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Vente d'un bien en sci Posée par domdoix, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2242 vues Suite a la vente d'un bien en sci avec son compagnon, celui ci gérant de la sci refuse de verser sa part à ma fille soit 35% du montant résiduel de la vente. il propose un acompte prétextant des avances qu'il aurait... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Mettre fin à une future sas Posée par logari, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2241 vues Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment annuler une formation passé la durée des 3 mois légal Posée par Tomuski, il y a 2 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Il y a quelques mois, en recherche de formation pour une éventuelle reconversion professionnelle vers un cap cuisine. je trouve une formation en ligne à distance, le responsable de recrutement très gentil mais très pressé que je... Répondre

Profession libérale et sci Posée par Liberalfor2, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2240 vues Nous sommes deux professionnels indépendants et nous souhaiterions acquérir un bien immobilier pour exercer notre activité libérale. dans cette optique, nous comptons créer une sci dont nous serions les locataires. nous aurons sans... Participer

Recherche d'un stage Posée par Mia, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2238 vues Actuellement étudiante en troisième année de licence de droit, je suis passionnée par le droit des affaires et souhaite approfondir mes connaissances dans ce domaine à travers une expérience pratique. je suis à la recherche d’un... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Chomage partiel Posée par Radu, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT - 2238 vues Je suis embauché depuis 10 10 2018 sur une entreprise des tp je etes en arret maladie du octobre jusqu'à février 2020 après mon patron ma envoyé une lettre absence injustifiée..depuis février mon patron m envoye rien ils ma pas fait... Participer

Diffamation publique Posée par Tazz, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2235 vues Ma société est victime de diffamation publique publiée sur un site internet français hébergé en france. je souhaite engager une procédure pour faire retirer ces mentions et obtenir réparation du préjudice commercial et moral... Participer

Quel statut pour customiser des chaussures ? Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2232 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?... Consulter la réponse de BELIGHA

Rachat de parts sociales Posée par carine, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2231 vues Je souhaite vendre mes parts sociales suite a une séparation valeur d achat 12000? pour eviter de payer des impots sur " la plus value que je ne veux pas "est t-il possible que mon associé me les rachete au prix d achat ? il me... Participer

Compte courant associé sci Posée par Vero 06, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2228 vues Lorsque il n’y a pas d’assemblée générale, ni d’approbation des comptes d’une sci car le gérant ne les fait pas au bout de combien de temps les comptes d’associés sont prescrits ? merci de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Communication d'informations Posée par Thierry, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thierry - 2228 vues Associé et prochainement convoqué lors de la prochaine d'une sarl en a.g.o, le gérant me communique donc le bilan du dernier l'exercice. le bilan et compte de résultat (simplifiés) me sont... Participer

Location de voiture Posée par EC, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2225 vues Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la... Participer

Donation vente a un enfant Posée par bernard, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2225 vues Les parts de la société sont évaluées a 410 000?, je suis l'associé unique de la société. je désire faire une donation (100.000? ?) et vendre le reste a ma fille qu'elle est le montant de l'imposition ? merci par avance... Participer

Responsabilité d'un mandataire, vente de véhicule Posée par jurisprudence.2210, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN - 2223 vues J'ai acheté une voiture via une franchise en france (ewigo). se présentant comme mandataire, est ce que je peux engager leur responsabilité s'ils ont caché un élément défectueux sur le véhicule ? puis-je appuyer mes... Participer

Cessation activité volontaire ei et matériel Posée par krys081117, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2223 vues Artisan en ei, j'envisage pour raison personnelle de cesser mon activité dans le courant de l'année. j'ai connaissance des démarches à effectuer pour clore la société. cependant je ne trouve rien concernant le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quitter sa société (sas) Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2223 vues J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Deux motifs pour un contrat Posée par RH, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2222 vues Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Ursaff Posée par MelP, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2221 vues Actuellement en comparaison de régimes pour ma future entreprise (commerce/galerie que je monte seule avec par la suite un.e salarié.e) j'aimerai savoir pour quel statut opter tout en sachant que je ne veux plus avoir à faire... Participer

Constitution d une société Posée par Marie, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2219 vues Marié sous le régime de la nutritionniste si je constitue une société, est ce que les parts de cette société rentrent dans la communauté . merci de votre réponse. marie encontre... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contrat rédigé par un avocat Posée par Joebarboat, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2218 vues J'ai un confrère qui est entrain de se faire rédiger un contrat commercial (organisateur événementiel) pour mettre à jours son contrat et ses cgv. il me propose de se joindre à lui pour en réduire le coût et il compte proposer... Participer

Loyer retroactive Posée par linda, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2216 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon ancien avocat défend mon adversaire dans la même affaire Posée par Sed ou, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2216 vues J’ai acheté un fdc et mon associé n’était autre que le compagnon de l’avocate qui s’est occupé de nous représenter lors de cette achat. je suis en conflit avec mon associé par rapport à la sté et elle a continué à le représenter... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande aide juridictionnelle sci Posée par nel, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2216 vues Une sci peut elle demander l aide juridictionnelle ? merci de votre réponse... Participer

Pacte associé et divorce Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2213 vues Etant marié sous le régime de la communauté universelle, est ce qu un pacte d associé peut prevoir les conditions de sorties financières de notre société, une sas engendrée pendant la communauté, dontma femme a 40 %des parts, en cas... Participer

Abus de bien social ? Posée par Grégoire, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 2213 vues Pour faire au plus simple : 2017 sas 2 associés dont un est président et nous avons 1 salarié location de 2 véhicules en lld (2 loyers à 500€) ca société 130k€ 2018 arrivée d’un 3e associé qui devient le président (plus de... Participer

Acquisition d4une affaire par mon ermployeur Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2212 vues Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour savoir si mon employeur actuel a fait l'acquisition d'une autre affaire? bien à vous... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sas - différend avec un associé Posée par Partner, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2209 vues J'aurais besoin de quelques renseignements et conseils sur le sujet suivant: je suis associée dans une sas à hauteur de 49% (mon associé, président et gérant possède 51%). notre société exploite un commerce par le biais... Participer

Sci : irrégularités pv ag Posée par Orlane, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2208 vues Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Expertise de gestion / tc Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2207 vues Un important ratio de masse salariale (54% sur le dernier bilan) peut être suffisant pour demander une expertise de gestion au tribunal de commerce ? référé? le ratio moyen national est de 40%. je suis associé... Participer

Conflit avec un clients sur de la prestation de mains d’œuvres Posée par Mdcreation, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2206 vues Étant auto entrepreneur j’ai réalisé un chantier de prestation de mains d’œuvre pour le montage d’un bâtiment agricole, mon client est une sasu qui réalise de l’installation de bâtiment agricole. nous avons réaliser un chantier... Consulter la réponse de BELIGHA

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