Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Justificatif de régularité de séjour

Posée par Hl95, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 446 vues

Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me…

Résolu

Documents médicaux

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Malibu 903 vues

Dans le cadre d' un accompagnement par la team handicap de mon fils, merci de me confirmer : 1/ que mon fils n' a absolument pas l' obligation de fournir tous les documents médicaux et bilans d'examen le…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Fermeture administrative

Posée par Devdas, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 671 vues

J'espère que vous allez bien 'j'ai une question s'il vous plaît j'ai acheté un fond de commerce un établissement et cette établissement à eu une fermeture administrative de six mois maintenant c'est…

Demande de renseignements

Posée par Didi49, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 480 vues

Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue... situation : je suis bénéficiaire de l'aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a…

Oqtf

Posée par Ab19861986., il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 678 vues

Suite à une première demande de titre de séjour en 2022 (admission exceptionnelle) , j’ai finalement reçu la réponse du préfet en 2025 qui fut un refus explicite suivi d’une oqtf. un recours introductif d’instance a donc…

Puis je revenir en france sans probleme

Posée par bleck le rock, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 649 vues

Avec une extension d un visa vls_ts valable jusquau 10/08/2026 puis je sortir de l espace schengen et revenir en france ou je reside.voici mon mail delehant.jose@gmail.com…

Visa long séjour conjoint français

Posée par Gle, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 631 vues

Cela fait 8 mois que je suis séparer de mon mari il a été obligé de retourner vivre en tunisie suite à une oqtf. il y a 2 mois et quelques jours nous avons déposé un dossier à tls contact à tunis pour une demande de visa long…

Etudiant étranger avec un status auto entrepreneur

Posée par Josue, il y a 3 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 622 vues

Je suis étudiante étrangère (hors ue), titulaire d'un titre de séjour portant la mention *étudiant*, et je souhaiterais avoir une auto entreprise que dois-je faire maintenant ? actuellement je fais des taches puis je recois…

Résolu

Attente de clôture d'instruction

Posée par jmloursbrun, il y a 3 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jmloursbrun 683 vues

J'ai effectué un recours administratif auprès du ta via mon avocat, il y a 8 mois de cela. a ce jour, la partie adverse(l'administration) n'a toujours effectué de mémo de défense. combien de temps dois je attendre…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Contrat d'engagement

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 706 vues

Une personne en situation de handicap inscrite à france travail doit elle obligatoirement signer un contrat d'engagement entre elle et france travail/cap emploi. existe i il un texte de loi à ce sujet merci merci de vos…

Résolu

Refus d'enregistrer une plainte

Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme 789 vues

Je vous sollicite pour 2 questions qui concerne un proche. cet ami aurait visiblement été escroqué par son compagnon avec qui il est en cours de séparation, mais contraints de vivre encore sous le même toit. ni mariés, ni pacsés…

Consulter Maître LAUR
la réponse de Maître LAUR
Résolu

Quel document puis-je fournir ?

Posée par Loony5, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 453 vues

Il y a quelques mois de cela je suis devenu majeur je comptais donc faire une demande de cnf ( certificat de nationalité française) hors j'ignore quel document fournir pour attester de ma présence au jour de ma majorité ou…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE

Chauffeur ime ...

Posée par Nora, il y a 4 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 754 vues

Le chauffeur de ime de mon fils enlevé les chaussures et chaussettes de mon fils dans le taxy car il pourrait d'après lui en faire des projectiles...et ce peu importe le temps il se retrouve pieds nus dans le transport.quil…

Mariage

Posée par Cam9177, il y a 4 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 812 vues

Mon conjoint est étranger ( tunisien) il n’a pas de passeport . mais une carte d’identité tunisienne . je connais un cabinet qui peut me traduire sa carte de façon officielle. une fois traduis , pourra t’on ce marier avec le…

Carte grise mention saisie après la vente

Posée par Gregirykun2020, il y a 4 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 666 vues

J ai vendu mon véhicule personnel le 3 mai 2026 avec un certificat de non gage vierge hors le 4 mai 2026 une mention saisie a était inscrite au service des cartes grise sur ce véhicule que dois je faire merci…

Statut d'étudiante étrangère en france

Posée par Ldw7, il y a 4 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 698 vues

En tant qu'étudiante étrangère, j'ai le droit de travailler en france — jusqu'à 964 heures par an soit environ 60% du temps plein. on m'a aussi dit que je peux également créer une micro-entreprise en tant…

Résolu

Aah et obligation d' inscription france travail

Posée par Malibu, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malibu 2495 vues

Je viens d' apprendre que les bénéficiaires de l' allocation adulte handicapÉ n' avait aucune obligation d' être inscrit à france travail. cependant certaines caf obligent les bénéficiaires de cette allocation a…

Consulter Maître Constantino
la réponse de Maître Constantino

Remboursement trop perçu caf

Posée par Clairette, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA 637 vues

Nous avons une dette connue avec la caf depuis maintenant plusieurs années. cela concerne une période de deux ans, 2021-2023, une erreur de trop-perçu en rapport avec notre situation maritale. ils ont versé la prime d’activité due…

Admission exceptionnelle au séjour vie privée familiale

Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 887 vues

Je suis ressortissant algérien et marié depuis le 14 janvier 2023 à une ressortissante française. je réside actuellement à villeurbanne et je vis avec mon épouse. je suis entré en france le 26 janvier 2021 sans visa. le 11 mars…

Pouvoir dans un acte de vente

Posée par coquette, il y a 4 mois dans Administratif
Aucune réponse pour le moment 893 vues

Concerne un acte de vente de 2016 peux t on faire lever un terme pouvoir qui n a jamais été donné au notaire de mettre l hypothèque des acquéreurs d un bien sur mes biens pour une banque concernant les acquéreurs du bien dont cela…

Caf

Posée par Femme, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY 1904 vues

Maître j ai 20000 euros sur mon compte courant dois je le déclarer à la caf merci maître…

Résolu

Régularisation

Posée par Jose, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 554 vues

Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant. je n'ai pas pu étudier car l'université qui m'avait accepté à refuser de finaliser mon inscription car la date butoire a été…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Demande aps/passeport talent

Posée par Samah, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 803 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiante étrangère et j’ai récemment obtenu mon diplôme en france. j’ai déposé une demande d’aps / autorisation…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Impôts professionnelles

Posée par PZ, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 505 vues

Je n'arrive pas a me inscrire a mon impôt professionnelle depuis déjà 8 ans et souhaite régulariser cette situation. comment faire ? merci de votre aide…

Mettre fin à un certificat de domicile

Posée par miraca, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 481 vues

Je veux mettre fin à une attestatation de domicile de mr cardosos dos santos qui habite chez moi à mon domocile…

Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.