Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé une commande de vmc en même temps que le devis le jour même et j'ai donné un chèque d'acompte .les travaux sont exorbitant et je voudrais annulé ma commande et récupérer mon chèque d'acompte es ce possible . merci...

Nous avons expédier un colis par chronopost sur l'italie .le paquet est arrivé en retard et le paquet était vide de sa marchandise . notre client l'a accepté car le colis n'avait aucun signe extérieur...

J'ai fait annuler un bon de commande après la date de livraison pour l'achat d'un véhicule d'occasion cash en concession où il était stipulé qu'un acompte de 10% devait être versé pour que le bon de...

Il s'agit de solocal...merci par avance de vos réponses. nous avons signé un contrat le 13/12/21 et payons 150€. Étant dans notre période d'annulation (confirmation au téléphone par le sav), nous annulons ce contrat le...

J'ai constaté qu'à la caisse de nombreuses "grandes surfaces", les caissières et caissiers souhaitaient quasi-systématiquement inspecter visuellement mon sac (à dos), quand les autres clients n'étaient pas sollicités...

Nous sommes trois propriétaires d’une maison mise en vente qui paient les tests obligatoires...

L'agence immobilière qui louait un studio à ma fille nous met en demeure pour un règlement de 150 euros pour l'intervention d'un plombier qui est intervenu sur l'évacuation de la douche. nous ne voulons pas payer car cette douche a...

J'ai restitué mon véhicule en loa il y a un an et des frais de restitution me sont réclamés un an après. ont-ils le droit?...

J’ai acheté un véhicule le vendeur me dit parter avec le véhicule vous me payerez plus tard car pour le moment je n’ait pas besoin d’argent 3 jour plus tard il me demande la moi tiers de la somme donc je lui fait un virement il me...

J’aimerai savoir si, en théorie, je suis en droit de contester une facture (ou d'en refuser le règlement) d’un avocat pour des diligences accomplies mais qui n’a pas engagé la bonne procédure (requête devant le juge...

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur une situation surprenante. j'ai reçu ce jour un courrier de mise en demeure suite à un soi disant rejet de prélèvement concernant un achat effectué sur le web le 09 juin...

Le vendeur professionnel est il responsable d un problème de climatisation 5 jours après la livraison et doit il prendre en charge la remise en état?...

Apres avoir paye par cb mon coiffeur a 17h50 mon telephone etait dans la poche de mon manteau je me suis apercu qu'il n'etait plus en ma possession en rentrant dans mon vehicule gare en face du coiffeur. par 2 fois je...

Jai achete une voiture au mois de juillet avec 83000 km au compteur. cependant suite a une grosse reparation cette semaine le garage mannonce que la voiture avait deja 203000km en 2010. le garage constructeur de la marque me fait...

Peut on annuler un contrat internet box car insatisfait dés les premier jours sans aucun frais? si oui expliquer moi...

Je suis le créancier et j aimerais savoir si j enclenche une procédure de saisi sur salaire et si le débiteur fait un acomptes est ce que l acompte sera compri dans le salaire minimum insaisissable à la fin du mois. merci de votre...

Un créancier peut t'il demander au tribunal une saisie a titre conservatoire sur des allocations chômage pour un crédit impayé est ce légal et autorisé de saisir des indemnités chômage pour une dette civile merci de vos...