Une question en droit administratif ?

Je suis sous curatelle renforcé pui-je vendre mon vehicule et metre l argent sur un compte autre que seux geré par mùa curatrice en vous remerciant d avance...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorffmais sur son passeport polonais ryszard wendorff.aura-t-il un problème...

J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je...

Dans l'organisation des soirées estivales le maire est-il tenu de respecter la loi en matière de tapage nocturne ?...

Je vis en france et j'ai rempli les informations sur le portail passcam pour renouveler mon passeport. mais au moment de payer, ma commande est rejetée. À 3 reprises je reçois Échec de paiement. quelqu'un a til eu le mm...

Je suis retraite et ma conjointe elle est en curatelle renforce depuis 7 ans.protège pour une association nome pour le juge et le problème ce que je une petit retraite,ma conjoint travaille pas et reçois une pension de...

Je voudrais contester un avis défavorable sur ma demande de congé long maladie ,comment doit je mis prendre merci de votre réponse cordialement...

Après 12 mois en cmo, le conseil médical de mon établissement (fonction publique d'etat) s'est prononcé pour un placement en disponibilité pour 3 mois. aujourd'hui le conseil médical dit que je peux reprendre mon...

Dans le cadre d'un litige avec le trésor public et l'antai, j'ai besoin de récuperer des échanges mails entre eux et moi auxquels je n'ai plus accès. ils m’ont été supprimé pour des raisons pros. comment puis-je...

J'ai effectué une demande de passeport et pièces d'identité pour mes enfants. n'ayant pas reçu de réponse dans les délais, j'ai relancé la mairie qui à son tour à relancé la préfecture. la préfecture...

Suite à votre première réponse. je peux vous confirmer qu'il n'y a aucun règlement spécifique pour la gestion des étangs et que ces deux étangs sont bien situés sur la commune voisine. je connais très bien le territoire...

Je suis apprenti chez orange depuis 1 an et je vais passer en deuxième année, j'ai un titre de séjour valable jusque 2025 mais mon passeport est périmé on m'envoi toujours sur le site ekaidi mais impossible de reprendre...

J’avais quelques questions concernant les toilettes au sein d’une mairie. une mairie doit-elle avoir des toilettes (dans ses murs) accessibles au public ? si une mairie possède des toilettes, a-t-elle le droit d’interdire son accès...

Nous avions réservé une place en micro crèche pour notre bébé. sa naissance est prévu pour le mois de juillet 2024. nous avons donc signé un contrat d’accueil (avec seulement le nom de famille de notre enfant et une date de...

Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent...

Si l'autorité prefectorale à laquelle le l'agent a demandé de saisir le conseil médical afin d'évaluer la nécessité d'un placement en congé longue durée, congé de longue maladie ou toute autre demande relative à l'état de santé de l'agent...

Je suis étudiante en 1ère année de sciences des organisations. j'ai reçu un avertissement qui sensément annule mon épreuve. aussi mon année n'est plus validée. vais je être autorisée à repasser l'épreuve? ai-je intérêt à contester...

Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant...

J’ai commencé ma licence de droit en 2019 mais « crise du covid + problème de santé » on fait que j’ai doublé 2 fois ma l1 mais 2022-2023 j’ai pu aller en l2 toutefois avec mon problème de santé persistant, j’ai encore été...