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Demande de naturalisation pour un titre de séjour passeport talent chercheur
Posée par $Salwa1994$, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 576 vues

Je suis venue en france en août 2023 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 11 septembre 2027. j’ai enseigné 2 ans à l’université (1 an enseignante...

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Maître BELIGHA
 
Réponse caf lunaire
Posée par Jenaimarre, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jenaimarre - 392 vues

Je voudrai savoir si la réponse de la caf est fondée ou si la caf se retranche sciemment derrière le rejet d'un référé pour ne pas respecté ses obligations légales. rÉponse de votre caf , votre dossier est passé au...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Ta, mémoire récapitulatif déposé sans ministère d'avocat
Posée par ChocoFramboise, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ChocoFramboise - 441 vues

J'ai une affaire au tribunal administratif, un mémoire en plein contentieux ou le ministère d'avocat est obligatoire. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour cette affaire au fond et pour un référé...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement de frais de hotel
Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Flo - 3272 vues

Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci...

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Recours contre un conservatoire de musique à rayonnement communal
Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 439 vues

J'ai rencontré des difficultés avec le conservatoire de musique à rayonnement communal, qui a refusé mes demandes de redoubler le niveau adultes1, entraînant l'interruption de mon cursus depuis 2022. ce refus a eu des...

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Maître BELIGHA
 
Dommage et interet
Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 468 vues

J ai eu une expertise médicale judiciaire avec chiffrage des prejudices par l expertise et d autres prejudices chiffré par mon avocat . rien n aete contesté a ce jour par la partie adverse . arrivant bientôt à la date de cloture d...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil pour régularisation après une oqtf
Posée par Ines, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 551 vues

Je vous contacte pour avoir votre avis concernant ma situation en france. je suis algérienne, arrivée en 2020 avec un titre de séjour étudiant. lors de ma troisième demande de renouvellement, la préfecture m'a délivré une oqtf...

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Occupation temporaire d'un héritier dans la maison
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 317 vues

Ma maman est décédée le 23 avril 2023, mes frères, ma soeur et également la tutelle de notre plus jeune frère avons remis en vente la maison en date du 1 octobre 2024. nous avons un de nos frères qui a été expulsé de son logement...

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Maître BELIGHA
 
Occupation d'un héritier dans la maison
Posée par Christine, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 876 vues

Un de mes frères a été expulsé de son logement le 29 avril 2025, ma soeur, mon autre frère et moi-même ne voulant pas qu'il se retrouve dans la rue l'avons laisser temporairement dans la maison de nos parents tous les...

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Renouveler mon passeport belge périmé
Posée par Espond34, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAST - 2894 vues

...

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Harcèlement
Posée par tilla, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître GAST - 12305 vues

Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par...

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Faux et usage de faux
Posée par sira, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 16341 vues

Je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils juridiques concernant une situation dans laquelle je suis impliquée. je suis mineure et je suis actuellement mise en cause dans une affaire de falsification de certificats...

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Maître BELIGHA
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 581 vues

Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme j’ai décider de rejoindre le pays français en illégalité pouvez vous me dire quel son...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation chèque
Posée par Uneétudiante, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 435 vues

Je souhaite vous exposer ma situation afin d’avoir des réponses. il y a 4 mois, un organisme a encaissé un chèque que j’avais signé, ce dernier leur a été retourné pour faut de provisions suffisantes. naturellement, je suis en...

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Dossier renouvellement demande aah et reconnaissance th
Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 443 vues

Je me pose la question de savoir s'il est nécessaire de faire remplir complètement le dossier médical de renouvellement mdph pour mon fils dans la mesure où le médecin traitant est parti en retraite depuis deux ans maintenant...

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Retrait de décret de naturalisation et titre de séjour
Posée par Mendir, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 422 vues

Sur le décret rapporté du 02/03/20224, il est bien mentionné que : "...les circonstance sur lesquelles m.x se voit retirait sa nationalité française n'a pas de conséquence sur son droit de séjour et de travail en france , et...

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Maître BELIGHA
 
Satd
Posée par HamzaSekkat, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par HamzaSekkat - 344 vues

Je viens de recevoir un satd mais de la part de mon employeur d'un montant de 75 euros. (c'est sûr que c'est fps, de stationnement) car sur le satd l'infraction n'est pas mentionnée. le problème que je...

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Ordonnance de cloture d instruction 04/06 et notification d ordonnance d instruc
Posée par Axel, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 352 vues

La date de cloture est fixée le 04 06 aucune reponse de la partie adverse pour l instant en juillet il avait demandé un délai supplémentaire que le juge avait accepter pour 1 mois de plus . mais ils ont rien produit pendant ce...

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Maître BELIGHA
 
Demande de renouvellement de titre de séjour avec contrat de profesionnatisation
Posée par Nicholas, il y a 2 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nicholas - 580 vues

J'ai obtenu mon master 2 et j'ai converti mon titre de séjour étudiant en titre de recherche d'emploi/creation d'entreprise. sur la base des autorisations accordées par ce titre, j'ai commencé une formation...

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Maître BELIGHA
 
Ordonnance erronée "ta “ motive sa décision sur autre dossier et me confond
Posée par ricky3419, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ricky3419 - 598 vues

Je suis sans domicile stable depuis une expulsion illégale en 2018 et j’ai obtenu une domiciliation auprès du ccas de ma commune (92) chaque année jusqu’à février 2025. lors de ma demande de renouvellement début 2025, le...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 366 vues

Après plusieurs refus visas conjoint français pour menace à l’ordre public car j’ai été incarcéré pendant 3 ans pour acte de terrorisme nous avons eu un référé d’urgence car ma femme est enceinte avec grossesse à risque...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Regroupement familial
Posée par Kbb, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 622 vues

Avancement de mon dossier dossier en cours depuis le 31/01/2025 en attente de décision préfecture Étape 3 sur 4 Étape suivante : décision en attente de décision préfecture l’instruction du dossier est terminée côté ofii. votre dossier est...

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Maître DIARRA
 
Attestation d hébergement
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 430 vues

Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement. comme nous n habitons plus ensemble et ceux depuis le 1 er mai 23h. je vais mettre sur cette attestation une date de fin. es ce que je mets le 30 avril ou bien le 1er mai...

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Maître BELIGHA
 
Main levée curatelle
Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 535 vues

Un majeur protégé sous mesure de curatelle renforcée pourra-t-il se faire assister d’un tiers d’un ami de sa famille par exemple lors de la convocation pour une mainlevée de curatelle ? merci par avance de votre retour. bonne fin...

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Maître BELIGHA
 
Changement d'adresse
Posée par Hakim1985+, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues

S'il vous plaît est-ce que je peux faire le renouvellement de titre séjour et changement d'adresse au même temps mais je change pas le département je change juste la ville...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Dette
Posée par Elodie87, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 306 vues

J'ai reçu une dette au mois d'avril j'ai jusqu'au 19 mai pour payer la somme de 92.02€ a l'étude du comissaire de justice. je suis dans l'incapacité de le régler ce mois ci comme prévenue dans le...

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Maître Mils
 
Oqtf
Posée par Ghost, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 287 vues

J’ai eu un oqtf de 6 mois une fois les mois passés es ce que loqtf valable encore? ou est il possible de faire une demande de titre séjour pendant les périodes 6 mois de loqtf ? ou après les 6 mois il est possible de faire une...

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Maître PETSOKO
 
La maison de ma maman vidée part mon frère et ma sœur et il mon mise à la porte
Posée par Christ, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 332 vues

Mon dossier est passé dans les mains du procureur de la république depuis le 14 février il est arrivée dans les mains du magistrat combien de tant faut-il attendre pour avoir une réponse...

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Trimestres caisse de retraite
Posée par Forêt, il y a 2 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Forêt - 477 vues

Je souffre depuis décembre dernier quand la carsat, donc caisse de retraite m a annoncé que j avais 169 trimestres alors que j avais demandé la retraite au 1er janvier et tout bien calculé, voire faire rectifier 2 oublis. cela a...

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Maître BELIGHA
 
Attestation d hébergement
Posée par Lina94, il y a 2 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 2 mois - 574 vues

Mon futur ex mari me demande une attestation d hébergement de la date à laquelle il était en france jusqu'au jour où il es sortie de l appartement. pour info l appartement en location est à mon nom. es ce que je peux lui faire...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
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