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Rompre une association
Posée par Aibar, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot - 3139 vues

Je viens de créer une sas en association à 49% il y’a de cela 1 mois dont je suis directrice générale. nous avons racheté les actifs d’un organisme de formation en liquidation judiciaire, seulement je ne m’entends pas du tout avec...

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Formulaires
Posée par JOY, il y a 5 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 3137 vues

Où trouver les formulaires à fournir aux employés lors de la cession d'un fond de commerce. cordialement...

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Peut-on obliger une société / un associé à pe racheter mes parts ?
Posée par Lp21, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3137 vues

Je me retrouve dans une situation pénible. j'ai quitté la société dans laquelle j'étais salariée et dans laquelle j'avais acquis 12% des parts quelques années avant mon départ. je souhaite que mon associé (qui est le...

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Voisinage
Posée par Noémie, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3135 vues

Depuis 10 mois , nous avons des voisins extrêmement bruyants , volets qui claquent , coups dans le plancher , bruits de pas de 7h à 20h30 mais non stop au point où mes étudiants ne m'entendent lorsque je...

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Maître DAHAN
 
Clauses léonines
Posée par Jack, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3133 vues

Toute clause autorisant une partie du contrat à en modifier unilatéralement les termes est considérée comme une clause léonine ?...

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Maître DAHAN
 
Dettes sur une sas qui a été liquidée par anticipation
Posée par Pascaline, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pascaline - 3132 vues

Je suis passée au tribunal pour une dette à une sas qui a été liquidée par anticipation. le juge avait décidé un droit de réserve. depuis plus de nouvelles (quasiment 1 an) là je reçois un avis d'huissier me réclamant le...

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Société civile translucide
Posée par Henri, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3120 vues

Dans ce cas comment se calcule l impôt sur le bono de liquidation qui résulte de la vente de bien immobilier pour les quels l impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ont été payés par le notaire...

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Maître BRANJONNEAU
 
Est'il encore possible encore en ce moment de racheter ses parts sociales
Posée par patetjo59@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3119 vues

J'ai 1000 euros de parts sociales a la caisse d'epargne , je voudrais les mettre sur mon compte, mais mon conseiller me dit qu'il est trop tard pour cette annee et qu'il faut attendre l'annee prochaine en plus je change de region du nord je...

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Vente en plein contrôle fiscale
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 3118 vues

Nous avons eu controle fiscale sur 2021 et 2022. ils se sont fait un malin plaisir à tous décortiquer au ticket de kebab du coin (nous avons aucun flux d’espèce). rappel de tva + une grosse amende +à amende à titre perso) nous...

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Cession sasu et plus value
Posée par Art087, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3115 vues

J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier...

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BELIGHA
 
Salaire
Posée par Yuzu, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 3113 vues

Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e...

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Creation sci familiale
Posée par Elisa07, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par diogene11 - 3112 vues

Nous allons acquérir un bien immobilier et souhaitons créer une sci familiale mais sans activité. je voulais savoir comment cela se passait au niveau de la déclaration d'impôt. de plus, pour la création des statuts pourriez...

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BELIGHA
 
L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions
Posée par PARESSEUX2, il y a 9 mois dans Sociétés
9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PARESSEUX2 - 3111 vues

En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le...

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Annulation de mon voyage pour epidemie
Posée par DANY, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dany - 3111 vues

Je souhaiterai des precisions sur mon voyage que je devais effectuer en septembre prochain a l etranger. j ai contacte mon agence qui voudrai reporter ce voyage l annee prochaine et donc ne pas rembourser les 440 euros que j...

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Chomage partiel sur mon poste
Posée par YOCO51, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3108 vues

Mon entreprise met notre service en chomage partiel sur une baisse d'activité alors que notre activité au sein du service ne change pas. sont ils en droit? merci...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Date effet juridique fusion
Posée par Gregory, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 3107 vues

Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle...

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Maître BRANJONNEAU
 
Requalification contrat prestation en salarié
Posée par James84, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meljou84 - 3107 vues

Est il possible de faire requalifier le contrat de prestation en contrat de travail. je suis en micro entreprise...

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Maître Guillot
 
Demande acre auprès de l'ursaf après délai 45 jours
Posée par Oneflashblue, il y a 10 mois dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Oneflashblue - 3105 vues

Je sollicite votre aide concernant l’acre. je ne savais pas que l'aide existait pour la première année. j’ai créé mon entreprise en janvier 2025 (immatriculation insee). mon activité réelle n’a commencé qu’en juillet 2025...

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Maître KITENGE
 
Annulation bon de commande voiture
Posée par cooloff, il y a 8 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3097 vues

Je suis chauffeur vtc en sasu j'ai été chez bmw pour réserver un véhicule j'ai eu un bon de commande pour un véhicule de service ayant déjà plus que 2000 km. j'ai donné un chèque d'acompte d'une valeur de...

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Augmentation de capital
Posée par Thaissa, il y a 4 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Détrie - 3096 vues

Nous avons une sas créée depuis quelques mois l’activité n’a pas encore démarré mais nous devons augmenter le capital pour être suivi par l’organisme du tourisme. notre capital actuel est de 2000 euros nous allons le monter à 8000...

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Mésentente associés co-gérant
Posée par Boun, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3096 vues

Co-gérant tns d'une sarl avec 3 associés également co-gérant tns. a mon retour d'un arrêt de travail, ils m'ont retirer mes droits de visibilité et paiement bancaire de la société. je ne sais pas s'ils ont le droit de faire cela ?...

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BELIGHA
 
Delai pour dissolution sarl
Posée par chiche, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans - 3096 vues

Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche...

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Maître BRANJONNEAU
 
Cession sci et décennale / dommage ouvrage
Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar - 3095 vues

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation...

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Vend de parts
Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet - 3094 vues

Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter...

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Capital non versé avec vente
Posée par Yoce16, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 3093 vues

En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1...

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Maître BRANJONNEAU
 
Abus de biens sociaux directeur
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3090 vues

Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa...

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Procédure contre le pôle emploi
Posée par Liline, il y a 3 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3090 vues

J’ai entamé une procédure contre le pôle emploi pour trop percu l’affaire a étais renvoyer au mois de novembre. je suis actuellement en cdd et je finis mon contrat fin août si je fais une demande de chômage en vue de la procédure...

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BELIGHA
 
Diminution d'heures
Posée par lio33, il y a 6 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 3090 vues

Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis...

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Compte courant dans la société
Posée par Myr, il y a 2 ans dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3089 vues

J'ai un compte courant dans une sté (sarl) de 55 000€ je n'ai pas pu récupérer mon apport en compte courant en vendant mes parts car la situation financière de la sté ne le permettait pas. donc il a été établi un...

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BELIGHA
 
Suis-je obliger de signer une lettre de mission, alors que j'ai décidé d'annuler
Posée par evanga, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par evanga - 3086 vues

Lors de la cession de mon fonds de commerce, mes acquéreurs avaient besoin d'un document pour la banque concernant les frais d'actes notarié pour leur demande de prêts bancaire. pour cela elles ont demandé au notaire...

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BELIGHA
 
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