Pension alimentaire Posée par dede, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2488 vues Mon ex marie ne paie plus la pension limentire depuis deux ans car mon fils travaillait mais vie toujours chez moi mais il est toujours a ma charge et est au chomage puis je recuperer la pension comment faire appel... |
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A la suite d'un crédit bail de 15 ans et de la levée d'option en décembre 2015 pour 1?, je suis devenu propriétaire d'une sci familiale crée en juin 1999. l'ensemble des associés souhaitant vendre la sci, qui se compose d'un... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Prévoyance Posée par fabien, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fabien - 3988 vues Je perçois une rente d'invalidité par une assurance employeur suite a mon licenciement pour inaptitude a mon poste de travail,reconnu en invalidité catégorie 2 par la sécurité social,cette rente est elle imposable a l'impot sur le revenu... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Fin 2018, je me suis pacsé au consul de france à recife (brésil) afin d'obtenir une carte de résident permanente pour m'y installer pour plusieurs années. il est prévu qu'on se marie au brésil afin que ma compagne... |
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J aimerais savoir s il vous plait ,si je peux déduire les frais de route ,utiliser le barème pour frais réel des finances publiques.étant intérimaire je perçois des indemnités journalières de grand déplacement, . cette indemnité... |
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Je viens vers vous car j’ai plusieurs réponses différentes à ma question. ma femme est étangére on est marié depuis fin de l’année 2018. si je lis les critéres , elle n’est pas résidente en france. moins de 6 moi en france, etc du... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Déclaration d’impots Posée par Espérance, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Blomd - 4012 vues Je voulais juste savoir s’il est possible de rattacher ma compagne de fait (m’a concubine) dans ma déclaration d’impôts sachant qu’elle ne travaille pas actuellement parce qu’elle est en situation irrégulière de séjour. dans... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai un peu des difficultés a résoudre un cas concret. il s'agit d'une société dont le chiffre d’affaires annuel est de l’ordre de 600.000€ ht annuel. la société à fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2017... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Je cherche de l'aide pour m'aider à faire ma déclaration d'impôts en revenu exceptionnel de vente d'actions américaines en $. pouvez vous m'aider? merci... |
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Licencié pour faute grave, je n'ai pas perçu d'indemnité de licenciement mais j'ai négocié ensuite une indemnité transactionnelle représentant environ 10 mois de salaire net. dois-je déclarer cette indemnité sur ma... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Suite à des retards de paiement d'impôts d'années antérieures, un huissier a déposé dans ma boîte aux lettres une déclaration valant saisie d'un véhicule terrestre à moteur ainsi qu'un procès verbal... |
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Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le calcul du taux effectif dans le cas des donations internationales est-il établi rétroactivement dans le calcul des droits des donations antérieures dans l'autre pays en droit exclusif d'imposer, où s'effectue t -il exclusivement pour le... |
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J'ai acheté un cabinet médical vétuste (45 ans) afin de le transformer en 3 logements. ce changement de destination a fait l'objet d'une demande préalable et non d'un permis de construire car les travaux ne... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Le 2 avril 2019 j ai fait une demande d échéancier au trésor public pour une dette locative et 3 jours après ont m envoie un courrier daté du 2 avril 2019 en me disant quil passe le 17 avril saisir mes meubles alors que j au fait... |
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Je souhaiterai savoir qu'elles sont les conséquences de la procédure de taxation d'office ?... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Homonyme Posée par Framboisedmz, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 4068 vues Cela fait 3 ans que je reçois des saisie administrative à tiers détenteur des impôts d albi 81 pour une connerie qu ils sont faite dans mon dossier lors d un changement d adresse ! en effet ils sont associé mon dossier à celui de l... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Je suis résident français. j’ai des parts d’une société établie à dubaï. lorsque je vais toucher des dividendes comment serais-je imposé ?... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Detournement d'argent Posée par fatima, il y a 6 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2418 vues Je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent sur les bénéfice de notre entreprise. c'est suite a un control fiscal que je me suis rendu compte que mon mari détourné de l'argent. nous sommes maraiché je... |
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Pardon si je ne met pas la forme, je vais être synthétique. en 2015 suite a un jugement en appel scandaleux du tgi qui l'a rendu responsable de la fraude fiscale de la sarl, mon père a été condamné a payé les dettes fiscale de... |
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Ma fille vient de recevoir par lr+ar de la part de la dirsoo du sud-ouest une facture à régler dans les 10 jours assez conséquente... les faits : il y a 1 mois vers 6h elle a le moteur de sa twingo qui s'est arrêté brusquement... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Sa va faire un an que je regle ma dette a un huissier dont le montant a ete vue ensemble, hors aujourdhui je recois une convocation en conciliation que dois je faire? et pourquoi cette convocation? cdt... |
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Je me demandais comment calculer les revenus et le quotient familial de mon foyer fiscal, sachant que mes parents sont divorcés, que je suis majeur, et qu'ils me déclarent tous les deux (donc +0.25 part fiscal chacun). cela... |
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Il y a quelques années ma mère m'a donné une somme d'argent, qui n'a pas fait l'objet de déclaration. j'ai investi cet argent et m'apprête à faire une déclaration de plus-value. je risque de devoir... Consulter la réponse de
Maître de Mellis |
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Je viens de recevoir par lettre simple ref 48 ,comme quoi le 24/11/2017 une infraction au code de la route entraînant retrait 4 de points,et plus loin dans ce même courrier que la réalité de cette infraction a été établie par un... |
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J'ai réalisé 2 investissements en loi scellier sur 2 années différentes. je bénéficie donc de 2 réductions d'impôts, l'une au titre de l'année 2009, l'autre au titre de l'année 2010. suite à un excédent de réduction d'impôt par... |
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Prélèvment à la source Posée par Lisil, il y a 6 ans dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisil - 4365 vues Je suis prélevée à la source, je suis retraitée, j'ai fait ma déclaration retraite + foncier, déduit des crédits d'impôts (travaux pour locataires) la dessus est apparu un pourcentage de 9,2% pour les prélèvements... |
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Crédit d'impôt Posée par Mumu, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans par VINCENT - 1784 vues J'ai fait poser des panneaux photovoltaïques en mars 2018. juste après la société à été mise en liquidation judiciaire. j'ai commencer à payer le crédit à cetelem mais je n'ai pas de facture pour faire la demande du... |
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Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Dans le cadre d'une séparation de fait décidée à titre provisoire ou définitif ( réflexion partagée en cours) d'un commun accord , je loue depuis février 2017 un appartement ; je m'attendais à recevoir un avis de... |
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