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Appel nocturne cabinet huissier de justice Posée par LT06, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 530 vues Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat de nationalité Posée par NEDDAF MEHDI, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 805 vues Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père... Consulter la réponse de BELIGHA

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 536 vues J'ai été récemment naturalisé et j'ai pas mentionné ma 2eme nationalité lors du remplissage de demande en ligne car j'avais pas remarqué que ca était possible de l'ajouter donc comme ma nationalité mentionné sur... Consulter la réponse de BELIGHA

Où adresser une demande de remise gracieuse Posée par Gugi, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 562 vues J’ai une demande de remise gracieuse d’une amende que je souhaite envoyer. on m a indiqué que c’était à destination du trésor public , mais lequel ? sur l’avis d’amende il est indiqué « service de traitement des afd à rennes » . je... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit des arrière petits enfants des combattants 1914 1918 Posée par Kiki1959, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 509 vues J aurai voulu savoir qu elles sont les droits des arrières petits enfants donc leurs ancêtres se sont.battuent.en 1914 1918 merci... Consulter la réponse de Maître Bassier

Changement de statut étudiant à salaire/rupture période d’essai Posée par Avril1999!, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 897 vues Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de naturalisation avec titre de séjour expiré et prolongation valide Posée par yozora, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1589 vues Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment je peux obtenir l'attestation de décision favorable Posée par Ayat, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 594 vues Ma première demande de titre de séjour je l'ai fait sur le site anef, après un mois et demi que j'ai fait les empreintes, ils m'ont demande des justificatifs de mariage, j'ai envoyé tous les documents... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Renouvellement titre de séjour vie privée familiale Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 623 vues J’ai déposé une demande de renouvellement sur le site d’anef le 07/01/2025 À ce jour, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et mon titre de séjour actuel est arrivé à expiration le 08/03/2025. afin d’éviter toute... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Besoin d aide pour une expulsion locative Posée par Del, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Del - 1488 vues Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... Compléter

Recevabilité recours plein contentieux malgré absence saisine cada Posée par ChocoFramboise, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ChocoFramboise - 956 vues J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Possible refus recours Posée par Didi49, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Didi49 - 951 vues >e vous joins le mail ci-dessous de mon avocat, sur un éventuel refus de recours sur mes indemnités journalières. quels sont mes autres recours possibles si un magistrat refuse de prendre connaissance de ma situation ? ci-joint, le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Attente d'une réponse de la préfecture Posée par Gigi, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 685 vues J'ai fait une demande de titre de séjour étudiant et après 8 mois toujours pas de réponse et mon alternance est en jeu que faire? s'agit il d'un refus? et pourquoi?... Consulter la réponse de BELIGHA

Délai saisine de la cada différé?? Posée par ChocoFramboise, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ChocoFramboise - 769 vues Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. aujourd'hui, soit une vingtaine de jour après réception de ma demande... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de production de mémoire Posée par Doudou, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Doudou - 653 vues Le juge administratif ne veut pas communiquer le mémoire en réplique que j'ai envoyé pourriez vous me dire qu'elle sont les principales raisons des refus de ce genre en général s'il vous plaît ?... Participer

Droit cpf Posée par Mme Brunet, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 892 vues Le 27 janvier, j'ai eu contact avec un organisme de formation privé afin de débuter une formation certifiante. j'ai commencé cette formation le 12 février, après avoir pris 1000e sur mon cpf pour débuter cette dernière... Consulter la réponse de BELIGHA

Dois je me faire représenter Posée par Lina, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 768 vues Je suis convoquée pour avoir menacer de mort ma collègue et injures dois je être représenté... Participer

Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1542 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... Compléter

Catégorie a : liste d’aptitude d’inspecteur Posée par Nana, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 529 vues Je suis fonctionnaire contrôleur des finances publiques catégorie b. je passe des concours de a inspecteur depuis 2011. j’ai déjà été à l’oral. cette année j’ai obtenu 13,75 le dernier pris 14. je suis aussi inscrite sur liste... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 518 vues Voila maître j'ai déposée ma requête au tribunal de proximité mais la paierie départementale ma envoyé encore un avis a payer on me donner 30 jours et 2 mois pour contester mais je n'ai pas de ressources ma question est la... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1387 vues Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? et sous quelles conditions ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Litige caf conjoint à l'etranger Posée par Barthel, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1529 vues La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... Compléter

Conseil de discipline injuste Posée par NM, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1029 vues Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à... Consulter la réponse de BELIGHA

Est ce légal qu’une mairie demandes des relevés bancaires Posée par Chat, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Chat - 1608 vues Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Saisie de plus de 6000€ pour une dette de 150€ déjà payée à la caf Posée par Ggwp, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1214 vues J'ai subi une saisie de la totalité de mes comptes bancaires (compte courant, livret a, ldds) pour un total de plus de 6000€. en contactant ma banque puis l'huissier, je me rends compte que : 1) c'est pour une... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Délai réponse procureur de la république suite à plusieurs vice de forme Posée par Mimil, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 630 vues Maître, suite à plusieurs erreurs sur n acte de procédure erreurs de non et d'adresse au pénal. doit je saisir le tj de mon domicile ou pas. bonne soirée... Consulter la réponse de BELIGHA

Est-ce que l'identification à télérecours vaut une signature Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mustapha201420152015. - 847 vues Est-ce que l'identification à télérecours par un particulier peut être considérée comme une signature électronique ?... Consulter la réponse de Maître GAST

Absence de signature dans ma requête Posée par Mustapha201420152015., il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mustapha201420152015. - 734 vues Est-ce qu'une requête déposée à télérecours ( tribunal administratif de rennes ) sans signature ( électronique et manuscrite)pose un problème ? si oui, comment je dois faire pour résoudre ce problème ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation d'hébergement Posée par Amed, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GAST - 653 vues Une attestation d'hébergement devrait-elle obligatoirement être livrée par la mairie de commune où on réside ou on peut la faire nous même... Participer

Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 983 Posée par Patience, il y a 11 mois dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par KRAZ - 1081 vues Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet... Consulter la réponse de BELIGHA

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