Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Une question en droit fiscal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Exoneration
Posée par Basse, il y a 3 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 semaines - 601 vues

Je suis père isolé je vie seul avec ma fille et je voulais savoir si j'ai droit a une exonération sur la taxe foncière...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Lmnp et démembrement
Posée par AC, il y a 3 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AC - 1085 vues

Mon projet d'investissement locatif avec ma mère se précise, notre offre sur un studio situé en région parisienne a été acceptée par le propriétaire la semaine dernière. voici quelques informations chiffrées concernant notre...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Assujettissement a la tva bien agricole par la safer
Posée par vincent, il y a 4 semaines dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par vincent - 1057 vues

S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Plu value sur la vente d’un bien immobilier d’une sci à l’ir dont 20 % des
Posée par ct, il y a 4 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par ct - 818 vues

Avec mon associée, nous projetons de vendre le bien immobilier d'une sci à l'ir dont 20 % des parts sociales sont détenues par une sas à l'is qui possède aussi un bien immobilier en complément de ces 20 % de parts...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Rénover un bien immobilier en nom propre via société
Posée par VJ, il y a 4 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 842 vues

Un bien immobilier acheté en nom propre peut-il être rénové via une société servant à la location de ce bien de facon ultérieur ? si c'est possible, les matériaux vont être achetés via la société dans le but de récupérer la...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Mettre en location un bien immobilier en nom propre via une société
Posée par VJ, il y a 4 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 860 vues

Est-il possible de mettre en location via une société (sarl) un bien acheté en nom propre ? et est-il possible de sortir le bien à tout moment de la société pour le remettre en location via un autre moyen ?...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Avis d’imposition tardif
Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nadia - 819 vues

Je déclare tardivement mes revenus d’étudiant non imposables pour les années 2022, 2023 et 2024. si j’envoie mes déclarations maintenant : 1. vais-je recevoir des avis d’imposition rectificatifs ? 2. est-il possible de recevoir les...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Bourse etudes étudiant de parents divorces
Posée par Virginie, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Virginie - 1142 vues

Mon ex mari et moi même sommes divorces, vivons seuls, et avons une fille unique en garde alternée qui a pris fin de droit en juillet 2025, à la date anniversaire de ses 18 ans. d ailleurs depuis fin mai 2025, elle vit...

Consulter
la réponse de
Maître BALONGA
 
Titre de perception après décès
Posée par Ryad, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ryad - 908 vues

Ma mère (1933)a reçu un titre de perception 5549 € a payer au plus tard le 25/9/2025 relatif indu sur perception pension militaire de mon père (1925) décédé le 7/5/2017 soit plus de 8 ans quels sont mes recours ?...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Auto-entrepreneur et mariage impôts
Posée par tress, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par tress - 964 vues

Je viens de me marier,je suis auto-entrepreneur non imposable vu mes faibles revenus,mon mari est salarié. comment dois-je faire ma déclaration aux impôts ? je sais que je peux la 1ère année la faire séparée, mais quel avantage ou...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Don d’actions et succession
Posée par OuiC, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 702 vues

Je me permets de vous contacter concernant un don manuel d’actions ainsi qu’une succession suite à un décès pour lesquels j’aurais une question. contexte : peu avant son décès, mon père (m.) a fait don manuel de titres d’actions...

Participer
 
Pension alimentaire si non imposable
Posée par Anthony M, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anthony M - 873 vues

Je ne suis pas soumis à l'impôt sur le revenu . mon ex conjoint va demander une pension alimentaire pour nos 3 enfants . nous avons opté pour une garde classique , 1 week end sur 2 et la moitie des vacances. suis je tout de même...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Double imposition
Posée par NINA, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 921 vues

...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Remboursement tva véhicule
Posée par Samy, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 791 vues

Je suis chauffeur de taxi, en location gérance, j’ai acheté un véhicule neuf en 2024. destiné à l’exercice de l’activité de taxi, j’avais récupéré la tva sur ce véhicule. j’ai été contraint d’interrompre temporairement l’activité...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Résidence fiscale
Posée par NINA, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 775 vues

J’ai acheté un bien immobilier au portugal en résidence principale. je ne réside pas pour le moment. j’habite en france et est encore résidence fiscale en france. dois je faire modifier la résidence principale au portugal en...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Avis juridique – signalement de fraude fiscale et sociale avec preuves
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 748 vues

J’aimerais avoir votre avis sur un signalement que j’ai transmis anonymement au service fiscal. mon dossier est étayé par de nombreuses preuves : virements bancaires, retraits en espèces, messages écrits, photos, annonces, ainsi...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de conseils juridiques concernant une sous-location sans bail
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par HBO - 795 vues

Je suis actuellement en situation de sous-location d’un logement dont le bail est établi au nom de l’entreprise du propriétaire. dès le début, celui-ci a refusé de me fournir un contrat écrit (bail) et n’accepte aucun paiement par...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Contrôle france travail article l5312-13-2 du code du travail
Posée par Ponette, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 779 vues

Dans le cadre d'un contrôle de france travail, pour absence du territoire non déclaré, selon l’article l5312-13-2 du code du travail, quels sont les tiers que les agents assermentés ont le droit de consulter? peuvent-ils avoir...

Participer
 
Création d’entreprise avec salariés
Posée par Chocolablan, il y a 1 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 789 vues

C’est la 1ère fois que je crée une entreprise. pouvez-vous me renseigner sur les différents statuts pour une petite entreprise familiale ? un mariage peut-il simplifier la procédure ? dois-je prendre un avocat ? sachant que je...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Sous-location illégale sans bail avec paiements en espèces,y compris à l’étrang
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 692 vues

Je suis actuellement dans une situation de logement très précaire. j’ai été contrainte d’occuper un logement en sous-location non déclarée, sans bail, ni quittance, ni contrat écrit. le propriétaire (ou son intermédiaire) refuse...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Dettes de mon mari
Posée par Papillon, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 809 vues

étant en instance de divorce, séparés depuis 1 an suite à des violences conjugales, est ce que je vais devoir payer les dettes de mon mari ? assurance habitation, voiture, amende pour excès de vitesse.... cordialement merci de vos...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
Optimisation immeuble de rapport
Posée par Bouliche38, il y a 1 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 945 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté un immeuble de rapport avec un local commercial au rez de chaussée que j’occupe avec mon activité et 3 appartements en location nu au dessus. j’ai financé cela via un prêt global avec une sci is...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Recours suite à un contrôle : examen contradictoire de la situation fiscale pers
Posée par sylvie, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 632 vues

Contrôlé en 2018 sur les années 2015 et 2016, j'ai absolument tout perdu car je n'avais pas d'écritures comptables permettant de prouver ma bonne foi et ce, malgré les documents que je présentais. ensuite de quoi, n'ayant plus...

Participer
 
100.000 euro suisse france don frères
Posée par Pretty, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 622 vues

Je suis résident étranger en france, mon frère est de nationalité française et réside en suisse. il souhaite me faire un don de 100.000 euros. j'ai lu qu'un don entre frères est soumis à une forte taxation en france...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Impôt foncier
Posée par Sony, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 875 vues

Mon ex compagnon ( concubin ) a fait construire sa maison il y a 3 ans , il l’a payé sans crédit il avait l’argent pour la payer cache. lorsque l’on a emménagé dedans . il était et est toujours le seul propriétaire dessus moi je...

Consulter
la réponse de
Maître Berthier
 
Impôt trop important
Posée par Bobololo, il y a 1 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bobololo - 878 vues

Je suis divorcé et père de 2 enfants pour qui je paie 400€ de pension par mois. j'ai travaillé 79000 € en 2024, j'ai au total versé 4800€ à mon ex femme pour les enfants, j'ai envoyé 9000€ à ma maman gravement malade...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Vente fond de commerce
Posée par Monsieur J, il y a 1 mois dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Monsieur J - 980 vues

Je vais vendre mon fond de commerce, dans les premiers instants j'avais lu que vu le prix, et mon statut, il n'y aura quasiment aucun prélèvement côté état/urssaf mais maintenant je ne suis plus sûr de tout ça. je vais...

Consulter
la réponse de
BELIGHA
 
Transaction aux pays-bas - souci dans le numéro de tva sur la facture
Posée par Mehdi, il y a 11 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 2289 vues

Je me permets de vous contacter, car j’ai acheté une voiture au pays-bas. ayant besoin de la faire immatriculée en france. j’ai besoin pour cela d’un quitus fiscal délivré par les impôts. ces derniers me demandent différents...

Participer
 
Dette réclamée 5 ans après le jugement définitif de liquidation judiciaire
Posée par Md8676, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 698 vues

Un jugement définitif a été rendu il y a 5 ans dans le cadre d'une liquidation judiciaire. les impôts ont transmis à mon beau père une dette de 2100 euros à payer pour son ancienne entreprise. est ce qu'il doit payer ? il...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Déclaration fiscale
Posée par Merci, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 692 vues

Mon ex-compagnon avait hérité, au gabon, d'un bien immobilier alors qu'il n'était qu'étudiant étranger en france. devait-il le déclarer ? sinon, à quel moment devrait-il le faire ? récemment, j' ai entendu...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse

Avocats les plus actifs

1
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
9 problèmes résolus*
2
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
8 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit fiscal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je...
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux...
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en...
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont...
Résolue par Maître Huglo
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer