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Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Adoption d'une jeune adulte

Posée par pierjou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 788 vues

Un de mes fils avec sa compagne sans qu'ils soient mariés,ou pacsés. cette dernière a des enfants. une de ses filles majeure(ou sa mère ?) voudrait que mon fils l'adopte. je me suis donc renseigné et sais que cette…

Consulter Maître KITENGE
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Résolu

Adoption d'une personne majeure.

Posée par pierjou, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 664 vues

Un de mes fils avec sa compagne sans qu'ils soient mariés,ou pacsés. cette dernière a des enfants. une de ses filles majeure(ou sa mère ?) voudrait que mon fils l'adopte. je me suis donc renseigné et sais que cette…

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Dépôt de plainte au nom de l'enfant

Posée par Mava, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 706 vues

Notre fille a subi du harcèlement suite à des photos envoyées. le collège a conseillé au papa qui en a la garde de porter plainte. j'ai donc demandé à mon ex conjoint ce qu'il en était. celui-ci m'a répondu : "parce…

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Déménagement sans accord du pere ayant une garde alternée

Posée par Christelle, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Corbanj 1737 vues

Mon frère habite dans le 54 ,il a la garde alternée de ces 2 enfants. son ex conjointe manipulatrice preuve a l appui elle a décider de partir le 29 août 2026 dans les pyrénées orientales sans autre jugement sans l accord du pere…

Résolu

Garde enfants

Posée par titi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 975 vues

En couple je ne m entends plus avec ma compagne. nous avons 3 garçons de 10 ans 9 ans et 6ans. nous parlons de séparation. si séparation il y a je souhaite une séparation dans la bonne entente et avec une garde alternée 1 semaine…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Plainte art l 141-1,le tribunal se dessaisi ! !! !

Posée par KamRol, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KamRol 1718 vues

Une mise en cause de l' état est déposée au tj géographiquement competent,pour service public justice défectueux. la section ac2 de ce tj compétent,informe d' un dessaisissement au profit d' un tribunal de ma…

Résolu

Dossier jaf violation du contradictoire

Posée par Swaylee, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 1555 vues

Je vous recontacte car sous vos conseils j’ai contacté d’autre avocat et eux tous ne veulent pas faire appel en invoquant la violation du contradictoire il me dise que c’est pas grave si mes pièces de violence ou autre ne figure…

Consulter Maître GONZALEZ
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Résolu

Délai du pourvoi cassation

Posée par KamRol, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 682 vues

Pour un pourvoi en cassation, l'aide juridique démarre le 2 juillet, pour un delai de 2mois je crois, a respecter , jusqu'au 2 septembre; aujourd'hui, l'avocat a toujours pas répondu, aucun contact, mais son…

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Résolu

Déménagement

Posée par Jeannine, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 740 vues

Je souhaite déménager à 900km du père de mon fils car mon mari a trouvé un emploi, nous avons vu une maison et le cadre de vie change complètement de ce qu'on a actuellement le pere de mon fils a un droit de visite et…

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Activités extrascolaires

Posée par Archi, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 886 vues

Le parent 2 veut que notre enfant soit inscrit à une activité à laquelle il n'est pas facile pour notre enfant d'être présent sur mon temps car nous arrivons en retard (il a choisit une activité à 30 min de l'école)…

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la réponse de Maître YAZDI
Résolu

Dette

Posée par Samir, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 669 vues

J’ai prêté une somme de 600 euros à mon voisin. nous n’avons pas établi de reconnaissance de dette écrite. toutefois, je dispose de nombreux messages dans lesquels il reconnaît me devoir cette somme. j’ai contacté un commissaire de…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Aides

Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 812 vues

J'aimerais vous demandez, ou je pourrais allez pour faire une demande d'aide.. je suis actuellement dans l'attente d'un dossier mdph pour être reconnu.. j'ai 30 ans.. l'attente est très long pour avoir…

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Résolu

Mon père distancé veut forcer la communication

Posée par Shyani, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 854 vues

Je suis jeune adulte et me sentant un peu perdue je voudrais savoir ce que je dois faire dans mon cas . en raison d'incidents personnels avec mon père et ma belle-mère , dont le degré est grave ( violences psychologiques et…

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la réponse de Anonyme
Résolu

Perte de paternité

Posée par COSMEBIO, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 776 vues

Je viens de recevoir un jugement pour m'enlever la paternité. mon enfant a 5 ans . je l'élève depuis sa naissance avec amour. je ne peux accepter ce jugement . les conséquences sont graves . que puis je faire pour…

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Résolu

Pension alimentaire impayés

Posée par Steven, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 1592 vues

Que faire dans cette situation ? mon ex conjoint n'a jamais revalorisé la pension alimentaire depuis le jugement de mars 2018 et ne paie plus la pension alimentaire depuis janvier 2026. les arriérés et les impayés sont de…

Consulter Maître KITENGE
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Frais de cantines dans les frais scolaires ?

Posée par Mimi78, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimi78 3106 vues

Je viens de recevoir le nouveau jugement. celui-ci dit "dit que les frais de scolarité, d'activités extrascolaires et de santé non remboursés de l'enfant seront pris en charge par les parents au prorata de leurs…

Résolu

Orientation

Posée par XOnufra, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par XOnufra 3387 vues

Maitre, je me permets de vous contacter au sujet d'une procédure aemo essor (une ville) concernant le retrait de ma fille (x ans) et de mon fils (x ans) j'ai déjà déposé un appel ( datée n td. le 14.07.2026) devant la cour…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Titre de séjour et mariage

Posée par france07, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 1765 vues

Je suis veuf depuis 16/12/2025, algérien de naissance, une enquète à été faite car ma femme s'est suicidée apparament elle ne serait pas terminée car je n'ai aucune nouvelle et j'aimerais savoir si à ce jour…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Placement et audience

Posée par Maetis, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1850 vues

Le juge et l'ase ont-ils la possibilité de se servir des rapports d'une affaire relative à une mesure d'assistance éducative qui a donné lieu à un non-lieu il y a quatre ans pour appuyer un placement ? merci de vos…

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la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Demande de jaff ( conjoint jugé pr violence conjugale)

Posée par Skand1, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Skand1 2124 vues

Voilà ma situation, lorsque mon conjoint a était jugé pour violence conjugale sur moi enceinte il a pris donc 2 ans d éloignement et d'interdiction de contact. moi avant ce jugement j'ai retirer ma plainte .entre temps…

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Résolu

Vacances garde alterné

Posée par Leolanie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 763 vues

Divorcé de mon conjoint et en garde alternée pour nos garçons 14 et 16 ans . les enfants doivent me rejoindre dimàche soir pour nos deux semaines de vacances, prévue depuis avril planning établie avec la maman. hors je reçois…

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Recherche d'un avocat spécialisé dans le droit des mineurs

Posée par Anja, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1829 vues

Nous cherchons un avocat spécialisé en droit des mineurs dans les alpes-maritimes. auriez-vous des recommandations de maîtres qui ont l'habitude de gérer des procédure d'assistance éducative et d'harcèlement par…

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Placement et appel

Posée par Maetis, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 2119 vues

Quand on fait appel d'une décision du juge pour enfants, que se passe-t-il ensuite ? quand reçoit-on la convocation ? quand doit-on déposer les pièces du dossier ? car visiblement il y a une date limite de dépôt de pièces…

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Placement et demande d'expertise médicale

Posée par Maetis, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 2035 vues

Comment demander une expertise médicale à un juge pour enfants ? en effet, mon neveu a une pathologie rare et a des problèmes de santé qui ne parviennent pas à être résolus dans son lieu de d'hospitalisation. comment faire ?…

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Pension alimentaire

Posée par Mouturat, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 1478 vues

Je cherche un avocat j'ai rendez-vous au tribunal pour une pension alimentaire pour mon fils…

Faire appel

Posée par Marie, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 1491 vues

Je cherche un avocat pour faire l’appel devant le jaf svp…

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Assignation après saisie

Posée par Buddy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois 1993 vues

Je souhaiterais avoir l’avis d’un ou plusieurs avocats concernant une contestation de saisie-attribution dans le cadre d’un litige avec mon ex-mari. nous sommes divorcés depuis 2018 et avons deux enfants, aujourd’hui…

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Signalement au procureur : faut-il compléter le dossier plusieurs mois après ?

Posée par Thomas, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois 1311 vues

J'ai effectué en avril un signalement auprès du procureur de la république concernant ma sœur, en raison d'une dégradation importante de sa santé mentale et de problèmes d'addiction. le 8 mai, soit environ un mois…

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Qui doit avoir la garde en période de vacances sur un jour ferié?

Posée par Maria, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maria 607 vues

Quand un jugement indique "dit que si un jour ferié précède ou suit une période considérée il sera attribué au parent ayant l' enfant avec lui au cours de ladite période" je dois récupérer mon enfant normalement la veille…

Consulter Maître DAUSSE
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Quelle réaction suite à un rapport éducatif mensonger

Posée par Fatim, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Fatim 1366 vues

D'abord merci beaucoup aux avocats de ce site, car j'ai toujours suivi leurs conseils et j'avance lentement et positivement dans mon affaire. maintenant comme on me l'avait suggéré ici concernant le suivi…

Consulter Maître BALONGA
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