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Résolu

Changement de statut

Posée par Alexia_etudiant, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 491 vues

Je suis un nouveau diplomé de master. je viens de finir mes études en logistique. cependant je n'ai pas trouvé de job dans mon domaine. alors ma question est la suivante: si je trouve un cdi dans un métier en tension, est ce…

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Recours conseil d'état contre ordonnance de rejet de référé suspension

Posée par Christine, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ohihoh 1603 vues

Mon avocate a déposé le 20 octobre, un recours en suspension et un recours en annulation, concernant une décision de révocation datée du 31 aout et m'ayant été notifiée le 8 septembre 2023. le recours en suspension a été…

Résolu

Sursis probatoire / b2

Posée par Chgrim, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 842 vues

J’ai été condamné le 14 novembre 2023 à 9 mois d’emprisonnement assorti totalement d’un sursis probatoire de 2 ans pour violences conjugales sous l’empire d’alcool. tout s’est bien passé durant mon sursis probatoire au niveau des…

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Travail

Posée par Ldw7, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 441 vues

Je suis diplômée en bachelor développeuse commerciale et marketing, actuellement je suis une formation en but 3 carrières juridiques parcours patrimoine finance et en parallèle je suis une formation en ligne bachelor chef de projet…

Résolu

Travail

Posée par Ldw7, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 590 vues

Je suis étudiante étrangère et je veux changer de statut étudiant pour auto entrepreneur. combien de temps dure la procédure ?…

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Travail

Posée par Ldw7, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 408 vues

Je suis diplômée en bachelor développeuse commerciale et marketing, actuellement je suis une formation en but 3 carrières juridiques parcours patrimoine finance et en parallèle je suis une formation en ligne bachelor chef de projet…

Résolu

Délai de recours contre une oqtf

Posée par TRAORE, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TRAORE 1509 vues

J’ai reçu un avis de passage de la poste le 15/12/2025 et j’ai retiré mon courrier le 16/12/2025 c’est une oqtf l’arrêt préfectoral en date du 05/12/2025 je donc trente jours pour contester ma question est la suivante le délai part…

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Titre séjour

Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 702 vues

La préfecture de marseille a demandé la cni (carte nationale d'identité nationale) du père de mon fils, car elle est requise pour ma demande de titre de séjour. j'ai un enfant mineur de nationalité française. ils ont demandé mon…

Changement adresse postal

Posée par AHLAMAYA, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 869 vues

J'ai déménagé ce mois ci de 92 au 95 ,je voulais faire aujourd'hui une demande de changement d'adresse mais le site anef me bloque (voir l'image) a noter que j'ai aucune démarche de séjour en cours ni…

Ajout deuxième prenom que faire ?

Posée par fatalgamers88, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 660 vues

Il y'a une dizaine d'année j’ai ajouter un deuxième prénom, mon premier prénom restant inchangé. aujourd’hui, mon employeur utilise mon premier prénom, tel qu’il figure sur ma carte vitale, pour les déclarations la…

Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jose 639 vues

J’ai une préoccupation,un étranger qui est venu en france avec un visa étudiant en 2022 mais n’a pas pu étudier parce que son université a refusé de finaliser son inscription, il a tenté de trouver une autre inscription dans des…

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Résolu

Donation de 15000 à son enfant

Posée par Laurence, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 566 vues

Ma maman veut me faire une donation de 15000 euros dois-je le déclarer à la caf?…

Consulter Maître DIARRA
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Usurpation d’identité

Posée par Zazpaco, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 729 vues

France travail a signé mon contrat d’engagement à ma place en mettant en bas mon nom et mon prénom et en cochant la case je reconnais avoir pris connaissance du contrat que dois-je faire (porter plainte pour usurpation d’identité…

Résolu

Reprise d'empreinte

Posée par Koroke91, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 789 vues

Je suis allé renouveller mon récépissé hier , ils m'ont répris les empreintes et j'ai signé la carte. Ça signifie quoi, ça peut prendre combien de temps pour avoir la carte. cordialement…

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Résolu

Regroupement familial

Posée par Lydia, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 661 vues

Un étudiant algérien qui touche 1900 net par mois en alternance, a t-il le droit de faire venir son conjoint en france ? sur lur site officiel ils disent que c'est possible , mais est ce que y a des retour d'expérience…

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Résolu

Surface de logement de regroupement familial à saint denis

Posée par Nour, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par INESSE 1056 vues

Mon mari a fait une demande de regroupement familial pour moi ( un couple sans enfant ) sur le bail c’est écrit 22m mais apparemment l’enquêteur a trouvé 21,93m tout les restes des critères sont disponibles cela peut être un refus…

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Résolu

Procès verbal de réception des travaux

Posée par mimi, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 735 vues

Nous avons constaté des dégradations au niveau des travaux effectués. peut-on se retourner contre l'entreprise malgré qu'il n'y a pas eu de pv de réception des travaux ? une fois la facture réglée, il ne veut plus…

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Résolu

Impacte du divorce avec un franco-algérien sur la demande du r.familial

Posée par Bonne chance point com, il y a 8 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bonne chance point com 907 vues

Est ce que la vie commue se fesait compté depuis qu'on à commencé à vivre en commun avant la célébration du mariage avec un franco-algérien? et si j'ai fais que 3ans et 4 mois de mariage depuis la célébration de mon…

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Résolu

Médecin agréé commission plénière

Posée par Casastodge, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois 755 vues

J'ai été expertisé par un médecin agréé en mai dernier , mais au passage en commission plénière on m'a rapporté que ce médecin ne faisait plus parti de la liste des médecins agréés. comment puis je connaître la date à…

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Résolu

Contestation pour les honoraires d un avocat ho

Posée par Marco, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1303 vues

Suite à la signature d un convention avec un avocat,qui comprend une clause demandant un pourcentage sur les sommes économisés. condamné en premiere instance à une certaine somme d argent inférieure aux demande de la partie…

Consulter Maître ANGUIS
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Résolu

Saisie

Posée par Richard, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE 800 vues

Ayant un litige avec un artisan maçon, il menace de fermer sa société si je porte l affaire au tribunal suite à des travaux non conformes, constat effectué par huissier et expert en bâtiment. j ai bloqué environ 10% de la somme que…

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Rdv préfecture

Posée par Nathan22, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 462 vues

J'ai rendez-vous avec la préfecture le 20 janvier 2026 pour une première demande titre de séjour , ils m'ont envoyé un mail en me disant de ramener mon passeport original et deux photos d'identité sauf que en ce moment je ne pas mon…

Résolu

Prestations caf versées à l'autre parent

Posée par Ninita, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 677 vues

Est ce que la caf, peut demander à mon mari s'il voudrait percevoir les prestations familiales dont je suis principale bénéficiaire, à ma place car elle estime que cela fait trop longtemps que je ne travaille pas, et que lui…

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Résolu

Recours contre refus d'aide, possiblement discriminant, du ccas

Posée par Quid, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 1177 vues

Par courrier du 18 novembre 2025, je me suis vu refuser une aide financière (pour dépenses de santé) sans alternative proposée, tandis qu'un proche, bien que son aide (aussi pour dépenses de santé) soit également refusée (par…

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Titre de séjour

Posée par AB, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 511 vues

J’ai reçu une décision favorable passeport talent salarié qualifié je suis en cdi . au lieu de 4 ans maximum la préfecture me donnes 2 ans . est ce normal ?…

Résolu

Après recours gracieux au conseil départemental

Posée par Quid, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois 806 vues

Le 17 novembre 2025, auprès du président du conseil départemental dont je dépends, j'ai effectué un recours gracieux concernant le rejet de ma demande d'aide financière (relatif à des dépenses de santé) du 6 novembre…

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Résolu

Sagace recours administratif

Posée par Recours administratif, il y a 8 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Recours administratif 1327 vues

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Changement aupair etudiant

Posée par Eli, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PITTAVINO 1909 vues

Actuellement, je suis jeune au pair en france, dans ma deuxième et dernière année, avec un visa valide jusqu’à la fin du mois de juin. je prépare actuellement ma candidature pour une université française, mais je fais face à une…

Demande de renseignements pour mon dossier de naturalisation

Posée par Bibiche237, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PITTAVINO 1598 vues

Je suis actuellement mère célibataire avec enfants arrivé en france depuis 2011 et je travaille depuis 2014 dans la même entreprise je suis au actuellement propriétaire de mon logement actuel j'ai effectué une demande…

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