Ma femme en retraite veut partir 6mois vivre à madagascar son pays natif et 6 mois en france moi pas du tout d accord qu’elle parte 6 mois ne pouvant pas prendre l avion étant malade je ne veux pas du tout divorcer à t elle le droit…
La conclusion d’un nouveau pacs avec la même personne après dissolution du précédent constitue-t-elle un nouvel événement ouvrant droit au déblocage anticipé du peg au sens de l’article r. 3324-22 du code du travail, même lorsqu’un…
Résolu J’ai introduit une requette pour la garde de mon fils de 9 ans et comme piece, j’ai produit une copie d’acte integral de naissance etabli au congo. apres depot de ma requette au jaf, il m’a ete adressé: 1. une attestation de depot…
Je dois ramener ma fille chez sa mère à 1h de route dans 10jours, étant immobiliser plusieurs semaines, et n'ayant pas de solution pour le moment, comment faire…
Résolu Mon avocat m'a informé que le calcul des vacances se faisait en prenant le nombre total de jours de vacances puis divisé par 2. cet été le jugement prévoit la moitié des vacances estivales découpées en 4 quinzaines. début de…
Je suis séparé et j’ai déménagé a 30minutes du domicile du papa. résidence chez moi et dvh classique pour monsieur. jugement de mars 2026. j’ai prévenu le papa du déménagement. monsieur ne souhaite pas me donner les autorisations…
J’aimerais avoir votre avis sur l’interprétation de mon jugement concernant les grandes vacances. le jugement prévoit que les vacances d’été commencent le vendredi 3 juillet 2026 à la sortie des classes et qu’elles sont réparties…
Mon mari boit depuis 30 ans mais cela devient de plus en plus ingérable. après chaque cure de désintoxification (entre 1 et 3 mois à chaque fois), il reprend l'alcool aussitôt, et de plus en plus, il se met dans des états pas…
Résolu Une aide juridique a été accordée pour un pourvoi en cassation.cette aide démarre le 2 juillet. normalement, le pourvoi doit etre déposé dans les 2 mois , au greffe par le requérant ? le cabinet d'avocats désigné…
Résolu Je suis papa d'une petite fille de 7 ans et je fais face à une situation de blocage total avec la mère, ainsi qu'un manque total de considération de la part de l'école. nous avons deux audiences prévues en fin…
Résolu Je me permets de vous écrire concernant la prime de rentrée scolaire. nous sommes séparés et avons 2 enfants en garde alternée (semaine/semaine) comme stipulé devant le jaf. la prime de rentrée scolaire n’étant versée que sur le…
Résolu Ma belle sœur est en faculté cognitives donc epadh ,son frère est le tuteur ,pour le moment ,doit il passé par le tribunal? sachant qu'il a été déjà tuteur de sa maman cordialement…
Résolu Dans une succession compliquée, beaucoup d'héritiers, plusieurs successions , un jugement a été prononcé et un notaire commis désigné . mes compétences juridiques sont limitées et ne sais pas exactement en quoi…
Résolu Le jaf a rendu son jugement en juin et monsieur qui a été condamné à payer une pension alimentaire n'a pas retiré son recommandé. le tribunal a informé mon avocate de la situation qui m'a transmis le document où il est…
Résolu J'ai 16 ans et je voudrais me faire émanciper car j'ai déjà de nombreux conflits avec ma mère qui ont abouti à une hospitalisation de ma part, pas pour violence physique, mais pour violence psychologique, car j'allais vraiment mal…
Résolu Interdiction sortie territoire français sans l’accord des deux parents et direction la guadeloupe mon enfant a une interdiction de sortie du territoire avec inscription au fpr depuis 2026. la résidence de l’enfant a toujours était…
Résolu Je recois un avis de classement a victime de la cour d'appel,service du procureur. je lis " la procédure visée en référence....." sauf le numero de parquet et l'identifiant justice, je ne vois aucune procédure !!!!! ,de…
Résolu J'ai signé mon pacs avec mon partenaire et nous nous sommes fiancés dans notre pays de naissance (nous n'avons pas de nationalité française). j'ai des doutes par rapport à son historique de relations et je souhaite…
J’habite dans l’eure, avant j’etais a rouen. mon avocate est en congés. je dois saisir le jaf en urgence. j’ai déménagé pour plusieurs raisons notamment violence , harcèlement et dégradation de véhicule. je suis passer en…
Résolu J'ai ma belle soeur, qui est en epadh faculté cognives, avec une personne,homme, idem a elle ,ils se sont fait surprendre ,en train de faire une fellation es ce normal ou non…
Résolu Dans le cadre d’une procédure de divorce, j’ai signé une convention avec un avocat. celui-ci m’avait proposé deux options : un tarif horaire fixe ou un tarif horaire moins cher + 10% de prestation compensatoire. j’ai opté pour…
Je suis étranger en france depuis 2021. j’étais étudiant et je suis maintenant auto-entrepreneur avec un titre de séjour « commerçant » valable un an. je souhaite me marier, et ma future épouse réside dans cette mairie. la mairie…
Résolu La grand mere paternelle de mes enfants a soit disant fait une demande a la jaf pour un droit de visite mais je me suis renseignée au tribunal et apparement il n'y a pas de requete. elle joue sur le bien etre des enfants et…
Résolu Ma maman est actuellement suivie par des aides à domicile le matin et le soir, nous nous sommes rendus compte que des choses n’allaient pas (disparition de matériel, temps de présence écourté, et dernièrement photos prises des…
Résolu Je me suis séparée de mon conjoint car il a agressé sexuellement ma fille aînée âgée de 19 ans qui n'est pas son enfant. cependant nous avons 3 enfants âgées de 7,5 et 2 ans. il y a une enquête en cours car ma fille a porté…
Résolu J'aimerais avoir des informations. mon concubin et moi avons trois jeunes enfants. notre relation ne va plus et je réfléchis à une éventuelle séparation. si je décide de le quitter et de laisser les enfants avec leur père…
Résolu Dans le cadre de l'enquête de la mije, quand le mineur (dans ce cas ci âgé de 17 ans) a rendez-vous avec eux, peut-il être accompagné ? si oui, par un avocat et/ou un membre de la famille ? ou en tant que parent puis-je être…
J'ai acheté un appartement avec mon ex-compagne en 2021 - nous étions alors pacsés. fin 2023 nous nous sommes séparés, lorsqu'elle a pris une année sabbatique et est partie en amérique du sud pour son plaisir personnel…
Résolu Maitre je suis un oncle donc je pose la question suivante mon neveu a une saisie sur salaire de 480€ par mois je voudrais savoir s'il a possibilité de faire une demande de dossier de surendettement pour un arriré de pension…
Résolu Une 1ère convention parentale avait été faite en avril 2024 concernant la garde alternée de notre enfant. celle-ci avait été envoyé au juge des affaires familiales pour homologation. cependant sans tous les justificatifs requis…