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Residents card Posée par SHAKIL, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 356 vues « je vous informe que votre demande en ligne de titre de séjour n° xxxxxxx ne pourra aboutir avant l'expiration de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour. l'attestation de prolongation d'instruction que... Participer

Dette rsa ex mari Posée par Mila, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 529 vues J’ai une saisie sur mon salaire à cause d’une dette rsa de mon ex mari. la période de la dette 2016-2019. l’année 2016 nous ne nous étions pas marié et nous ne vivons même pas ensemble et nous ne nous connaissons pas. nous nous... Consulter la réponse de KITENGE

La caf me réclame mes revenus de 2020 Posée par Villa34, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 247 vues La caf me réclame mes revenus de 2020 ont il le droit. il m avez envoyer un courrier en date de 2021 mais comme j' ai déménagé entre temps je ne l es jamais eu jusqu à ce matin . merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement de dette Posée par Bdel, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 244 vues Une personne à laquelle j'ai prêté de 'argent avant d'être mis sous curatelle renforcée reçoit par héritage une somme couvrant largement cette dette. malgré une reconnaissance de dette de ce dernier , la curatelle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Naturalisation – diplôme m2 (rncp 7) mais cursus en anglais : dispense b2 ? Posée par OG, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par OG - 545 vues Je m’apprête à soumettre ma demande de naturalisation. j'ai tout ce qu'il faut pour soumettre mon application. j'ai juste un doute pour mon attestation de langue. je possède un master 2 inseec obtenu en france... Compléter

Problème caf Posée par zaza, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues La caf me réclame le remboursement des allocations logement qui m'ont été versés pour le compte de ma locataire. la caf me réclame la somme de 7 104.00 € correspondant à la période de 08/2024 à 12/2025. ont-ils le droit de... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 319 vues DÉcider : 4 article 1er : la décision implicite née le les décisions de refus de visa d'entrée en france est annulée. de la commission de recours contre article 2 : il est enjoint à la commission de recours contre les décisions de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 281 vues Demand de premium titre de sejore « je vous informe que votre demande en ligne de titre de séjour n° xxxxxxx ne pourra aboutir avant l'expiration de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour. l'attestation de... Participer

Frais d'avocat payer par son adversaire au tribunal Posée par Roxu, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 353 vues Mon avocat a écrit la phrase ci-dessous dans sa lettre lorsqu'il a fait la demande d'un recours gracieux devant le tribunal administratif. il serait inéquitable de laisser à la charge de monsieur dupont les frais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Quel est le délai de réponse du batonnier, suite à une déposition d'une plainte Posée par ML, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 862 vues J'ai déposé une plainte auprès du bâtonnier contre un avocat qui ne m'a pas correctement défendu. le dossier à été réceptionné le 12 septembre 2025, accompagné d'un accusé de réception du bâtonnier avec... Consulter la réponse de KITENGE

Litige entre associés Posée par Juca, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 265 vues Mon associé majoritaire, n'a fait aucun bilan annuel depuis la création de notre société... Participer

Audience de mise en l'état Posée par MAGE, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PLACE - 328 vues Chers maîtres, lorsqu'un dossier est renvoyé à l'audience de mise en l'état pour les conclusions d'un avocat, admettons l'audience est fixée au 19 février 2026, quand celui-ci doit il les déposer ? est ce avant ou... Participer

Est-ce qu'il a le droit de refuser ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 443 vues J’ai contacté le centre des finances publiques d’angers par téléphone et il m’a été indiqué qu’il n’est pas possible d’obtenir une attestation certifiant l’absence de numéro fiscal. est-il en droit, sur le plan juridique, de... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Recours Posée par TRAORE, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par TRAORE - 352 vues J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025... Consulter la réponse de Maître PLACE

Déclaration fiscale auto-entrepreneur Posée par Arveladze, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues En avril dernier, j'ai créé une entreprise individuelle (auto entrepreneur) spécialisée dans le transport. cependant, étant donné que je suivais une autre formation professionnelle, je n'ai pas exercé d'activité et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de naturalisation et mariage Posée par MMbdx, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 274 vues J'envisage de faire me marier civilement en france avec une personne en situation régulière mais pas de nationalité française. ma demande de naturalisation est en cours, cette démarche pourrait elle freiner et me poser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Le baj ne me désigne pas d'avocat pénaliste Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Asker - 696 vues Par mail du 13/1/26, je me suis permis d'écrire au baj afin de faire un suivi concernant ma demande de désignation d’un avocat pénaliste, suite au dépôt de mon dossier d’aide juridictionnelle en date du 11 août 2025. À ce... Compléter

Recours tribunal administratif refus visa Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 302 vues Suite à la réception d’un avis de radiation du tribunal administratif de nantes concernant mon dossier l’audience était initialement prévue le 10 mars 2026, mais je viens d’être informé que l’affaire est radiée du rôle... Participer

Sanction administrative france travail Posée par SideWinder, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues Inscrit comme demandeur d’ emploi à france travail à l’ agence de st-paul-lÈs-dax (40990), j’ habite castaignos souslens (40700) et reçois l’ allocation de solidarité spécifique. j’ ai été sanctionné par france travail, plus... Consulter la réponse de KITENGE

Paiement supplément familial de traitement sur fonctionnaire en garde alternée Posée par MAG, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KITENGE - 675 vues Fonctionnaire territorial, mon service rh refuse de me payer le sft (supplément familial de traitement), sous prétexte, qu' ayant la garde alternée de mes enfants, (effective et permanente et non occasionnelle) je ne perçois... Compléter

Dossier rqth : mes droits Posée par Nicolas-Georges Meyer, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues Ayant un dossier rqth en cours d'étude ( avec des rdv réguliers avec ma conseillère france travail ) j'avais plusieurs questions. voila, mon projet a toujours été d'intégrer un esat ( Établissement spécialisé... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Recours contre refus remise gracieuse taxe foncière Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 286 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître denis

Naturalisation par décret Posée par MADARA, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues Je possède un titre de réfugié de 10 ans obtenue en 2022 . je suis en france depuis 2018 , j'ai suivie une formation certifiante de niveau bac ce qui me permets aujourd'hui de travailler en tant que technicien de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Préfecture eure et loir et leurs fonctionnement Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 383 vues Est ce que la préfecture peut refuser le renouvellement de notre titre de séjour vie privé et familiale après plus de 24 ans en france ? et si c’est le cas peut-on renouveler ailleurs ? j’avais fais ma demande de renouvellement de... Consulter la réponse de KITENGE

La caf me réclame des prestations qui m'ont été versées pour le compte de ma lo Posée par zaza, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 312 vues Cataire. ont ils le droit ?... Participer

Litige caf Posée par zaza, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 307 vues La caf me réclame les allocations logement qui m'ont été versées pour le compte de ma locataire. est ce normal ? cordialement... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Juge des tutelles Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 290 vues J’ai demande au juge des tutelles,mon dossier archive,dont les releves fe gestion,que la curatrice ne me donnait pas. il manquait de l’argent,raison de ma requete.le juge n’a pas donne suite. j’ai fome recours aupres de mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Regularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 253 vues Je suis étudiante étrangère venue en france en octobre 2022 mais je n'ai pas pu étudier car l'université a refusé de finaliser mon inscription disant que j'ai dépassé la date limite. pour ne pas rester sans activité... Consulter la réponse de KITENGE

Droit aux apl Posée par Joanna, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 666 vues Je m'apprête à signer un acte de cession de parts de sci qui a pour seul acttif une maison d'habitation d'une valeur de 60 000 euros. j'en détiens actuellement 10 parts (d'une valeur de 600 euros / part) et... Participer

Lettre recommandée préfecture chartres Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 489 vues J’ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuelle vie privée et familiale comme j’étais héberger à chartres l’année dernière pour être plus proche de mon lieu de travail , et mes enfants .je suis de base du... Consulter la réponse de KITENGE

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