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Vente de parts sociales Posée par Céline du 30, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2835 vues Mon ex mari est associé avec 45 parts d’une sarl la société à été créée pendant notre mariage sous le régime de la communauté je souhaite récupérer la moitié de celle çi en numéraire car mon ex mari me doit une certaine somme... Participer

Cession de parts sociales Posée par Leandromat, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2831 vues Je possède des actions d'une sas depuis 3 ans maintenant et je pense qu'il est temps que je m'en sépare (financièrement intéressant). dans le pacte d'associé il y a une clause d'iliénabilité de 3 ans (qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Est-ce que je peux retarder de payer mais salariés Posée par Nezme, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2827 vues Salariés... Consulter la réponse de Maître FOREST

Intérêts société vs statuts Posée par vince41, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vince41 - 2826 vues Le président de notre sas a limité mon pouvoir de dg pour m'empêcher de défendre la société en justice contre un fournisseur dans le but de la sauvegarder. il préfère en effet aboutir à la liquidation de la société (!) ma... Compléter

Communauté réduite aux acquêts Posée par BABOU, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 2826 vues Je suis actuellement en instance de divorce.mon xmari a créé pendant le mariage plusieurs sci sans mon accord aujourd'hui il reste une sci dans laquelle il possède 99/00 des parts, une part ayant été attribuée à un ami. cette sci a... Consulter la réponse de Maître JOSEPH-THEOBALD

Refus gérance associé survivant sci familiale après décès gérant de mon père Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2825 vues Suite au décès du gérant sci familiale (mon père) son associé (soeur de mon père) qui détient 50% des parts de la sci, demande la gérance et nous convoque à une assemblée générale chez son avocat. nous sommes 4 à détenir les 50%... Consulter la réponse de diogene11

Abus de biens sociaux directeur Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2814 vues Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa... Participer

Le gérant et le compte bancaire de la société Posée par Papy mouton, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2811 vues Suite au décès du gérant statutaire, les co-gérants qui ne sont pas inscrit au rcs et qu'ils n'ont pas signalé à la banque que le gérant était décédé et qu'ils n'ont pas signalé à la banque qu'ils étaient... Consulter la réponse de Maître MASSOT

Bilan Posée par Machinchouette, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2808 vues Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par... Participer

Besoin d'information et de vos conseils Posée par Kennedy, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kennedy - 2806 vues Je suis associé (50-50)d'une sarl et d'une sci (50-50) avec la même personne, je vends actuellement mes parts sociales a mon associé, nous avons convenus d'un prix de vente il y a 6 mois environ par les sociétés... Participer

Succession de société Posée par Guitou 64, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2800 vues J'ai pris 20 % de parts dans la société de mon conjoint. comment se prémunir en cas de décès de l'un ou l'autre puisque ce sont nos enfants respectifs qui hériteraient dans ce cas ?... Participer

Salaire pendant une période probatoire Posée par Viki, il y a 3 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2800 vues Ma boîte m'a proposé un changement de poste avec plus de missions et responsabilité après mon congé parental, l'ancien collège qui prend ce poste est en statut de cadre, mais mon patron ne veut plus mettre des poste en cadre après... Répondre

Compabilisation charges frais de liquidation dans bilan de clôture liquidation Posée par Diogene11, il y a 2 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2794 vues Je vais prochainement procéder à la liquidation amiable d'une sci (société civile immobilière) dont je suis le gérant et le principal associé. comment comptabiliser (en charges...) dans le bilan de clôture de la liquidation... Consulter la réponse de BELIGHA

Non depot de capitale Posée par Micheldelassus, il y a 1 an dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 2792 vues Je rencontre un grave problème: j'ai eu affaire à un "ingénieur du batiment" en fait un escroc. le croyant sérieux je lui ai confié la création d'une société devant construire des logement. il a donc lancé en mon nom une... Compléter

Echange parts contre dette Posée par AlainK, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par AlainK - 2786 vues Ma mère et moi détenons une sci. ma mère a une dette envers moi depuis des années. puis je échanger un nombre de parts de la sci équivalent à la dette ? le cas échéant, y aurait-il des frais à payer ? je vous remercie. bien à vous... Consulter la réponse de BELIGHA

Requalification contrat prestation en salarié Posée par James84, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Meljou84 - 2784 vues Est il possible de faire requalifier le contrat de prestation en contrat de travail. je suis en micro entreprise... Consulter la réponse de Maître Guillot

Cotisation securité social et autoentreprneur Posée par 88UE7, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2779 vues Versement libératoire lors de déclaration impôts permet de payer les cotisations social auto-entrepreneur pour ci-dessous ? : activités de ventes et assimilées : 12,8% du ca activités de prestations de services artisanales et... Consulter la réponse de Jo

Compte courant dans la société Posée par Myr, il y a 1 an dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2769 vues J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un... Consulter la réponse de BELIGHA

Passage sasu à ae Posée par zenzen, il y a 1 an dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2766 vues Je souhaite arrêter ma sasu ce 30/08/2024, pour ouvrir une ae ce 01/09/2024, j'étais président non salarié de ma sasu durant 2 ans - à partir du moment ou j'édite le pv de dissolution (je suis associé unique), normalement... Consulter la réponse de BELIGHA

Collège de gérance sarl Posée par Yannval982, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2766 vues Il est dit que dans un collège de gérance d'une sarl si le cumul des parts des associés est supérieur à 50% des parts sociales, ils sont considérés comme majoritaires. ma question est : si au sein de ce collège de gérance... Consulter la réponse de Maître ANTIQ

Formulaires Posée par JOY, il y a 4 ans dans Sociétés Aucune réponse pour le moment - 2765 vues Où trouver les formulaires à fournir aux employés lors de la cession d'un fond de commerce. cordialement... Répondre

Gérant de sarl sous statut marin (enim) avec cumul micro entrepreneur Posée par Zitounet1, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2765 vues Je vais reprendre une société sarl (rachat 100% des parts sociales), c’est un navire de vision sous-marine la durée de l’exploitation est de 6-7 mois le statut de marin impose des cotisations a l’enim je souhaiterai, l’hiver... Participer

Droit de societé Posée par Amin Abdo, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2763 vues Quelle sont les interet juridique liés au recoure a la forme societaire pour une entreprise individiele... Participer

Vente de mes parts de la sci Posée par Papillon, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2758 vues Je suis divorcee .l'appartement residence principale en sci . j'ai 99 parts et mon ex mari 1part .il ne veut pas vendre a qui m'adresser pour vendre mes parts ? ou trouver un acquéreur pour récupérer mon capital merci pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Radiation Posée par Anne, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2755 vues Ma société a été radiée le 29 janvier, il est noté sur l’acte: radiation du rcs le 29 janvier à compter du 18 janvier. est-ce que cela signifie que la société est radiée à partir du 29 janvier ou du 18 janvier? la personne morale... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Non paiement d'indemnité de domiciliation de société Posée par alex0008, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2755 vues J'ai créé ma société en 2019 et je l'ai domicilié à paris dans une société de domiciliation. due au covid et à la crise actuelle, ma société ne décolle plus. la société de domiciliation me facture 300 euros tous les 6... Participer

Sci et divorce Posée par celinnne, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2751 vues Je souhaite créer une sci avec mes parents afin d'acheter le local commercial que je loue actuellement. je suis mariée sous le régime de communauté et je me demande ce qu'il adviendra si je divorce ? est-ce que le local acheté avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Droit de préemption de la mairie pour rachat licence 4 Posée par CALIX50, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CALIX50 - 2750 vues Je tiens une crêperie dans un village de 2000 habitants (manche). je commence à avoir des dettes et je veux rembourser mes dettes afin d'éviter d'être en liquidation et de pouvoir repartir sur un autre projet. j'ai... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Société étrangère qui facture une prestation à une société française Posée par HOUHOU, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HOUHOU - 2747 vues J'ai le projet de créer une société dans un pays hors ue pour réaliser des prestations de services à destination de clients professionnels français. l'idée est de bénéficier des avantages sociaux et fiscaux dans le pays... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Jugement définitive Posée par Safia, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Safia - 2745 vues Maître mon futur mari à reçu ca de son avocat l'avocat de votre épouse à demandé la clôture de dossiers . l'audience de procédure (virtuelle) était ce matin. je n'ai pas encore reçu l'ordonnance de clôture... Participer

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