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Reçu fiscal sur les frais de scolarité d'une école privée Posée par juradaislao, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 744 vues J'ai une cousine qui m'a demandé un service récemment, et j'aimerais avoir votre avis. elle a inscrit son enfant à une école privée qui coûte plusieurs milliers d'euros par an. elle souhaiterait me faire un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais bancaires de succession Posée par lucien04, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 819 vues Le décret du 14 août 2025 issu de la loi du 14 mai 2025 instaure des règles plus restrictives sur les frais bancaires de succession. règles qui entreront en vigueur à compter du 13 novembre 2025. il instaure d'abord trois cas... Consulter la réponse de Maître Moulin

Déclaration impots séparée puis remise en couple Posée par basido, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître KITENGE - 606 vues Après un mariage en 2001, moi et mon maris sommes séparés depuis 2023, sans jugement. nous avons fait une déclaration d'impots séparée, car j'ai quitté le domicile conjugal et avons des revenue distinct. nous nous sommes... Participer

Taux tva entretien annuel trappe désenfumage Posée par lucien04, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 710 vues Annuellement je fais contrôler, comme la loi l'exige, la trappe de désenfumage d'une copropriété composée de 3 appartements à usage d'habitation. le nouveau fournisseur applique une tva de 20% alors que selon moi ce... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pension non déclarée Posée par Chacha, il y a 4 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 683 vues Je vis à tahiti et je verse une pension alimentaire pour mes deux enfants majeurs qui sont à la charge de mon ex compagne en france. elle n’a pas déclaré toutes les sommes perçu, de plus elle a obtenu une déduction de cette pension... Répondre

échangent automatiquement les données bancaires Posée par mimid, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 665 vues Est-ce que la fiscalité française peut voir ton compte payoneer ou cih au maroc ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Gérant de holding et salarié dans filiale Posée par pago, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par flux_capacitor - 4055 vues J aimerais partager avec vous le projet suivant afin de déterminer si il est possible. je souhaite dans un premier temps créer une holding animatrice dont je serai le gérant non rémunéré ( et je serai également associé disposant de... Compléter

Obtention des déclarations de revenus d'un défunt par ayant-droit légal Posée par melaniepoulain, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par melaniepoulain - 703 vues Dans le cadre d'une succession difficile j'ai besoin de savoir combien de temps les déclarations de revenus de n'importe quel citoyen français sont conservées par l'administration fiscale ? qui à le droit de les... Compléter

Question exonération pv résidence secondaire Posée par FabFab, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 781 vues Je cherche des informations sur l'exonération des pv immobilières liées au bien cédé. d'après sp.gouv.fr, f10864 : vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous... Consulter la réponse de Maître Assesso

Le maroc informe-t-il la france sur mes revenus perçus au maroc ? Posée par mimid, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 578 vues Je possède un airbnb et des site e-commerce basé au maroc, et les revenus générés sont transférés sur un compte bancaire marocain. actuellement, je réside en france avec un titre de séjour français. est-ce que le maroc communique à... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Est-ce que je dois la csg quand je n'utilise pas la sécurité sociale? Posée par Question fiscale, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 552 vues Je reçois une pension de l’étranger et une “petite” pension en france parce que j’ai cotisé 1-2 ans il y a très longtemps. je n’utilise pas la sécurité sociale mais viens de recevoir une demande fiscale pour le payment de csg sur ces 2... Participer

Ifi et retroactivite n-2 suite delivrance de leg n Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 625 vues Merci pour votre réponse le décès a eu lieu l année n-2 avant la delivrance de leg. la declaration de l'ifi n+1 doit elle être rétroactive et prendre en compte les 2 dernières années à compter de la date du... Participer

Déficit foncier pour travaux bénéficiant de la subvention maprime renov Posée par Marie, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 627 vues J'ai eu des subventions maprimerenov pour une rénovation globale d'un bien qui va être loué en location vide. je n'ai pas encore touché les subventions alors que j'ai déjà réglé les factures d'artisan. je... Consulter la réponse de Maître Berthier

Vente immeuble pologne et plus value Posée par Les71, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 762 vues Je suis propriétaire d'un bien immobilier en pologne depuis 2014 que je souhaite vendre. après une détention de 5 ans je ne suis redevable d'aucun impôt sur la plus-value en pologne. est-ce que l'état français... Consulter la réponse de Maître Berthier

Fiscalité hébergement à titre gratuit Posée par Nonock, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 484 vues Propriétaire d'un terrain avec 2 maisons individuelles et occupant la première, je souhaiterais héberger mes parents dans la seconde maison. mes parents ayant de faibles revenus je me questionne sur l'opportunité de les... Participer

Delivrance de leg et retroactivite de l'ifi Posée par Soleil, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 896 vues Est ce que l ifi est retroactif pour les legataires après la delivrance de legs merci... Compléter

Contrat prévoyance facultatif et individuel Posée par Cath, il y a 6 mois dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cath - 1861 vues J'ai souscrit à titre personnel et en dehors de mon employeur un contrat de prévoyance facultatif et je voulais savoir si je devais déclarer à la caf les indemnités journalières, sachant que ce contrat est non imposable, et... Consulter la réponse de BELIGHA

Déclaration fiscale Posée par Marie, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 652 vues J'aurais voulu savoir si je dois déclarer la somme que j'ai reçu pour préjudice moral cette somme s'élève à 75000 € est-elle imposable merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droits d'enregistrement sci et plus-value immobilière Posée par Lfruc, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lfruc - 718 vues J'ai acheté un appartement qui était en sci et payé des droits d'enregistrement (5%). par la suite, je suis sorti de la sci pour passer au régime de la copropriété et payé à nouveaux des droits d'enregistrement... Consulter la réponse de Maître Berthier

Article 151 octies Posée par fab, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par fab - 702 vues J'ai une eirl à l'is, je voudrais faire remonter toute la société actif et passif sur ma sas nouvellement créer. puis-je utiliser l'article 151 octies pour éviter la case impôt , liquidation etc ? mon comptable ne... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclarer Posée par Noemi, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 655 vues Suite à un procès pour meurtre pour homicide de mon ex-mari, le juge italien a décidé de me donner une dommages et intérêts. un peu de cet argent je l'ai dépensé, ceux qui sont restés dans le compte je dois les déclarer dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mtp Posée par FRANCK, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 580 vues Je suis titulaire de la majoration tierce personne j ai 72 ans et mon mari 82 ans devons nous payer la taxe foncière? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Dons imposables Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 657 vues Est ce que des dons en nature sont imposables ? je ne trouve pas la rubrique dans la déclaration de revenus . si on donne des repas,des habits, en nature, pas en argent,c'est comptabilisé aux impôts ?. comme donation ou comme... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Présent d'usage Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lidwine - 668 vues 1) les présents d'usage, pour une personne fortunée et âgée sans héritier,peut on être généreux et jusqu'à quel taux? 4 ou 6%, si on a par exemple,90000 e plus sa retraite de 1600 e par mois ? c'est la valeur totale... Consulter la réponse de Maître Mils

Revenus de location en espagne (ile de lanzarote)canaries Posée par nanou, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nanou - 567 vues Je suis propriétaire de 2 appartements en espagne , je paie mes impôts en espagne et j'ai un crédit d'impôt en france correspondant afin d'éviter la double imposition avec les 2 appartements j'ai plus de 23 000... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Donation a un ami Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 515 vues Je ne comprends pas. selon internet,on a le droit de faire une donation a un am, sans aucun lien de parenté,i de 31865 e tous les quinze ans, sans payer d'impôts. veuillez m'indiquer les références de la loi . les impôts... Consulter la réponse de Maître Mils

Renseignement Posée par fleur, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 571 vues C est pour ma maman on vient de lui dire quelle est exonneré de la taxe foçiere seulement elle est en indivision avec son frere. est ce normal... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Taxe foncière et démembrement avec duh Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 644 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec duh (nous devenons nu-propriétaires et elle garde le droit d'usage et d'habitation) alors a qui est adressée la taxe foncière ? comme notre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Taxe logement vacant Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 556 vues Ma maman est entrée en epahd le 15, janvier 2024 et y est décédée le 23 janvier 2025. sin appartement était donc inoccupé. j'ai réglé les taxes foncières. j'ai lu qu'il existe une taxe sur les logements vacants... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Taxe foncière et démembrement avec usufruit temporaire Posée par Kalriop, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 542 vues Si notre mère nous fait donation (enfants) de son logement par démembrement avec usufruit temporaire de 10 ans (nous devenons nu-propriétaires et elle garde l'usufruit) alors a qui est adressée la taxe foncière et pendant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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