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Congés Posée par jb6274, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 739 vues Le 30 juin je vais être au chômage fin de cdd. je vais me réinscrire à pôle emploi le 1 juillet. j'ai un problème car je n'es jamais la même réponse. j'ai prévu un voyage du 8 juillet au 8 aout ai-je le droit de... Compléter |
Renouvellement titre de séjour étudiant Posée par Jean-Michel, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 499 vues Maître j’ai déposer le renouvellement de mon titre de séjour étudiant 4 mois après expiration vu que je n’avais pas encore retiré l’ancien (le titre qui vient d’expirer ) je ne pouvais pas avoir l’accès à mon espace anef , mais une... Répondre |
Regroupement familial Posée par Sara1990, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 532 vues Aujourd'hui j'ai fait 6 mois que mon dossier de regroupement familial est déjà à la préfecture pour annoncer la décision mais malheureusement je n'ai pas eu la réponse pourtant à la fin de mars ça veut dire 2 mois... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement Posée par Papier, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître LEJEUNE - 424 vues Je vous dirais ça voir qu'es que je peux faire pour optenir un récépissé pour continuer à travailler j'ai la carte sejour expiré le 31 mai j'ai fait la demande renouvellement par internet la je suis en attente je... Participer |
Un refus de transcription Posée par Dieynaba, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 510 vues J’ai reçu un refus de transcription d’acte de naissance et le volet 1 de ma fille que j’ai déposé il me l’ont pas rendue avec le courrier du refus et il m’ont demandé de faire un recourir je voudrais savoir comment faire pour... Répondre |
Sans aides sociales depuis 4 mois suis je obligé d’accepter le contrôle caf ? Posée par Mononoke, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 892 vues Je ne touche plus d’aides sociales depuis 4 mois et presque rien depuis 1 an. un contrôleur caf veut me contrôler et demande tous mes relevés de comptes depuis 1 an. dois-je le recevoir ? dois-je lui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de justificatif, toujours insatisfait Posée par Prudbrigitte, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 484 vues Suis inscrite depuis le mai 2023! toujours aucune indemnisation, car toujours autre chose ! document illisible, photocopie pas droite,plusieurs salaire sur la même feuille, insatisfait... Répondre |
Droit pôle emploi Posée par Dippy, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 479 vues Madame, j'ai fais une fin période d'essai en 2020 mais depuis j'ai travaillé pendant 2 ans sur des cdd? j'aurai le droit à des allocation sur mes emploi ? sauf pour celle que j'ai arrêté ? pouvez vous... Répondre |
Perte de mon emploi suite erreur administrative Posée par Fred NOWAK, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Fred NOWAK - 902 vues Suite à une bagarre, j'ai été condamné en octobre 2019 à une amende financière. du fait de mon emploi d'agent de sécurité, il a avait aussi été décidé de ne pas inscrire cette condamnation à mon casier judiciaire. or il... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Passeport refusé, puis je refaire ma carte d'identité Posée par flex, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 450 vues J'ai fait une demande de passeport en 2018 qui m' à été refusé. suite à un enquéte du procureur, je n'ai jamais eu de nouvelles. je souhaiterai savoir si je peux renouveller ma carte d'identité... Répondre |
Arrêté une curatelle renforcée que j'ai mois même demandé Posée par Diams 82, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Diams 82 - 517 vues ... Participer |
Document de circulation mineur (renouvellement) Posée par Mekki, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 414 vues J ai dejafait la demande vu que je voyage vers 18 juillet je fait quoi pour accielirer le dossier merci... Participer |
Demande d’informations Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Anonyme - 806 vues J’ai émis une demande d’admission exceptionnelle au séjours dès mon arrivée en novembre 2022 par vois postal j’ai j’ai reçu un accusé de réception, puis en février j’ai contacté la préfecture pour information, la préfecture m’a répondu... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Rdv médecine statutaire pour prolongation d'un tps thérapeutique Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 484 vues J'avais rdv à la médecine statutaire ce jour à 14h45 et sur mon frigo j'ai marqué ce rdv en me trompant dans le jour (j'ai écrit mardi 19 juin au lieu de lundi :-( ). je ne me suis donc pas rendue à mon rdv pensant qu'il était prévu... Répondre |
Delai de délibérer Posée par fabien, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 557 vues Puis je espérer avoir un dèliberer plus tôt que la date communiquer ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est il possible d'avoir un délibérer plus rapide sans trop froisse le magistrat ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Choix entre non-lieu à statuer et désistement d'instance Posée par ABJules1874, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 723 vues Une sanction disciplinaire (blâme) a fait l'objet d'un retrait après dépôt d'une requête devant le tribunal administratif. l' administration a indiqué qu'elle retirait la sanction pour vices de forme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Relation avocat-client Posée par VJ, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 676 vues Quelques mois en arrière, j'ai engagé un avocat versallais en droit administratif, spécialisé dans deux affaires liés à la santé. les deux affaires sont contre un même interlocuteur. les honoraires demandés étaient 2400€ par... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement d adresse en cours de ccam Posée par cricri, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 573 vues Si déménagement après ccam que faire pour donner la nouvelle adresse pour publication des bancs à t on 19 jrs dès acceptation ccam ? quel service en ligne à prévenir ou la personne sur place peut aller en mairie " futur époux "... Répondre |
Boîte postale en étant mineur Posée par Raphaël, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 601 vues Je me posais la question est-ce qu'un mineur peux possèder une boîtes postale.(dsl si je n'est pas mis le bon domaine)... Participer |
Contrôle hlm par la caf Posée par Bob, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 588 vues Je réside à l'étranger et mon père est logé dans mon logement. il a reçu une note de la caf pour un contrôle. je risque quoi?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Informations pour le titre de séjour Posée par Sauo Aninata, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 543 vues Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5... Répondre |
Informations pour le titre de séjour Posée par Sauo Aninata, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 523 vues Je suis pacsé depuis 3 ans j’ai fait une demande de titre vie privée vie familiale j’ai reçu un oqtf en décembre 2022 je suis en recours puis je faire une nouvelle demande statut pacsé ?mon conjoint est régularisé plus de 5... Répondre |
Ccam capacité à mariage Posée par cricri, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 570 vues Je vais préparer mon ccam or, je suis divorcée par consentement mutuel devant notaire en 2021, moi et mon ex français, vivant en france. mon ami est tunisien vivant en tunisie, moi en france, si le ccam refusé car divorcée, pas... Répondre |
Abus de pouvoir d'un maire Posée par Lolote, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lolote - 1045 vues Je suis actuellement la 1 ère adjointe d'une petite commune de -de 1000 habitants. certains des conseillers et la 2 ème adjointe avant des soucis avec le maire de la commune. abus de pouvoir, insultes en plein conseil, 2... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La préfecture de nantes ne trouve pas preuves de notre pacs ? Posée par Aurel, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 897 vues Je suis français (35 ans en juillet) et ma compagne est mexicaine. nous nous sommes pacsé le 7 décembre dernier en présence de nos familles respectivement (notamment la mère, les deux sœurs et le beau-frère de ma compagne) à une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Statut parent d'enfant mineur rÉfugiÉ et oqtf Posée par Chris, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 719 vues Il est écrit que le père du mineur réfugié non marié bénéficie d'une carte de résident de 10 ans. je voudrais savoir si c'est de plein droit l'octroi de la carte de résident au père du mineur réfugié non marié ? si... Participer |
Base de donnees des demarches administratives Posée par xavier niel, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 778 vues Je voudrais savoir s'il existe une base de donnees qui regroupe l'ensemble des demarches administratives francaise. un peu comme legi france pour les lois... Participer |
Escroquerie Posée par amelie, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par EL ACCAD - 803 vues Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Les recours administratifs préalables obligatoires (rapo) Posée par Ophé, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BA - 1192 vues Je dois faire un rapo à adresse au préfet pour indemnisation de non respect à la loi dalo. malgré mes recherche sur le net je n'ai pas pue trouvé un modèle type. auriez vous des exemple de rapo qui pourrais m'aidé... Compléter |
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