Après combien de temps peut-on faire une demande de carte professionnelle s'il y a déjà eu un refus de renouvellement?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Risque d'expulsion Posée par Rose, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 642 vues J'ai une dette de 600€ a mon bailleur social , ils n'ont actuellement commencer aucune procédure d'expulsion mais j'ai peur. peuvent tils l'expulser en passant seulement par une commission ou faut t'il... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Augmntation loyer Posée par france07, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 712 vues J'ai signé mon bail fin septembre 2022 pour le 1er octobre 2022 . aujourd'hui mon propriétaire me fait un rappel . je pense qu'il aurait dû me faire l'augmentation fin septembre 2024 pour octobre 2024. que dit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Oqtf Posée par lydia, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 656 vues Mon compagnon a puger un ans sous bracelet electronique a la fin de son bracelt on l a conduit en centre de retention pour une oqtf sachant qu il est portugais avec deux enfants mineurs nées en france de plus il est reconnu... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Quel est le domaine de l’avocat contre une mdph ? il me faut trouver rapidement un avocat pour traiter rapidement ce dossier avec aide juridictionnelle. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... |
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La préfecture m’a demandé un justificatif de domicile de moins de 6 mois . et mon hébergeur m’a donné son avis d’échéance . Ça peut passer comme justificatif de domicile ?... Consulter la réponse de
Maître MAFEUGUEMDJO |
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Changement d'adresse Posée par h7, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MATCHINDA - 570 vues A date, je dispose d'un titre de séjour passeport talent et je compte déménager dans les mois suivants du département 92 au 75. est-ce qu'il est obligatoire de demander la construction d'un nouveau titre de séjour... |
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Signature d'hébergement Posée par VAL, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1534 vues Mon maire de veux pas signé mon hébergement pour mon ami africain nous le connaissant très bien, je le voudrais a mes cotés car mon mari et malade de la maladie d'alzeimer notre ami a toujours était la pour nous, sa maman... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Caf Posée par Élodie.04, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 692 vues J'ai mon conjoint sans visa sans rien on va faire les démarche pour un titre de séjour suite à la reconnaissance tardive de notre enfant. la caf nous demande la situation de monsieur, actuellement il travail avec un contrat... |
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Demande de référé Posée par Didi49, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Didi49 - 1071 vues Pour une demande de référé, faut-il exprimer sa situation au juge ? je n’arrive pas à valider ma demande…vous remerciant,de vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1054 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... |
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Renseignements Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Firah - 605 vues Maitre j'ai lancer une procédure pour vices cacher l'expert à rendu sont compte rendu il y a des dysfonctionnement à la vente mais pas de vice caché je souhaite arrêter la procédure mais la partie adverse demande de payer... |
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Suspension de travail Posée par Sol71, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 466 vues Mon gendre est suspendu car il a pris du retard dans son renouvellement des sa carte d'identité pour renouveller sa carte pro de sécurité.du coup il se retrouve 8 jours sans salaire,en espérant qu'il ai sa carte identité... |
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Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Augmentation loyer Posée par france07, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1592 vues Pourriez-vous me dire svp si la " loi climat et résilience " s'applique sur l'augmentation des loyers garage car mon propriétaire vient de me faire l'augmentation en renouvellement de bail. et aussi sur mon loyer en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon aps expire dans un mois et j’ai une proposition de cdd à l’éducation nationale mais avec un salaire de 1850€ brut mensuel, pourrais-je changer le statut avec un tel contrat svp ?... |
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Il y a 14 mois (08/2023) passés j'ai déposé un recours au ta contre une oqtf délivrée suite à la demande d'un titre de séjour, au 11/2023 j'ai reçu du tribunal un courrier me notifiant l'acceptation... |
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Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... |
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Mon avocat et envoyer une lettre recommandée a préfecture je veux demander sa prend combien de temp pour reçu la préfecture ou pour avoir un réponse et merci... |
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Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Élodie.04 - 1438 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... |
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J'ai le papa de mon fils qui vien de reconnaître mon fils après ses 4ans de naissance . je l'héberge depuis quelque mois pour qui l'apprenne a connaitre son fils mais maintenant en ayant l'acte de naissance de... |
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Litige avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1516 vues En litige avec un conseil à qui je lui ai adressé un recommandé avec ar pour récupérer toutes les pièces des dossiers depuis 3 mois et je n'ai aucun retour. avant de saisir m.le bâtonnier, dois-je faire une simple demande ou... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Contrôle caf Posée par Valclemlou173026*, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître HERPIN - 1696 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... |
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Saisie attribution Posée par guenw81, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1515 vues Faut il un avocat pour contester une saisie attribution?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Titre de séjour Posée par Yassmine, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 923 vues Je suis algérienne mère de deux enfants de 6 ans nés en france mon conjoint (pacs fait en septembre 2024) a carte de séjour de 10 ans divorcé et a un fils de 13 ans avec une française on est ensemble depuis 2017 j'ai un oqtf... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un incendie chez mon voisin ( qui a aussi impacté mon domicile) la mairie a édité un arrêté de péril imminent sur la propriété voisine,le propriétaire ne respecte rien ,il continue à habiter malgré l'interdiction et ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis mariée avec un marocain qui constitue un dossier pour naturalisation par decret. cependant nous sommes séparés depuis deux ans mais non divorcé encore. il me demande ma carte d'identité pour compléter son dossier. est ce... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon compagnon (de nationalité algérienne) et moi même avons déposé notre dossier de mariage en marie depuis plus d'un mois. l'employer d'état civil à demander au consulat d'algérie d'authentifier lacte de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Attestation de prolongation Posée par Zak78, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zak78 - 1040 vues Après de faire un renouvellement de titre de séjour, la semaine dernière j'ai reçu une attestation de prolongation, mais y a une truc que je comprends pas c'est écrit ( en attente validation ec) ça veut dire quoi ça et... |
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