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Demande de clôture d'une sci
Posée par Vava, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2366 vues

Nous sommes 2 couples actionnaires d'une sci à part égale chacun, crée pour l'achat des murs d'un commerce que nous exploitions . nous avons vendu le fond et les murs il y a maintenant 2 ans et je voudrais que la sci...

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Maître BENHAGOUGA
 
Statuts sci et procuration pour ag
Posée par Falbalolita, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2365 vues

La possibilité de voter par procuration lors d'age ou de décisions collectives doit elle être expressément mentionnée dans les statuts afin que cela soit possible ? rien n'est noté dans nos statuts et un associé absent...

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Maître Criniere
 
Saisie conservatoire
Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine - 2362 vues

J ai fait plusieurs fois une saisie conservatoire sur une société du bâtiment chez plusieurs banques mais impossible de savoir où cet entrepreneur cache son argent pouvez vous m aider ?...

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Société étrangère qui facture une prestation à une société française
Posée par HOUHOU, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par HOUHOU - 2360 vues

J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays...

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Maître GATELLIER
 
Besoin d'aide
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître ZOUNGRANA - 2359 vues

Suite a de nombreuse facture en retard : voila la reponse de mon interlocuteur pour l'avenir de notre partenariat que dois je lui répondre : comme indiqué, des problèmes techniques indépendants de notre volonté génèrent des...

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Droit au compte professionnel
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2355 vues

Nos sommes une sarl à 4 gérants, de 25% des parts pour chaque gérant. un gérant résident en france et 3 en algérie, la banque refuse l'ouverture d'un compte à cause d'absence des 3 gérants, j'ai saisi la banque...

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Maître DIALLO
 
Liquidation sas pour repartir à son compte
Posée par marcbreton, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marcbreton - 2352 vues

à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts...

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Création d'une sa capital minimum/associé
Posée par ML-DUPUY, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JABOULEY - 2352 vues

A la création d'une sa, 50% du capital doit être libéré, mais combien chaque associé doit apporter de capital au minimum, il y a t'il un minimum par associé ? il y a t-il une différence si les associés sont particuliers...

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Taux horraire inferieur à la convention/régularisation
Posée par Nosgoth, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2349 vues

Je me trouve dans une entreprise de plombier chauffagiste couverte par la convention collective du batiment (+ de 10 personnes). mon salaire étant infèrieur au minimum fixé par cette convention, j'ai fait la demande pour avoir...

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Maître Gouin
 
Non paiement d'indemnité de domiciliation de société
Posée par alex0008, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2341 vues

J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6...

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Mésentente associés co-gérant
Posée par Boun, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2340 vues

Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?...

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Maître BELIGHA
 
Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ?
Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2339 vues

Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a...

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Maître Gouin
 
Harcèlement société de recouvrement
Posée par Batanouch, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2336 vues

Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans...

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Maître BELIGHA
 
Cessions de parts de societe
Posée par kayly, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 2333 vues

J'étais propriétaire de 50 parts dans une scp familiale (pas d'achat de ces parts mais don familial) de 1990 à 2010. en 2010 j'ai demandé à céder ces parts au gérant (membre de la famille) mais je m'aperçois...

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Salarié et auto entrepreneur
Posée par François, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2323 vues

Je me permet de vous contacter car j’ai une question. je suis actuellement directeur commercial salarié à temps plein et j’aimerai pourvoir offrir mes services à une autre entreprise le week-end ( non concurrente ...) puis-je avec...

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Droit de retrait d'une sci
Posée par Phany, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues

Nous avons demandé en mars 2023, à exercer notre droit de retrait d'une sci avec laquelle nous ne sommes plus en accord. tous les associés ont accédé à notre demande en nous répondant par un courrier recommandé début mai 2023...

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Maître BELIGHA
 
Embauche en cdd
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2322 vues

Notre entreprise compte 2 agences situées dans le même département mais à 100km l'une de l'autre. pour l'une des agences, nous avons recours à l'activité partielle car nous avons subit une grosse baisse d'activité suite au...

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Maître EL MOUNTASSIR
 
Fermer une eurl en difficulté
Posée par bencos, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2321 vues

J'ai une eurl en plomberie chauffage.je suis dans ma 3eme année, très peu d'activité, voir rien du tout certains mois. les dettes s'accumulent (découvert et frais bancaires qui s'accumulent, impayés fournisseur...

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Cumul d'activités par une société (sasu)
Posée par MorningStar, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2317 vues

J'aimerais avoir votre avis sur une question qui me taraude l'esprit depuis un moment. je suis en procédure de création d'une sasu, et ma question serait de savoir si la loi interdit ou pas la société de proposer à la fois ses...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Questions ? - retirer sa plainte entraine l’arrêt des poursuites ?
Posée par Yartox19, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2316 vues

Mon voisin a porter plainte car je lui est voler des bouteilles d’alcool dans son garage qui était ouvert je lui est avoué que c’était moi et que j’allais le rembourser ce qu’il a accepter et il va donc retirer sa plainte demain...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Exécution d'un jugement
Posée par kaloud123, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Pérussel-Paoli - 2313 vues

Je dispose d'un jugement émis des tribunaux de tunis en notre faveur comme je fais pour l'exécuter en france ? c'et quoi la procédure , combien ca coute ,etc... il s'agit d'une entreprise française qui...

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Loyers impayées parents 20 ans après
Posée par Isob, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isob - 2313 vues

Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier...

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Maître Nicolet
 
Appel de fond pour le fonctionnement de la sas
Posée par ALEX2B, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2311 vues

La sas dont je suis président mais pas actionnaire a été victime d'un gros détournement de fond par la mère d'un associé. moi en tant que président j'ai été obligé de mettre 25 000 euros pour que la société puisse continuer à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fin d'un contrat commercial
Posée par kaloud123, il y a 2 ans dans Sociétés
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kaloud123 - 2310 vues

Je vous prie de m'indiquer svp la date de fin d'un contrat selon la clause suivante ( veuillez noter que je suis toujours en relation contractuelle et je n’ai jamais reçu de notification pour valider la période d’essai...

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Maître SARCIAUX
 
Abus de confiance dans le paiement d'un marché public
Posée par Francis228, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2309 vues

Nous sommes deux amis à passer par l'intermédiaire de la société a pour obtenir un marché public. j'ai exécuté le marché de bout e bout en représentant à toutes les étapes la société a. sur le contrat officiel le marché...

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Sci / étrangé / décès
Posée par didi400, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2304 vues

J'ai une question vraiment pas évidente j'ai besoin que l'on m'éclaire... nous avons un bien immobilier en sci (valeur 900000€) - il y a ma grand mere et mon oncle dessus (mon oncle a son administratif en france...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sci et divorce
Posée par lfp1975, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diogene53 - 2300 vues

Je suis proprietaire di une sci avec ma ex-femme. j'ai 99% des actions et 1% appartient à mon ex-femme. je suis le gerant...elle non... nous sommes actuellement séparés et devrions divorcer d'ici la fin de l'année...

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Le gérant et le compte bancaire de la société
Posée par Papy mouton, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2299 vues

Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient...

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la réponse de
Maître MASSOT
 
Non depot de capitale
Posée par Micheldelassus, il y a 8 mois dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ELLAJI - 2297 vues

Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une...

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Fonctionnement conventions réglementées
Posée par CRvoteassociés, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par conirreg - 2297 vues

Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -...

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