Démission et cession de parts Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 6354 vues J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
| |
Vol de jeux à gratter Posée par Moi, il y a 7 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6334 vues Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte... |
| |
Duree legale d'engagement Posée par lucres borgia, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lucres borgia - 6315 vues Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci... Consulter la réponse de
BENNOUR |
| |
Le greffe du tribunal de commerce demande aux représentants légaux de toutes les sociétés (sas, sarl, ...) de régulariser des "documents relatifs aux bénéficiaires effectifs d'une société" moyennant un coût de 24,71 € ttc à... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
| |
Mon gendre a demandé le divorce maison en sci restant du crédit 265000 euros, ma fille me demande de racheter les parts de mon gendre ma question est la suivante suis-je concernée pour le crédit à savoir que la maison est évaluée à 370000... |
| |
Contrat d'éducation canine Posée par MartinJs, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MartinJs - 6249 vues Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement... |
| |
La personne auprès de qui j'ai récemment racheté une entreprise a gardé les informations de connexion à la boite mail de l'entreprise et ne veut pas me les transmettre. est-elle dans ses droits? cela est gênant car... |
| |
Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
... |
| |
Je souhaite créer une entreprise dans 1 mois, puis ma femme veut s'associer avec moi avec un pourcentage de 15% sachant qu'on a pris la décision de se divorcer donc j'ai accepté parce que on est resté 7 ans ensemble... Consulter la réponse de
MEZIANI |
| |
Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 5 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Namokachi - 6194 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
| |
Je vous avais contacté il y a qqs jours concernant notre affaire, ns avons vendu notre societe et donc le" restaurant qui allait avec le 24 mars dernier en présence de notre avocat commun , de mes deux fiils , tt s est bien passé... |
| |
Je suis en train de racheter un fond de commerce et notre avocat me demande quel sera le capital de la société ? comment celui ci se détermine sachant que j'ai 30000 euros d'apport personnel... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nous sommes en pourparler avec notre banque pour obtenir un accord bancaire dans le cadre d'un rachat de fond de commerce. en attendant, et pour le dossier de demande de prêt, nous avons demandé à notre avocat de monter un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Prélevé pendant 3 ans par mon ancien opérateur téléphonique (sfr), sur une ligne fixe qui a été coupée en 2012 pour passer chez free, je ne m'en aperçois qu'aujourd'hui à la faveur d'un mail de facturation... Consulter la réponse de
Maître DUCOURT |
| |
Mon enfant de 7 ans a été agressé verbalement par des adultes à 2 reprises mais par chance j étais la pour le protégé. j'ai déposé plainte mais comme pas de coup ni blessures c'est sans suite. nous vivons ds la peur... |
| |
Litige contrat Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stephane - 6139 vues Il y a un moi, mon associé (qui n'a pas de pouvoir juridique ni décisionnaire au sein de ma société), à signé et tamponné (caché de l'entreprise) un contrat de communication (bon de commande) qui portait mon nom. est-il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse de
znaciri |
| |
Société des parts Posée par Marie rose, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6084 vues J ai une société eurl. mon mari gérant et moi même j ai 50 pour cent des part mon mari gérant aussi mais 2 parts le reste ce sont mes deux enfants la société bat de l aile mon mari a demandé le divorce maison hypoteque a cause de... |
| |
J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nom de la société Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6075 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... |
| |
Projet d'étude Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miaa - 6030 vues Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Voyages Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 6003 vues Fin juillet je reçois un courrier d'une d'une société de vente par correspondance m'annonçant que j'avais gagné un voyage pour 2 personnes en espagne d'une valeur de 800€. j ai reçu au bout de 2... Consulter la réponse de
Gutierrez |
| |
Une hypothèque conventionnelle a été prise sur une maison en donation de mes parents, en garantie d'un encours d'une société dont le gérant était mon père. cette société a été mise en liquidation judiciaire et lors de la... |
| |
Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation... |
| |
Loi espaces verts Posée par poupette, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5975 vues Est ce que notre voisin peut étaler son gazon entre sa haie de sapin et notre barrage, plus précisément contre notre barrage? est ce qu'il y a une loi contre cela? car merci les odeurs et surtout pour notre barrage car nous y... |
| |
Papiers age Posée par carole papou être, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5970 vues Dans ma convocation à l'age annuelle, je n'ai reçu que le bilan et compte de résultat. mais auparavant je recevais le détail du compte de résultats avec les charges détaillées et la rémunération du gérant ainsi que le... |
| |
Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
| |
Un article des statuts de la sci dont je suis le gérant (50%) (l'autre associé possède 50%) est rédigé comme suit:"ce bénéfice est distribué entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun... |
| |
J'aurais besoin de savoir comment procéder pour rachat des parts sociales de certains de nos associés pour ensuite les céder à un employé. cet employé deviendra de ce fait l'associé. est-ce qu'il est possible de faire directement... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
| |
|
|---|
