Une question en droit commercial ?

Cde passée le 2 septembre et toujours pas livréej ai demandée d annuler et de m en trouver une autre mais leur réponse ok mais ce ne sera pas au tarif de saptmbre est ce normal...

Suite à un problème de santé je dois faire une cessation d'activité pour ma société. je suus en eurl. j'ai de la tresorie qui va rentré mais je dois payer mon prêt, le licenciment des salarié, les factures en cours...ma...

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J'ai acheté une voiture d'occasion auprès d'un professionnel il y a un mois et demi. le jour même de l'achat le voyant moteur s'est allumé... retour au garage... depuis le problème est survenu 3 fois. puis...

J’ai déjà rdv chez cette personne sa c’était très bien, passer, j’avais repris rdv un mois après pour moi, manque de bol j’ai dû annuler j’ai eu le covid, elle me dit qu’elle ne reprendra plu contacte avec moi...

Est ce normal pour la prévision d'installation d'une pac de ne pas me laisser une copie du contrat et demander un chèque ?...

Quelle est la procédure pour une dissolution après une liquidation judiciaire par mandataire liquidateur ou la date des créanciers est purgée merci cordialement...

J?ai fini un chantier le 30 août 2019. j?ai envoyé ma facture à l?a client et là personne qui s?occupait du chantier (le plombier)(son ami)le 03 septembre et depuis plus une seul nouvelle même pas pour réceptionner le chantier.j?ai...

Je suis forain, j’ai eu une idée d’attraction foraine récemment, je l’ai envoyé à des fabricants constructeur de manège, ils ont bien reçu mon idée détaillé avec des photos, et des explications, j’ai dû faire quelque chose comme...

Un compromis de vente a été signé en agence. plus de 2 mois après le notaire obtient par la mairie du lieu du bien vendu une information: il y a suspiscion de marnière.est-ce que cela annule purement et simplement la vente? cela concerne un...

Je suis revendeur de produit orthopédique. un fournisseur applique des délais de livraison différents en fonction du type de vente de ses fournisseurs. 3 à 4 jours pour la vente directe en magasin et 3 semaines pour les revendeurs...

L'agrasc a notifié à mon avocat que j'étais forclose et par deux fois. mon avocat a défendu sa position et l'agrasc a bien voulu en tenir compte. mais bien sûr maintenant je ne peux plus être remboursée selon le...

Dans le cas d'une vente de boissons en casier consignés. en demi-gros, sur facture. le fournisseur fait des problèmes pour reprendre les casiers en fin d'activité de l'acheteur. dans quel mesure on peut faire...

Je suis auto-entrepreneur et je conçois des modules de formation e-learning pour un client en b2b (le client est un organisme de formation). en fait je produis du contenu de cours. depuis plusieurs mois que j'ai commencé à...

J'ai acheté un téléphone en ligne, via le site rakuten, qui est tombé en panne quelques mois plus tard (fin mars 2024). dans le cadre de ma garantie, j'ai envoyé les preuves demandées (photos + vidéos) et sur la demande...

J’ai une question relative au droit à l’image et aux droits d’auteurs. j’envisage de commercialiser des représentations artistiques (peinture/sculpture) de célébrités (sportifs). j’aurais aimé savoir si ça ne venais pas à...

Je suis une entreprise est j'ai versé un acompte par virement au début du confinement pour la création de mon enseigne. le professionnel me dit de signer le devis eu de verser l'acompte rapidement afin de pouvoir lancer le projet...

J'ai payé 3500€ en janvier 2014 a leroy merlin pour l'achat ainsi que la pose dun escalier ..mesures auparavant prises par leurs technicien chargé de la pose afin de finaliser la commande de cet escalier. lors de la...

Je voudrais savoir si je démissionne de mon poste de commerciale vrp exclusif pour une autre entreprise concurrente du même secteur (matériel électrique et même secteur géographique), si j'ai une clause de non concurrence et...