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Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1475 vues Je viens d'être naturalisé mais il y a une trucs qui me préoccupé tellement que je n'arrive pas avoir l'esprit tranquille lors de la demande de naturalisation j'ai oublié de déclarer ma deuxième nationalité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J’ai la garde de mon enfant en alternée j’ai fait une demande de bourse qui a été accepté et j’ai reçu une notification or à présent l’établissement me demande un accord écrit de l’autre parent pr percevoir la bourse . il n’y a... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Projet professionnel Posée par Chocolablan, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chocolablan - 1165 vues Je voudrais racheter une ancienne épicerie pour y créer un lieu de ressources bien être. j’aimerais savoir d’une part sous quel statut reprendre cette affaire (association loi 190, société, auto-entreprise, etc…). d’autre part... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Autorisation préalable cnaps Posée par Touba140821@, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Touba140821@ - 1058 vues Je me permets de vous contacter afin de vous exposer ma situation concernant ma demande d’autorisation préalable auprès du cnaps pour suivre une formation professionnelle. ssiap1 - agent des services de sécurité incendie. j’ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le consulat ne répond pas à la mairie Posée par IsaBa, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1518 vues Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a 1 mois. l'agent d'état civil a contacté le consulat d'algérie, pour des vérifications (il semblerait... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Usurpation d'identité retraite détournée Posée par Jérôme, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 455 vues Mon mari est mort et quelqu'un a usurpé mon identité pour toucher ma retraite de veuve la gendarmerie dit que ce n'est pas un vol ? et n'as pas voulu me donner une preuve de ma plainte ? france service m'envoie... Participer |
Juge dès enfants Posée par fatima098+, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par fatima098+ - 646 vues J'ai une question. le juge des enfants a ordonné mon placement et de mon fils dans un centre maternel. l'ase ne trouve pas de place . est-ce que je peux assigner l'état en justice pour manque des places en sachant... Participer |
Risque d'expulsion hlm Posée par Rose, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 779 vues Je suis actuellement dans une situation très complexe financièrement et donc je n'ai pas pu payer ma part de loyer depuis 2 mois , j'ai donc actuellement une dette de 500€ a mon bailleur social hlm . je n'ai... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Saisie juge exécution Posée par Kaciopee, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1408 vues Suite à des saisies illégale de mon aah pour amende trésor public je veux saisir le juge de l'exécution dois je prendre un avocat ?et comment faire courrier pièces à joindre merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie aah Posée par Kaciopee, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1374 vues S suite a un pv contesté le trésor public a fait saisir mon aah avec les intérêts pv etc on arrive à 1300 euros ...mes demandes concernant l illégalité de cette saisie n aboutissent pas ..je vis à découvert avec un enfant mineur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Alicia@123 - 1454 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter |
Prendre rendez-vous à la sous-préfecture de boulogne-billancourt Posée par SANA, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 634 vues Comment savoir quel jour la sous préfecture de boulogne-billancourt propose des rendez-vous. cela varie toutes les semaines.merci d'avance... Participer |
Autorisation de travail Posée par Milord, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1050 vues J'ai deux ans et 7 mois sur le territoire français et j'ai eu une oqtf daté le 10 mai 2022. si je me fais passer maintenant avec une personne en situation régulière est ce que je peux faire après une demande... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Saisi sur salaire Posée par Paxpax, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 929 vues Je vien actuellement d’être en cdi depuis 2 jours avec période d’essai je touche 2160euros net j’ai plusieurs dettes à l’état amende ect.. j’ai déjà eu des saisi a tiers detendeur sur mon compte quand je percevais le rsa jai... Participer |
Demande de renseignements Posée par Casillas997606, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Casillas997606 - 635 vues Je suis à mayotte depuis 2017 je commence à étudier depuis 4e jusqu'à maintenant j'ai cap cuisine et le diplôme de mention complémentaire après j'ai une copine française maintenant on fait le pacs civil donc je veux venir en france... Participer |
Titre de séjour Posée par Ghiles, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ghiles - 693 vues Donc comment je peux faire une demande de clôture de dossier de titre de séjour car j’ai fait une demande en ligne avec d’hébergement à lille mais maintenant j’ai un hébergement à lens du coup je veux clôturer mon dossier pour... Participer |
Informations sur l'oqtf Posée par Milord, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 580 vues Est-ce que mon oqtf est exécutable aussi jusqu'à 3 ans? je l'avais eu le 10 mai 2022, avant la nouvelle lois d'immigration. merci... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mutuelle employeur conjoint suite séparation Posée par Coucouni1!, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1228 vues Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de transmission de la convention Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RGPD - 2207 vues Je réside dans un logement social, le bailleur refuse (ne répond pas à ma demande) de me transmettre copie de la convention. que puis-je faire ? et ce bailleur a t il une mission de service public ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je passe devant le tribunal mardi pour des loyers impayés. je voudrais savoir s’ils envoient la décision de jugement au garant on m’a dit que non, donc je voulais être sûre merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Patrice1997 - 1294 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter |
Changement passeport talent entreprise innovante vers salarié hautement qualifié Posée par Badwi, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2297 vues Je suis actuellement en possession d'un titre de séjour "passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", valable encore pour une durée de 3 ans (jusqu'a 12-2027). je travaille à paris, mais je souhaite... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Assignation loyer impayé Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dupont - 1730 vues Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enquete de moralité taj Posée par Anonyme85, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1665 vues Je suis en plein concours de gardien de la paix et j’ai eu une suspension de permis pour alcool au volant en juillet en septembre j’ai était juger en composition pénale pas de mention au b2 mais un taj. si je réussi le concours je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de conseil juridique concernant le renouvellement de mon titre Posée par Elbachir80, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elbachir80 - 750 vues Je me permets de solliciter vos conseils concernant une difficulté administrative liée à mon titre de séjour étudiant. j'ai été initialement accepté à l'université a, et j'ai déposé une attestation de préinscription... Participer |
Caf dette et prescription Posée par Elnacho, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1283 vues J’ai précédemment posté un message auquel on m’a répondu ici que j’avais raison : « , j’ai reçu ce matin le 17/09/2024 un courrier de la caf me demandant de rembourser un trop perçu sur les période de mai-juin 2019 : « vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident de travail et sucession Posée par Fleur59, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Fleur59 - 952 vues Je suis auxilliaire de vie durant mon travail je devais porter la dame chaque matin du lit au fauteuil suite à cela j'ai eter bloquer au dos depuis février 2023 la douleur et présente depuis cette date mon avocate ces charger... Participer |
Demande de régularisation après 3 ans Posée par Ascend, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1013 vues Jai 3 ans de présence en france je suis rentré avec un visa schengen et titre de séjour émis par la belgique en 2021, après un séjour d'un an en belgique.- marié a une résidente depuis janvier 2024 nous vivons ensemble depuis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rectification d'erreur matérielle Posée par Margot, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 654 vues J'ai eu un jugement, dans le texte au lieu de mon nom, il est mis mon prénom mais mon nom est celui de la partie adverse, de plus le mot conjoint est mis à la place d'employé, est ce que je peux faire une requete en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reliquat d indemnités chomage Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1078 vues J ai atteint l âge de la retraite et il me reste un an d indemnités chômage, france travail paye t il au moins une partie de ce solde ? compte tenu que je n avais pas demandé d indemnisation il y a deux ans. en résumé, j ai eu une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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