Résolu J'ai été condamné en 2018 pour abus de confiance en france, et j'exerce le métier d'animateur, or en 2022 a été promulguée la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants qui depuis…
Ca fait 3 mois que j déposer mon dossier de renouvellement de ma carte de sejour pluannielle mais aucune réponse de la part de la sous prefecture d avesnes sur helpe. je suis aller deux fois aller les voir pour prendre rdv ,j ai envoyé…
Résolu J’ai fait un dépôt de dossier physique à la préfecture de cergy après une première démarche sur le site démarches simplifiées le 14 novembre 2024 ( salarié ). par la suite on m’a demandé de renvoyer des documents de la…
J’ai ma date mes il mon toujours pas ramené la notification du jugement.hort je passe le 19 ses pas normal…
( désolé du repost, j'ai oublié de mettre des précisions simples, je m'excuse si c'est long, merci de bien le lire je vous remercie ) j'ai démissionné de mon travail dans un esat en octobre 2019 ( j'y étais…
Je développe une application mobile que je souhaite publier sur l’app store. n’ayant pas d’entreprise, je prévois de la publier en mon nom. pour le moment, je ne prévois pas d’inclure de fonctionnalités payantes. par conséquent…
Résolu J'ai acheté un véhicule d’occasion à un soi disant professionnel , il m'a remit : -l'ancienne carte grise barré et contresigné avec tampon du garage et numéro de siret - le certificat de session du véhicule avec…
Résolu J’ai été agent contractuel à la ddpp de nantes. mon contrat étant du 01/02/2024 au 31/01/2025. a ce jour, je n’ai reçu aucune indemnité ni de fin de contrat, ni mes congés payés. de plus les personnes traitant mon dossier traînent…
Résolu Mon avocat à déposé un recours en annulation d’un refus de naturalisation depuis février 2023 et à ce jour nous sommes toujours en attente d’une date d’audience et nous connaissons pas l’état d’avancement. est-ce normal ? merci de…
Résolu Mon titre de séjour salarié de 1 an expire le 13/03/205. j'ai fais la demande de renouvellement pour 4 ans à la préfecture de nanterre sur démarche simplifiée le 11/02/2025. après plusieurs relances, je n'ai pas de retour…
Résolu Suite à des décisions de justice qui ont tardé à arriver ou encore une décision qui m'a donné satisfaction qu'à moitié je me suis retrouvé dépouillé de tout mon patrimoine professionnel .justice a été rendu au nom du…
Résolu Depuis le 28/03/2024 que le tribunal administratif de nantes m’a donné raison pour ma demande de la nationalité française ils sont demandés à l’état de me rembourser 1000 et de réexaminer mon dossier dans 3 mois après 15 avrir je…
Résolu Je suis agent public de l'etat. j'ai fait l'objet d'une expertise médicale en septembre 2023. je crois comprendre que je n'ai le droit d'accéder à l'ensemble des pièces se rapportant à cette…
Résolu En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir…
En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir…
Résolu Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse…
Résolu Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père…
Résolu J'ai été récemment naturalisé et j'ai pas mentionné ma 2eme nationalité lors du remplissage de demande en ligne car j'avais pas remarqué que ca était possible de l'ajouter donc comme ma nationalité mentionné sur…
Résolu J’ai une demande de remise gracieuse d’une amende que je souhaite envoyer. on m a indiqué que c’était à destination du trésor public , mais lequel ? sur l’avis d’amende il est indiqué « service de traitement des afd à rennes » . je…
Résolu J aurai voulu savoir qu elles sont les droits des arrières petits enfants donc leurs ancêtres se sont.battuent.en 1914 1918 merci…
Résolu Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais…
Résolu Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de…
Résolu Ma première demande de titre de séjour je l'ai fait sur le site anef, après un mois et demi que j'ai fait les empreintes, ils m'ont demande des justificatifs de mariage, j'ai envoyé tous les documents…
Résolu J’ai déposé une demande de renouvellement sur le site d’anef le 07/01/2025 À ce jour, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et mon titre de séjour actuel est arrivé à expiration le 08/03/2025. afin d’éviter toute…
Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d…
Résolu J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits…
Résolu >e vous joins le mail ci-dessous de mon avocat, sur un éventuel refus de recours sur mes indemnités journalières. quels sont mes autres recours possibles si un magistrat refuse de prendre connaissance de ma situation ? ci-joint, le…
Résolu J'ai fait une demande de titre de séjour étudiant et après 8 mois toujours pas de réponse et mon alternance est en jeu que faire? s'agit il d'un refus? et pourquoi?…
Résolu Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. aujourd'hui, soit une vingtaine de jour après réception de ma demande…
Le juge administratif ne veut pas communiquer le mémoire en réplique que j'ai envoyé pourriez vous me dire qu'elle sont les principales raisons des refus de ce genre en général s'il vous plaît ?…