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Complètement des dossiers naturalisation Posée par B1MCc7FRD#1, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 706 vues Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Titre de sejour Posée par Jimmy1998, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 610 vues J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à... Consulter la réponse de BELIGHA

Prévention des fraudes Posée par vicvic, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 587 vues J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Miss mari - 668 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai audience après cloture Posée par Axel, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 846 vues Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai après cloture instruction Posée par Axel, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 764 vues Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Axel - 663 vues Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse de BELIGHA

Ref texte code urbanisme Posée par UrbaCharly, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 431 vues Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rafi - 1200 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Stage avec une attestation de prolongation Posée par Hind, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par khatab - 1373 vues S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KAYEMBE - 1103 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... Participer

Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 584 vues Je perçois l'aah depuis 2005, en 2022 et 2023 j'ai déclaré les pensions alimentaire perçu pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. or j'ai vu récemment que madame deniau martine a gagné un procès contre la caf du var... Participer

Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 400 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2023 , la caf ne m'a pas donné l'aah complète car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils en 2020 et 2021. or vu le jugement de mme deniau martine contre la caf du... Participer

Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jlv97 - 691 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DIARRA - 1023 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Erreur administrative de l'université qui m'a coûté mon contrat doctoral Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 682 vues L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 8 ans dans Administratif 43 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Scarlett - 50671 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DIARRA - 961 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

Contentieux avec caisse de retraite Posée par bruno, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par bruno - 902 vues Contentieux avec caisse de retraite ils ont pris la déclaration d'impôts commune pour une seule personne et non pas attribué une reversions mauvais calcul de leur part je leur envoie courriers sur courriers et ils ne répondent pas . merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de renseignements Posée par Didi49, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 868 vues Je reviens sur forum,afin de savoir s'il est possible de dénoncer auprès du tribunal compétent, qu'une administration n'avait pas pris connaissance d'une demande d'adressage d'un médecin généraliste... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de domiciliation d'un tiers en allemagne Posée par FALKO2018, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 995 vues La commune du lieu de résidence d'un tiers en allemagne peut elle me délivrer une attestation de domiciliation de ce dernier ? le cas échéant, comment procéder ? je viens de tomber sur une annonce dans un journal... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Passage aux frontières Posée par Felouria ABDELAZIZ, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par TANGALAKIS - 1628 vues J'ai actuellement une demande de renouvellement d'un titre de séjour salarié en cours, le dossier de renouvellement a été accepté et la carte de séjour est en cours de fabrication, une attestation préfectorale m’à été... Compléter

La caf nous envoie une notification de dettes Posée par Cho_lou, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 593 vues Chers maîtres, c'est encore moi je m'adresse à ce forum souvent en ce moment car j'ai pas mal de problèmes 😔 alors ma situation est : étrangère marié a un français depuis 06/2024 je viens d'avoir mon... Consulter la réponse de Maître Tricaud

Informations Posée par Milord, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Milord - 755 vues Maître ! comment allez vous ? moi, je suis sous oqtf en mai 2023. avant la lois du 26 janvier 2024. est ce que mon oqtf aussi va durer 3 ans svp? autre chose, si mon oqtf est encore exécutable, puis me marier pandent que je suis... Consulter la réponse de BELIGHA

Dette de la caf Posée par About88, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 672 vues Je voulais savoir si la dette de la caf ça prescrit automatiquement après 5 ans ou faut il faire quelque démarche. merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Caf Posée par Dalin, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KAYEMBE - 818 vues Je suis seul avec deux enfants porteur handicap reconnu mdph je touche aeeh et complètement pour eux. je ne travaille pas et je perçois 275€ rsa en. prestation familiale j’ai apl ,asf,allocations familiales esce normal que je... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès à mes données personnelles dans fichier easp Posée par nadine, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 955 vues J'ai essayé d'avoir accès au fichier easp pour connaitre mes informations contenu dans ce fichier suite à une enquête administrative pour un emploi. j'ai essayé de connaitre les informations en passant par la cnil... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement titre de séjour Posée par MB, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 568 vues J'aimerai avoir quelques informations concernant mon titre de séjour. je suis étudiante étrangère, arrivée en france 2023 pour une l3 biologie . j'ai obtenu ma licence et cette année je poursuis avec un master toujours... Consulter la réponse de BELIGHA

Retraite anticipée au titre de l'invalidité Posée par Emmanuel75, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 510 vues Bénéficiaire d'une rqth et d'une pension de catégorie ii (sécu), mon administration m'a proposé une retraite anticipée au titre de l'invalidité à l'issue de mon clm de 3 ans, à savoir au 01/03/2025. pour ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Huissier Posée par Sandra72, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sandra72 - 616 vues J ai un soucis avec un huissier, j ai augmenter les versements de 30 euro a 100 euro , malgres que je suis actuellement au chômage avec un revenu de 900euro, ma question est la suivante, avec des versements réguliers tous les mois... Consulter la réponse de BELIGHA

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