Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Naturalisation
Posée par Cocaj, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1475 vues

Je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Bourse
Posée par Samsam, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 705 vues

J’ai la garde de mon enfant en alternée j’ai fait une demande de bourse qui a été accepté et j’ai reçu une notification or à présent l’établissement me demande un accord écrit de l’autre parent pr percevoir la bourse . il n’y a...

Consulter
la réponse de
Maître BENOIT
 
Projet professionnel
Posée par Chocolablan, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chocolablan - 1165 vues

Je voudrais racheter une ancienne épicerie pour y créer un lieu de ressources bien être. j’aimerais savoir d’une part sous quel statut reprendre cette affaire (association loi 190, société, auto-entreprise, etc…). d’autre part...

Consulter
la réponse de
Maître DAHAN
 
Autorisation préalable cnaps
Posée par Touba140821@, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Touba140821@ - 1058 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant ma demande d’autorisation préalable auprès du cnaps pour suivre une formation professionnelle. ssiap1 - agent des services de sécurité incendie. j’ai...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Le consulat ne répond pas à la mairie
Posée par IsaBa, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1518 vues

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Usurpation d'identité retraite détournée
Posée par Jérôme, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 455 vues

Mon mari est mort et quelqu'un a usurpé mon identité pour toucher ma retraite de veuve la gendarmerie dit que ce n'est pas un vol ? et n'as pas voulu me donner une preuve de ma plainte ? france service m'envoie...

Participer
 
Juge dès enfants
Posée par fatima098+, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par fatima098+ - 646 vues

J'ai une question. le juge des enfants a ordonné mon placement et de mon fils dans un centre maternel. l'ase ne trouve pas de place . est-ce que je peux assigner l'état en justice pour manque des places en sachant...

Participer
 
Risque d'expulsion hlm
Posée par Rose, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 779 vues

Je suis actuellement dans une situation très complexe financièrement et donc je n'ai pas pu payer ma part de loyer depuis 2 mois , j'ai donc actuellement une dette de 500€ a mon bailleur social hlm . je n'ai...

Consulter
la réponse de
Maître MAFEUGUEMDJO
 
Saisie juge exécution
Posée par Kaciopee, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1408 vues

Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Saisie aah
Posée par Kaciopee, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1374 vues

S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sens des conclusions
Posée par Alicia@123, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alicia@123 - 1454 vues

J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des...

Compléter
 
Prendre rendez-vous à la sous-préfecture de boulogne-billancourt
Posée par SANA, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 634 vues

Comment savoir quel jour la sous préfecture de boulogne-billancourt propose des rendez-vous. cela varie toutes les semaines.merci d'avance...

Participer
 
Autorisation de travail
Posée par Milord, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1050 vues

J'ai deux ans et 7 mois sur le territoire français et j'ai eu une oqtf daté le 10 mai 2022. si je me fais passer maintenant avec une personne en situation régulière est ce que je peux faire après une demande...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Saisi sur salaire
Posée par Paxpax, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 929 vues

Je vien actuellement d’être en cdi depuis 2 jours avec période d’essai je touche 2160euros net j’ai plusieurs dettes à l’état amende ect.. j’ai déjà eu des saisi a tiers detendeur sur mon compte quand je percevais le rsa jai...

Participer
 
Demande de renseignements
Posée par Casillas997606, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois par Casillas997606 - 635 vues

Je suis à mayotte depuis 2017 je commence à étudier depuis 4e jusqu'à maintenant j'ai cap cuisine et le diplôme de mention complémentaire après j'ai une copine française maintenant on fait le pacs civil donc je veux venir en france...

Participer
 
Titre de séjour
Posée par Ghiles, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ghiles - 693 vues

Donc comment je peux faire une demande de clôture de dossier de titre de séjour car j’ai fait une demande en ligne avec d’hébergement à lille mais maintenant j’ai un hébergement à lens du coup je veux clôturer mon dossier pour...

Participer
 
Informations sur l'oqtf
Posée par Milord, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 580 vues

Est-ce que mon oqtf est exécutable aussi jusqu'à 3 ans? je l'avais eu le 10 mai 2022, avant la nouvelle lois d'immigration. merci...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Mutuelle employeur conjoint suite séparation
Posée par Coucouni1!, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1228 vues

Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Refus de transmission de la convention
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 2207 vues

Je réside dans un logement social, le bailleur refuse (ne répond pas à ma demande) de me transmettre copie de la convention. que puis-je faire ? et ce bailleur a t il une mission de service public ? merci...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Jugement
Posée par Dupont, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1056 vues

Je passe devant le tribunal mardi pour des loyers impayés. je voudrais savoir s’ils envoient la décision de jugement au garant on m’a dit que non, donc je voulais être sûre merci...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Passeport talent artiste
Posée par Patrice1997, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patrice1997 - 1294 vues

Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci...

Compléter
 
Changement passeport talent entreprise innovante vers salarié hautement qualifié
Posée par Badwi, il y a 9 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2297 vues

Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite...

Consulter
la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Assignation loyer impayé
Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dupont - 1730 vues

Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Enquete de moralité taj
Posée par Anonyme85, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1665 vues

Je suis en plein concours de gardien de la paix et j’ai eu une suspension de permis pour alcool au volant en juillet en septembre j’ai était juger en composition pénale pas de mention au b2 mais un taj. si je réussi le concours je...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de conseil juridique concernant le renouvellement de mon titre
Posée par Elbachir80, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elbachir80 - 750 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant une difficulté administrative liée à mon titre de séjour étudiant. j'ai été initialement accepté à l'université a, et j'ai déposé une attestation de préinscription...

Participer
 
Caf dette et prescription
Posée par Elnacho, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1283 vues

J’ai précédemment posté un message auquel on m’a répondu ici que j’avais raison : «  , j’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Accident de travail et sucession
Posée par Fleur59, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fleur59 - 952 vues

Je suis auxilliaire de vie durant mon travail je devais porter la dame chaque matin du lit au fauteuil suite à cela j'ai eter bloquer au dos depuis février 2023 la douleur et présente depuis cette date mon avocate ces charger...

Participer
 
Demande de régularisation après 3 ans
Posée par Ascend, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1013 vues

Jai 3 ans de présence en france je suis rentré avec un visa schengen et titre de séjour émis par la belgique en 2021, après un séjour d'un an en belgique.- marié a une résidente depuis janvier 2024 nous vivons ensemble depuis...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Rectification d'erreur matérielle
Posée par Margot, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 654 vues

J'ai eu un jugement, dans le texte au lieu de mon nom, il est mis mon prénom mais mon nom est celui de la partie adverse, de plus le mot conjoint est mis à la place d'employé, est ce que je peux faire une requete en...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Reliquat d indemnités chomage
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 9 mois - 1078 vues

J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une...

Consulter
la réponse de
Maître BELIGHA
 
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
156 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
56 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
53 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
16 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer