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Dédommagement Posée par Nobel23, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1914 vues Je suis fils d'un ancien combattant étranger de l'armée française. mon père a fait la guerre d'algérie. pendant son séjour dans l'armée français, il a contracté une maladie que la médecine... Participer

Que puis-je je faire pour récupéré mes droits? Posée par Stefany, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1830 vues J’ai reçu un courrier de la caf me disant que je leurs devais un remboursement après un trop perçu et que l’asf qu’ils me donnent allait s’arrêter . j’ai appeler , résultat mon ex conjoint a déclarer qu’il me versé une... Participer

Première demande de titre de séjour Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1936 vues Je voudrais savoir quelles sont les étapes pour effectuer une demande de titre de séjour... Participer

Titre de séjour en cas exceptionnel Posée par Yiwei, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1628 vues J’suis venue en france en novembre 2019 avec un visa mineur pour aller au lycée de château thierry, en septembre 2020 mon visa a été dépassé, et j’ai pu obtenir mon titre de séjour à cause des raisons multiples y compris le covid, même si... Participer

Caf et informations bancaires Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1944 vues J'ai rdv avec un controleur de la caf car j'ai changer d'adresse et je l'ai déclarer tard . la caf me demande plusieurs document et parmis ces documents la caf me demande mes relever bancaire sur les 3 dernier... Participer

Demande de renseignement face à un renouvellement de titre de séjour Posée par Press26, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1821 vues Voilà mon mari a un titre de séjour qui s’expire le 08 juin 2023 j’ai fais en ligne une demande de renouvellement de titre de séjour le 8 février 2023, le dossier est toujours en construction toujours aucunes... Participer

Caf et naturalisation Posée par Modou, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2252 vues J'ai un entretien de naturalisation. on m'a demandé d'amener une attestation de versement de la caf. et que je ne perçois rien de la caf. est-ce qu'il me faut une attestation de non paiement de la caf ou je vais... Participer

Arrêt curatelle. Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 727 vues La main levée de la mesure de curatelle a été refusée. cmc non communiqué, mais en défaveur. je vais faire appel renouveler avec un autre expert cmc. est-il envisageable étant donné que j’ai des éléments qu’il le prouve relevé... Consulter la réponse de BELIGHA

Statut parent d'enfant mineur rÉfugiÉ et oqtf Posée par Chris, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1937 vues Il est écrit que le père du mineur réfugié non marié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans. je voudrais savoir si c'est de plein droit l'octroi de la carte de résident au père du mineur réfugié non marié ? si... Participer

Garagiste qui veut me faire payer sans avoir réparer la voiture Posée par Matt, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1976 vues Besoin d'aide s'il vous plaît ! j'ai emmener ma voiture chez un garagiste pour une panne d'injecteur j'ai demander le changement de tout les injecteurs ( après diagnostic de ce dernier ) il change les... Participer

J'aimerais poser une question . Posée par Dee, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1806 vues S'il vous plaît, j'aimerais poser une question ... la préfecture refuse-t-elle le titre de séjour d'une première demande (privée et familiale) si vous n'avez pas un élément comme le diplôme...... la... Consulter la réponse de BELIGHA

Aide juridictionnelle a. j. Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 665 vues Mes ressources sont moindres invalidité. j’ai cependant placé l’argent de la vente de ma maison sur un compte sécurisé épargne. puis-je payer prétendre à l’aide du dictionnaire en totalité ou partielle ma demande un caractère... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de naturalisation Posée par Emma, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 500 vues Actuellement étudiante en suisse, je détiens un titre de séjour français. j'ai demandé une renaturalisation française, mais ma demande a été refusée en raison d'un caractère jugé incomplet d'insertion... Participer

Visite medicale de reprise dans la fonction public Posée par Axel, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Axel - 2412 vues La visite médicale de reprise apres90 jours d'arrêt est elle obligatoire ? je suis fonctionnaire d'état ministère de la justice... Compléter

Titre de séjour Posée par Bbc, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2360 vues Mom mari et moi on vie chacun son coin il est français pour renouveler mon titre de séjour on me demande l'attestation d'honneur avec les deux signatures que puis-je faire... Compléter

Même si j´ai reçu un sms pour la remise du titre, je peux pas l´avoir maintenant Posée par Karla, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1519 vues J´ai reçu la convocation pour la remise de mon titre, je suis allée avec un rendez-vous. ils m´ont demandé de vérifier l´information et après, on m´a dit, attendez, vous ne pouvez pas l´avoir maintenant parce que la date de... Participer

Cloturer ma demande de renouvellement de titre de sejour ' et faire une autre Posée par Manou, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1534 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de sejour "passport talent famille" en cours mais j'aimerais la cloturer et faire une demande pour un titre de sejour ""passport talent salarié qualifié". quelles sont les... Participer

Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2499 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestation de décision favorable renouvellement titre de séjour Posée par Bella, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2041 vues J’ai reçu une attestation de décision favorable ou c’est bien mentionné que cette attestation autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen. je veux partir au maroc la semaine prochaine et je veux savoir est ce que... Participer

Retrait passeport algérien mineur Posée par Lina94, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1350 vues J ai effectué le renouvellement du passeport algérien de ma fille âgée de 17 ans avec une autorisation écrite faite par le papa au consulat , car nous sommes divorcés. lors du dépôt, la personne a gardé l original et m à demandé de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer une voiture après divorce Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 836 vues Régime matrimonial avant divorce. pas de contrat de mariage communauté reduits aux acquets.divorce, prononcé, octobre 2024avant divorce, achat véhicule avec un chèque de banque de mon compte personnelmon ex-mari et moi n’avions pas... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cmc contenu Posée par Nanou24700, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 728 vues Certificat médical circonstancié c. m. c pour demande de mainlevée de curatelle, seul, le médecin psy, expert et le juge le t. j. de la commune compétente, ont eu les éléments en leur possession de ce contenu de certificat médical... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 3156 vues Est-il possible de refuser un renouvellement de récepisse? c'est la première fois que je le demande. combien de temps faut-il pour le recevoir? j'ai postulé en ligne le 18 juillet 2023, j'ai reçu un mail le 31... Compléter

J'ai reçu une lettre de oqtf après le rejet de mon renouvellement de titre Posée par Vivi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2167 vues Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qual Posée par France, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1776 vues Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Parent enfant fr Posée par Haikel57, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 1460 vues Je ss rentré en france avec visa touristique 2017 je le suis marier avec une française ça fait 1an et qulaue et la j ai mon enfant français à mon nom mais en attendant j ai une condanations 2018 et la 2023 et 4 garde à vue est ce... Participer

Carte tie espagnol prolongation Posée par Corentin, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2145 vues La carte de résidence espagnol de ma petite amie (carte tie) expire le 20 octobre 2023. ensuite elle va venir en france y habiter mi novembre. a t'elle besoin d'une prolongation de sa carte tie pour passer la douane ou la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question Posée par K, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 969 vues Le contrôle des actes administratifs est-il une limite à la légalité ?... Participer

Demande d'information sur la réinscription et la demande d'aps Posée par @Eclair2025, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois - 1180 vues Je suis étudiant en fin de cycle de master, et je rencontre une situation compliquée concernant mon titre de séjour. mon titre étudiant a expiré avant que je reçoive mon attestation de fin d’études. faute de temps pour déposer une... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de position militaire Posée par saidovskyy, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2266 vues J ai reçu de la part du centre des archives du personnel militaire de pau une attestation de position militaire de mon grand père paternel (( attestation de position administrative au regard des obligations du service national... Consulter la réponse de BELIGHA

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