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Association 1901 en président de sas
Posée par pseudo nyme, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pseudo nyme - 3060 vues

Je voudrais pour mon entreprise en cours d'élaboration créer une sas(u). nous sommes deux associés, ayant chacun besoin de rester au régime général et au chômage pour des raisons différentes. comme président, nous souhaitons...

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Capital non versé avec vente
Posée par Yoce16, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3059 vues

En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1...

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Maître BRANJONNEAU
 
Passage sasu à ae
Posée par zenzen, il y a 1 an dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3059 vues

Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement...

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BELIGHA
 
Vente en plein contrôle fiscale
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 3058 vues

Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous...

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Non paiement d'indemnité de domiciliation de société
Posée par alex0008, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3055 vues

J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6...

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Associes
Posée par tojoly, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par ARIAS - 3047 vues

' en suis associé dans un sci je détiens 20 pour cent des part la société a une dettes elle existait avant que je sois associé peut on me poursuivre pour que ja paie...

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Une ordonnance de tribunal de commerce
Posée par Foo25.fu, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3047 vues

Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous...

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Date effet juridique fusion
Posée par Gregory, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 3046 vues

Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle...

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Maître BRANJONNEAU
 
Associé minoritaire : salaire et dividendes possibles ?
Posée par Louise, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3045 vues

En plein projet de création d'une sas dont j'aurai 40% et mon associé 60%. lorsque la société le permettra dans quelques mois, je me verserai un salaire. le fait d'avoir un salaire, entraînera t'il une...

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Maître Lourenceau
 
Exoneration de poursuites personnelles en cas de cession de parts sociales
Posée par Gerbaud, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3041 vues

Le dirigeant d'une société sasu en plein contrôle fiscal décide de vendre ses parts dans le cadre d'une tup à une société britannique. l'ancien président peut t-il s'exonérer d'éventuelles poursuites...

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Chien qui aboit.
Posée par Mrpink06, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3039 vues

J ai un chien qui reste seule 3 jours dans la semaine quelques heures a la maison ,  il aboit donc et derange les voisins . le syndic de la copropriété m envoi un rar avec une demande de faire cesser cela . je suis contre...

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Partage du solde de liquidation amiable
Posée par Axel, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3039 vues

Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au...

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Annulation d'un commandement de payer valant saisie immobilière
Posée par Juri100, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Armet - 3038 vues

J'ai reçu un commandement de payer valant saisie immobilière d'une société il y a plusieurs semaines. or, entre temps, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. par ailleurs, le commandement de payer est abusif...

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Mon comptable refuse de me donner des documents
Posée par Carltaz, il y a 11 mois dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 mois - 3034 vues

Je viens de changer de cabinet comptable et mon ancien cabinet refuse de me transmettre le fec 2024 ainsi que la liste des immobilisations et amortissements de 2024. comment dois je procéder ? dans l'attente de vous lire merci...

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Maître Assesso
 
Requalification contrat prestation en salarié
Posée par James84, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meljou84 - 3032 vues

Est il possible de faire requalifier le contrat de prestation en contrat de travail. je suis en micro entreprise...

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Maître Guillot
 
Mon droit au bénéfices
Posée par Chabacha, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3028 vues

Je viens de vendre ma part d' une société, je veux savoir si j'ai le droit de récupérer ma part des bénéfices de l'année 2019.. je vous remercie...

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Maître DIARRA
 
Legal advice on set up brand new french sarl company
Posée par Edgar Kurmelis, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L. Lopez - 3027 vues

To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand...

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Diminution d'heures
Posée par lio33, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 3027 vues

Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis...

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Compte courant dans la société
Posée par Myr, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3027 vues

J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un...

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BELIGHA
 
Cessation d'activité avec rétroactivité de 3 ans impossible sur inpi
Posée par Val, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Val - 3017 vues

Je souhaiterai faire une radiation d'activité au 01/01/2021. la guichet unique inpi refuse cette rétroactivité. je dois donc payer des cotisations sur l année 2021 alors que mon activité s'est arrêtée à cette date. que...

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BELIGHA
 
Creation sci familiale
Posée par Elisa07, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 3015 vues

Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez...

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BELIGHA
 
Procédure contre le pôle emploi
Posée par Liline, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3015 vues

J’ai entamé une procédure contre le pôle emploi pour trop percu l’affaire a étais renvoyer au mois de novembre. je suis actuellement en cdd et je finis mon contrat fin août si je fais une demande de chômage en vue de la procédure...

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BELIGHA
 
Assemblée générale ordinaire
Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3014 vues

Je voudrais savoir si je peux demander lors d'une assemblée générale de la sarl les comptes mensuels de l'entreprise, l'´assemblee générale d'une cession de mes parts qui date de 2007 alors que je n'y ai...

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Dettes sur une sas qui a été liquidée par anticipation
Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 3011 vues

Je suis passée au tribunal pour une dette à une sas qui a été liquidée par anticipation. le juge avait décidé un droit de réserve. depuis plus de nouvelles (quasiment 1 an) là je reçois un avis d'huissier me réclamant le...

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Vente de mes parts de la sci
Posée par Papillon, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3008 vues

Je suis divorcee .l'appartement residence principale en sci . j'ai 99 parts et mon ex mari 1part .il ne veut pas vendre a qui m'adresser pour vendre mes parts ? ou trouver un acquéreur pour récupérer mon capital merci pour...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Refus de désigner un successeur
Posée par Crésus, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 3008 vues

Que faire les autres membres associés quand un associé décède et sa famille traine à désigner son successeur dans une entreprise...

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Mésentente associés co-gérant
Posée par Boun, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3007 vues

Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Abus de biens sociaux
Posée par ERIDIS, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par znaciri - 3006 vues

Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la...

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Dédommagement de rupture d un cdi
Posée par melanie, il y a 10 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3006 vues

J'ai travaillé 2 ans 1/2 dans une société, rémunérée à 582 euros par mois. je viens d être licenciée, à combien s élève ma prime de rupture de contrat ????...

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Saisie siege social dans mon domicile principal
Posée par HASS, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DELAUNAY - 3005 vues

Je suis president d une sasu dont le siege social est mon domicile la sasu vient d etre mise en liquidation judiciaire un huiisier ma laisser un document stipulant qu il doit faire l inventaire du siege social par ordre du...

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Maître de VILLELE
 
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