Mon gendre a demandé le divorce maison en sci restant du crédit 265000 euros, ma fille me demande de racheter les parts de mon gendre ma question est la suivante suis-je concernée pour le crédit à savoir que la maison est évaluée à 370000... |
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Duree legale d'engagement Posée par lucres borgia, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lucres borgia - 6189 vues Je suis artisan commercant, je dois souscrire un contrat avec un spécialiste de la sécurité, a atn, est il légal de vouloir m'imposer une durée d'engagement de 60 mois.... par avance merci... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Vol de jeux à gratter Posée par Moi, il y a 6 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 6151 vues Mon associé m’a volé combien de temps pour porter plainte... |
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Le greffe du tribunal de commerce demande aux représentants légaux de toutes les sociétés (sas, sarl, ...) de régulariser des "documents relatifs aux bénéficiaires effectifs d'une société" moyennant un coût de 24,71 € ttc à... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Je souhaite créer une entreprise dans 1 mois, puis ma femme veut s'associer avec moi avec un pourcentage de 15% sachant qu'on a pris la décision de se divorcer donc j'ai accepté parce que on est resté 7 ans ensemble... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Suis je responsable de la clause de cession de bail apres avoir vendu mes parts ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je vous avais contacté il y a qqs jours concernant notre affaire, ns avons vendu notre societe et donc le" restaurant qui allait avec le 24 mars dernier en présence de notre avocat commun , de mes deux fiils , tt s est bien passé... |
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La personne auprès de qui j'ai récemment racheté une entreprise a gardé les informations de connexion à la boite mail de l'entreprise et ne veut pas me les transmettre. est-elle dans ses droits? cela est gênant car... |
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Nous sommes en pourparler avec notre banque pour obtenir un accord bancaire dans le cadre d'un rachat de fond de commerce. en attendant, et pour le dossier de demande de prêt, nous avons demandé à notre avocat de monter un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Associer étranger sas ? Posée par samy, il y a 4 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Namokachi - 6033 vues Je souhaite créer une société sas avec un associe étranger (algérien) est-ce que cela est possible ? si oui, cet associer restera toujours résidant fiscale dans son pays d'origine (algérie) en revanche est ce qu'il y a un... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Contrat d'éducation canine Posée par MartinJs, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MartinJs - 6025 vues Il y'a un an , j'avais inscrit mes chiens a des cours d'éducation , au premier abords tout avait l'air bien . seulement j'ai été déçu par les services proposé , je n'y suis pas retourné. seulement... |
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Je suis en train de racheter un fond de commerce et notre avocat me demande quel sera le capital de la société ? comment celui ci se détermine sachant que j'ai 30000 euros d'apport personnel... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Litige contrat Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stephane - 6002 vues Il y a un moi, mon associé (qui n'a pas de pouvoir juridique ni décisionnaire au sein de ma société), à signé et tamponné (caché de l'entreprise) un contrat de communication (bon de commande) qui portait mon nom. est-il... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est ce que la fusion est réellement une technique de restructuration d'une entreprise en difficulté? surement..mais à un stade des difficultés l'entreprise ne peut plus fusionner...pourquoi? merci... Consulter la réponse de
znaciri |
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Prélevé pendant 3 ans par mon ancien opérateur téléphonique (sfr), sur une ligne fixe qui a été coupée en 2012 pour passer chez free, je ne m'en aperçois qu'aujourd'hui à la faveur d'un mail de facturation... Consulter la réponse de
Maître DUCOURT |
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Démission et cession de parts Posée par Brooke, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 5957 vues J’ai démissionné de mon poste de dg mais est-ce que je conserve pour autant mes parts de15% de la société ? en cas de cession de celles-ci je dois rédiger une lettre expliquant pour quelle somme je les cède. si... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Nom de la société Posée par société, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5936 vues J ai vendu il y a deux ans une société dont le nom était "ami" et dont le nouveau gérant a rajouté un l' de sorte que la société s’appelle désormais " l'ami ". j ai exercé en tant que salarié pour le compte du nouveau... |
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Une hypothèque conventionnelle a été prise sur une maison en donation de mes parents, en garantie d'un encours d'une société dont le gérant était mon père. cette société a été mise en liquidation judiciaire et lors de la... |
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Société des parts Posée par Marie rose, il y a 9 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5879 vues J ai une société eurl. mon mari gérant et moi même j ai 50 pour cent des part mon mari gérant aussi mais 2 parts le reste ce sont mes deux enfants la société bat de l aile mon mari a demandé le divorce maison hypoteque a cause de... |
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Projet d'étude Posée par Miaa, il y a 10 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miaa - 5878 vues Actuellement en terminale littéraire spécialisé en droits , j'ai un projet d'étude de cinq pages à réaliser en droits sur charlie hebdo plus précisément sur la liberté d'expression dans la presse écrite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon enfant de 7 ans a été agressé verbalement par des adultes à 2 reprises mais par chance j étais la pour le protégé. j'ai déposé plainte mais comme pas de coup ni blessures c'est sans suite. nous vivons ds la peur... |
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J'étais gérant d'une société qui a été liquidée en 2017. j'avais fait appel à un comptable pour les comptes. après 2 ans, je reçois un courrier du comptable pour me dire qu'il y a une facture qui n'a pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voyages Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 5829 vues Fin juillet je reçois un courrier d'une d'une société de vente par correspondance m'annonçant que j'avais gagné un voyage pour 2 personnes en espagne d'une valeur de 800€. j ai reçu au bout de 2... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Papiers age Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5820 vues Dans ma convocation à l'age annuelle, je n'ai reçu que le bilan et compte de résultat. mais auparavant je recevais le détail du compte de résultats avec les charges détaillées et la rémunération du gérant ainsi que le... |
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Sci et divorce Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 5815 vues Le jaf n'étant pas compétent pour statuer sur l'attribution d'une sci, qui est le domicile conjugal, est ce normal qu'il l'attribue à ma future ex femme en nous imposant de payer le crédit à moitié. et cela... |
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Mon ex possède une entreprise (sas) il en est le dirigeant, il se verse un salaire de 600 euros mais sa société engrange beaucoup plus d’argent. seulement il dois normalement me payer une pension alimentaire de mon enfant (qu’il n’a... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Est ce que l état français doit 2500 euros à chaque citoyen si oui ou il faut envoyer une lettre de réclamation... |
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Loi espaces verts Posée par poupette, il y a 10 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 5802 vues Est ce que notre voisin peut étaler son gazon entre sa haie de sapin et notre barrage, plus précisément contre notre barrage? est ce qu'il y a une loi contre cela? car merci les odeurs et surtout pour notre barrage car nous y... |
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Je sais pas si je suis sur le bon forum.. avec mon compagnon, nous reprenons un commerce et devrons certainement signer un sous-sing privée avec clause suspensive... pourriez vous m'en expliquer clairement ce que c'est et... |
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