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Envoyé un dossier au greffier Posée par Delphine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 569 vues J'aurais voulu savoir ci cela serais possible que j'envoie un dossier avec des nouveaux documents concernant mon fils au greffier ou au juge des enfant qui suie notre affaire car voila nous somme suivie par une assistance... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Plainte diffamation délai de prescription Posée par Mimilludodu59, il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 718 vues J'ai déposer plainte pour diffamation au procureur de la république par courrier recommandé. le délai est de 3 mois,j'avais jusqu'au 12 septembre 2023,j'ai envoyé le recommandé le 9 septembre 2023. a ce jour le... Répondre

Aps et voyage en algérie Posée par Kamel75, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1022 vues Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Consolidation et fin de citis Posée par Agentpublic, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 689 vues J’aimerais un avis sur le cas d’un agent placé en citis à la suite d’un accident de service reconnu imputable. durant son arrêt de travail en lien avec l'at, l’administration soumet l’agent à une expertise médicale auprès d’un... Participer

Litige logement Posée par Deprimer, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 481 vues Mon bailleur m'a fait signer l'état des lieux de sortie sous pression malade et n'ayant pas lu je vois quand je reçois le mail que je dois plus de 1400 e de travaux j'envoie de suite un mail vu que des choses... Participer

Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 480 vues Est ce que l'accusé de réception de la demande du c.n.f , vaut la recevabilité du dossier... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Control caf Posée par AJC, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 554 vues J ai appris par ar que j allais être contrôlé par la caf , je me demande bien pourquoi alors que je touche aucune prestation de leur part. merci pour votre retour... Participer

Demande de naturalisation – attestation de langue Posée par amani, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 604 vues Je prépare actuellement une demande de naturalisation française. dans le formulaire, il m’est demandé de fournir une attestation de langue ou un diplôme justifiant un niveau de français b1 écrit et oral. mon cas est le suivant :... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Avocat qui n'envoie pas la requête Posée par Vanedaleb, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 492 vues Depuis le mois de février 2025, un avocat a qui j'ai payé ses honoraires ne m'envoie pas la requête pour laquelle je l'ai engagé. il m'a donné au mois 7 deadlines différentes pour cet envoi, aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant Posée par 34644, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 552 vues Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de titre de séjour Posée par Alassane, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 721 vues Je mets permettre de vous écrire je suis conjoint d'une ressortissant de l'union européenne ma conjointe est italienne vivant en france nous sommes pascé j'ai effectué une demande de séjour depuis le 24 juillet... Compléter

Éloignement Posée par Melanie, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 507 vues Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arnaque termination experts.com Posée par Stella78, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Christ - 3242 vues En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Impôts Posée par Amine, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 616 vues Séparé de ma femme , depuis 2 mois aucune procédure en cours . elle a opter pour le prélèvement à la source sur impôts.gouv , sauf que j étais dans travail et la je suis en formation . que dois faire ? signaler cette situation aux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sous contrôle judiciaire Posée par Hi, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 640 vues Madame monsieur, est-ce que je peux savoir que la préfecture pour savoir que je suis placé sous contrôle judiciaire simple j'attends pour la audience dans cette situation, j'ai fait une demande de renouvellement titre de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Absence de tampon d'entrée et renouvellement passeport talent Posée par Light, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Light - 861 vues Je fais face à une situation embarrassante. je viens de terminer mon master 2 et je dois poursuivre en doctorat. pour obtenir le visa passeport talent – chercheur, il semble nécessaire de présenter une copie de la page de mon... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arnaque par notre avocate Posée par Pat, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 602 vues Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Séparation de bien pour divorce Posée par Jen, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 366 vues Avec mon ex époux , nous avons une maison zen commun avec un prêt étant séparé depuis le 16 mars 2025 mr a quitté le domicile conjugale , actuellement je paye seule le crédit immo plus taxe foncière , je ne peux pas racheter ces... Participer

Code penal Posée par Delphine, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 533 vues Je demande conseil auprès de vous car j'ai mon fils qui a 15ans et demi au mois de novembre il aura 16 ans et encore au collège depuis plusieurs années mon fils a une scoliose d'où je n'étais pas au courant car le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 8 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Kamel75 - 3113 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Recours contre défenseur des droits qui ne remplit pas sa mission en ma défaveur Posée par Asker, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1285 vues J'ai contesté la décision de non-intervention du défenseur des droits, par le courriel suivant : "objet : contestation de votre décision de non-intervention suite à un dysfonctionnement grave et discriminatoire du service... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Passport Posée par Abd, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 431 vues Chère maître, je me permets de vous tenir informée de la situation concernant la demande de passeport de mon fils, ghali sebri, né le 12 juillet 2023. comme vous le savez, j’ai déposé la demande le 5 mai 2025 et, il y a environ trois... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de conseil Posée par Delphine, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 507 vues Voila jai un enfant de 15 ans et demi nous sommes suivie par une assistance educative en milieu ouverte par ce que mon fils étant migraineux et ayant 2 scolioses a du manquer beaucoup lecole ayant fournie au directeur du college... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai un trop percu de 12000 euros et mon fils veut faire une demande d'apl Posée par Starlette, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Starlette - 706 vues Voila j'ai un trop perçu de 12000 euros et je suis toujours litige avec l'administration caf auprès du tribunal administratif mon fils a 19ans il est étudiant et voudrait faire une demande apl auprès est ce que mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Age légale pour arrêter l'école Posée par Delphine, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 565 vues Je vous écrit car j'aurais vraiment de conseille voila jai mon fils qui es malade il a plusieurs grise de migraine par semaines et il a 2 scolioses d'où il a des forte douleur de dos mon fils a 15 ans et demain le 6... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024 Posée par Mimilludodu59, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 675 vues Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant... Compléter

Contre-argumenter auprès de l'asp pour obtenir mon chèque énergie 2024 Posée par Quid, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 468 vues Mail asp du 1/8/25 : "je fais suite à votre demande concernant les critères d'éligibilité au chèque énergie , et je souhaite vous apporter des précisions sur 2 notions souvent confondues : la part fiscale et l'unité de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Radiation du dispositif rsa = radiation caf Posée par IsaBa, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par IsaBa - 1385 vues Le responsable du service rsa menace de me radier du dispositif car je ne veux pas signer le contrat d'engagement qu'il me propose . ma question est le conseil départemental peut il me radier de la caf et me faire perdre... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contrat d'engagement rsa et récépissé Posée par Justiciable, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Justiciable - 1392 vues Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite à un décès Posée par Stef, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Stef - 556 vues Mon ex mari est décédé il y a presque 1an nous avions 2 enfants en commun nos enfants n'ont absolument rien perçu d'aucuns organisme banque etc mais aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser un trop... Participer

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