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Séparation connaître mes droits
Posée par Mohamed, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 433 vues

Mon ex femme elle peut quitter le logement avec notre fils de 2ans , au début rien que éclaire je pense c’était un simple dispute de coup je garde la maison et je paye le loyer et le charge seul alors il y’a sont nom dans le...

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Maître BELIGHA
 
Duree d obligation de soin
Posée par Nathy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 456 vues

Je suis en obligation de soin a la demande du prefet.que se passera t il si je ne me rend plus a l hopital de jour?...

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Maître BELIGHA
 
Pas de lecture du pv avant signature
Posée par nicolas872, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 198 vues

J´ai été reçu en audition libre à la gendarmerie et tout s´est très bien passé sauf que je me suis rendu compte après coup que le gendarme qui m´à entendu ne m´à pas fait lire mon procès verbal avant de me le faire signer . par...

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Maître PETSOKO
 
Jugement annuel garde enfants
Posée par Alice, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 192 vues

Pourquoi ai-je dû passer devant un juge pour enfants pour le droit de garde,puisque je suis adulte et que mes enfants n'ont rien fait ?...

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Besoin d une petite lumière
Posée par Mimichou, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 352 vues

Je suis étrangère mariée à un français et mère d un enfant français. mon 2e enfant. mon 1 er enfant est de la même nationalité que moi, je l ai élevé toute seule depuis sa naissance avec la délégation de l autorité parentale du...

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Maître BELIGHA
 
Validation d attestation ďaccueil
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 289 vues

Je vis dans un f2 avec ma fille et mon mari de 45 metres nous avons fait une demande d attestation d'accueil pour ma seconde fille qui est en afrique qu on souhaite recevoir pour les vacances d eté. la demande a été refusé...

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Maître BELIGHA
 
Sucsecion
Posée par jean se rien, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues

Mon pere est decede en equateur en 2007 il ete remarier a une equatorienne . j'ai pu faire passe en janvier des document pour finir la succesion par une amie a elle qui vie en france mais celle ci ne veux plus rien faire passe...

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Maître BELIGHA
 
Passation de l enfant
Posée par Patience1528, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

Je juge à stipulé dans le jugement que je dois donner mon fils en main à son père au parking du super marché mais avec les études et le stage qui finissent tard je ne peut y être donc je laisse l enfant chez la nounou qui est aussi...

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Maître BELIGHA
 
Obligation entretien d'un enfant majeur
Posée par MJ, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

Mon enfant a 18 ans. la situation familiale est devenue invivable (violences, etc.). il a arrêté l'école à 16 ans. récemment, il a commencé une formation (une semaine d'absence sur 2 mois). légalement, suis-je obligé de...

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Maître BELIGHA
 
Refus de ccam , opposition du mariage
Posée par flo14, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues

Je suis sourde , j'ai reçu la lettre de la procureur , le procureur refuse , c'est opposition du mariage , j'aimerais savoir comment faire pour mainlevée merci cordialement...

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Maître Mheryan
 
Qui doit déclarer au impôts en placé
Posée par Clarinette/29, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 298 vues

Ma fille a été placé .à l ase depuis novembre 2023 sous jugement. donc,il.ne vit plus dans notre foyer. pour la déclaration de revenus qui doit la déclarer le foyer ou elle vit? pour les impôts on doit dire qu elle ne vit plus chez...

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Adoption simple sans avis enfant majeur projet adoption.
Posée par Helbe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 366 vues

Mon mari avec qui je suis marié depuis 25 ans et qui a élevé mes enfants pendant toutes ces années avec moi à emi le désir de les adopter en procédure simple nous avons fait le nécessaire devant le notaire qui a donc envoyé mes...

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Maître DIARRA
 
Modification ordonnance de protection
Posée par Ariel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ariel - 283 vues

Suite à une plainte de ma part et le signalement de menaces et violences + certificat médical itt 5 jours, et une demande d’ordonnance de protection, mon ex copain est passé en comparution immédiate . d’après sa famille , il a...

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Abandon du domicile conjugal
Posée par Guémy, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 224 vues

À quoi s'attendre si la femme quitte le domicile conjugal sur ordonnance de son mari ?...

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Renonciation a paternité
Posée par Na, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 361 vues

J'ai été reconnu a ma naissance par homme qui n'est pas mon père biologique et qui ne s'est pas occupé de moi (je ne le connais pas et ne l'ai jamais vu) peux t il demander a renoncer a sa paternité et...

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J'ai ete mis a l'ecart d'une succession
Posée par alexispi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 434 vues

Monsieur, madame, mon père est décédé le 27/07/23. la succession s’est faite à mon insue le 18/08/23,devant le notaire avec ma belle mère et mes deux demi-frères (tous les deux majeurs). ils ont signé un document notarié attestant qu’il n’y...

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Non représentation d'enfant
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 375 vues

Quand le parent gardien informe un commissariat de son refus catégorique quelques jours avant le passage de bras prévue par un jugement du jaf en déposant une main courante pour respecter le souhait des enfants de ne pas séjourner...

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Demande de consultation pour demander des dommages et intérêts suite à une agres
Posée par Cristal, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître journiac - 506 vues

Je me permets de vous contacter suite à une agression que j’ai subie, impliquant deux mineurs. l’incident a été signalé à la police, mais il semble que l’affaire ait été classée sans suite en raison de l’âge des agresseurs. je souhaiterais...

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Changement de mode de garde
Posée par Severine, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Severine - 396 vues

Un jugement a ete rendu pour la garde de notre enfant en janvier avec une garde alternée. aujourd'hui je réceptionne les heures où l autre parent va deposer notre enfant chez la nounou et il s avere qu il la depose à 7 h 15...

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Maître BELIGHA
 
Nom et heritage
Posée par Na, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Na - 287 vues

J'ai été reconnu a ma naissance par un homme (qui n'est pas mon père biologique) et je porte son nom de famille. il se s'est jamais occupé de moi puisque j'ai été placer a l'aide sociale a l'enfance...

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Maître MATCHINDA
 
Conseil
Posée par maude du 59, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par maude du 59 - 346 vues

Il y a 2 ans et demi que j était tutelle en habilitation familiale générale de ma mère qui pouvez plu rester chez elle car elle ses casser le col du fémur début novembre donc l'opération puis dans un centre de convalescence le...

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Maître BELIGHA
 
Jaf
Posée par Surf57, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Surf57 - 351 vues

Procédure jaf en cours : dans mes conclusions j’ai signalé que l’adresse de mr n’était pas la bonne (déménagement juin 2024) et qu’il y avait également un souci au niveau des justificatifs ressources charges malgré cela l’avocat...

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Droit de communication de la caf/ controle sur place
Posée par en guerre contre la CAF, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 458 vues

Lors d'un contrôle caf dans leurs locaux, j'ai assisté un de mes proches. 1 ère question, ce droit d'assistance est il garantie et que faire si il n'est pas respecté? la controleuse a été odieuse et m'a...

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Qu'est-ce qu'une ordonnance de caducité
Posée par copache, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 530 vues

Après avoir porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement, celui-ci a été auditionné le 10 mars dernier , audience à laquelle j'avais répondu ne pas me présenter. une autre audience avait lieu le 28 mars à laquelle je...

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Jugement
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 174 vues

Es ce que le tribunal peut refuser de me délivrer une copie ou existe t'il raison à cela ?...

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Harcèlement
Posée par Zo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Gradovicz - 240 vues

Une maman de l'école de mes enfants ma harcelé pendant plusieurs années devant l'école de mes enfants a toujours rigoler sur moi en m'insultant en passant devant moi quand t'il y avait personne jusqu'au...

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Jugement du juge des enfants pas respecté
Posée par Sarah, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 242 vues

Je vous contact car j'aurai voulue savoir quesque je doit faire car mon jugement du juge des enfants n'est pas du tout respecté part l'ase, du coup quesque je doit faire. dans l'attente d'une réponse...

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Maître BELIGHA
 
A-t-il le droit de m’interdire l’accès à mon logement
Posée par Mia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 254 vues

Mon ex-mari et moi avons construit une maison à côté du local de son entreprise. pendant 12 ans notre porte d’entrée a été celle du bureau. je suis en fauteuil roulant, je n’arrive pas à rentrer par la porte de mon logement donc...

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Maître PETSOKO
 
Revenu brut global
Posée par ThomasG, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Mon ex femme me demande mon revenu brut global pour l'année 2024 pour une demande de bourse étudiante pour ma fille de 17ans ( qui aura 18ans avant la rentrée de septembre) , étant donné que je lui paie depuis le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Garde d’enfants
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RGPD - 505 vues

Voilà 3 ans que mon ex conjoint a demandé la garde alternée pour nos enfants .aujourd’hui il me demande de les récupérer en garde total durant 9 mois car il veut changer de métier et part faire une formation, sa femme à laquelle il...

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Maître BELIGHA
 
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