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Demande d’accompagnement pour une demande de cnf Posée par Max, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 442 vues Monsieur l’avocat, je viens par cette présente solliciter votre expérience afin de m’aider à obtenir un certificat de nationalité française auquel je veux procéder à la demande auprès du tribunal judiciaire de paris pour nous les... Participer

Vente de véhicule et reception des amendes du nouveau propriétaire Posée par INESSE, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par INESSE - 873 vues Je vous écris pour un proche qui a vendu son véhicule en 2024 à une personne habitant sa ville, le certificat de cession a été fait. il y a 2 mois, il reçoit un courrier de la police suisse, après un jugement, lui réclamant prés de... Consulter la réponse de KITENGE

Auto-entrepreneur avec autorisation de travail vers le statut salarié, cdi ? Posée par Boussi, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 495 vues """ urgent 🚨🚨🚨🚨 """"" j’ai un statut auto entrepreneur et une entreprise m’a proposé un cdi. en attendant mon autorisation de travail on avait fait un petit contrat de prestation pour que je puisse... Consulter la réponse de KITENGE

L'avis d'audience Posée par Koroke91, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 498 vues J'ai consulté mon dossier sur le site de tribunal administratif , je voudrais savoir que signifie l'avis d'audience,une fois cette étape il faut attendre combien de temps pour avoir la date d'audience... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de renouvellement de ma carte de résidence Posée par Said, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 834 vues Je vis en france depuis 50 ans, aujourd’hui j’ai 72 ans, ma carte de résidence est arrivé à son terme, j’ai fait une demande de renouvellement au début, il m’a envoyé un récépissé de six mois et après des prolongations écrites. la... Consulter la réponse de KITENGE

Assigner un bailleur au tribunal Posée par INESSE, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par INESSE - 634 vues Y a t’il un formulaire à envoyer au tribunal? ou faut il simplement rédiger l’assignation (lettre type) et l’envoyer au greffe pour avoir une dette d’audience? un particulier peut il le faire en attendant de réunir les pièces pour... Participer

Dalo favorable en 2021 mais toujours sans relogement – quels recours en 2025 ? Posée par Thomas, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 403 vues Je suis curateur judiciaire de ma mère au titre d'une curatelle renforcée aux biens et à la personne, mme l., âgée de 53 ans, propriétaire occupante, invalide à +80 % et bénéficiaire de l’aah. en 2021, elle a obtenu une... Participer

Transfert de l'acte de justice d'un huissier à un nouveau Posée par Sined11toyad!, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sined11toyad! - 897 vues J'habite lannion en côtes d'armor, j'ai confié mon dossier début janvier 2025 à un huissier de cavan (22)suite au jugement du tribunal de guingamp, ayant condamné le garagiste à me dédommager de 4100 €. nous sommes... Consulter la réponse de KITENGE

Rsa et ass france travail Posée par Ferndavid06, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître JENNY - 448 vues Je perçois l'ass, si je refuse de signer le contrat d'engagement réciproque rsa et ce que je peux perdre l'ass de france travail ? cordialement... Participer

Oppossition de mariage Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 518 vues Je suis avec un tunisien depuis 3 ans et demi nous nous sommes déjà vu car j'ai été en tunisie le voir 2 fois nous nous aimons profondément au bout de 1ans et demi de relations il ma demandé en fiançailles puis 1ans et demi le... Consulter la réponse de KITENGE

Mariage malhonnêtes et non respect des règles d’obtention d’un titre de séjour p Posée par Mlk, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KITENGE - 720 vues J’ai été victime d’un mariage frauduleux pour seul motif de permettre à mon épouse de divorcer de son ancien époux et de pouvoir contracter une carte de séjour française afin de bénéficier des conditions de vie et de travail sur le... Participer

Oqtf Posée par Sayeed, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 616 vues Hi , hope you are doing well . i found your contact while browsing . i have few doubts regarding my oqtf 30 days i got scammed in getting resident as they submitted false document which it leads to get a oqtf for me . since i m in france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passeport Posée par Sabi, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par KITENGE - 478 vues Je vous explique la situation j'ai mon ami qui et sans papier le passeport lui a été retirer par la police lord d'un control comment pe t'il faire pour récupérer celui lui tout en sachant que le passeport nes pu... Participer

Demande de carte d'identitÉ franÇaise pour mon enfant nÉ en france Posée par DJIRA90, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 723 vues Je suis français, né à l’étranger, et j’ai obtenu un certificat de nationalité française par filiation (le 17 juin 2024) avant la naissance de mon enfant (né en avril 2025 en france). j’ai ensuite obtenu ma carte d’identité en mai... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 596 vues Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Bonjour suite au décès de mon épouse j ais demander a être sous tutelle Posée par Macaron chat, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 552 vues Suite au décès de mon épouse au moi de février j avais demander a être sous tutelle et la on ma mi sous tutelle renforcer se qui me prive de plains de choses agent limiter et d autre chose qui ne me permettre pas de pouvoir acheter... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Certificat medicale Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 604 vues J'aurais voulu savoir ci mon fils et malade et que jai un certificat medicale dois je le transmettre a notre a.e.m.o car a chaque fois elle nous dit que le certificat médicale ne prouve pas que notre fils et bien malade et ai... Consulter la réponse de KITENGE

Lettre au juge des enfants Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 588 vues J'aurais voulu avoir un renseignement voila j'ai écrit au juge des enfants je lui est expliquer toute notre situation ainsi que nos mécontentement avec notre a.e.m.o en milieu ouverte cependant j'aurais voulu savoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visite d’huissier Posée par Brayhart, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 575 vues Je voulais savoir est ce que un huissier quand il vient chez vous et que soit vous êtes absent ou bien vous n’avez pas ouvert est obligé de laisser un avis de passage dans la boîte à lettres ou bien il ne laisse rien dans la boîte... Consulter la réponse de INESSE

Est-ce que cette erreur est grave ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mustapha201420152015. - 759 vues J’ai envoyé une requête au tribunal administratif et au lieu d’écrire “ mesdames et messieurs les prÉsidents et conseillers composant le tribunal administratif de nantes”. j’ai écrit “ a mesdames et messieurs les prÉsidents et... Consulter la réponse de KITENGE

Jugement rendu par tribunal correctionnel de draguignan et non signe Posée par Philou, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 595 vues Une dame handicapée à vie car écrasée volontairement par une autre femme en voiture . jugement rendu en mars 2025 ,mais non exécuté car non signe car système de signature électronique en panne.peut on faire un référé contre l'... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Avocat commis d'office et refus de travailler avec l'aide juridictionnelle Posée par JL, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 726 vues J'ai été convoqué à un débat contradictoire suite à une demande d'aménagement de peine ou sur la convocation il est inscrit que je pouvais si je le désirais être assisté d'un avocat. cependant le jour de ce débat un... Consulter la réponse de KITENGE

Affectation : 12ème chambre Posée par Semega56@!, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 560 vues Affectation : 12ème chambre vous pouvez me expliquer ça s’il vous plaît avent mon dossier il était au 11e chambre sa veut dire quoi merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Charge abusive Posée par Marina, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 731 vues Je viens vers vous car j'ai besoin d'une confirmation je vous explique, ma propriétaire me louer une maison individuelle, et le demande de payer les charge d'ordure jusque là je suis ok, mon loyer et de 684€ +16€ de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Tribunal Posée par Koroke91, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 526 vues Je voudrais savoir c'est quoi la définition de mise au rôle j'ai saisi la tribunal administratif il y a 9 mois... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Refus de poste Posée par Thierry, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 814 vues Je n' ai plus de carte d'identité le poste proposée mais refusé malgré que j' ai une pré demande de carte d'identité en cours... Participer

S12 Posée par nass, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1014 vues Je dois refaire mon passeport algérien et je voulais savoir comment faire pour avoir le s12 pour une personne française né en france... Participer

Avocat en droit administratif Posée par Didi49, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Didi49 - 691 vues Je recherche un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle,ayant une certaine expérience pour défendre mes intérêts en droit administratif contre la msa beaucouzé sur une discrimination de prise en charge dans un passage de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je n arrive pas à savoir ou est mon dossier Posée par rachou, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KITENGE - 1120 vues J ai déposé plainte le 26 mars 2025 pour escroquerie j ai acheté une voiture mais ne peut pas faire la carte grise il y a une carte grise en retard le vrai propriétaire est décédé les forces de l ordre n arrivent pas à me dire ou... Compléter

annulation oqtf Posée par Alexandre 02, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Alexandre 02 - 873 vues J'ai une question s'il vous plaît / j'ai fait un recours au ta de dijon pour annuler un oqtf + refus de titre de séjour /à la base j'ai déposé un dossier a la préfecture pour avoir un titre de séjour salarié parce que je travaille... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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