
Question droit patrimoinal: utilisation de deniers communs
Posée par anna, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2549 vues

J'ai une question concernant le droit patrimonial: sur l’utilisation de deniers communs lors de l’acquisition d’une catégorie de titres particulière, il s’agit de l’acquisition de droits sociaux non négociables. dans cette...

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Chômage partiel
Posée par Andrea, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Andrea - 2539 vues

Pendant la période de chômage partiel je peux sortir de la france aller dans un autre pays comme l'italie ? o pendant cette période je suis obligé à rester en france ?...

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Précision sur intervention
Posée par Pas juste, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2533 vues

Maitre, je suis locataire en hlm, mon bailleur a sollicité, l'intervention d'une société, pour une éventuelle réparation en plomberie, à mon domicile. il ne me précise pas l'horaire, ce qui m'amène à rester une...

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Maître COTTO
 
Création de société titulaire d'un passeport talent salarié qualifié/ famille
Posée par Luv005, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Luv005 - 2532 vues

Chers maîtres, je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié et mon conjoint détient un titre passeport talent famille. nous exerçons tous les deux une activité salariée et souhaitons créer une...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Sci / étrangé / décès
Posée par didi400, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2532 vues

J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france...

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BELIGHA
 
Refus du droit à l'effacement
Posée par Chihab Eddine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 2531 vues

Je me trouve actuellement en période de recherche d'emploi. en mars 2024, j'ai eu un entretien avec une entreprise via visioconférence. À la suite de cet entretien, j'ai été prié de remplir un dossier de...

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Prorata temporis franchise de tva
Posée par didier, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2528 vues

Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Trouver un argument opposant à pièce à charge non authentifiée
Posée par Chick, il y a 4 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2527 vues

Notre relation est très tendue, mon associé m'accuse, il présente deux pièces à charge non authentifiées, il s'agit des documents qu'il a pris en photocopies et photo. quel sont les arguments opposants que je...

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Sur endettement vs entrepreneuriat
Posée par David132040, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2526 vues

Je suis fiche à la banque de france en tant que sur endetté. or je prévois de créer une activité entrepreneuriale. quel est l'impact sur mes deux situations et quels peuvent être la réaction des banques et business angels ?...

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Un cogérant révoqué peut-il encore faire des opérations bancaire sur une sci ?
Posée par Carabella, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2522 vues

Récemment j'ai été nommée gérante d'une sci par un vote à la majorité des voix, et la cogérante précédente a été révoquée. nous sommes en conflit et elle a toujours en sa possession un chéquier et les codes d'accès...

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la réponse de
BELIGHA
 
Est-il possible de porter plainte contre pôle emplois
Posée par Meloma, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2521 vues

Il y à un an ma sœur a fait une demande de chômage pole emplois, elle à été refusé car elle avais démissionné. (jusqu'ici c'est normal). on lui dit donc d'attendre 4 mois et de refaire une demande à ce moment la (qui...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Cumul d'activités par une société (sasu)
Posée par MorningStar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2519 vues

J'aimerais avoir votre avis sur une question qui me taraude l'esprit depuis un moment. je suis en procédure de création d'une sasu, et ma question serait de savoir si la loi interdit ou pas la société de proposer à la fois ses...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Limite d'un objet social
Posée par Js, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2515 vues

On dit souvent qu'il ne faut pas hésiter à avoir un objet social large afin d'englober toute l'activité et les potentielles futures afin d'éviter une modification ultérieure. a quel point l'objet social...

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BELIGHA
 
Mésentente entre associés
Posée par MIRA, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2512 vues

J’ai créé une sas avec ma sœur en 2019. nous détenons chacune la moitié des parts et avons opté pour une répartition égale des bénéfices, peu après l’ouverture, nous sommes tombé en désaccord et la situation est devenue ingérable...

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Peut on acheter le fond de commerce d'une societe en liquidation volontaire
Posée par A.L, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2510 vues

Une société déjà constituée (sarl) peut elle acheter le fond de commerce sans droit au bail (valeur 15 000 €) d'une société (sasu) qui se trouve en liquidation volontaire (ou à l'amiable) et la vente de ce fond de...

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Dépassement du délai d'un an pour répondre à ma demande d'agrément d'associé
Posée par Antones007, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2509 vues

Suite au décès en 2018 de ma mère , associée d'une sci, j'ai demandé par lr/ar en 2019 mon agrément en qualité d'associé. les statuts disent que la société dispose d'un délai qui ne peut excéder un an à compter...

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la réponse de
BELIGHA
 
Rachat de parts sociales
Posée par Mk, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2505 vues

Ma mère est décédée, je veux vendre les parts sociales à ma s?ur moins que ce qu?elles valent, lui vendre 18000? alors qu?elles en valent 40000, est-ce possible? merci...

Participer
 
Problème avec avocat
Posée par Philou, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philou - 2496 vues

J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Recours interim
Posée par Amélie bernard, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2492 vues

Peut-on avoir recours à des intérimaires pdt la période de chomage partiel ?...

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