Comment me sortir d une curatelle renforcer, suite à des réponses à une experts psychiatre qui s est vanger de moi ,car j avait interrompu ma guérison, avec elle, je n aboutissait à rien, un psycotherapeute ma pris en charge et à... |
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Est-ce que l'associé commandité peut être une personne morale? merci philippe aziz... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Signature pv age sci Posée par gege0211, il y a 4 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gege0211 - 4935 vues Qui doit signer le pv d'une age pour une sci ? je suis gérant associé et pour une age en visio conférence quel lieu doit on indiquer pour la réunion ? merci bonne journée... Consulter la réponse de
Maître FAVRE-ROCHEX |
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Différent avec un voyagiste Posée par Miteaub, il y a 6 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Miteaub - 4932 vues Le voyagiste note dans ses conditions générales le tribunal de commerce de créteil . suis je obligée de respecter cette obligation ou puis je saisir le tribunal d'instance (environ 1000 ? de litige) et si oui , lequel ? proche de mon... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Frais d'avocats Posée par reynald, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4922 vues Nous venons de gagner en première instance un procès au tribunal du commerce, j'aimerai savoir si l'article 700 s'applique aussi dans ce tribunal du commerce, l'article 700 dit bien que la partie perdante à... Consulter la réponse de
BENNOUR |
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Mon collègue et moi avons été licencié il y 2 semaine de cela après 20 ans de service à la ratp mon collègue a subit un teste salivaire positif lors d'un contrôle de police et emmener au poste moi j'ai subit aucun test... |
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Ago non signée Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4900 vues Dans le cadre de conflit entre 2 associés qui sont à 50%/50%, une des résolutions de l'ago portant sur le salaire d'un dirigeant aussi associé n'a pas été approuvée par l'un des associés et le pv n 'a pas... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Revente de mes parts Posée par Robin Thierry, il y a 7 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Robin Thierry - 4890 vues Je suis vrp associé dans une sarl. dans un 1er temps je me sépare par une rupture conventionnelle. ensuite je voudrai me désolidariser totalement de la société par la revente de les parts mais actuellement le principal associé m a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma société paye un crédit location sur 5 ans pour une imprimante hors la société parallèle qui fournit l'imprimante ne m'a pas livré l' imprimante correspondant au crédit puis-je faire rompre le contrat de crédit?... Consulter la réponse de
Maître LEVY |
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Statut juridique Posée par Nadia, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans - 4856 vues Quel statut juridique pour un gérants et trois asocier ?merci... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J’ai repris fin décembre la présidence d’une société ou j’etais associée il s'avère que la société était totalement en friche avec de réel problème financier je n’ai pas eu d’autre choix que de mettre en liquidation judiciaire... |
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Dans la création de société de distribution et de production de contenu pour adulte, est-il possible de garantir l'anonymat des actionaires majoritaires? vu que ces identités doivent apparement apparaitre dans les statuts de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je vais peut être acheter un fonds de commerce de primeur. est ce que je dois attendre 5 mois et demi pour commencer à l'exploiter ou est ce que je peux mettre sa date d'effet dans un mois et demi. il y a pas mal de... |
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Que puis-je faire? Posée par CHANEL, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans - 4816 vues Nous avons acheté notre cc en février et depuis que des vices cachés. tels que, pied de table cassé (remplacé 2 fois, car le 1er est resté bloqué à l'installation pire encore, la table ne correspond pas avec les réglettes pour... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Dissolution sci Posée par rotacha, il y a 6 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4806 vues L'age de la retraite venant, je désire dissoudre ma sci , mais le décés de mon frére actionnaire, il y a 4 ans pose probléme il n'a pas indiqué dans son testament ses actifs sci car nous avions fait un accord de... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Peut on prévoir statutairement l'éviction des héritiers d'actions de sas ?... |
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J'ai démissionné de la présidence d'une société française sas en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président. en raison du covid ces temps se sont... |
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Problème de facturation Posée par Hervé paysage, il y a 6 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hervé paysage - 4800 vues En 2014 j'ai effectué un chantier de plantation de haie de cyprès pour une entreprise du bâtiment, le travail à été réalisé dans les règles de l'art, la facture à été émise et acquitté. quatre ans après le gérant demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai 50% de parts dans une sas mais aujourd'hui je ne souhaite plus y être associé aussi je le droit de vendre mes parts à un tiers... |
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Je souhaite acheter un véhicule dont la carte grise est au nom d'une société qui n'exerce plus (retraite). le patron de cette entreprise qui vend ce véhicule a été nommé liquidateur à l'amiable (si je ne me trompe... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Bilan comptable Posée par DAVIDAYO, il y a 10 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4769 vues Je dois des factures 2014 à mon comptable, l'année ayant été difficiles et me suis arrangée avec lui pour lui faire des règlements par virement dès que j'ai de la trésorerie disponible soit en 6 semaines j'ai déjà pu... |
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Depuis plus de 18 mois le president nomme par la sas ne remplit plus ses fonction .il m'informe aujourd'hui qu'il souhaite demissionner de ce poste. je pense que des fautes de gestion on etait commise et qu'il... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Mon associé ne veut pas me remettre les document suite a notre vente du restaurant. les bilan, pv assemblée, pv liquidation, pv dissolution en plus de cela il a mit la société en sommeil sans mon accord,. que doit je faire? merci de... |
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Je voudrais savoir si une personne morale étrangère (non-résidente de l'ue) peut être le président d'une sas lors de la création de la sas en france?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je suis un jeune étudiant inscrit à enaco mais qui aimerais résilier son contrat dès maintenant suite à un revenu moins important de ma tutrice. je suis inscris à enaco il y a de cela 6 mois à raison de 139€ par mois, mais ma... |
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Faux ,usage de faux Posée par ROROB1, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROROB1 - 4750 vues Je suis en procès avec une société qui côte à la bourse de paris ,la vente d'une partie des parts sociales de ma sarl a été faite par acte sous seing privé ; sous prétexte de faire enregistré l'acte auprès de l 'administration fiscale, je... |
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J ai inscris mon fils dans une micro creche et je me suis rétracté 3 jours plus tard par email. pour son inscription ne pouvant pas me déplacer j'ai signé une procuration à ma maman pour qu'elle fasse les démarches pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est il possible de vendre ses parts dans un groupement foncier agricole? comment faire? quel groupe sérieux peut le faire pour moi? quel est le cout?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Quelles sont mes obligations en matière de tva vis à vis de prestations pour un client basé en angleterre de type "charity" (association à but non lucratif) ne réalisant pas de ventes et donc exempté de tva par le hmrc: avant le... |
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Cession d'actions Posée par WLegrand, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4720 vues Je vous contacte puisque je suis sur le point de céder mon entreprise et je souhaiterai que mon salarié puisse bénéficier d'une partie de cette vente. est-ce que je dois absolument réaliser une cession d'action afin... |
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