Une question en droit administratif ?

Lorsque j'ai effectué mon service militaire de 04/84 à 03/86 en service long outre-mer à dakar le temps passé devait compter double pour la retraite.est-ce toujours valable et comment faire valoir ce droit à...

J’aimerais obtenir des informations concernant ma situation. j’ai été entendue le 16/08/2022 en tant que mise en cause dans le cadre d'une procédure pour des faits d'escroquerie. la procédure a été clôturée et transmise...

Concernant un examen plagié. après un conseil de discipline est t’il possible de mettre 0 à toutes les autres évaluations de l’élève pour qu’il ne valide pas son année ?. mettre un 0 à 6 autres devoir de l’unité d’enseignement « ...

Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable...

J'ai souscrit à une assurance auto il y a deux mois (donc pour 1 an minimum) et je souhaiterais la résilier sans payé les dix autres mois car j'ai trouvé une assurance bien moins cher ailleurs. y a t'il une solution...

Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite...

Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à...

Mon véhicule à été détruit en fourrière , ma question est. ya t'il des suites après destruction de la voiture , amendes , ou autre. tout d'abord jai retrouvé le véhicule en fourrière par le biais du site de de l'état...

Le maire de mon village m’a contacté pour donner un accord à un auto entrepreneur en bois pour travailler le dimanche. j’avais déjà signalé cette infraction au maire qui m’avait demandé de prendre contact avec le conciliateur de...

Quand il y a huissier demissionnaire concernant les saisies sur remunerations le nouvel huissier ou neuilly contentieux relation huissier lui faut il une nouvelle requete de saisie sur remunerations ou peuvent ils continuer sur l...

J'ai une question j'ai reçu un oqtf le 8decembre 2022 j'ai fais recours après les delai de 30 jours et j'ai eu un rejet puis, j'ai refais un deuxieme avec le même avocat qui m'a été donner par...

Je souhaite résilier mon abonnement à la salle de sport mais je ne peux pas le faire car je suis engagée jusqu'à fin septembre. en effet, j'ai été prélevée, par erreur, 3 fois au cours du mois de janvier, aulieu d'1...

J'avais une société où j'ai eu des soucis. aujourd'hui j'ai reçu un titre de perception du ministère des finances avec des sommes à payer. quel avocat je peux saisir pour contester ce document ? que me...

Dans l'hypothèse où il y a déjà eu deux reports d'un rendez-vous pôle emploi (sans justificatif mais apparemment autorisé/toléré par pôle emploi) est-il possible légalement de poser des jours de congés après qu'un...

Une personne bénéficiant de l'aah à plus de 80% et arrivant à l'âge de la retraite, la caf est-elle en droit de l'obliger à bénéficier de l'aspa au détriment de l'aah malgré son handicap ? comment peut-on...

Je suis actuellement en contrat d'apprentissage de deux ans dans une entreprise et je suis en master 1 dans l'école a. je voudrais changer à l'école b pour le master 2 et je sais qu'il faut rompre l'ancien...