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Besoin d'information et de vos conseils
Posée par Kennedy, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kennedy - 2929 vues

Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés...

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Une sci doit elle fournir les copies des divers documents administratifs
Posée par Memene, il y a 3 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2926 vues

Mon père est décédé il y a trois, je soupçonne qu'il y ait eut de la part de la gérance des abus (mon père été sous mesure de protection majeure) notamment un loyer a 200€ au lieu de 600€, des factures au nom de son conjoint...

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BELIGHA
 
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler
Posée par evanga, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evanga - 2926 vues

Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire...

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la réponse de
BELIGHA
 
Eirl ou micro?
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guillaume - 2914 vues

Je compte créer prochainement, dans le département de la drôme, mon entreprise avec deux activités bien distinctes : 1) gestion de projets industrielles, 2) massage bien-être et vente huile. mon ca annuel prévisionnel pour les 3...

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BELIGHA
 
Prêt d'honneur start-up - et mariage
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2906 vues

J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur...

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Societe en nom propre
Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2904 vues

En 2020 j'ai repris un commerce et j'avais droit à l' are pendant 2 ans soit jusqu'à mi juin 2022.je précise ne suis pas rémunéré. pole emploi a cessé de m'indemniser en février 2022, pire il me réclame un...

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Fin d'un contrat commercial
Posée par kaloud123, il y a 3 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kaloud123 - 2900 vues

Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai...

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Maître SARCIAUX
 
Radiation
Posée par Anne, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2893 vues

Ma société a été radiée le 29 janvier, il est noté sur l’acte: radiation du rcs le 29 janvier à compter du 18 janvier. est-ce que cela signifie que la société est radiée à partir du 29 janvier ou du 18 janvier? la personne morale...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Gérant de sarl sous statut marin (enim) avec cumul micro entrepreneur
Posée par Zitounet1, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 2891 vues

Je vais reprendre une société sarl (rachat 100% des parts sociales), c’est un navire de vision sous-marine la durée de l’exploitation est de 6-7 mois le statut de marin impose des cotisations a l’enim je souhaiterai, l’hiver...

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Taux horraire inferieur à la convention/régularisation
Posée par Nosgoth, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2887 vues

Je me trouve dans une entreprise de plombier chauffagiste couverte par la convention collective du batiment (+ de 10 personnes). mon salaire étant infèrieur au minimum fixé par cette convention, j'ai fait la demande pour avoir...

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Maître Gouin
 
Sas et assimilé salarié
Posée par Lalala, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalala - 2885 vues

Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre...

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Maître de Medeiros
 
Succession de société
Posée par Guitou 64, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2880 vues

J'ai pris 20 % de parts dans la société de mon conjoint. comment se prémunir en cas de décès de l'un ou l'autre puisque ce sont nos enfants respectifs qui hériteraient dans ce cas ?...

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Démission
Posée par Sophy, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2878 vues

Je suis dg dans une société de transport. le délai de prise d'effet n'est pas indiqué dans les statuts ? voici les termes dans les statuts : « le directeur général peut démissionner en prévenant par écrit le président (nombre) jours...

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Saisie conservatoire
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karine - 2874 vues

J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?...

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Création d'une sa capital minimum/associé
Posée par ML-DUPUY, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître JABOULEY - 2869 vues

A la création d'une sa, 50% du capital doit être libéré, mais combien chaque associé doit apporter de capital au minimum, il y a t'il un minimum par associé ? il y a t-il une différence si les associés sont particuliers...

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Création micro bnc
Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot123 - 2869 vues

Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€...

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TANGALAKIS
 
Le premier récépissé
Posée par Houda, il y a 6 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2867 vues

Je ss algérienne conjoint français jai vécue 2 mois avec mon mari en france on a louer une maison sur nos deux nom et j’ai eu mon récépissé de 6mois et malheureusement j’ai voyagé avec et la je ss bloqué en algérie je c pa quoi et...

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Absence de quittance de loyer
Posée par marie, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2861 vues

En parallèle de mon local professionnel ,'ai signé en mai 2022 un contrat de mise à disposition de local dans une maison périnatale pour développer mon activité. je paye 200€par mois pour 1/2 journée d'accès à ma salle...

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BELIGHA
 
Dissolution amiable avec dettes
Posée par TS, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2861 vues

Je suis président-associé égalitaire-d'une sas dont l'activité est coiffure. la société n'a plus d'activité car le bail est résilié par le bailleur en raison des loyers impayés. il a ensuite abandonné les loyers...

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la réponse de
BELIGHA
 
Appel de fond pour le fonctionnement de la sas
Posée par ALEX2B, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2858 vues

La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Comment faire un plan de dissertation en droit ?
Posée par RollandR632, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred720 - 2853 vues

Est-ce que vous pouvez m'aider un peut en me donnant des conseils pour faire un plan de dissertation en droit?...

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Droit de societé
Posée par Amin Abdo, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2846 vues

Quelle sont les interet juridique liés au recoure a la forme societaire pour une entreprise individiele...

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Refus du droit à l'effacement
Posée par Chihab Eddine, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MATCHINDA - 2844 vues

Je me trouve actuellement en période de recherche d'emploi. en mars 2024, j'ai eu un entretien avec une entreprise via visioconférence. À la suite de cet entretien, j'ai été prié de remplir un dossier de...

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Refus transfert de siège car statuts non conformes
Posée par MelleD, il y a 2 ans dans Sociétés
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MelleD - 2842 vues

J'ai un souci dans le transfert du siège social de ma sci : il m'est refusé par le greffe de ma nouvelle ville car la société est à capital variable, or les statuts ne comportent pas les mentions semble-t-il obligatoires...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de clôture d'une sci
Posée par Vava, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vava - 2840 vues

Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
Couplage association-entreprise - gestion collective
Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2839 vues

Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts...

Participer
 
Jugement définitive
Posée par Safia, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 2839 vues

Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture...

Participer
 
Bonjour j'ai un carte séjour du 4ans salaire ce possible créé un société sas
Posée par ALI, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2837 vues

...

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Trouver un argument opposant à pièce à charge non authentifiée
Posée par Chick, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2835 vues

Notre relation est très tendue, mon associé m'accuse, il présente deux pièces à charge non authentifiées, il s'agit des documents qu'il a pris en photocopies et photo. quel sont les arguments opposants que je...

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Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ?
Posée par Yartox19, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2835 vues

Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain...

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Maître ARCHIMBAUD
 
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