J'ai vendu une voiture le 8 octobre , 1000€, 300 000 km, année 1997 lors de la vente elle roulait correctement , contrôle technique ok , donc sur la carte grise , je l'ai barré , en mettant " vendue le 8/10/15" le 28…
Résolu Nous avons signé un bon de commande pour un camping car. nous n'avons pas encore versé d'acompte. le vendeur nous a un peu pris de cours pour la signature. pouvons nous nous rétracter?…
J'ai une petite question. l'article l221-28 du code de la consommation énonce les moments où la réalisation d'un contrat n'est pas possible. l'alinéa 1 énonce que "le droit de rétractation ne peut être…
Quel est l article de loi qui stipule que en matière de produit si une masse décisive de populations à décidé de consommer un produit il est automatiquement légalisé…
Résolu J'ai signé le bon de commande d'un véhicule neuf en loa le 14/03. signature dans un garage, qui est un agen commercial.il y a un coupon pour la rétractation , si commande est la suite d'un démarchage ou hors…
J'ai en projet de créer une marketplace adaptée à la vente de produits alimentaire fait maison. l'univers de l'alimentaire ayant ses propres codes, la plateforme sera parfaitement adaptée d'un point de vue…
Résolu Je me suis inscrit à une formation en ligne sur 3 mois. lors du premier appel, on m’a proposé de payer un acompte pour cette formation. c’est ce que j’ai fait. je suis aujourd’hui au deuxième mois et je souhaite stopper, n’ayant…
Résolu J'ai fait appel à un courtier dans le but d'obtenir un prêt immobilier. j'ai demandé au courtier de ne pas contacter ma banque. nous avons ensemble convenu d'une offre de prêt que j'ai accepté. avant de…
Nous avons signé un bon de commande le 26/10/2020 sans nous en apercevoire nous l avons remarqué ce soir 09/11/2020 les commerciaux sont venus chez nous le 26/10/2020 nous venons de revoyez le bordereau de rétractation par accusé…
Résolu Ma compagne vient de signer un bon de commande pour un véhicule d'occasion chez un concessionnaire en stipulant un achat à crédit (précisé sur le bon de commande). nous choisissons de demander un credit avec la banque et non…
J’ai acheté des produits duty free a bord d’un vol aer lingus avec leur partenaire (3rd party) dnata et je veux me faire rembourser. dnata m’a demandé de renvoyer des articles au dépôt dnata pour obtenir un remboursement. dnata…
Résolu Mon avocat m'a f demander un montant de 800 € pour plaider une affaire. il n'a eu avec moi qu'un rendez vous, la plaidoirie n'a pas eu lieu parce que l'affaire a été classée sans suite. ce dernier ne…
En septembre dernier j'ai rencontré à long retard pour un vol au départ d'une destination très éloignée de la france. ce retard m'a ouvert le droit à un remboursement de 600€. en arrivant en france, après avoir…
J ai reçu une assignation en paiement qui a été reportée le 20 novembre a la demande de l avocat du creancier.j ai peur de être très mal conseillé par un avocat qui veut absolument que je dépose un dossier de surendettement alors…
Résolu Quelle actions en justice puis-je engager contre un avocat désigné par l aide juridictionnelle qui a eu mon dossier pendant 1 an et n'a fait aucune travail sur ce dernier. a une semaine de bj il essaie de me forcer de prendre…
Résolu J'ai fait l'achat d'une voiture semaine dernière dans une grande concession. avant de faire l'achat j'ai demandé l'histovec j'ai réalisé un carvertical afin de vérifier que le véhicule était en…
Le 17 avril je contacte un vendeur x pour un achat d'iphone pour 500 eu . il me propose comme moyen de paiement : virement ou mandat , je refuse et propose un cheque . il accepte et m'indique par email de mettre au nom de…
Résolu J’ai vendu un fourgon camping-car le 11 septembre 2025 avec un test d’étanchéité avec zéro fuite fait le 28 juin 2025. le camping car a été mis en circulation en juin 2023. nous sommes allés chez les acheteurs qui ont pu l’essayer…
Résolu J'ai acheté un véhicule d'occasion via une agence automobile qui se place en tant qu'intermédiaire entre 2 particuliers. le fait de passer par un professionnel comme intermédiaire me rassurait pour…
Résolu J'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire, plusieurs prise de rendez-vous ont dû être fait après l'achat pour changer différentes pièces défectueuses comme par exemple amortisseur arrière et systèmes…
Résolu Je me suis inscrite auprès du centre de formation pour une formation de professeur de pilates, d’une durée totale annoncée de 180 heures, comprenant 136 heures en présentiel, 30 heures de cours dits "pré-requis" et 14 heures de…
J’ai reçu des lettres de la société consensus basé à paris concernant une dette qui remonte à un prêt contracté en 2008. À l’époque, il y a eu une décision de justice dans laquelle le juge avait précisé que je n’étais pas obligé de…
Est ce qu'un restaurant peut se contenter de cette inscription sur son menu? prix au kg non indiqué pièce du boucher ( demandez nos arrivages ) accompagnement : espuma de béarnaise, frites, salade, prix au kg merci par avance…
Résolu J'ai passé plusieurs commandes sur un site internet allemand avec code promo qui a mal été parametré. au lieu d'avoir -10% c'est en réalité 10 euros qui était deduit de chaque article, j'ai donc pris des…
Résolu Au début de l'année, nous avons décidé d'acheter la chambre de notre futur bébé sur internet. avant de commander, nous avons consulter les avis sur différents sites et ils étaient bons, et cette boutique possède une…
Résolu J'ai passé commande d'un pièce de rechange indispensable à un appareil à oxygene portatif, de marque américaine. le fournisseur français en quasi-monopole me l'a proposé à 395€ que ma fille a payé par carte bancaire…
Résolu J'ai acheté dans un magasin de meuble un fauteuil relaxation à 1350? acompte de500? en 2 chèques prélever fin février et un fin mars le vendeur m'a proposé un crédit sofinco en 10 fois sans frais mais il doit me rappeler pour faire ce…
Ma mère a reçu ce matin un appel d'une société de recouvrement pour un impayé d'sfr. elle a été très naïve et n'a demandé ni la facture ni la date de cette dernière et a payé une première échéance à ce cabinet. elle…
Résolu J'ai souscrit chez sfr à une offre fibre avec engagement sur une période de 12 mois. cette offre comprenais fibre + télévision + téléphonie. cependant le service box télévision ne fonctionnant pas et ayant fais différentes…
Résolu J'ai notifié ma rétractation auprès de solocal et depuis cette société m'a répondu que le droit de rétractation ne s'appliquait pas dans le cadre du contrat que j'ai conclu avec elle. ce qui est totalement faux…