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Est'il encore possible encore en ce moment de racheter ses parts sociales
Posée par patetjo59@hotmail.fr, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2740 vues

J'ai 1000 euros de parts sociales a la caisse d'epargne , je voudrais les mettre sur mon compte, mais mon conseiller me dit qu'il est trop tard pour cette annee et qu'il faut attendre l'annee prochaine en plus je change de region du nord je...

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Démission
Posée par Sophy, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2740 vues

Je suis dg dans une société de transport. le délai de prise d'effet n'est pas indiqué dans les statuts ? voici les termes dans les statuts : « le directeur général peut démissionner en prévenant par écrit le président (nombre) jours...

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Associé minoritaire : salaire et dividendes possibles ?
Posée par Louise, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2737 vues

En plein projet de création d'une sas dont j'aurai 40% et mon associé 60%. lorsque la société le permettra dans quelques mois, je me verserai un salaire. le fait d'avoir un salaire, entraînera t'il une...

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Maître Lourenceau
 
Societe en nom propre
Posée par INCONNUE94, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BRANJONNEAU - 2728 vues

En 2020 j'ai repris un commerce et j'avais droit à l' are pendant 2 ans soit jusqu'à mi juin 2022.je précise ne suis pas rémunéré. pole emploi a cessé de m'indemniser en février 2022, pire il me réclame un...

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Saisie conservatoire
Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine - 2724 vues

J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?...

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Taux horraire inferieur à la convention/régularisation
Posée par Nosgoth, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2721 vues

Je me trouve dans une entreprise de plombier chauffagiste couverte par la convention collective du batiment (+ de 10 personnes). mon salaire étant infèrieur au minimum fixé par cette convention, j'ai fait la demande pour avoir...

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Maître Gouin
 
Création d'une sa capital minimum/associé
Posée par ML-DUPUY, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JABOULEY - 2721 vues

A la création d'une sa, 50% du capital doit être libéré, mais combien chaque associé doit apporter de capital au minimum, il y a t'il un minimum par associé ? il y a t-il une différence si les associés sont particuliers...

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Saisie siege social dans mon domicile principal
Posée par HASS, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELAUNAY - 2718 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du...

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Maître de VILLELE
 
Remboursement avance sur honoraires
Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2709 vues

Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondante… j’ai fait appel à un avocat il y a un an et demi environ, pour la cession d’une sci. je lui ai alors payé une avance sur honoraires de...

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BELIGHA
 
Absence de quittance de loyer
Posée par marie, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2707 vues

En parallèle de mon local professionnel ,'ai signé en mai 2022 un contrat de mise à disposition de local dans une maison périnatale pour développer mon activité. je paye 200€par mois pour 1/2 journée d'accès à ma salle...

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BELIGHA
 
Clause leonine ou non
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2706 vues

Pour redresser le situation de la société x (appartenant à m jacques et m paul), m jacques fait appel à un investisseur extérieur m jean. ce dernier accepte de souscrire à une augmentation de capital de 50000 euros mais à la condition que m...

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Saisie de parties civiles sur ma holding
Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2705 vues

Est ce que des amendes à rembourser pour des parties civiles à titre perso peuvent être saisies sur mes comptes de ma holding . idem pour saisie des titres ? merci de votre réponse jo...

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Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ?
Posée par Yartox19, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2695 vues

Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Couplage association-entreprise - gestion collective
Posée par Zedka, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2694 vues

Dans le cadre de mon activité j'envisage de créer une association que je couplerais à ma société. il est indiqué à de nombreux endroits que le dirigeant de la société et celui de l'association doivent être distincts...

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Fin d'un contrat commercial
Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kaloud123 - 2693 vues

Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai...

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Maître SARCIAUX
 
Demande de clôture d'une sci
Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2682 vues

Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci...

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la réponse de
Maître BENHAGOUGA
 
La revente d'un produit
Posée par Patapouf13, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patapouf13 - 2681 vues

J'ai ouvert une sas multi services.je dois faire un parquet flottant qui coûte 63,39 euros à l'achat.puis je la revendre à mon client plus cher et si oui de combien ? pour faire un bénéfice, merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Revente de produits appartenant à une marque
Posée par AxelleRose, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2680 vues

J'ai créé une boutique en ligne, je fabrique des gâteaux de couches dans lesquels je souhaite inclure des produits de soins pour les bébé (couches, huile, shampoing...)que j'achète sur veepee ou d'autres sites. ai-je...

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Une sci doit elle fournir les copies des divers documents administratifs
Posée par Memene, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2679 vues

Mon père est décédé il y a trois, je soupçonne qu'il y ait eut de la part de la gérance des abus (mon père été sous mesure de protection majeure) notamment un loyer a 200€ au lieu de 600€, des factures au nom de son conjoint...

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la réponse de
BELIGHA
 
Appel de fond pour le fonctionnement de la sas
Posée par ALEX2B, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2678 vues

La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Prêt d'honneur start-up - et mariage
Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2678 vues

J'ai une start-up depuis 1 an avec mon associé. et je ne suis pas majoritaire. autre info: je suis marié sous le régime de la communauté (sans contrat de mariage). nous souhaitons avec mon associé faire un prêt d'honneur...

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Droit des société commercial
Posée par Adil, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2671 vues

Droit des société commercial...

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Sas et assimilé salarié
Posée par Lalala, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lalala - 2663 vues

Nous avons créé une sas il y a peu et on nous avais conseillé qu'il y ai un président ce qui est obligatoire et deux associés assimilés salariés afin d'avoir l'are le temps que nous dégagions du chiffre...

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la réponse de
Maître de Medeiros
 
Utiliser un prénom autre que celui inscrit dans état civil
Posée par Manon, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2658 vues

J'ai signé un devis pour du marketing avec une société via une plateforme le directeur de la société a signé les documents et les mails avec un prénom qui n'est pas le sien. est ce normal, il me semble que le prénom qui...

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la réponse de
BELIGHA
 
Démission du directeur général après celle du président
Posée par Peace570, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2653 vues

Je suis le directeur général d'une sas. il y avait beaucoup de malentendus et d'incompréhension entre les actionnaires, liés au comportement du président. le président a fini par démissioner en 2020. je n'étais pas...

Participer
 
Embauche et chômage partiel
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2651 vues

Bonkour, un employeur peut-il embaucher une nouvelle personne quand son équipe est divisée entre chômage partiel et chômage technique ? merci cdt...

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Création micro bnc
Posée par Margot123, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot123 - 2650 vues

Je me permets de vous contacter pour quelques questions. j'aimerai d'ici mars 2022, faire payer mes prestations de cartomancie (voyance) via paypal. il s'agirait d un revenue de 800€...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Cession de parts
Posée par MARIE, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAYADOUX - 2648 vues

Suite a une proposition signée de vente de parts d une société et date non respectée pour le paiement...

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Determination valeur parts sociales sci
Posée par Nathalie22, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2646 vues

Je souhaite vendre à mon ex-mari mes parts de la sci dont nous sommes associés. j'ai une vague idée de leur valeur, ce que mon ex-mari conteste. quel professionnel aller voir pour fixer la valeur numéraire des parts sociales...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Droit au chômage partiel
Posée par Brigitte, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2644 vues

Je suis auxiliaire de vie en cesu, et j'ai pris mon droit de retrait pendant le confinement. un de mes employeur refuse de me mettre en chômage partiel . quel sont mes droits et sont mes recours ?...

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