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Mésentente entre associés d'une sas Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1856 vues Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne... Participer |
Est-il possible de réaliser une scission de sci ? Posée par Martin31, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3... Consulter la réponse deMaître LE GRAND |
Je suis reconnu travailleur handicapé Posée par Dada972, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1851 vues J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de... Participer |
Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ? Posée par cricri, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1848 vues Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Bailleur hlm Posée par Mel, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1846 vues Je souhaite déposer plainte contre les hlm pour ce fait je voudrais savoir si j’ai besoin d’un avocat ou si je peux y aller seule. merci à vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3 Posée par Ced38, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ced38 - 1846 vues Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention réglementée Posée par FAVO, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Merlet - 1842 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer |
J'ai une sci avec mon ex-femme. cette sci possédait un appartement qui a été vendu en septembre. en décembre, nous avons commencé la procédure de liquidation. je voudrais savoir si, du bénéfice de la vente de cet appartement... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Départ en retraite et aucune nouvelle Posée par Magali, il y a 9 mois dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Magali - 1838 vues J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel recours contre pôle emploi ? Posée par Karev63, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karev63 - 1835 vues Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant... Consulter la réponse deMaître Maury |
Infraction avec un véhicule de location appartenant à ma société Posée par Juju, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1833 vues J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dissolution sas Posée par Sylvie64, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1832 vues J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on prendre en photo ces travaux Posée par Vanessa1707, il y a 9 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Vanessa1707 - 1830 vues Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Valeur juridique de l'attestation dérogatoire de déplacement Posée par Gegedurelay, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1829 vues L'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire est-elle vraiment légale ? merci pour vos réponses... Participer |
Procuration pour le geste du compte professionnel de la sarl Posée par Hatem72, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hatem72 - 1829 vues Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accusé de vol de mes filles mineurs Posée par Clara, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1827 vues Mes 2 filles âgées de 12 et 13 ans ont été accusées de vol hier au magasin d'aldi, elles ont dû oublier de faire sortir qlq mimi courses qui restaient dans le cadis , la caissière voulait pas les croire et a fait appel au... Participer |
Compte courant associés/ décès et nullitée Posée par Lison, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1826 vues A tous, si quelqu’un pouvez m’aider sur ma problematique, j’en serai extremement reconnaissante. evelyne et michel, sont maries sous le regime de la separation de biens. ils ont ensemble 2 enfants cassandra et lison. ensemble, ils... Participer |
Obligation vaccinale par une agence de voyage Posée par Lolo81290, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1826 vues Voici ma.question :ma fille doit effectuer un voyage d'un mois en irlande dans le carde scolaire .l'agence de voyage impose la vaccination covid pour pouvoir y participer . sachant qu'il n'y a plus... Participer |
Mettre fin à une future sas Posée par logari, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1823 vues Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voiture déclarée volé 6 mois après la vente Posée par Louis, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1823 vues J'ai acheté un véhicule le 04 octobre 2022, je l'ai fait immatriculé et me suis fait arrêté le 07 février 2024 le véhicule m'a été saisi car déclarer volé le 03 avril 2023 la procédure de recel à été classé et... Répondre |
Chômage partiel et licenciement économique Posée par Phildream68, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1822 vues Mon entreprise envisage de me placer en chômage partiel. est il possible que je lui demande de me licencier pour motif économique ?... Participer |
Les poutres sont cassé de entreprise Posée par lina, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1818 vues Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demission président Posée par Grace, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1818 vues Je suis le nouveau président non actionnaire d'un sasu depuis juillet20. c'est l'ancien président qui m'a proposé le poste, il était actionnaire unique aussi a ce moment. maintenant que je suis devenu président... Participer |
Habitation principale en sci 50/50 avec mon compagnon Posée par Mia, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1814 vues Suite à séparation avec mon compagnon,je souhaite vendre la maison ou nous habitons,nous avons créer une sci ,lui refuse de vendre,il me propose de me donner 300 euros par mois pour que je 'degage' et lui va payer le prêt... Participer |
Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé) Posée par Jeanine, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1812 vues Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur Posée par Rey, il y a 1 an dans Sociétés 1 réponse, il y a 1 an - 1810 vues Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plainte contre un associe Posée par Soleil, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1807 vues J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conventions réglementées Posée par convreg, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Blatz - 1803 vues Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -... Participer |
Probleme estimation valeur des parts sci Posée par indigo, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 1803 vues Dans le cadre d'une sci immobilière familiale, désirants une cession de parts, acheteur et vendeur ne sont pas d'accord sur le prix... comment se sortir de cette situation?... Consulter la réponse deMaître DIAMONEKA-LEBEAULT |
Maladie professionnelle Posée par Personne, il y a 1 an dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 1800 vues Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie... Répondre |
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