Posée par Mitch, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître HOUVER - 7957 vues
Je suis propriétaire d'un restaurent, et un blog insinue qu'il y a parfois du rat ou du chien dans la viande servie. c'est évidemment faux mais j'ai peur que ces articles soient vus et me portent préjudice...
Posée par florence, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 10 ans - 6529 vues
Il y a un mois, j'ai découvert que mon compte facebook avait été désactivé, en essayant de me connecter comme d'habitude. je ne sais vraiment pas ce qui a pu provoquer ça, et en attendant j'ai perdu tout le contenu...
Posée par nan620, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par BAKHTI - 5024 vues
Pouvez-vous svp m'expliquer en mot simple, claire et precis ce qu'est un référé restitution de biens sous astreinte, avec comme préalable une saisie conservatoire de vos biens par huissier sur autorisation judiciaire. merci...
Posée par Fabijean77, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOURGUET - 8685 vues
J ai vu que ma photo est vendue et publiee sur sur des sites ainsi que sur des boîtes de chocolats et de guide de voyage. j ai été danseuse pour un groupe entre 1996 et 1999, et j ai jamais signé a mon avis un accord...
Posée par nan620, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nan620 - 4179 vues
Je vais faire une histoire courte, jai deja un avocat dans le dossier mais selon elle je dois tout laisser tomber et rien ne bouge elle vient juste de lui envoyer une mise en demeure apres 3 mois si pas de reponse elle ferme le...
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