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Devis signé acompte versé travaux non commencé Posée par XJBg, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2103 vues Une cliente m'a versé un acompte pour des travaux. elle a accepté le devis il y a plus de 15 jours.sa locataire ne donne plus signe de vie, les travaux n'ont pas commencé.ma cliente me demande de lui reverser la totalité... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Acquisition d'une societe en france pour des etrangers en dehors de l'eu Posée par Raffi, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raffi - 2101 vues Je suis citoyen americain et mon partenaire est citoyen tunisien. nous voulons acquerir un fonds de commerce en france. notre apport financier est justifie puisque citoyen americain je peux tout faire mais mon partenaire doit... Participer

Dette d'un associé d'une sci en liquidation judiciaire Posée par Celina, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BRANJONNEAU - 2101 vues La sci s'est retrouvée en liquidation judiciaire en mars 2016 suite au fait que notre associé ne payait plus les charges et a bloqué la vente par une inscription hypothécaire qu'elle n'a pas... Participer

Mettre fin à une future sas Posée par logari, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2100 vues Je suis en cours de création d'une sas. suite à un litige avec le futur associé, je ne souhaite plus continuer. la future société n'étant pas encore immatriculée et l'ouverture du compte étant en cours (dépot de... Consulter la réponse de BELIGHA

Crédit vendeur Posée par Louise, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2099 vues J'ai acquis les titres d une société par le biais d un crédit vendeur à mon nom personnel. ce crédit a été fait entre moi et le vendeur, pas de garantie, ni de clauses en cas de non paiement. aujourd'hui j ai découvert... Consulter la réponse de BELIGHA

Micro entreprise et casier Posée par mecsympa, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2098 vues Je souhaites ouvrir une micro entreprise. j ai été condamné en 2011 à 18 mois avec sursis 3 ans d obligation de soins 5 ans sans activités en relation avec des mineurs et 10 ans d inscription au fijais est ce que cela pourrait m... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Domiciliation et travail Posée par Yaacov92, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2098 vues Je souhaite savoir si: 1- je peux domicilier ma societe ( sas , commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté) a mon domicile, je suis locataire de paris habitat. 2- ai je le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Regard france télécom cher le voisin Posée par Gaëtan, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2098 vues Nous avons construit une maison il y a 20 ans et nous venons de découvrir que mon regard de connexion téléphone (maintenant fibre) se trouve cher mon voisin j'ai appeler il ne veule rien savoir (il se... Participer

Mon parrain associé et avocat est sénile et nuisible Posée par Clement, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2098 vues Mon parrain est associé minoritaire d'une sarl dans laquelle je suis associé avec lui et sa fille. il a 75 ans et quelques problemes de memoire et de comportements delirants. il a oublié plusieurs faits sur notre association... Participer

Sci : irrégularités pv ag Posée par Orlane, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2097 vues Je suis en attente de sortie d'une sci par le rachat de mes parts, suite à de nombreuses irrégularités constatées (comme le non respect des procédures de prises de décisions collectives). nous avions décidés par un vote par un... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Formation rémunérée. rien perçu depuis 4mois Posée par Lawil, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRANJONNEAU - 2095 vues Je suis en formation depuis le 4 mois. À ce jour, je n'ai encore reçu le moindre centimes de pôle emploi. alors qu'ils sont en possession de tous les documents nécessaires. merci de me conseiller pour... Participer

Pacte d'associés- non respect des pourparlers - évincement du président Posée par flo, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2094 vues J'ai une question à vous poser, dans une sas, un pacte d'associés a été conclu, le cédant devant rester majoritaire, mais alors qu'il faisait entièrement confiance aux nouveaux associés, dans le pacte... Participer

Radiation micro entreprise Posée par Armrl, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Armrl - 2092 vues J’ai reçu un courrier de l’urssaf en début d’année qui m’informait de ma radiation suite à un chiffre d’affaires nul consécutif de 24 mois ensuite j’ai été licencié économique le 20 avril 2024 j’ai adhéré au csp et après de... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais de modification d'une sci Posée par veve, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2089 vues Je suis associée pur moitié dans une sci et suis co gérante je vais vendre mes parts à l'autre associé et démissionner. dois je payer les frais de modification au greffe et la publictié légale pour moitié? merci de vos... Participer

Liquidation judiciaire Posée par GIGI, il y a 7 mois dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par GIGI - 2089 vues Mon entreprise étant en liquidation judiciaire depuis le 22 octobre 2022. le tribunal devait revoir dans deux ans ma situation, donc en date du 22 octobre 2024 je n'ai reçu aucune nouvelle convocation. que dois-je faire... Consulter la réponse de BELIGHA

Location de voiture Posée par EC, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2088 vues Je suis commerçante depuis peu et ma question est la suivante es ce que si je louer un véhicule à titre professionnel 5 places ou faut il absolument un 2 places ceci pour 1 an à une société de location ( oui car ) prix de la... Participer

Changement de status Posée par Jean, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2087 vues Est-il possible de lancer une activité de e-commerce en tant qu'étudiant et, si celle-ci devient rentable, de changer de statut pour une micro-entreprise ? quelles pourraient être les potentielles conséquences ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité du vendeur Posée par CG, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2087 vues J'ai vendu toutes mes parts d'une entreprise de bâtiment à mon associé. il possède aujourd'hui toutes les parts. suis-je encore responsable de sinistre qui sont déclaré plus de 7 mois après la vente ?... Participer

Puis-je récupérer les sommes versées à ma sci ? Posée par philippedepuylo, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 2086 vues Nous avons acheté un bien en sci. la sci a contracté un prêt et pendant les 5 premières années j'ai versé chaque mois sur le compte de la sci le montant des mensualités. suis-je en droit aujourd'hui de réclamer à la sci... Participer

Mésentente avec associé/gérant Posée par Gaston, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2086 vues Mon associé et gérant m'a cédé ses parts et démissionné en tant que gérant au 31/10/2023. maintenant il exige les bilans et les grands-livres des 7 dernières années, ainsi que les décomptes tva, bien que pendant 10 ans il n'ait... Consulter la réponse de diogene11

Puis je vendre mes part sas d’une pizzeria Posée par Aristous, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2086 vues Je détient 50/100 des part mon associé n’a pas les moyens de me les racheter puis je l’es vendre à un tiers sans son accord... Participer

Quel statut pour customiser des chaussures ? Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2085 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'ouvrir une micro entreprise pour la customisation de chaussures et autres produits en cuir, et si oui dans quelle catégorie (prestation de service ou vente de marchandise)?... Consulter la réponse de BELIGHA

Création d'une entreprise Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2081 vues En fait j'ai plein de questions et je recherche la bonne personne pour répondre a mes questions.mon mari et moi meme possédons un terrain de 15 ha et souhaitons le transformer en ferme animalière avec pour thème principal les... Participer

Quitter sa société (sas) Posée par nyo, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2081 vues J'ai créé une société en sas avec un associé il y a moins d'un an (sans pacte d'associés) et en ayant 25% de parts (donc minoritaire). quels sont les options possibles pour quitter ma société assez rapidement? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Deux motifs pour un contrat Posée par RH, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues Pouvons-nous établir un contrat avec deux motifs exemple : remplacement cp + surcroit (inventaire) ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Parts sociales Posée par Garrousse, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2079 vues Salarié avec des parts licencié depuis 2016 que deviennent mes parts est-il possible de les récupérer merci... Participer

Remboursement du crédit immobilier et bénéfice sci Posée par lfp1975, il y a 2 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 2 ans - 2079 vues Mon ex-femme et moi sommes propriétaires d'une sci. cette sci possède uniquement un appartement. je suis le gérant et détenteur de 99% des parts, tandis que mon ex-femme détient 1% et est associée. en octobre... Consulter la réponse de BELIGHA

Liquidation et fin du bail Posée par Sev, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2076 vues Nous étions deux associées à 50/50 sur une sci et sur une scm. la scm louait le local à la sci via le bail ci-joint. mon associée à quittée la scm en novembre 2021. depuis cette date, je paye seule... Participer

Clause bad leaver,good leaver Posée par Deby, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2075 vues Comment detruire un pacte d'actionnaire conclu entre le pca et les autres actionnaires, obligeant ces derniers à demissionner si le pca venait à être revoqué?... Participer

Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien vi Posée par Scopito, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2074 vues Mes parts sociales sont de 10% et la valeur de la part est de 120000e combien va t'il m e revenir si je veux les vendre?... Participer

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