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Rompre une association
Posée par Aibar, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 2928 vues

Je viens de créer une sas en association à 49% il y’a de cela 1 mois dont je suis directrice générale. nous avons racheté les actifs d’un organisme de formation en liquidation judiciaire, seulement je ne m’entends pas du tout avec...

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Sas basé en france associée française et indienne
Posée par Mezienna, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2926 vues

Je suis entrain de créer une sas avec ma partenaire indienne. elle vit à bombay et elle assumera la partie réalisée en inde. je voulais savoir si elle pouvait facilement obtenir un visa pour visiter l'entreprise en france ?...

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Partage du solde de liquidation amiable
Posée par Axel, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2926 vues

Ex associé à 50/50 d'une sarl au capital de 7200€. le solde de liquidation s'élevait à 6200€. la société est radiée depuis un an. comme convenu dans le pv de l age ce solde devait être partagé soit 3100€ par associé au...

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Societe de fait
Posée par petitluc, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2924 vues

Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci...

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Salaire
Posée par Yuzu, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2924 vues

Avec la baisse d activite et la mise en place du chômage partiel je me retrouve avec un net imposable en dessous du smic soit 1206e...

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Capital non versé avec vente
Posée par Yoce16, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 2922 vues

En 2014 avec 4 associés nous avons créé une sarl au capital de 10 000 euros le capital versé a été à hauteur de 20% soit 2000 euros à la création la société est aujourd'hui devenu une sas avec 2 associés sortants et 1...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Retard de versement d allocation
Posée par franck, il y a 3 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 ans - 2919 vues

Je vous contact avant d aller porter plainte contre pole emploi car, je suis demandeur d emploi inscrip depuis le 11 octobre et toujours aucun paiement d allocation et comme j ai deja été interdi bancaire 2 foie a cause du...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Abus de biens sociaux
Posée par ERIDIS, il y a 7 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2917 vues

Je suis actionnaire d'une sarl à 49.80% avec mon ex-mari qui possède 45.20% des parts et une 3ème personne 5% des parts, en conflit et subissant des menaces j'ai dû partir de l'entreprise mon ex-mari est gérant de la...

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Décision unilatérale de baisse de loyer dans une sci
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2915 vues

Je suis associée dans une sci familiale qui loue un immeuble de commerce, l'activité commerciale est exercée par 2 des 12 associés de la sci. j'ai été informée par un simple courrier (signé par les 2 associés de la sci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Delai pour dissolution sarl
Posée par chiche, il y a 6 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 ans - 2908 vues

Quel est le délai pour dissoudre une sarl après la vente du fond de commerce ? merci pour votre info chiche...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Droit d’option chômage
Posée par Thibaud, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par King - 2889 vues

J’ai un problème avec pôle emploi et leurs calcule, j’ai signé une rupture conventionnelle avec ma boite car je veux faire une réorientation, je me suis inscrit à pôle emploi ( j’étais inscrit y a deux ans pendant la période de...

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Mon droit au bénéfices
Posée par Chabacha, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2889 vues

Je viens de vendre ma part d' une société, je veux savoir si j'ai le droit de récupérer ma part des bénéfices de l'année 2019.. je vous remercie...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droits associés en sci/scm
Posée par Cam kiné, il y a 1 an dans Sociétés
1 réponse, il y a 1 an - 2887 vues

Je suis kinésithérapeute. et avec trois autres collègues nous avons monté en 2021 une sci pour acheter et construire notre cabinet de kiné. nous sommes chacun à 25% de part dans la sci. nous avons également tout les 4 monté une scm...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Associé de sci qui cherche à céder ses parts
Posée par Jimmy05800, il y a 3 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jimmy05800 - 2882 vues

(s) ma mère vient de divorcer, lors du partage de biens elle a récupéré des parts de sci d'un immeuble. mes parents détiennent tous deux 50% des parts de cette sci et un autre associé les 50% restants. ma mère souhaite...

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Maître SARCIAUX
 
Legal advice on set up brand new french sarl company
Posée par Edgar Kurmelis, il y a 6 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par L. Lopez - 2881 vues

To whom it may concern! dear sir/madam! i was advised, that you will be able to help me in such matter. our estonian company is currently looking to extend business in to the france and due to that we are looking to set up brand...

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Une ordonnance de tribunal de commerce
Posée par Foo25.fu, il y a 2 ans dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2872 vues

Mon société a été crée en 2021. l’activité principale est de dans le secteur de décoration et aménagement intérieur.mais mon ancien comptable a mis dans le secteur de travaux de construction. mais après il a changé. maintenant nous...

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Diminution d'heures
Posée par lio33, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MAYADOUX - 2866 vues

Des la reprise du travail (fin confinement) donc lundi 11 mais mon employeur me demande de ne travailler que 12 heures par semaine alors que mon contrat stipule 20 heures par semaine.suis a l'entretien du parc chateau et autres.suis...

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Date effet juridique fusion
Posée par Gregory, il y a 4 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 ans - 2862 vues

Lorsque 2 filiales situées à paris (de 2 groupes ayant leur siège à l'étranger) fusionnent, la date d'effet juridique de la fusion correspond elle à la date de dépot du projet de fusion au greffe à paris ou bien à celle...

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Maître BRANJONNEAU
 
Augmentation des frais d'expertise comptable
Posée par chadia chaar, il y a 3 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chadia - 2858 vues

Mon expert comptable m'impose une augmentation de ses tarifs de 5% le 29 juillet 2022 applicable dès le 01 août 2022 sans concertation préalable ni information préalable. une augmentation de 3% a déjà eu...

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BELIGHA
 
Refus de désigner un successeur
Posée par Crésus, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLAIN - 2854 vues

Que faire les autres membres associés quand un associé décède et sa famille traine à désigner son successeur dans une entreprise...

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Est il possible de posséder 2 bureaux de tabac
Posée par cedric, il y a 2 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 ans - 2852 vues

Nous sommes un couple en concubinage et nous aimerions acheter chacun un bureau de tabac, j'aimerais savoir si cela est possible sachant que nous ne sommes ni mariés ni pacsés. cordialement...

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Maître Meziti
 
Invalidite et creaction d'une sas
Posée par djesba22, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ELLAJI - 2851 vues

Pouvez vous svp me donner les renseignements sur: je suis en invalidité catégorie 2 , ai-je droit d'ouvrir une sas sans perdre ma pension et le complémentaire que je reçois bien cordialement...

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Bonjour est ce que l'on peut toucher le chômage partielle pendant une procédure?
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 ans - 2850 vues

Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste à compter du 1er juillet et je viens de recevoir mon licenciement effectif en date du 18 novembre, sachant que mon ancienne boite a fermer du 1er novembre au jusqu'à mon...

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Maître Bouchat
 
Pole emploi a mal calculé l'indemnisation
Posée par Mr. Nice, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2843 vues

Début février, j'ai fait mon inscription sur pôle emploi et envoyé l'attestation employeur que j'ai reçue après une rupture conventionelle. ce document répertorie les indemnités légales et les indemnités...

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Le propriétaire détient tout ce qui est dans l'entrepôt
Posée par Marie33, il y a 2 ans dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2843 vues

Une société est en liquidation judiciaire. des affaires personelles était entreposées dans le local que la eirl louait. le propriétaire indique que tout ce qui se trouve dans l'entrepôt à la clôture du contrat (le liquidateur a dit au...

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Droit regard comptes bancaires sci familiale
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 2843 vues

Un associé sci familiale qui souhaite avoir un droit de regard sur les comptes bancaires de la sci, a le droit de remonter combien d'années en arrière svp? merci d'avance, cordialement...

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BELIGHA
 
Vend de parts
Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Pinet - 2841 vues

Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter...

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Demande de saisie d attributions
Posée par Sandra.1305, il y a 1 an dans Sociétés
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra.1305 - 2836 vues

Un huissier me demande de payer 39000€ a une société qui a était radier du registre du commerce car pas assez d actif .que dois je faire?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Indemnité d'occupation /travaux pour occupation sans droit d'un logement
Posée par JOHN, il y a 3 ans dans Sociétés
Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Je suis séparé depuis septembre 2007 et divorcé depuis novembre 2013. dans l'onc de septembre 2008 le jaf m'a attribué à titre gratuit l'ancien domicile conjugal et il attribué à mon ex épouse ,à titre gratuit...

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Harcèlement société de recouvrement
Posée par Batanouch, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2835 vues

Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans...

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BELIGHA
 
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