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Est'il encore possible encore en ce moment de racheter ses parts sociales Posée par patetjo59@hotmail.fr, il y a 6 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3005 vues J'ai 1000 euros de parts sociales a la caisse d'epargne , je voudrais les mettre sur mon compte, mais mon conseiller me dit qu'il est trop tard pour cette annee et qu'il faut attendre l'annee prochaine en plus je change de region du nord je... Participer

Societe de fait Posée par petitluc, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3004 vues Societe de fait entre 2 pecheurs depuis 34 ans 1 pecheur en retraite depuis 10 ans mais toujours dans la societe, peut il vende ses droits a son associe et si oui quelle imposition puisque retraite merci... Participer

Photos indûment prises sur un lieu professionnel et transférées sur internet Posée par Michel, il y a 10 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3002 vues S , puis- je me permette une question ? les faits se passent dans un garage de mécanique & carrosserie : * un employé de l'établissement a pris de nombreuses photos, certes, sans autorisation du dirigeant de... Participer

Cession de parts sociales Posée par Leandromat, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 3001 vues Je possède des actions d'une sas depuis 3 ans maintenant et je pense qu'il est temps que je m'en sépare (financièrement intéressant). dans le pacte d'associé il y a une clause d'iliénabilité de 3 ans (qui... Consulter la réponse de Maître ALLAIN

Communauté réduite aux acquêts Posée par BABOU, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 2997 vues Je suis actuellement en instance de divorce.mon xmari a créé pendant le mariage plusieurs sci sans mon accord aujourd'hui il reste une sci dans laquelle il possède 99/00 des parts, une part ayant été attribuée à un ami. cette sci a... Consulter la réponse de JOSEPH-THEOBALD

Saisie de parties civiles sur ma holding Posée par Jo, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2992 vues Est ce que des amendes à rembourser pour des parties civiles à titre perso peuvent être saisies sur mes comptes de ma holding . idem pour saisie des titres ? merci de votre réponse jo... Compléter

Abus de biens sociaux directeur Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2990 vues Je suis actuellement employé dans une société du bâtiment. une sarl qui elle même fait partie d'une holding. moi et certains de mes collègues nous sommes rendus compte que notre directeur paye les matériaux de rénovation de sa... Participer

Cession sci et décennale / dommage ouvrage Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar - 2985 vues Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation... Participer

Cession sasu et plus value Posée par Art087, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2985 vues J'ai crée une sasu (à l'is) en mars 2019 et dans la foulée j'ai acheté un fond de commerce (licence de taxi). en cas de cession de ma sasu d'ici 2024 soit 5 ans d'activité, est-il possible de bénéficier... Consulter la réponse de BELIGHA

Vend de parts Posée par Salim ayadi, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Pinet - 2985 vues Je suis un associé dans une société sarl (mes parts sont 50% ) mon associé veut sortir et vends ses parts je voudrais savoir est ce que mon associé peut vend ses parts à un nouvel associé sans mon accord ? ( remarque : je voudrais acheter... Participer

Vente de parts sociales Posée par Céline du 30, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 2976 vues Mon ex mari est associé avec 45 parts d’une sarl la société à été créée pendant notre mariage sous le régime de la communauté je souhaite récupérer la moitié de celle çi en numéraire car mon ex mari me doit une certaine somme... Participer

Bonjour est ce que l'on peut toucher le chômage partielle pendant une procédure? Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 5 ans - 2973 vues Je suis en procédure de licenciement pour abandon de poste à compter du 1er juillet et je viens de recevoir mon licenciement effectif en date du 18 novembre, sachant que mon ancienne boite a fermer du 1er novembre au jusqu'à mon... Consulter la réponse de Maître Bouchat

Création sas Posée par Derbal, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2970 vues Je suis sur le point de créer une sas. dois-je informer mon conjoint? a t-il le droit de réclamer la qualité d'associé? merci... Consulter la réponse de Diogene11

Plainte contre gerants Posée par breton, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2967 vues En 2010 je fonde avec des associés une sccv, ils font un emprunt dont je ne suis pas caution. le gérant refuse de me donner les comptes de la sccv. en 2014 un mandateur judiciaire est nommé, le gérant refuse de donner les comptes... Consulter la réponse de Maître Gouin

Sci et divorce Posée par celinnne, il y a 3 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diogene11 - 2957 vues Je souhaite créer une sci avec mes parents afin d'acheter le local commercial que je loue actuellement. je suis mariée sous le régime de communauté et je me demande ce qu'il adviendra si je divorce ? est-ce que le local acheté avec... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Bilan Posée par Machinchouette, il y a 2 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 2955 vues Suite à la décision de vendre les parts de sa société... une négociation qui a durée environ 6 mois. plutôt difficile car la proposition était plus qu'en dessous de ce qui avait été démontrée.... bref mon époux finit par... Participer

Saisie vente sasu Posée par AMA, il y a 5 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AMA - 2953 vues Mon ex conjoint est président d une sasu vtc, qui n a plus d'activité depuis plus de 2 ans mais toujours active. lui est parti apparemment s'installer à l'étranger. la domiciliation est chez moi j'ai reçu un... Participer

L'adversaire ne s'est pas présenté à l'audience pour soutenir ses conclusions Posée par PARESSEUX2, il y a 7 mois dans Sociétés 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PARESSEUX2 - 2952 vues En procédure orale de recours contre une ordonnance de taxe, l'adversaire ne s'est pas présenté et n'a pas été représenté à l'audience pour soutenir ses conclusions. j'ai reçu la décision dans laquelle le... Compléter

Participation à sci familiale et bénéficie apl? Posée par Alex, il y a 11 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex - 2950 vues Ma fille souhaite créer une sci familiale avec ses deux frères dans le but d’acquérir un logement dont elle sera ensuite locataire. elle apportera la somme de 40 000 euros et ses deux frères 10000 euros chacun. le reste sera... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de deposer le bilan Posée par Karine, il y a 2 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karine - 2946 vues Mon conjoint artisan est associé à 50% avec une autre associé. il souhaite quitter la société mais son associé ne veut pas vendre ces parts ni déposer le bilan. sachant qu'il est très difficile de trouver un repreneur pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que je peux retarder de payer mais salariés Posée par Nezme, il y a 6 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 6 ans - 2945 vues Salariés... Consulter la réponse de Maître FOREST

Est ce je peux porter plainte pour abus de confiance ou autres ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2945 vues Je suis associé d une sci . il y a eu une ag pour vendre le bien immobilier de la sci et repartir l argent de la vente . je n ai bien sur pas signé le pv de l ag . les autres actionnaires ont touchés leur argent sauf moi . il n y a... Consulter la réponse de Maître Gouin

Quorum ag - convocation Posée par Ireda, il y a 1 an dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ireda - 2944 vues Est-ce possible et surtout légal, d'indiquer sur un courrier de convocation à une ag de sca que, si le quorum n'est pas atteint à 9 h 30, une autre convocation est prévue dans la foulée à 10 h ?je vous remercie infiniment... Compléter

Statuts sci et procuration pour ag Posée par Falbalolita, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2943 vues La possibilité de voter par procuration lors d'age ou de décisions collectives doit elle être expressément mentionnée dans les statuts afin que cela soit possible ? rien n'est noté dans nos statuts et un associé absent... Consulter la réponse de Maître Criniere

Cotisation securité social et autoentreprneur Posée par 88UE7, il y a 4 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 4 ans - 2941 vues Versement libératoire lors de déclaration impôts permet de payer les cotisations social auto-entrepreneur pour ci-dessous ? : activités de ventes et assimilées : 12,8% du ca activités de prestations de services artisanales et... Consulter la réponse de Jo

Liquidation sas pour repartir à son compte Posée par marcbreton, il y a 3 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marcbreton - 2941 vues à toutes et à tous, permettez-moi de vous souhaiter une belle année 2023. je suis marc, habitant en bretagne, 33 ans. je suis le président d'une agence de publicité avec 90% des parts et j'ai un associé avec 10% des parts... Compléter

Loyers impayées parents 20 ans après Posée par Isob, il y a 4 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isob - 2939 vues Mes parents vivaient en location dans une maison avec une particulière qui est décédée il y a bien 10 ans,ils ont quittés cette maison il y a 20 ans et on vient de reçevoir, enfants, un courrier... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Remboursement avance sur honoraires Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 3 ans - 2931 vues Je pose la question dans cette section du forum car je n’ai pas trouvé celle correspondante… j’ai fait appel à un avocat il y a un an et demi environ, pour la cession d’une sci. je lui ai alors payé une avance sur honoraires de... Consulter la réponse de BELIGHA

Démission réputée d’office président sasu Posée par Britt, il y a 4 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Britt - 2930 vues Une clause statutaire dans une sasu prévoit la démission réputée d’office du président non associé à 65 ans. quelles formalités entreprendre pour la société si le président ne donne pas lui même sa démission à cette échéance? et... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Licenciement d'un employé Posée par karine, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2929 vues Comment faire pour mettre en licenciement un employé vu que ma société ne peut plus le rémunéré svp mon comptable ne s'en occupe pas apparemment merci a vous de me dire comment faire cdt... Consulter la réponse de Maître Nicolet

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