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Recours possible contre une décision de redoublement

Posée par rammos, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 834 vues

Je suis inscrit dans une école privée de commerce en france. je devais terminer ma dernière année de bachelor en février 2025, selon ma lettre d’admission. cependant, en janvier 2025, l’école a décidé d’ajouter un semestre…

Papier administratif

Posée par Sabi, il y a 10 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 710 vues

Es que je pe déclarer une personne sans papier a la caf et quel aide vais je perdre exactement merci j'ai 4 enfants…

Résolu

Demande de copie d'intervention

Posée par Delphine, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois 819 vues

Maître j'aurais voulu savoir qui doit nous devons demander une copie de la démission judiciaire ou de la mesure administrative qui a ordonné l'aemo ainsi que la convention d'intervention entre le service et le juge…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Suivie aemo

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois 603 vues

Maître je suis suivie avec une aemo depuis 1ans et 8 mois mes le courant ne passe pas avec elle elle me rabaisse car jai pas beaucoup ete a lecole car jai arrêter en 3eme et elle pense que je veux reproduire sa sur mon fils qui a 15…

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Obligation bailleur

Posée par Malibu, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois par Maître KITENGE 479 vues

Nous avons un sapin qui était déjà présent dans le jardin quand nous avons pris en location la maison. le bailleur nous précise que c'est à nous d'élaguer le sapin. nous avons fait venir une entreprise qui nous a indiqué…

Demande renseignement au sujet de la teom

Posée par Michelle 30, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Michelle 30 1183 vues

J'avais demandé le divorce il y a 2 ans et demi et il a été accordé en mars 2025.. et sur demande de mon avocat j'ai été héberger a titre gratuit en attendant de trouver un logement social maison de partage.. entre temps…

1er titre de séjour sans nouvelles

Posée par Tsar, il y a 11 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 723 vues

Il y a 10 mois maintenant, j'ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour sur le site anef et a ce jour pas de nouvelles, l'onglet permettant de suivre ma demande n'apparait pas, quand je tente de les contacter par…

Résolu

Signaler une aemo de son comportement

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 746 vues

Maître je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je pourrait faire pour signalé mon aemo ainsi que sa cheffe du services car elle ont eu des propos horrible sur mon fils et devant lui de plus notre aemo qui suie mon…

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Réception d'un mémoire en défense

Posée par Koroke91, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître DUCA 617 vues

Je voudrais savoir à quoi sert réception d'un mémoire en défense lors d'une procédure devant le tribunal administratif ? la date d'audience est déjá fixé…

Résolu

Prélèvement sociaux

Posée par Manou, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 654 vues

Les prélèvements sociaux sont prélevés sur ma retraite alors que j'ai signalé un changement de situation familiale (instance de divorce) je n'ai qu'une retraite de 1000€ par mois et les prélèvements sociaux sont les…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Orange impayé

Posée par Younes, il y a 6 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bbbbbb 1750 vues

Je souhaite savoir s'il vous plaît si je risque des punitions juridique a cause de mon impayé qui est de 277euros chez orange…

Fichier taj

Posée par Mm35, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DUCA 610 vues

J' ai déposer une plainte pour injure pour une personne en tant que victime, et à cette évènement est ce que je suis ficher taj? merçi de vos réponses…

Résolu

Impot

Posée par Élodie.04, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 607 vues

J'aimerai savoir si une assistante sociale peut savoir avec les impôts si mon conjoint est imposable ou pas s'il vous plaît. merci d'avance…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Arnaque aux crypto

Posée par Gino 73, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gino 73 748 vues

Auriez vous répertorié des victimes à l'arnaque sur la récupération des fonds perdus sur des plate-formes de trading factice svp merci…

Ou envoyer mes documents

Posée par mike, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KAYEMBE 571 vues

Ouenvoyer mes fichiers michel wilbois…

Passport

Posée par Umi, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KAYEMBE 580 vues

Je me permets de vous contacter car la situation concernant la demande de passeport de mon fils , déposée il y a plus de cinq mois, reste bloquée, sans retour de la mairie ni de la préfecture. j’ai transmis tous les documents…

Résolu

Divulgation d'informations personnelles

Posée par Seb_Handler, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 742 vues

Peut on attaquer en justice une agente immobilière qui a envoyé sans consentement notre promesse de vente aux voisins (qui étaient acheteurs en même temps que nous, c'est une indivision) et donc divulgué nos informations…

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Allocations familiales

Posée par Malibu, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KITENGE 1205 vues

Famille de trois enfants 18 ans, 14 ans (3eme)et 10 ans (cm2). peux t on continuer à déclarer cet enfant de 18 ans devenu étudiant en bts à charge même si cet enfant vit à l' extérieur du foyer familial et en résidence crous.?…

Résolu

Directeur ne donne pas de devoirs

Posée par Delphine, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 724 vues

Maître je vous contacte car j'ai mon fils de 15 ans qui a été absent pendant 1 année complète car il n'a pas sa 5eme par ce que mon fils c'est fait opéré de ses 2 pieds incarné l'assistance sociale du collège…

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la réponse de Maître KITENGE

J’ai besoin de vos réponses svp

Posée par laeticiaad, il y a 11 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO 1423 vues

Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des…

Résolu

Comment changer mon numéro de téléphone et mon adresse e-mail dans la caf

Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 11 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 1503 vues

J'ai un compte la caf avec un numéro de téléphone et une adresse e-mail, mais depuis 2020, je suis partie en algérie et je suis rentrée en france. je suis actuellement en france. lorsque j'ai voulu me connecter à…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Titre de séjour, parents d'un réfugié mineur

Posée par Dio, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois 1174 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de séjour en france. je suis la mère d’un enfant mineur, âgé de trois ans, qui a été reconnu réfugié par l’ofpra. ce statut lui a été…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement de statut (création d’entreprise / doctorat)

Posée par Lumière, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 608 vues

Je suis ressortissant(e) d’un pays asiatique. j’ai effectué mes études doctorales en france et j’ai ensuite obtenu un titre de séjour vls-ts « recherche d’emploi / création d’entreprise ». mon doctorat n’était pas rémunéré ; je…

Consulter Maître PETSOKO
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Résolu

Renouvellement de titre de séjour

Posée par omar07, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 537 vues

J’ai une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai déposé ma demande de renouvellement le 15 avril 2025 et, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse, malgré plusieurs relances. ma dernière…

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Refus d’autorisation préalable cnaps

Posée par Mzlionducourage69?, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par TANGALAKIS 982 vues

La cnaps m’a refuser l’autorisation préalable parce que j’ai pas un titre de séjour entre 2022 et 2023 j’ai bien fait 6 ans en france, j’ai tout le titre qui justifie ma résidence régulière sauf pour cette période , est ce que je…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Refus d’autorisation préalable cnaps

Posée par Mzlionducourage69?, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mzlionducourage69? 1145 vues

La cnaps m’a refusé ma demande d’autorisation préalable parce que j’ai pas une résidence continue en france pendant 5, je suis arrivé en 2019 ça fait 6 ans, il m’ont dit que j’avais pas de titre de séjour entre juin 2022 et mai…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Est-ce que ce raisonnement est juridiquement correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha201420152015. 760 vues

Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 et a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Est-ce que ce raisonnement est juridiquement correcte?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mustapha201420152015. 892 vues

Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025. donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre 2025 le délai de 15 jours expire le mardi…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Cnf

Posée par souid, il y a 11 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA 1771 vues

Je suis français par double droit du sol . né en france après 1963 de parent né en algérie avant 1962 . pour demander mon cnf, j'ai rencontré un problème avec les actes d'état civil de mes parents ,établis en algérie…

Résolu

Souci administratif suite à une loa

Posée par lolo, il y a 11 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 11 mois 632 vues

Suie au décès de mon époux en 2024,j ai repris le contrat de loa de son véhicule (pas d assurance décès) j ai du refaire la carte grise avec les docs remis par volkwagen et j ai reçu une carte grise à mon nom en tant que…

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