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Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mimo - 1997 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter

Délivrance acte de mariage refuser Posée par Mimy, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues J ai fait une demande d acte mariage a nante pour renouveler la carte de sejour de mon mari est j ai reçu un mail qui me dit que ils ne peuvent pas me délivré mon acte le procureur de la république à refuser, je ne sais pas pour... Répondre

Demende de titre de séjour Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1443 vues J'ai signé un contrat cdi (date de début le 1er novembre 2023) et puisque mon visa a expiré le mois d'octobre 2023 j'étais dans ans cas délicat alors que mon employeur a décalé la date de début de contrat pour le 1er... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Problème avec mon avocat Posée par Lina19, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1293 vues J'avais pris un avocat pour contester mon exclusion d'un école de commerce en octobre 2023, il m'avait dit qu'il avait fait une assignation devant le tribunal judiciaire. je viens récemment de me déplacer au... Consulter la réponse de Maître Palombelli

Demende de titre de séjour Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 780 vues J'ai commis une erreur dans mon adresse lors de demandes de renouvellement de mon attestation d'instruction. que dois-je faire, s'il vous plaît?... Participer

Honoraires avocat Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1491 vues J'ai,pris une avocate pour un litige dentaire qui s'est bien terminé avec indemnité il n'y a pas eu de tribunal question..j'ai une protection juridique qui va régler des honoraires a mon avocate et elle me... Consulter la réponse de Maître MICHEL

Maire ou epci Posée par Juju, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 2291 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... Compléter

Demande de rv par mail sans réponse par le maire de notre commune. Posée par carmen, il y a 4 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par niris - 17816 vues Un maire peut il ne pas répondre à une demande de rendez vous d'un de ses administré ? quel est le délai maximum pour avoir une réponse du maire suite à une demande de travaux pour clôturer, et dont certaines clôtures longent... Participer

Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juliette - 3438 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter

Renouvellement de titre de séjour Posée par Ferdinand, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Mes questions sont les suivantes: j'introduis mon renouvellement du titre de séjour salarié le 12/06/2024 vu que celui qui est en cours et se périme le 10/10/2024. ca fait 4 mois que je suis avec mon employeur et je veux... Répondre

Le jugement de mon divorce Posée par Khadraoui, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1730 vues Une question j'ai exécuté le divorce chez vous je me suis remarié avec une personne à l'étranger tunisienne je voulais faire un regroupement familial ils m'ont demandé plein de documents j'ai... Répondre

Remboursement de frais de scolarité Posée par Carpediem02, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Carpediem02 - 2620 vues Ma fille est inscrite en 5e dans un collège privé. depuis janvier 2023, elle ne suit plus les cours pour raison de santé avec des dispenses régulières d'un médecin. pourtant l'établissement continue de me prélever tes... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retour suite à la demande de suppressions d'une taj du 24 févrirer Posée par MonsieurS, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1796 vues Je voulais savoir suite à ma demande de suppressions du taj pour des raison professional , je voulais savoir le délai pour la mise en œuvre de la suppression de la taj merci à vous . lettre recommandee objet : requête relative aux... Répondre

Régularisation après mariage, combien de temps? Posée par Khalil, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1830 vues Je suis sans titre de séjour depuis août 2023. en janvier 2024, ma partenaire et moi sommes mariés après 1 an de pacs. on a la preuve de vie commune depuis plus d’un an. sachant que je n’ai plus accès à mon comte anef, comment... Répondre

Demande de visite de parloir Posée par Medison, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1777 vues J ai fais une demande de visite à la cour d’appel pour mon conjoint qui est en procédure d’appel de jugement par là procureur, étant passée au jugement aussi vu que mon conjoint habite cher moi , j ai obtenu la relaxe validé après... Répondre

Faire venir sa conjointe(non mariée) en france en tant que français Posée par GUEYE98, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1823 vues Je viens vous solliciter car j'ai une question à vous poser. est ce que quand on est devenu français, on peut faire venir notre conjointe pacsée en france ? si oui quelles sont les démarches à suivre svp ? merci d'avance... Répondre

Attestation de décision favorable Posée par Nefer, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Je suis étudiante ,j’ai reçu une attestation de décision favorable en janvier 2024 pour un renouvellement de. titre de séjour ,je n’ai pas encore reçu ma carte .je souhaite aller au gabon ,est-ce que je peux revenir en france avec... Répondre

Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RITA13eu??? - 1771 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Compléter

Difficulté de paiement d'une condamnation Posée par Damien464+, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues J'ai été condamné par le juge des contentieux de la protection à payer une somme de 3400 euros dans le cadre d'un litige entre bailleur et locataire. vers quelle instance puis-je me tourner si ma situation financière ne... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Exécution avis cada Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FABIENNE - 1823 vues Le délai des deux mois d exécution de l avis de la cada est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé... Consulter la réponse de Maître NACEUR

Demande d’exécution de versement indemnités dalo Posée par Marina, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1379 vues Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour... Consulter la réponse de Maître Bourreille

Certificat de capacité à mariage Posée par Illico80, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1816 vues Peut-on remonter n ir un dossier de ccam en ligne ou doit-on l'envoyer au consulat? et consulat de france en côte d'ivoire? je suis en france et mon ami et en déplacement au maroc. cordialement... Répondre

Récépissé contre remise des document de voyage Posée par Abidabid200.., il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1820 vues Ça veut dire quoi ? récépissé contre remise des document de voyage en vue d’une reconduite à la frontière... Répondre

Carpa/avocat Posée par M.beau, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1474 vues La secrétaire de mon avocat m’a confirmé il y’a 1 mois que le virement étais partie au près de la carpa d’après ce que l’avocat lui a transmis; et que il n’y y’a avait plus de délais à la carpa , depuis plusieurs jours/semaine la... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Question Posée par Samira@1999, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1768 vues Je voulais demander que meme les personnes qui utilise un titre vie privé familiale peuvent pas faire une formation petite enfance en alternance... Répondre

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 7 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kitkat - 28620 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Besoin d'aide : absence de réponse Posée par aminel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître JAUD - 1413 vues J'ai finalisé mon dossier d'inscription à l'université via campus france le 05/03/2024. le 18/03/2024, j'ai reçu un e-mail confirmant la réception de mon dossier de la part de l'université. cependant... Participer

Fausse signature d'un document administratif Posée par KLT, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître NACEUR - 952 vues Un de mes locataires a rempli et signé à ma place un formulaire qui devait être complété et signé par moi pour qu'il puisse obtenir une aide au logement du conseil général. quels sont mes droits dans ce cas de fausse signature... Participer

Prolongation de titre de séjour Posée par zm, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2275 vues Je suis étudiante étrangère en m2, et je fais un stage de 6 mois qui a commencé en février et qui se termine fin juillet 2024. mon titre de séjour étudiant expire le 28/08/2024, et il me reste la soutenance de mémoire qui aura lieu... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Nationalité française Posée par #Zh2618#, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2830 vues Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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