Ma carte de séjour pluriannuelle est arrivée à son terme le 20/04/2025. je n'ai pas eu de récépissé en attendant la nouvelle carte. la nouvelle carte m'a été attribuée le 25/06/2025. la sécurité sociale et la caf me…
Résolu Dans le cadre d' un accompagnement par la team handicap de mon fils, merci de me confirmer : 1/ que mon fils n' a absolument pas l' obligation de fournir tous les documents médicaux et bilans d'examen le…
J'espère que vous allez bien 'j'ai une question s'il vous plaît j'ai acheté un fond de commerce un établissement et cette établissement à eu une fermeture administrative de six mois maintenant c'est…
Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue... situation : je suis bénéficiaire de l'aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a…
Suite à une première demande de titre de séjour en 2022 (admission exceptionnelle) , j’ai finalement reçu la réponse du préfet en 2025 qui fut un refus explicite suivi d’une oqtf. un recours introductif d’instance a donc…
Avec une extension d un visa vls_ts valable jusquau 10/08/2026 puis je sortir de l espace schengen et revenir en france ou je reside.voici mon mail delehant.jose@gmail.com…
Mon épouse est américaine. je suis français. nous sommes mariés depuis 2012. elle a un titre de séjour valide en france depuis 2020 valide pour 10 ans. lors de son retour des usa en 2022, elle présente son passeport avec son titre…
Cela fait 8 mois que je suis séparer de mon mari il a été obligé de retourner vivre en tunisie suite à une oqtf. il y a 2 mois et quelques jours nous avons déposé un dossier à tls contact à tunis pour une demande de visa long…
je sollicite votre expertise concernant une situation procédurale critique mêlant une action en responsabilité civile professionnelle (rcp) et de graves dysfonctionnements du bureau d'aide juridictionnelle (baj) et du…
Depuis 5 mos mon dossier a été accèpté jusque là rien , je voulais demander ça peut prendre combien de temps encore, merci de votre comprehension…
Je suis étudiante étrangère (hors ue), titulaire d'un titre de séjour portant la mention *étudiant*, et je souhaiterais avoir une auto entreprise que dois-je faire maintenant ? actuellement je fais des taches puis je recois…
Résolu J'ai effectué un recours administratif auprès du ta via mon avocat, il y a 8 mois de cela. a ce jour, la partie adverse(l'administration) n'a toujours effectué de mémo de défense. combien de temps dois je attendre…
Consulter 
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Une personne en situation de handicap inscrite à france travail doit elle obligatoirement signer un contrat d'engagement entre elle et france travail/cap emploi. existe i il un texte de loi à ce sujet merci merci de vos…
Résolu Je vous sollicite pour 2 questions qui concerne un proche. cet ami aurait visiblement été escroqué par son compagnon avec qui il est en cours de séparation, mais contraints de vivre encore sous le même toit. ni mariés, ni pacsés…
Résolu Il y a quelques mois de cela je suis devenu majeur je comptais donc faire une demande de cnf ( certificat de nationalité française) hors j'ignore quel document fournir pour attester de ma présence au jour de ma majorité ou…
Le chauffeur de ime de mon fils enlevé les chaussures et chaussettes de mon fils dans le taxy car il pourrait d'après lui en faire des projectiles...et ce peu importe le temps il se retrouve pieds nus dans le transport.quil…
Je suis ressortissant tunisien et titulaire d’une carte de résident de 10 ans en france. mon épouse est également tunisienne. elle est actuellement en france avec un statut de stagiaire associé / ffi dans un établissement…
Mon conjoint est étranger ( tunisien) il n’a pas de passeport . mais une carte d’identité tunisienne . je connais un cabinet qui peut me traduire sa carte de façon officielle. une fois traduis , pourra t’on ce marier avec le…
J ai vendu mon véhicule personnel le 3 mai 2026 avec un certificat de non gage vierge hors le 4 mai 2026 une mention saisie a était inscrite au service des cartes grise sur ce véhicule que dois je faire merci…
En tant qu'étudiante étrangère, j'ai le droit de travailler en france — jusqu'à 964 heures par an soit environ 60% du temps plein. on m'a aussi dit que je peux également créer une micro-entreprise en tant…
Résolu Je viens d' apprendre que les bénéficiaires de l' allocation adulte handicapÉ n' avait aucune obligation d' être inscrit à france travail. cependant certaines caf obligent les bénéficiaires de cette allocation a…
Nous avons une dette connue avec la caf depuis maintenant plusieurs années. cela concerne une période de deux ans, 2021-2023, une erreur de trop-perçu en rapport avec notre situation maritale. ils ont versé la prime d’activité due…
Je suis ressortissant algérien et marié depuis le 14 janvier 2023 à une ressortissante française. je réside actuellement à villeurbanne et je vis avec mon épouse. je suis entré en france le 26 janvier 2021 sans visa. le 11 mars…
Concerne un acte de vente de 2016 peux t on faire lever un terme pouvoir qui n a jamais été donné au notaire de mettre l hypothèque des acquéreurs d un bien sur mes biens pour une banque concernant les acquéreurs du bien dont cela…
J ai fait une reproduction d un dossier de naturalisation au niveau des archives nationale de france ( pierrefitte) afin de trouver dans le dossier des actes d état civil qui plus de 100 ans pour des motif administratif ( demande de…
Maître j ai 20000 euros sur mon compte courant dois je le déclarer à la caf merci maître…
Résolu Je suis étudiante étrangère venue en france depuis octobre 2022 avec un visa étudiant. je n'ai pas pu étudier car l'université qui m'avait accepté à refuser de finaliser mon inscription car la date butoire a été…
Résolu Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant ma situation administrative. je suis étudiante étrangère et j’ai récemment obtenu mon diplôme en france. j’ai déposé une demande d’aps / autorisation…
Je n'arrive pas a me inscrire a mon impôt professionnelle depuis déjà 8 ans et souhaite régulariser cette situation. comment faire ? merci de votre aide…
Je veux mettre fin à une attestatation de domicile de mr cardosos dos santos qui habite chez moi à mon domocile…