Une question en droit administratif ?

Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a...

Je me permet de vous écrire concernant ma situation, j’ai déposé un dossier sur anef conjoint francais avec entrer régulière, la préfecture m’as bien délivré 4 attestation de prolongation. aujourd'hui la préfecture ne...

J'ai été condamné en 2018 pour abus de confiance en france, et j'exerce le métier d'animateur, or en 2022 a été promulguée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui depuis...

J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la...

J'ai acheté un véhicule d’occasion à un soi disant professionnel , il m'a remit : -l'ancienne carte grise barré et contresigné avec tampon du garage et numéro de siret - le certificat de session du véhicule avec...

J’ai été agent contractuel à la ddpp de nantes. mon contrat étant du 01/02/2024 au 31/01/2025. a ce jour, je n’ai reçu aucune indemnité ni de fin de contrat, ni mes congés payés. de plus les personnes traitant mon dossier traînent...

Mon avocat à déposé un recours en annulation d’un refus de naturalisation depuis février 2023 et à ce jour nous sommes toujours en attente d’une date d’audience et nous connaissons pas l’état d’avancement. est-ce normal ? merci de...

Mon titre de séjour salarié de 1 an expire le 13/03/205. j'ai fais la demande de renouvellement pour 4 ans à la préfecture de nanterre sur démarche simplifiée le 11/02/2025. après plusieurs relances, je n'ai pas de retour...

Suite à des décisions de justice qui ont tardé à arriver ou encore une décision qui m'a donné satisfaction qu'à moitié je me suis retrouvé dépouillé de tout mon patrimoine professionnel .justice a été rendu au nom du...

Depuis le 28/03/2024 que le tribunal administratif de nantes m’a donné raison pour ma demande de la nationalité française ils sont demandés à l’état de me rembourser 1000 et de réexaminer mon dossier dans 3 mois après 15 avrir je...

Je suis agent public de l'etat. j'ai fait l'objet d'une expertise médicale en septembre 2023. je crois comprendre que je n'ai le droit d'accéder à l'ensemble des pièces se rapportant à cette...

En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir...

Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse...

Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père...

J'ai été récemment naturalisé et j'ai pas mentionné ma 2eme nationalité lors du remplissage de demande en ligne car j'avais pas remarqué que ca était possible de l'ajouter donc comme ma nationalité mentionné sur...

J’ai une demande de remise gracieuse d’une amende que je souhaite envoyer. on m a indiqué que c’était à destination du trésor public , mais lequel ? sur l’avis d’amende il est indiqué « service de traitement des afd à rennes » . je...

J aurai voulu savoir qu elles sont les droits des arrières petits enfants donc leurs ancêtres se sont.battuent.en 1914 1918 merci...

Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais...

Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de...

Ma première demande de titre de séjour je l'ai fait sur le site anef, après un mois et demi que j'ai fait les empreintes, ils m'ont demande des justificatifs de mariage, j'ai envoyé tous les documents...

J’ai déposé une demande de renouvellement sur le site d’anef le 07/01/2025 À ce jour, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et mon titre de séjour actuel est arrivé à expiration le 08/03/2025. afin d’éviter toute...

J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits...