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Aide au logement Posée par Tof et Shei, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 573 vues Maitre alors j'ai été en arrêt maladie pendant un bout de temps. sur mon compte allocataire dont je n'ai jamais modifié mon statut de maladie car c'est une chose que je n'ai jamais faite aussi auparavent. hors la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Nationalité française Posée par Bibiche237, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 683 vues J'ai effectué ma demande de nationalité française mais en 2023 j'avais eu un retard de paiement de ma taxe foncière et j'ai eu une relance de la part des impôts plus une majoration pour retard de paiement ma question... Consulter la réponse de BELIGHA

Certificat médical Posée par sira, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 916 vues J’aimerais savoir si un établissement scolaire, comme un lycée, est autorisé à contacter directement un médecin pour vérifier l’authenticité d’un certificat médical fourni par un élève. cela est-il encadré par une règle... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah différentiel arret deniau Posée par drivilo, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 657 vues J'ai déposé une demande de revision de mon aah différentielle suite a l'arrêt deniau du 07/02/2025. et j'ai reçu pour toutes réponse : madame, vous avez entendu parler d’une décision de justice opposant une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement d'état civil et de nom d'usage et titre de sejour vpf Posée par Chen, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 962 vues Chers maîtres ! je suis un étranger avec le titre vie privée et familialle via pacs et j'ai récemment épousé une française. s'il vous plaît dites-moi, dois-je informer ma préfecture du changement de statut et/ou changer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Dossier taj Posée par Bibiche237, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bibiche237 - 617 vues J'ai été conduit a la gendarmerie apres un vol dans un magasin il ya de cela plus de 5 ans j'ai ete prise en photos et empreinte par la gendarmerie et entre j'ai jamais recu de courrier ni être convocation de nouveau... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour etudiant Posée par Yg, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 531 vues Est-ce que je peux utiliser mon diplôme obtenu dans mon pays d’origine pour intégrer une formation de niveau bac+3 et renouveler mon titre de séjour étudiant, même si j’ai échoué à mon examen de bac+2 ? actuellement, j’ai été admis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Déménagement étant curatelle Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 557 vues Un majeur protégé sous curatelle, que ce soit renforcé ou que simple (et ayant vendu sa maison préalable, étant locataire à ce jour), peut-il déménager de façon libre dans la région ou le pays qu’il désire et faut-il l’appui du... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande un rappel a la caf Posée par Kari, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 569 vues Je voudrai savoir esque j'ai le droit de demandé un rappel a la caf sachant que le juge m' accordé l'avis favorable titre de séjour après 2 ans d'attente d'instruction de mon dossier et j'étais déjà... Consulter la réponse de BELIGHA

Titre de séjour Posée par François, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 552 vues Le titre de séjour de mon épouse est à la prefecture de meaux dans le 77 seine et marne. nous avons déménagé sur toulouse france, comment pourrions nous la récupérer sans ce déplacé à préfecture de meaux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vaccination des chiens Posée par Sixtytwo, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 602 vues Le conseil d'administration de la sci où je suis sociétaire d'un terrain me demande de vérifier le carnet de vaccination de mes chiens, ont ils le droit ? .....étant donné qu'ils sont âgés de 13 et 14 ans et... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement du permis de séjour avec smİc Posée par Nicholas, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nicholas - 977 vues Après le titre de séjour intitulé création d'entreprise / recherche d'emploi, n'est-il pas possible de prolonger mon séjour sous un contrat avec smic autre qu'un contrat à 1,5 smic, passeport talent ou résidence... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ta, défaut ministère avocat référé provision et délais pour agir Posée par ChocoFramboise, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ChocoFramboise - 1070 vues J'ai envoyé une demande indemnitaire préalable le 20 février 2025 à une administration qui m'a causé un préjudice énorme. une décision implicite de rejet est née le 20 avril 2025. j'ai jusqu'au 21 juin 2025 pour... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Deni de justice Posée par audeaxel, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1417 vues Je sais que vous êtes très occupé mais pour notre famille votre avis compte énormément . je me permet de vous écrire pour savoir si une situation comme la mienne est censée être normale dans notre pays comme la france... Consulter la réponse de Maître BODIN

Trop perçu apl Posée par Jeny, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BODIN - 1383 vues Mon propriétaire a reçu un trop perçu de la caf au niveau des apl qui doit rembourser la caf le propriétaire ou moi. cordialement... Participer

Déclaration d’impôts et épouse vivant majoritairement à l’étranger Posée par Soufiane, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 698 vues Je suis ressortissant étranger, marié et résident fiscal en france. mon épouse a obtenu un titre de séjour pour me rejoindre en 2024, mais pour des raisons personnelles, elle n’a séjourné en france qu’environ deux mois. elle ne... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Mainlevée de saisie administrative Posée par Marouane MEZIANE, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 853 vues Je suis locataire d'un apparetement. j'ai reçu un document appelé mainlevée de saisie administrative à tiers détenteur (satd). je ne comprends pas de quoi il s'agit. pouvez vous me dire ce qui se passe merci de vos... Participer

Pension alimentaire Posée par Lina94, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 647 vues Mon ex mari me verse une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une d'elle a 23 ans et elle est en alternance,elle a un statut étudiant. elle touche entre 1400 et 1500 eur par mois. ce mois ci il a décidé de ne pas verser... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur Posée par $Salwa1994$, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BALONGA - 1058 vues Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante... Consulter la réponse de BELIGHA

Réponse caf lunaire Posée par Jenaimarre, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jenaimarre - 676 vues Je voudrai savoir si la réponse de la caf est fondée ou si la caf se retranche sciemment derrière le rejet d'un référé pour ne pas respecté ses obligations légales. rÉponse de votre caf , votre dossier est passé au... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Ta, mémoire récapitulatif déposé sans ministère d'avocat Posée par ChocoFramboise, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ChocoFramboise - 762 vues J'ai une affaire au tribunal administratif, un mémoire en plein contentieux ou le ministère d'avocat est obligatoire. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour cette affaire au fond et pour un référé... Consulter la réponse de BELIGHA

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 3 ans dans Administratif 17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Flo - 4001 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Recours contre un conservatoire de musique à rayonnement communal Posée par Asker, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 783 vues J'ai rencontré des difficultés avec le conservatoire de musique à rayonnement communal, qui a refusé mes demandes de redoubler le niveau adultes1, entraînant l'interruption de mon cursus depuis 2022. ce refus a eu des... Consulter la réponse de BELIGHA

Dommage et interet Posée par Axel, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Axel - 743 vues J ai eu une expertise médicale judiciaire avec chiffrage des prejudices par l expertise et d autres prejudices chiffré par mon avocat . rien n aete contesté a ce jour par la partie adverse . arrivant bientôt à la date de cloture d... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de conseil pour régularisation après une oqtf Posée par Ines, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1026 vues Je vous contacte pour avoir votre avis concernant ma situation en france. je suis algérienne, arrivée en 2020 avec un titre de séjour étudiant. lors de ma troisième demande de renouvellement, la préfecture m'a délivré une oqtf... Participer

Occupation temporaire d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 479 vues Ma maman est décédée le 23 avril 2023, mes frères, ma soeur et également la tutelle de notre plus jeune frère avons remis en vente la maison en date du 1 octobre 2024. nous avons un de nos frères qui a été expulsé de son logement... Consulter la réponse de BELIGHA

Occupation d'un héritier dans la maison Posée par Christine, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1632 vues Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les... Compléter

Renouveler mon passeport belge périmé Posée par Espond34, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GAST - 3288 vues ... Participer

Harcèlement Posée par tilla, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître GAST - 13031 vues Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par... Compléter

Faux et usage de faux Posée par sira, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 16622 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats... Consulter la réponse de BELIGHA

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