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Renouvellement de tutelle Posée par Milou2023, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 591 vues La tutrice de deux personnes en tutelle est décédée et pour l instant je subviens à leur besoin mais je désire pas être tuteur et j ai déménagé pour le travail .donc je sais pas quoi faire dois je les déposer chez ma grande sœur... Répondre |
Charges de copropriétaire Posée par Marine, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 548 vues Je viens vers vous car j ai de gros soucis. je n ai pu régler mes charges à mon syndic du 2eme semestres 2022 et 1 semestre 2023. je me suis arrangée avec mon syndic foncia afin que je puisse régler tous les 10 de chaque mois à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Déclaration d appel Posée par Lili, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Linda - 817 vues Une déclaration d appel doit elle obligatoirement comporter dans l objet de la demande une demande de réformation ou d annulation des chefs critiqués, autrement dit est il obligatoire de mentionner dans la déclaration d... Compléter |
Demande de passeport dépose j’ai supprimé ma demande en cour par erreur sur ants Posée par Lydie…., il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 636 vues J’ai réalisé un dépôt de demande de passeport en mairie il est en face d’instruction .par erreur j’ai supprimé ma demande sur ants qui était en cours je n’est rien pu faire on ne m’a même pas demande une confirmation il était trop... Répondre |
Caf - procédure contradictoire, quel document fournir ? Posée par LeaKity, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 626 vues J'ai reçu un email d'une procédure contradictoire m'indiquant deux choses : 1) qu'apparemment, je n'ai jamais vécu en gironde et que je ne vivez plus sur le territoire français depuis au moins... Répondre |
Formule de politesse Posée par Marco, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Matthman - 1431 vues J'ai écrit un mail récemment au secrétariat du bâtonnier en commençant par monsieur le bâtonnier. j'ai fini par cordialement. je me rends compte que c'est informel.. peut il mal le... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Délais d'instruction d'une requête en référé suspension Posée par Consty, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1239 vues J'aimerais savoir si le code de justice administrative consacre des délais d'instruction d'une requête en référé suspension ? depuis deux semaines, mon dossier est en cours d'instruction alors que ma situation... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Recours contre la décision de la direction diocésaine catholique Posée par Hadda, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 539 vues Ma fille est dans un collège privée ont lui a refuser le passage en 3 ème , j’ai fais un recours devant la direction diocésaine qui a refusé aussi qu’elle recours puis-je faire suite à cet décision? merci de... Répondre |
Depôt requête auprès d'un juge contre pôle emploo Posée par cris48, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 540 vues Je dois déposer une requete auprès d'un juge contre une décision de pôle emploi après échec des procédures médiateur et défenseur des droits. sachant que ce n'est pas du ressort du tribunal administratif, quel est... Répondre |
Agrandissement véranda avec fenêtre donnant sur le jardin du voisin. Posée par Parou, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 704 vues Nous avons acheté une maison année 1970 sur sous sol. la mairie nous adonné l'autorisation d'agrandissement d'une chambre et au dessus d'une véranda. la construction se trouve à 3m 50 du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Controle caf Posée par Mam m, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1184 vues Je viens de recevoir un document m informant d un conteole caf. on me demande mes 3 derniers relevé de compte impôt sur 3 ans et carnet de santé de ma dernière je ne comprends pas... Compléter |
Notre demande de titres de séjour Posée par Frank, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 694 vues J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant notre demande de titres de séjour en cours. cela fait maintenant six mois depuis que j'ai soumis ma demande, et ma demande ainsi que celle de ma... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Besoin d'un modèle de lettre pour un recours de refus de visa conjoint francais Posée par Dieynaba, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 528 vues Mon mari a reçu un refus de visa de long séjour conjoint français .on doit faire un recours , j'ai pas accés de revenu pour me payer un avocat je voudrais avoir un modéle de lettre bien argumenter apte pour le recours de motif... Répondre |
Mettre fin à une curatelle renforcée Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 516 vues Comment obtenir une main levée pour la curatelle renforcée... Répondre |
Comment obtenir une main levée pour la curatelle renforcée Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 513 vues ... Répondre |
Cnf pour mineur malgré acte de naissance transcritet livret de famille français Posée par Biukari, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 488 vues J’ai fait une demande de passport et cni à ma fille de 10 ans avec son acte de naissance transcrit et la préfecture rejeté en disant que l’acte de naissance français n’est pas suffisant qu’il faut le certificat de... Répondre |
Est-on assujetti aux frais de scolarité en cas de condamnation de l'université Posée par Consty, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 548 vues Suite à un référé suspension, le tribunal administratif, dans son ordonnance, a donné injonction à l'université de m'inscrire pour la préparation d'un concours. l'université a donc dû m'inscrire mais elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Décision de justice Posée par Momo, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 501 vues Cher(e) professionnels, j'aimerais vous faire part de ma situation enfin de pouvoir avoir votre expertise. en faite j'ai formé un recours pour un classement sans suite à ma demande de premier titre de séjour parent... Répondre |
Savoir si j'ai droit à la nationalité francaise par filliation Posée par TAL, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par TAL - 833 vues J'ai mon grand père qui est de nationalité française et qui réside en france, j'ai le document de sa réintégration à la nationalité française en 1999 , j'aimerai savoir si j'ai droit à la nationalité française... Compléter |
Renouvellement cdd fph refusé pour suivi familial Posée par Hlnmo, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 827 vues Je suis en cdd dans la fph, depuis 1 an. au vu des conditions de travail déplorables et d'un suivi familial a venir, je comptais attendre la fin de mon cdd et suivre ma famille pour motif personnel, ayant un proche en... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Conflit d'intérêt de l'amo - code de la commande publique Posée par Droit Public DSP, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 644 vues Une collectivité locale engage un amo sous la forme d'un groupement afin de l'assister dans la publication d'un appel d'offre en vue de l'attribution d'une dsp. au moment du dépouillement des... Consulter la réponse deMaître HARTMANN |
Titre de séjour Posée par karim, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 905 vues Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Controle par caf et relevés bancaires Posée par MARC, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MARC - 842 vues J'ai été contrôlé à domicile par un contrôleur de la caf.je touche le rsa par la caf herault depuis avril 2021 et avant à la caf d alsace à partir de 2018. je me demandais jusqu'à quand la caf pouvait remonter dans le... Participer |
Acquisition d'un logement Posée par RM, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître CAVALIER - 602 vues Je suis élu dans une commune et locataire d'un logement avec un bail en mon nom pour un groupe politique.la commune fait valoir son droit d'achat. lors du débat en conseil municipal le maire me refuse de participer au... Participer |
Contrôle caf Posée par Innsbruck, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1128 vues Je viens d être contrôlé par la caf a domicile et la contrôleuse me dit qu’elle avait envoyé une demande d accès à mon paypal ( qui n est pas une banque) pour vérifier si je ne reçois pas d argent en a t elle la capacité et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2 avocats me laissent tombé Posée par Duke, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 540 vues La 1ère, encaisse des honoraires, dépose un recours ? contre l'assur. maladie, juste un mail laconique qui dit recours déposé. je pose une autre demande concerne saisie de mon véhicule (indispensable) par... Répondre |
Justificatifs suivi familial ? Posée par Hlnmo, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 480 vues Je compte refuser un renouvellement de cdd pour suivre ma famille, ayant un proche en situation de handicap sur liste d'attente dans un foyer d'accueil, nous allons nous rapprocher de ce foyer à 3h de route. des visites... Répondre |
Rémunération d'un avocat pour demande d'indemnités Posée par titouille, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1025 vues J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Boujour je suis son curatelle renforcée et j'aimerais vivre en amérique es Posée par Isabelle, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 460 vues Esque je peux vivre en amérique mon mari et américain il et acteur esque je peux merci... Répondre |
Demande de renseignements Posée par Aure, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 473 vues Mon mari a un post traumatique dut a plusieurs opex qu il a fait .il a fait le dossier pmi il a un taux à 50 % .nous avons fais le dossier pour la loi brugnot cela fais 1 an qu il a reprit le boulot dans un autre regiment mais nous... Répondre |
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