Une question en droit de la propriété intellectuelle ?

Par décision du juge des tutelles de grenoble, j'ai été placé sous curatelle et l'organisme de gestion de mes affaires ne fait que des erreurs qui me sont préjudiciables. pour ma part la mauvaise gestion m'a coutée...

J'ai déposé hier une plaine à la gendarmerie contre : 1) bouygues télécom pour avoir communiqué mes coordonnées bancaires à canal + 2) canal + pour m'avoir imposé un abonnement malgré mon mail de refus 3) la banque...

Sur facebook je voulais pas mettre mon vrai prénom mais j'ai mis mon vrai nom etc etc a deux reprise entre hier et aujourd’hui facebook a désactiver mon compte perso et m'a envoyer un email exigeant un preuve d’identité...

Je voudrais enregistrer et diffuser des airs d'harmonicas , certains étant mes compositions personnelles, d'autres des reprises d'airs plus connus d'autres auteurs, ceci à titre entièrement gratuit. pour faire...

Mon frere a etait victime d'escroquerie de voiture et d'abus de confiance plus menace de mort il dit que la personne compte se mettre insolvable et faire jouer des vices de procedure ai je gros a perdre?...

Notre cabinet est éditeur de progiciel avec une grande diversité, nous souhaitons que vous nous conseillez sur la démarche la plus adéquate. sincèrement...

Je voudrais attaque le chanteur idir pour plagiat car il a déclaré la chansson de mon père on son nom et touche les droits d'auteur à la sacem depuis 40 ans. quelle est la démarche à suivre et comment faire? merci de vos...

En 1967, andy warhol a créé une série de 10 sérigraphies avec le portrait de marilyn monroe, dans 250 exemplaires chacune. aujourd'hui, une copie signée de la série peu atteindre 100 000 euros. après le succès de la série...

Une mairie a utilisée une de mes photos sans autorisation de ma part. je leur ai envoyé une facture pour l'utilisation de celle-ci. la mairie refuse de me payer. dois-je m'orienter vers un tribunal de commerce pour...

Un ancien ami a mes parents arrete pas d'appeler mes parents . il fais le coup en decembre dernier . il disais que mon père avais une famille qui le mener par le bout du nez qu'il savais pas tout sur tout se qui se passer...

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2 personnes adultes mon voler ma photo sur mon fb en diffusant des accusations mensongère avec ma photo sur des groupes fb et des comptes perso je suis en mesure de le prouver que puis je faire svp...

J'ai subi un harcèlement moral qui deviais sur une proposition de relations intime par mon chef d'équipe. aujourd'hui j'ai perdu cette emploi en intérim pour cause je n'ai pas accepter ces propositions...

Mon propriétaire a abattu l'arbre dans cours que je loue avec inclus dans mon bail. j'ai une perte considérable de jouissance des lieux. perte de l'ombre et de la fraîcheur que procurait l'arbre vieux de 10 ans...

Je suis faussement accusé sur internet pas des personnes d'extrême droite lorsque on fait claude sigala sur gogle. comment faire pour supprimer ces délations?...

Je souhaite savoir si j'ai un recous possible car il y a quelques temps j'ai travaillé pour créer une société avec mon frère au début on a essayer en autoentrepeneur à son nom pour tester le marché or le projet était mon...

Je me permets de vous solliciter, car je me trouve confronté à un soucis : je viens de faire acquisition d'une entreprise qui est immatriculé au registre des société depuis 1987 et je souhaite conserver son entité et...

Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci...

Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le...