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Mésentente entre associés d'une sas
Posée par jogging83, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1856 vues

Je souhaite provoquer une reunion afin de regler les divers problemes que nous rencontrons .je suis le president d une sas et lui mon associe a 50 pour cent. je lui ai envoye a son domicile avec accuse de resception.je sais qu il ne...

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Est-il possible de réaliser une scission de sci ?
Posée par Martin31, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1855 vues

Mes parents ont une sci à l'ir avec 4 biens immobiliers dont 1 sans crédit. ils souhaitent sortir cet appartement de la sci pour le mettre dans une nouvelle sci. nous avons donc pensé à une scission de la sci avec d'un côté les 3...

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Maître LE GRAND
 
Je suis reconnu travailleur handicapé
Posée par Dada972, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1851 vues

J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de...

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Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ?
Posée par cricri, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1848 vues

Présidente de sasu j'ai annoncé par lettre recommandée avec ar à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Bailleur hlm
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1846 vues

Je souhaite déposer plainte contre les hlm pour ce fait je voudrais savoir si j’ai besoin d’un avocat ou si je peux y aller seule. merci à vous...

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Maître BELIGHA
 
Passage eirl vers eurl, garder le compte bancaire3
Posée par Ced38, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ced38 - 1846 vues

Je souhaite fermer mon eirl pour ouvrir une eurl dans une nouvelle ville. puis je conserver mon compte bancaire actuel ou faut il le fermer aussi et en ouvrir un autre? merci. cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Convention réglementée
Posée par FAVO, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Merlet - 1842 vues

Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -...

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Sci dissolution
Posée par lfp1975, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1839 vues

J'ai une sci avec mon ex-femme. cette sci possédait un appartement qui a été vendu en septembre. en décembre, nous avons commencé la procédure de liquidation. je voudrais savoir si, du bénéfice de la vente de cet appartement...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Départ en retraite et aucune nouvelle
Posée par Magali, il y a 9 mois dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Magali - 1838 vues

J ai rencontré mon avocat il y a a 1 an novembre 2023 pour la liquidation de ma sarl . il a commencé les démarches qu il a fait signer aux associés. j ai signé une ordonnance d honoraires et réglé 2000 euros d honoraires et depuis...

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Maître BELIGHA
 
Quel recours contre pôle emploi ?
Posée par Karev63, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karev63 - 1835 vues

Pendant 2ans j'ai été contractuel dans un ehpad. mon contrat (cdd) devait s'arrêter le 31 décembre 2022, or durant l'année ma directrice m'a proposé une formation via le greta. j'ai refusé car n'ayant...

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Maître Maury
 
Infraction avec un véhicule de location appartenant à ma société
Posée par Juju, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1833 vues

J'ai une société de location de véhicule. j'ai loué un véhicule à une personne qui m'aurait donné un permis qui ne lui appartient pas mais la personne lui ressembler. il a fait un délit de fuite. je suis convoqué au...

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Maître BELIGHA
 
Dissolution sas
Posée par Sylvie64, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1832 vues

J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du...

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Maître BELIGHA
 
Peut on prendre en photo ces travaux
Posée par Vanessa1707, il y a 9 mois dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Vanessa1707 - 1830 vues

Je suis prothésiste dentaire et je souhaiterais savoir s'il est possible de photographier mes travaux effectués sur mon lieu de travail et les diffuser sur les réseaux sociaux ? a savoir que mon travail consiste a maquiller...

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Maître ABECASSIS
 
Valeur juridique de l'attestation dérogatoire de déplacement
Posée par Gegedurelay, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1829 vues

L'attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la crise sanitaire est-elle vraiment légale ? merci pour vos réponses...

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Procuration pour le geste du compte professionnel de la sarl
Posée par Hatem72, il y a 1 an dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hatem72 - 1829 vues

Le gérant d'une sarl (30% des parts) a donné à sa femme (associée à 35 %) une procuration pour utiliser le compte professionnel de la sarl sans informer les autres associés (20 % et 15%). le gérant n'a rien dit aux...

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Maître BELIGHA
 
Accusé de vol de mes filles mineurs
Posée par Clara, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1827 vues

Mes 2 filles âgées de 12 et 13 ans ont été accusées de vol hier au magasin d'aldi, elles ont dû oublier de faire sortir qlq mimi courses qui restaient dans le cadis , la caissière voulait pas les croire et a fait appel au...

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Compte courant associés/ décès et nullitée
Posée par Lison, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1826 vues

A tous, si quelqu’un pouvez m’aider sur ma problematique, j’en serai extremement reconnaissante. evelyne et michel, sont maries sous le regime de la separation de biens. ils ont ensemble 2 enfants cassandra et lison. ensemble, ils...

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Obligation vaccinale par une agence de voyage
Posée par Lolo81290, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1826 vues

Voici ma.question :ma fille doit effectuer un voyage d'un mois en irlande dans le carde scolaire .l'agence de voyage impose la vaccination covid pour pouvoir y participer . sachant qu'il n'y a plus...

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Mettre fin à une future sas
Posée par logari, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1823 vues

Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de...

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Maître BELIGHA
 
Voiture déclarée volé 6 mois après la vente
Posée par Louis, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1823 vues

J'ai acheté un véhicule le 04 octobre 2022, je l'ai fait immatriculé et me suis fait arrêté le 07 février 2024 le véhicule m'a été saisi car déclarer volé le 03 avril 2023 la procédure de recel à été classé et...

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Chômage partiel et licenciement économique
Posée par Phildream68, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1822 vues

Mon entreprise envisage de me placer en chômage partiel. est il possible que je lui demande de me licencier pour motif économique ?...

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Les poutres sont cassé de entreprise
Posée par lina, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1818 vues

Je voudrais me renseigner. le poutre du salon de beauté est cassé. le propriétaire le sait, mais nous payons un loyer, mais cela affecte sérieusement l'entreprise. pouvons-nous fermer la porte ? ou y a-t-il quelque chose que...

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Maître BELIGHA
 
Demission président
Posée par Grace, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Bastien Charra - 1818 vues

Je suis le nouveau président non actionnaire d'un sasu depuis juillet20. c'est l'ancien président qui m'a proposé le poste, il était actionnaire unique aussi a ce moment. maintenant que je suis devenu président...

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Habitation principale en sci 50/50 avec mon compagnon
Posée par Mia, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE GRAND - 1814 vues

Suite à séparation avec mon compagnon,je souhaite vendre la maison ou nous habitons,nous avons créer une sci ,lui refuse de vendre,il me propose de me donner 300 euros par mois pour que je 'degage' et lui va payer le prêt...

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Impayé pour cause de radiation (changement de statut de societé)
Posée par Jeanine, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1812 vues

Je me permets de poser une question qui embarrasse. j'ai émis une facture recrutement en tant que chasseur de tête en janvier 2023 avec un rib classique le 07 février je suis radié pour cause de changement de statut, je passe...

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Maître BELIGHA
 
Comment récupérer la gestion de sa société sci en étant le directeur
Posée par Rey, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 1810 vues

Dossiers de plaintes déposées chers maître de justice je m'adresse à vous car vivant expatrié au brésil mon épouse brésilienne a été diagnostiqué par un médecin spécialiste neurologue ayant une fibromyalgie au mois de janvier 2024...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plainte contre un associe
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1807 vues

J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par...

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Maître BELIGHA
 
Conventions réglementées
Posée par convreg, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Blatz - 1803 vues

Comment se passe le vote des conventions réglementées dans cette situation ? la société sarl orig est constituée ainsi : - société sarl 1 famille a : 25% avec cogérant dans orig et gérant de 1, la société 1 est concurrente à orig -...

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Probleme estimation valeur des parts sci
Posée par indigo, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 1803 vues

Dans le cadre d'une sci immobilière familiale, désirants une cession de parts, acheteur et vendeur ne sont pas d'accord sur le prix... comment se sortir de cette situation?...

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la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Maladie professionnelle
Posée par Personne, il y a 1 an dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 1800 vues

Je suis employeur et j'ai un de mes salariés qui du jour au lendemain c'est mis en at pour dépression. suite à ça, il a demandé la reconnaissance de maladie professionnelle pour dépression et en même temps maladie...

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