Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Minimum vieillesse

Posée par Angie, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 566 vues

J'ai une amie qui est mariée, et n'a aucun droit. est ce normal cordialement…

Résolu

Quitter le territoire français

Posée par Alicia, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1230 vues

Serait-il possible d'avoir les informations nécessaires et effectuer mes démarches dans les règles . j'ai en vue de partir vivre à l'étranger ( tunisie ) d'ici quelques mois si cela est possible…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

J'ai un trop percu de la caf 12000€

Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 706 vues

Ma question est la suivante apres tous le recours devant les juridictions compétentes et au cas ou il ya rejet de mes recours j'ai un compte postal vide je nai aucuns revenus je n'ai pas de quoi rembourser quels sont les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Suspension apl

Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 809 vues

J'ai la caf qui me réclame justificatif sur justificatif , comme par hasard depuis que je suis en litige avec mon propriétaire et qu'une procédure d'expulsion est en cours , la coïncidence est quand même…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Conflit avec une fonctionnaire de la caf

Posée par Couize, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Couize 1213 vues

Il y a 4 ans, j'ai eu un conflit avec un bailleur et celui ci a utilisé une de ses connaissances (famille?), une personne de la caf pour qu'elle l'aide à me "virer" de mon logement... depuis j'ai changé de…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
Résolu

Faute sur le certificat de nationalitÉ franÇaise

Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1326 vues

Je viens de recevoir un certificat de nationalité française après un an et demi d’attente, quelques mois plus tard, je me rend compte que une lettre en plus à été rajouté sur mon prénom. qu’est ce que je devrais faire pour…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Obligation en matière d'expertise psychiatrique

Posée par david, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1628 vues

Je suis agent public de l'etat. est il vrai que seul un juge ou le procureur de la république peut obliger un citoyen quelconque à faire l'objet d'une expertise psychiatrique ? dans l'affirmative sous quelle(s)…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Devenir curateur d’un tiers (ami de famille)

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou24700 1163 vues

En vue de changement de curatelle , quelles sont les documents et quel est le cerfa que doit se procurer la personne (un ami proche de famille) qui souhaitent devenir mon curateur. merci pour ces informations et les renseignements…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Amende forfaitaire et casier judiciaire

Posée par semi anonyme, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1212 vues

J'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle . est il juste que cette dernière sera inscrite à mon casier judiciaire n°2? et que la peine d'amende est effacée du casier après 3 ans? un grand merci pour vos réponses…

Résolu

Demande de renseignements

Posée par Manoui, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 620 vues

J ai eu un trop perçu de france travail . suite a cela , j ai une retenue tous les mois sur mes allocations france travail . cependant , à la caf, concernant mes ressources trimestrielles (pour la prime d activite )les montants…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

France travail

Posée par Didi49, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 718 vues

J'ai france travail anciennement pôle emploi qui me réclame une dette de 2016 suite à des oublies dû à l'époque à traitement lourd,qui m'étourdissait et des signes cognitifs. il évoque une fraude qui n'en…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Renouvellement de titre de sejour

Posée par eddy, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 573 vues

J'ai fait un master en école de commerce en 2023/2024 donc c'était ma première année en france, pour l'année 2024/2025 j'ai cherché une école qui propose des masters en alternance et je me suis préinscrit dans…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Reponse du greffe

Posée par Iserois, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1316 vues

J’ai envoyé plusieurs courriel et requête au tribunal des enfants mais la greffière ne me repond jamais ! y’a t’il un texte de loi qui impose au greffe de repondre au courriel et un texte de loi a repondre au requete merci de votre…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

J'ai un trop percu de la caf 12000€

Posée par Starlette, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 622 vues

Je reviens vers vous pour vous demander que j'avais recue un avis a payer de la part de la paierie départementale que je dois contesté dans les 02 mois ma question est la suivante mes deux enfants etudei a la faculté ils sont…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Étudiante étrangère renouvellement de titre de séjour

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 916 vues

Je suis étudiante étrangère et cette année 2024-2025 j’avais commencé un master 1 en alternance dans une université publique (dans le pays de loire ). résidant en tant normal en normandie j’ai pris une chambre au crous me…

Résolu

Demande de visa vpf

Posée par Clément, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 776 vues

Nous sommes un couple récemment pacsés ( un citoyen français et une citoyenne chinoise) , ma compagne chinoise réside depuis 4 années en france, où elle a pu effectuer et valider son master en février 2024. depuis elle réside en…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande naturalisation française après 2 ans en france

Posée par France2025*, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 10219 vues

J'habite en france depuis septembre 2022 (2ans et demi). après avoir fait 1an d'études en master 2, j'ai eu mon diplôme et depuis je travaille.j'ai déjà eu une auorisation de travail et maintenant je passe au titre de séjpur…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS

Passeport

Posée par kenzasol, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par kenzasol 1667 vues

Je viens de faire une demande de renouvellement de passeport. le problème étant que je pars bientôt en vacances hors d'europe et donc, j'ai besoin d'un passeport. comme c'était impossible d'annuler la…

Résolu

Scolarité de ma fille

Posée par Élodie.04, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KAYEMBE 1472 vues

Ayant ma fille qui est parti de t'en de sa scolarité chez sa mamie suis dans l'obligation de l'a déclaré chez ma mère ? car ma mère percevrai rien ou il faudrait passer au tribunal. est ce que la caf s'en…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Convocation audience dans un autre département de mon lieu de résidence

Posée par Mimil, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 1183 vues

Maître la parquet du tj s'est trompé d'adresse en me déclarant chez mes parents indiqué sur le procès_verbal de convocation. j'ai signé les papiers et je ne me suis pas rendu compte devant le juge de la liberté et de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement titre de séjour

Posée par Renouvellement titre de séjour, il y a 1 an dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Renouvellement titre de séjour 1374 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour sur le site de l'anef, mais je n'ai toujours pas reçu de réponse de la préfecture. j'ai envoyé de nombreux courriels et lettres recommandées, mais…

Loi chatel

Posée par Nanou24700, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA 671 vues

Free mobile, contrat tel.portay, souscrit il y a un peu plus de 2 ans. là ligne a été résiliée par mes soins, il y a pas tout à fait 1 ans. en parallèle, free mibile ne m’a pas averti de date anniversaire ! de ce fait ai je droit…

Résolu

Passeport

Posée par kenzasol, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 657 vues

J'ai effectuer une demande de passeport il ya plus d'un mois et toujours rien. il ne me restais qu'une seule page a l'intérieur et je suis encore en possession de mon ancien passeport encore valide 5 ans…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Passport

Posée par sams12345, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1312 vues

J’ai déposé mon passeport français ils n’ont rejeté pour dire mon carte d’identité n’es pas dans le basse donne senegal alors que mon pièce d’identité est sur le base après aller le vérifier j’ai aussi mon passeport…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Recours tribunal administratif delais

Posée par Warpex, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 858 vues

J'ai déposer un recours au tribunal administratif de clermont-ferrand en juillet 2023 mon adversaire a répondu n'importe quoi avec des loi abrogé des jurisprudence hors sujet et accompagné d'une tentative de gonflage…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour

Posée par Eya, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1579 vues

Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Violence conjugale et renouvellement du titre de sejour

Posée par Eya, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2088 vues

Mon mari a un titre de séjour passeport talent salarié hautement qualifié il a un bon salaire et moi aussi je travaille et j'ai un bon salaire on a 2 enfants et nous sommes propriétaire de notre maison il y a 9 mois mon mari a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

La prefecture me délivre plus d’attestation de prolongation

Posée par Houssem38, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an 772 vues

Je me permet de vous écrire concernant ma situation, j’ai déposé un dossier sur anef conjoint francais avec entrer régulière, la préfecture m’as bien délivré 4 attestation de prolongation. aujourd'hui la préfecture ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA

J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture

Posée par Léana1029, il y a 3 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Victoire 6916 vues

Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.