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Résolu

Dette bouygues telecom

Posée par Mi, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 833 vues

J'ai une dette de bouygues telecom un huissier suis le dossier et me harcèle par téléphone et par mail je suis a l aah peut-il me saisir sur mon compte la dette est de 2023 cdt…

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Résolu

Apl pour les étudiants étranger en alternance

Posée par Amorik, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 48808 vues

La loi de finances 2026 prévoit à compter du 1er juillet 2026 la suppression de l'apl pour les étudiants extra-communautaires non boursiers. or, en tant qu'alternant, je bénéficie d'un statut hybride étudiant/salarié…

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Résolu

Demande d’information concernant changement de titulaire carte grise

Posée par MF, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 796 vues

Mon père m’a cédé un véhicule en octobre 2021. À cette occasion, mon ex-compagne a été inscrite en tant que co-titulaire sur la carte grise. cependant, depuis 2023, nous n’avons plus de contact et je n’ai aucun moyen de la joindre…

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Savoir si je peux avoir des aides ou une solution ?

Posée par Fred, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Er-razki 743 vues

Je suis actuellement dans l'impossibilité de travailler la médecine du travail m a interdit d'exercer le poste de cariste et même manutentionnaire, j'ai une maladie ou je risque de finir paraplégique. j'ai…

Résolu

Aide au logement

Posée par chris, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 683 vues

Je suis associée d'une sci soumis à is. je possède 50 % de parts sociale en nue propriété mon frère également 50 %. mes parents ont seulement l'usufruit. je réside dans le logement. puis je bénéficier de l'aide au…

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Erreur

Posée par Sertap, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 445 vues

J'ai renouvelé ma carte de séjour sur sur celui-ci il y a pas le nom de maritale mais sur mon passeport il y a le nom de marital est-ce que je peux aller en turquie ? si oui est-ce que je peux retourner ? merci de vos…

Résolu

Contrôle rsa

Posée par ELIE, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 615 vues

J'ai ouvert un salon de coiffure en 2019 à saint-Étienne qui n'a pas bien marché. pour subvenir à mes besoins, j'ai emprunté de l'argent auprès de mon grand-père en algérie, ainsi qu'à des amis, mon oncle…

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Résolu

Problème entre entreprise et client

Posée par magmag, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 537 vues

Je me permets de vous solliciter car je rencontre quelques difficultés avec une entreprise qui est en redressement judiciaire. l'entreprise a commencé les travaux qui ne les a jamais terminé. le problème étant que celle ci…

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Contrat d'engagement rsa et auto entrepreneur

Posée par lougaroute68, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 1086 vues

Je suis auto entrepreneur et en complement j'ai le rsa et la prime d'activité. j'ai signé un contrat d'engagement avec france travail le 1er avril 2026. ensuite j'ai reçu un recomandé du département pour…

Résolu

Aide sur comment former ma défense (préparation pour une audience)

Posée par Faki, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 552 vues

J'aimerais de l'aide sur la forme dont je dois former ma défense. j'ai une audience le 26 mai pour un référé-suspension( d’ oqtf) . cependant pour le moment je ne suis pas accompagné d'un avocat ( j'ai…

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Effacement taj

Posée par Muscu1990@, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA 718 vues

J'ai une question sa veux dire quoi ce que j'ai recu par mail ? ,, votre demande a bien été transmise au procureur de la république vous devriez être notifié de la décision d’ici une dizaine de jours. bien…

Refus d une demande de fsl sans motifs

Posée par Mel63, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA 494 vues

Je suis en charge de tous ce qui administratif de ma mere . sa situation est tres complexe durant un séjour a l étranger, mon frère qui est dignostiqué schizophrène a volé les doubles de clé de son logement (avant son départ a l…

Résolu

Aide concernant une audience sans l'aide d'un avocat.

Posée par Faki, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Faki 819 vues

J'ai vraiment besoin d'aide, je m'explique : j'échangeais avec un avocat, qui m'a aidé à déposer une demande d'aide juridictionnelle. ( pour le moment pas réponse ). récemment, après une consultation…

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Résolu

Question concernant un nouveau cdi avec un titre de séjour étudiant valide

Posée par etudiant, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 481 vues

J’ai terminé mes études en france en février et j’ai commencé en avril un cdi avec un titre de séjour étudiant et une autorisation de travail. aujourd’hui, je souhaite changer d’employeur et signer un nouveau cdi. j’essaie de faire…

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Résolu

Convaincre avocate d'accepter dossier sous aj malgré frais de déplacement

Posée par Quid, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 429 vues

Je prévois de déposer une requête en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de lyon, situé à 250 km de nîmes, ainsi qu’une requête en responsabilité pour les préjudices que j’ai subis. j’ai consulté une avocate de nîmes…

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Retour vers son pays

Posée par Sandy, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Sandy 514 vues

Mon frère est rentré en france depuis décembre et le visa est expiré le 14janvier.je suis donc en situation irréguliere depuis 4mois.il était en procédure asile dublin mais actuellement déclaré en fuite asile.il veut rentrer chez…

Résolu

Acceptabilité dépot de plainte

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chotdam 658 vues

Je souhaite déposer plainte avec les éléments suivants et les arguments suivants. pensez vous que l'ange est bon et surtout que la plainte a des chances d'être instruite ? une dame met en location sa propriété depuis…

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Résolu

Avertissement pénal probabatoire durée

Posée par Mimil, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE 1058 vues

Le délégué du procureur ma remis un avertissement probatoire. quand la mesure prend t'il fin?…

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Résolu

Absence retour et accusé de réception pour renouvellement dossier mdph 92

Posée par Ambre, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 974 vues

Je me permets de vous solliciter de nouveau car ma situation est bloquée. j' ai envoyé mon dossier de renouvellement à la mdph du 92 ( lettre recommandée ) au début du mois d' octobre2025. ce dossier a bien été distribué…

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Résolu

Procédure à suivre

Posée par Chotdam, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 774 vues

Je me permet de vous contacter pour étudier avec vous les possibilités de recours suite à de nombreuses condamnations. en février 2019, mme xxx assigne sa locataire mme yyy devant le tribunal sur le motif de maintien dans les lieux…

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Résolu

Cnaps

Posée par Lyly, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 872 vues

Si j'attends la reponse écrite du cnaps est ce que je ne risque pas de dépasser les délais de recours? demande envoyée le 08/03 la demande d'i formation complementaire du cnaps reçu le 20/03 reponse de ma part par mail le…

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Résolu

Cnaps

Posée par Lyly, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lyly 834 vues

J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un…

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Résolu

Annulation licenciement salarié protéger

Posée par Benoitg08, il y a 4 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Benoitg08 593 vues

Je suis salarié protégé (directeur d’une association) et le ta a annulé mon licenciement en appel. la municipalité a entre temps repris l activité de l association qui a été liquidé . que dois je faire ? merci. merci de vos…

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Prud’hommes

Posée par domdom, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par domdom 1068 vues

J’ai obtenu gain de cause pour procédure longue au prud’hommes on m’a octroyé 1200€ après avoir signé le protocole d’accord est que le versement des fonds ce fait rapidement. merci d’avance. cordialement…

Résolu

Cnaps

Posée par Lyly, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lyly 529 vues

J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un…

Consulter Maître MINARY
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Changement de status carte talent salarié qualifié

Posée par Line, il y a 4 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MINARY 1609 vues

Actuellement, je suis titulaire d'une carte de séjour "vie privée et familiale" valable jusqu'au 20/08/2026. j’ai récemment obtenu une promesse d’embauche pour un poste cdi avec une rémunération brute annuelle 43 000 €…

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Paiement direct caf

Posée par Ma.77170, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois par Maître Quillevere 409 vues

J'ai une procédure de paiement direct caf jusqu en novembre je viens de changer d employeur quelles démarches dois-je faire pour que la saisie continu à avoir lieu . merci par avance…

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Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025

Posée par Jimmytoyou, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 545 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas…

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Diminution du rsa

Posée par Christine, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Zakaria 2103 vues

Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025

Posée par Jimmytoyou, il y a 4 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 4 mois 513 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long…

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