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Attestation d'hébergement Posée par Amed, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GAST - 654 vues Une attestation d'hébergement devrait-elle obligatoirement être livrée par la mairie de commune où on réside ou on peut la faire nous même... Participer

Recherche d'un avocat pour recours contre décision inscript°au barreau art. 983 Posée par Patience, il y a 11 mois dans Administratif* 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par KRAZ - 1082 vues Le conseil de l’ordre à rejeté ma demande d’inscription au tableau du barreau au visa de l’article 98 alinéa 3 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 et me demande de m'adresser au procureur de la cour d'appel. a cet... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Starlette - 771 vues J'ai recu une notification de fraude de la part de la caf et on me dit a la fin du courrier que je dois contester cest 2mois avec une requête au tribunal de proximité ma question est la suivante la requête que je doit... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aider mois svp? Posée par sourianoo, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sourianoo - 905 vues La caf m'a accusé de fraude danc elle réclame une somme de 20000 euro . j ai commencé a payé et il me restai 3000 euro sur apl et 10000 euro sur rsa . maintenant elle as transférer mon dossier au service paierie départementale... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Syrine, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 660 vues J'ai trouvé un travail sur lille, et j'habite à béthune. est que le faite qu'il n'y a pas de problème si je demande le renouvellement de mon titre de séjour à la préfecture du pas de calais (selon mon adresse... Consulter la réponse de BELIGHA

Plainte contre un maire Posée par HS, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 10 mois par HS - 6868 vues Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mervi de me répondre Posée par sourianoo, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 437 vues Paierie départementale réclame la somme et est ce que je peux payer des mensualité par mois . merci cordialement... Participer

Demande de titre de séjour parents enfants français Posée par Balo45, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Balo45 - 1363 vues J’ai été convoqué pour un entretien de régularisation de ma faite le 21/08/24 et après où j’ai payer un timbre de 50 à la préfecture ils m’ont dis d’attendre un sms pour le retrait de ma carte depuis le 26 /02/25 mais a ma... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Ordre public Posée par Nathalie, il y a 10 mois dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nathalie - 1623 vues Une aire de retournement doit visiblement rester libre pour permettre aux véhicules de secours et d incendie ainsi qu aux véhicules de ramassage des ordures ménagères de faire demi est-ce que dans ce cas l on peut considérer que c... Compléter

Entreprise individuelle et mariage ? Posée par eric75, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par eric75 - 734 vues J'envisage de créer mon entreprise individuelle dans le domaine de l'art. depuis 2022, la résidence principale n'est plus saisissable par les créanciers. je suis marié sous le régime légal de la communauté aux... Consulter la réponse de BELIGHA

Renouvellement de carte pluriannuelle 4 ans entrepreneur/travailleur libéral Posée par amourlayekr, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 563 vues J'ai une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans portant mention "entrepreneur/travailleur libéral, qui expire en 2026. j'aimerais faire une demande de carte de résident 10 ans à l'expiration de celle ci... Consulter la réponse de BELIGHA

Dommage et interets Posée par FC, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par FC - 1381 vues Le 21 avril 2024, j'ai perdu mon permis de conduire suite à un accident et un contrôle positif à l'alcool. la police nationale m'a immédiatement embarqué. ils ont laissé un document sur les pare-brises des véhicules... Compléter

Complètement des dossiers naturalisation Posée par B1MCc7FRD#1, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 756 vues Lors de ma demande de naturalisation, j’ai téléchargé et envoyé mon attestation de réussite de mon cap obtenu en 2019. après plus d’un an, la préfecture vient de me redemander le certificat de mon diplôme. ma question est... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Titre de sejour Posée par Jimmy1998, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 640 vues J'ai pris une avocate pour m’aider à avoir un rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de mon titre de séjour. j'ai payé la consultation et la première mensualité le premier jour de notre rencontre. elle m’à... Consulter la réponse de BELIGHA

Prévention des fraudes Posée par vicvic, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 630 vues J'ai reçu un courrier de la part de la prévention des fraudes de normandie il y a quelques jours, ils me demande un certain nombre de renseignement: copie des bulletins de salaire la preuve d’encaissement des salaires sur mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Conseil administratif Posée par Miss mari, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Miss mari - 710 vues J ai un titre de séjour de 1 ans expiré, j l ai pas renouveler à cause de l installation hors de france. et j ai tous mes papiers nécessaires : carte vitale cad numéro de sécurité sociale, numéro fiscal d impôt. est ce que quand je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai audience après cloture Posée par Axel, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 941 vues Mon dossier au tribunal administratif de lille va être cloturedans quelques mois . je voudrais savoir le délai moyenpour avoir une audience apres la cloture d instruction merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Delai après cloture instruction Posée par Axel, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 825 vues Tout d abord merci du temps passé pour répondre à ma question. quel est le délai ta de lille après cloture d instruction pour avoir une date d audience ou l audience ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc Posée par Axel, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Axel - 728 vues Je viens de voir sur sagace ordonnance de cloture instruction 04/06 et dessous sur une autre ligne notification d ordonnance d instruction... tribunal administratif de lille je comprends pas ce que cela veut dire ??? que va t il se... Consulter la réponse de BELIGHA

Ref texte code urbanisme Posée par UrbaCharly, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 458 vues Je souhaiterais envoyer un courrier à un propriétaire pour lui demander de réparer son mur qui s'écroule en dessous d'un abri bus de la commune. je voudrais m'appuyer sur un texte officiel. pouvez vous me dire lequel svp ? merci s... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Réorientation vers un niveau inférieur à l'arrivée - visa étudiant Posée par Rafi, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rafi - 1279 vues Est-ce qu'une réorientation d'un master 1 en santé vers une 1ère année école d'infirmière est possible dès les 1ers jours de l'arrivée en france? est-ce que mon visa sera validé par la préfecture malgré cette... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Stage avec une attestation de prolongation Posée par Hind, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par khatab - 1619 vues S'il vous plaît est-il possible de faire signer une convention de stage avec une attestation de prolongation de demande de titre de séjour( première demande), car l'entreprise, qui m'a acceptée, a signé la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 1386 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2o23, la caf m'a diminué mon allocation car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. vu le jugement de la caf du var de madame deniau martine, je me... Participer

Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 637 vues Je perçois l'aah depuis 2005, en 2022 et 2023 j'ai déclaré les pensions alimentaire perçu pour mon jeune fils, en 2020 et 2021. or j'ai vu récemment que madame deniau martine a gagné un procès contre la caf du var... Participer

Aah et pension alimentaire Posée par Angie, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 432 vues Je perçois l'aah mais en 2022 et 2023 , la caf ne m'a pas donné l'aah complète car j'ai perçu une pension alimentaire pour mon jeune fils en 2020 et 2021. or vu le jugement de mme deniau martine contre la caf du... Participer

Saisie attribution Posée par Jlv97, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jlv97 - 730 vues Après une tentative de saisie attribution sur un gie,résultat infructueux (insolvable),est-il possible d'effectuer la même procédure sur un membre ? si oui, quelle est la démarche ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1133 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Erreur administrative de l'université qui m'a coûté mon contrat doctoral Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 750 vues L'université ou j'ai eu à faire mon m2 devait me faire signer un contrat doctoral sur un projet qu'ils ont obtenu de de la région. mais au moment de signer les papiers du contrat doctoral on se rend compte... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reconnu priotaire dalo urgent depuis plus de 2ans_sans suite Posée par pierrette24, il y a 9 ans dans Administratif 43 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Scarlett - 51030 vues Reconnu prioritaire dalo depuis plus de 2ans, le ta a condamné le prefet à me reloger et toujours pas de proposition adaptée a mes besoins familiaux et mes moyens. j'ai fais un recours indemnitaire qui est en cours depuis... Participer

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1035 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

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