Facture rétroactive
J'ai reçu une facture rétroactive qui prend effet le 01/01/2025 pour des repas dans un établissement pour handicapés juste à présent nous payons pas de participation depuis que mon fils est dans l'établissement depuis…
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Vous pouvez me expliquer communication de pièces complémentaires prÉfet de la seine-saint-denis défendeur md ce quoi abréviation m.d. communication d'un mémoire en défense avocat 15j merci…
"l’enregistrement de la requête devant le tribunal administratif le tribunal enregistre la requête et assigne un numéro de dossier. un accusé de réception est généralement envoyé au requérant. a ce moment-là, le tribunal examine la…
Je suis adjointe dans une petite commune de moins de 200 habitants. depuis 1 an nous essayons de retirer les délégations et indemnités au maire, ce que nous avons réussis ce lundi 15 décembre. le maire n’est plus domicilié depuis…
Mon avocate a demandé le déblocage des fonds par virement sur mon compte bancaire en date du 4 décembre 2025 auprès de la carpa de lille . cependant je n’es toujours pas reçu les fonds. est ce que quelqu’un peut me dire…
J’ai sollicité l’assistance d’un avocat concernant un litige avec ma banque. je lui ai expliqué que j’avais déjà envoyé une mise en demeure qui est restée sans réponse de la part de la banque, et que la médiatrice de celle-ci ne…
Activité de fabrication à la main et vente. entreprise immatriculée (kbis). si on participe à un marché/exposition/vente organisée par une association dans son propre local (celui de l'association). est ce nécessaire que…
Mon avocat a fait le chiffrage avec les documents justificatifs de mon.prejudice professionnel . je suis perplexe car je trouve les sommes très importante . comment se positionne le juge par rapport a de tel somme ? je veux dire…
Mon dossier de reconnaissance de ma maladie comme étant d'origine professionnelle à été étudiée en commission ce jour. visiblement les membres n'ont pas pu statuer car le médecin psychiatre qui m'a expertisé ne…
Dans ce cas exacte erreur sur le nom de la carte de séjour doit-on payer encore le timbre 225€ pour le 2ème retrait. que l'erreur vient de la préfecture et non le titulaire de la carte…
Je sollicite votre avis juridique sur une situation de blocage administratif entre deux services préfectoraux (seine-saint-denis). contexte : séjour : ma conjointe a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour…
Nous avons fait une demande de travaux pour faire un mur de cloture. refusé, le plu prévois un mur maxi 150 et non170 comme je le demandais. nous avons pris rdv avec le maire et demandé une dérogation, puisque le mur est dans la…
Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnance svp il apparaît qu'un tel réexamen, qui ne peut se matérialiser que par une production documentée de la part de l'administration, n'a pas été…
Pourriez-vous me dire si lorsque l'on dénonce du harcèlement à notre administration d'accueil (détachement sur un autre corps de métier), l'administration peut-elle mettre fin à un détachement . a savoir que…
Je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans récemment obtenue. mon épouse est actuellement en france avec un titre de séjour “passeport talent – famille”, valide jusqu’en avril 2027, elle travaille avec cdi, avec…
Je suis arrivé en france en 2024 pour effectuer un master 2 et j'ai obtenu mon diplôme en 2025. actuellement je suis en première année de thèse et je recevrai une carte de séjour pluriannuelle portant la mention…
C’est quoi cettte connerie la j ai jamais créer ce compte moi…
Maître, le 6 novembre 2025 un huissier m'envoi un courrier suivi en poste restante.ce jour le 17 decembre 2025 je prends connaissance du courrier lettre simple suivi à l'adresse poste restante celle de la poste. sur le courrier…
J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?…
J'expose les faits. en l'espace de quatre mois, deux incendies ont été provoqués par un camp de roms qui sont situés en bordure d'une autoroute. le mur anti-bruit de l'autoroute nous sépare de ce camp. vous…
J’ai fait ma première demande de titre de séjour en novembre 2022, trois ans après le 19 novembre 2025, la préfecture m’a envoyé un mail pour les documents complémentaires j’ai envoyé les documents complémentaires, et j’ai reçu les…
Merci pour votre aide. voici la question: le médecin traitant qui a déclaré l'accident de travail (harcélement moral) et prolongé, est actuellement absent suite à un imprévu. il était prévu qu'il prolonge l'arrêt et…
Je vous contacte car voila j'ai mon fils qui à été reconnue handicapé par la mdph il a donc la rqth je l'ai envoyé au principal du collège de mon fils mes cela la me répond que cela s'implique seulement ci mon fils…
Je vous contacte car voila j'ai mon fils qui à été reconnue handicapé par la mdph il a donc la rqth je l'ai envoyé au principal du collège de mon fils mes cela la me répond que cela s'implique seulement ci…
Je suis arrivée en france en 2020 et j'étais en bachelor 3 gestion d'entreprise que j'ai eu en 2021. par la suite j'ai commencé un master de 2021/2022 que j'ai pas validé car mon titre de séjour est sorti à…
Est-ce possible de contester une amende sur la base d'une erreur sur la date de naissance ? je reçois depuis un moment des des amendes que je régularisent sans prendre le temps de vérifier mes informations personnelles…
Pendant que j'étais en vacances au maroc, j'ai perdu ma carte de séjour. j'ai fait une déclaration de perte auprès de la police et du consulat, puis j'ai déposé une demande de visa de retour, qui a été refusée…
Je souhaite rénover un bâtiment défectueux ( toiture envolée suite tempête , etc. ) et installer des fenêtres pour en faire une salle privée ( 120 m2 ) . cette salle se trouvera dans le prolongement de ma maison ( corps de ferme )…
J'ai sollicité l'assistance d'un avocat de caen pour qu'il m'assiste devant la juridiction de cherbourg, dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété (gestim). il y aurait…
Contexte de l'incident : le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me…