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Dénonciation par un lanceur d alerte
Posée par Nina, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1598 vues

Comment doit réagir un avocat lorsque son client le prévient , par lettres recommandées avec ar, suite à une dénonciation d un lanceur d alerte, que de nouvelles révélations concernant son affaire , remet en...

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Plainte.
Posée par Didier, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Didier - 4330 vues

Est-ce que les gendarmes ou policiers peuvent venir interpeller une personne sur son lieu de travail suite à une plainte pour non paiement d'une ardoise?(ardoise du a une note d'alcool). merci & bon après-midi. merci de...

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Accident à cause d'un matériel défectueux
Posée par Laeti38, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laeti38 - 6259 vues

J'ai fait l'acquisition il y a plusieurs mois d'un hoverboard après d'une société française sur internet. suite à une défaillance du produit (prouvé par vidéo après coup), mon fils a fait une chute et c'est...

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Maître ATTALI
 
Harcele par hoist finance tout les jours
Posée par Nounou36, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nounou36 - 4093 vues

Je voudrais savoir si il a pas prescriptions après 30 ans ont ils le droit de harcèle les gens comme ça est ce une arnaque ?quel recours j ai pas de courrier de cofidis depuis toutes ces années que dois-je faire bloquer tout les...

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Annulation devis signé et délai de rétractation dépassé
Posée par Maeva, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maeva - 3018 vues

Nous avons signé un devis reçu par mail en pensant que c'était un devis estimatif et non contractuel. nous sommes partis en vacances le lendemain pour 15 jours donc à mon retour quand j'ai pris le temps de vraiment lire...

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Maître COTTO
 
Locataire parti sans payer son dernier loyer, se servant de la caution
Posée par mad'mabs13, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par darunee - 8267 vues

J'ais donné un congé ( durée de + de 6 mois) à mon locataire pour vendre ma maison. ce dernier n'a pas payé son dernier prétextant qu'il fallait que j 'utilise la caution. cette caution n 'est pas...

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Le vendeur ne veut pas me rembourser
Posée par Akila, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akila - 2736 vues

J'ai annulé à temps voulu le 4ème jours une commande de volets sur mesure.commande faite le 05/10/2023 annulé 09/10/2023. commande faite par téléphone avec un paiement oney en 4 fois. le 1er prélèvement a été fait rapidement le07/10/2023. a...

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Taux horaires baisse lors des congés.
Posée par Floflo, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1356 vues

Je me permet de vous envoyer ce message car après avoir vérifier mon bulletin de salaire je me suis rendu compte que mon taux horaire qui de base est a 11€88 passe a tout juste 9€ lorsque je suis en vacances. mon employeur...

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BELIGHA
 
Couleur non conforme À la commande
Posée par LIOU, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LIOU - 3434 vues

J’ai acheté un canapé et deux fauteuils couleur marron patinée en magasin pour un montant de 6.132€. a la livraison je me suis aperçue que la couleur n’était pas conforme au modèle présentée en magasin. j’ai pris des photos lors de...

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Annulation de bon de commande
Posée par Fabien, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabien - 2015 vues

J'ai envoyé mon bon de rétractation par recommandé avec accusé de réception le 14eme jour.est ce que le tampon de la poste fait foi pour la demande de rétractation ?...

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Maître COTTO
 
Vice cache lors de l'achat d4un vehicule professionnel
Posée par Fleur, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fleur - 2668 vues

J'ai créé une sarl au 01/01/2022, pour celà j'ai acheté un camion jumpy. le contrôle technique est quasiment vierge, le vendeur ne pouvant pas me fournir le carnet d'entretien du véhicule ainsi que son historique, j'ai décidé de demander un...

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Engagement telephonique
Posée par Mam, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mamoune - 5707 vues

Ma fille se retrouve sans emploi au chômage peut elle résilier son abonnement mobile...

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Gutierrez
 
Propriété et revente d'un cheval
Posée par Ninja95, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ninja95 - 2586 vues

J'ai acheté un cheval a un monsieur il y a 2 mois environ. jai la carte d'immatriculation du cheval et je l'ai mis a mon nom. aujourd'hui j'ai une dame qui me contacte. cest la propriétaire avant ce...

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Maître Criniere
 
Litige abonnement salle de sport - pratiques trompeuses et recouvrement abusif
Posée par Toast, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1363 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant un litige particulièrement choquant avec mon ancienne salle de sport à clamart, où plusieurs violations du droit de la consommation sont manifestes. 1. chronologie précise...

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BELIGHA
 
Devis et acompte
Posée par karine, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par karine - 3908 vues

En vertu de l’article l. 221-10 du code de la consommation, il est indiqué que : "le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant...

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Question après achat gyroroue
Posée par Sandro89, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandro89 - 1807 vues

J'ai acheté le samedi 8 avril une gyroroue (roue électrique) d une valeur de 3300eur a paris dans le 11eme. je ne m'en suis pas servi car je suis rentré avec en voiture après achat en boutique. après m'être renseigné...

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BELIGHA
 
Achat non conforme sur aliexpress
Posée par maryse, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 3707 vues

Merci à vous de bien vouloir m aider :j'ai reçu un objet non conforme ,je veux le remboursement et que le vendeur m'envoie une feuille pré payée pour cet envoi or il veux que ce soit moi qui paye les...

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Maître COTTO
 
Bon de commande d'une machine
Posée par MARION Emile, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MARION Emile - 2523 vues

J'ai signé un bon de commande le 26 mars 2020, une machine à désherber écologique à base de gouttelette d'eau chaude (via une chaudière) pour une valeur de 7330 e si je souhaite me rétracter, quelle son mes droits ? et comment...

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Annulation de ma commande par le vendeur
Posée par Thomas sandy, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas sandy - 4455 vues

J ai acheté 1 piscine sur c discount en date du 27 mai 2020. commande confirmée le 27/05/20 et validé le 29/05/2020. prélèvement de la somme fait le 02/06/2020. en date du 08/06/2020 je reçois 1 mail me disant que le vendeur annule...

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Erreur de facturation d un v2hicule automobile
Posée par chris951, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chris951 - 7220 vues

J'ai acheté un véhicule automobile et deux jours après la livraison le garage me réclame 6000 euros de plus car ils ont fais une erreur de facturation. le véhicule livré corresponds bien au véhicule noté sur le contrat de...

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Maître DAHAN
 
Droit de retractation
Posée par Wm081118, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Waszek - 2295 vues

Il y'a 3 jours nous avons commandé en magasin des meubles qui devrait nous être livré dans 3 mois nous avons laissé un chèque d'acompte qui sera seulement encaissé dans 10 jours entre temps nous avons eu un problème financier et...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Restitution de mon dossier par mon avocat
Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 3033 vues

J'avais fait appel à un avocat l'an passé. j'ai payé ses honoraires. il devait plaider en cours d'appel mais c'était à la période de la grève des avocats, donc il n'a pas plaidé. la procédure...

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Rétractation achat voiture particulier/particulier
Posée par Pedro, il y a 4 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pedro - 983 vues

Ci-dessous, l'engagement envoyé au vendeur au sujet de l'achat d'une voiture de particulier à particulier. celui-ci nous menace d'une action en justice depuis notre rétractation (demande un dédommagement). a...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Résiliation contrat de formation à distance
Posée par ClaudiaP, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ClaudiaP - 20964 vues

Je me suis inscrite en juillet 2017 pour une formation à distance (cap petite enfance). pour des raisons médicales (certificat médical a l’appui) je ne peux poursuivre cette formation car je ne pourrais pas en faire mon métier...

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BOUBETRA
 
Market place
Posée par Pocanelle78, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 1974 vues

J'ai acheté un produit sur un market place d'un grand site de vente en promotion à 500€. le lendemain, la commande a été annulée. le vendeur explique cette annulation par le fait qu'il y a eu une anomalie sur son...

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Quelles sont les obligations d'un vendeur professionnel de voiture ?
Posée par Jérôme, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jérôme - 2102 vues

A vous, ma question est simple, quelles sont les obligations d'un vendeur professionnel sur le site de petites annonces comme le bon coin s'il vous plaît ? j'ai fait l'acquisition d'une voiture...

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la réponse de
Maître PROVOST
 
Non restitution des accessoires de mon aspirateur par le reparateur
Posée par Serena chateau de l action, il y a 2 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Serena chateau de l action - 1509 vues

J ai apporté mon aspirateur chez le réparateur et je pense qu il a perdu les accessoires de celui ci (tubes et brosses) donc mon aspirateur est inutisable sans ce matériel et refuse de me les rendre car sûrement perdus, que dois je faire ?...

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Désolidarisation crédit conso
Posée par GGLOLO, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GGLOLO - 6819 vues

Lorsque mon conjoint était encore marié, sa femme a souscrit un prêt à la consommation à son insu, imitation de sa signature et elle l'a mis en emprunteur principal. le divorce a été prononcé sans qu'elle n'évoque ce...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation d'une commande
Posée par corinnefalomir@orange.fr, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par corinnefalomir@orange.fr - 2194 vues

Je desire annuler ma commande de plan de travaille mais comme c'est du surmesure le vendeur ne veux pas que j'annule ma commande, je lui ai demandé l'annulation à 7 jours de ma commande...

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Droit de recours
Posée par Chatou, il y a 2 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chatou - 603 vues

Mon fils a acheté une cuisine en solde chez cuisine plus à st priest . au moment de la signature on lui a demandé de régler 350 € de dépose de la cuisine . ensuite elle a été livrée à villeurbanne (livraison comprise dans le prix...

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Maître Quillevere
 
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