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Vente d'un bateau de plaisance
Posée par MOELI, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 2141 vues

J'ai mis en vente mon bateau de plaisance. un acheteur s'est manifesté et m'a adressé de sa propre initiative un virement de 5000 e dont le bordereau porte la mention " acompte pour bateau" le 7/4/2020 comme aucun document n'a été signé, je...

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Garagiste ne répond plus à mes appels
Posée par Gaby, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 3304 vues

J'ai acheté une voiture sans permis j'ai des problèmes avec mes mon garagiste ne me répond plus je lui ai envoyé une lettre recommandée mais pas de réponse non plus que puis-je faire pour qu'il me répondent...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vol d'un produit pour la première fois mais déjà un casier
Posée par Ola2019, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 4202 vues

Semaine dernière j'ai volé du maquillage dans un magasin pour une somme de 23 euros. comme j'étais toute désolée, jai proposee directement de payer de produit, le vigil m'a emmener dans une salle, j'ai du donner...

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Maître ZAKRAOUI
 
Conflit avec auto école fermée
Posée par capitaine, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans - 2472 vues

J' avais versé 450 euros pour 9 leçons de conduite après l'obtention de mon code qui, va périmer en décembre 2019. je suis un grand revenant car c'est 3e tentative de passer le permis. entretement j'eus des...

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Maître DJAE
 
Pige non payée
Posée par MF, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1433 vues

Je suis pigiste / micro entrepreneuse et j'ai écrit un article pour un magazine en octobre 2019 pour la somme de 132 euros. l'article est paru début décembre, et personne ne me répond désormais. je les ai rencontré avant de faire...

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Recuperer un bail commercial
Posée par angie, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Brunet - 2642 vues

Suite a mon divorce le bail commercial dont je suis gérante et majoritaire a été emmener par mon mari ensuite il n'a plus paye les loyers et a fourni lors de la procedure un faux bail - son notaire pretend ne pas le...

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Revente de bonbons dans un magasin
Posée par Seshat, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître ANTIQ - 1478 vues

Je compte ouvrir une boutique de jeux de société. je vais faire des animations en soirée afin que les joueurs puissent venir essayer des nouveaux jeux etc je compte mettre à disposition des joueurs des boissons non alcoolisées...

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Pénalité de retard d'une facture
Posée par do7, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois - 608 vues

Un fournisseur veut nous facturer des pénalités de retard car nous n'avons pas réglé sa facture dès réception. est ce normal ? le fournisseur peut-il imposer cela à une entreprise ? en effet, nous réglons nos factures tous les...

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Maître PETSOKO
 
Rétractation
Posée par Josette, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues

Aujourd'hui achat salle à manger sans signature sur le bon de commande mais avec acompte de 1100 euros ai je droit à une rétractation...

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YAZDI
 
Vente d'une marque
Posée par F. Visart, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1936 vues

Comme ex avocat, une connaissance me pose la question suivante: peut-il revendre des cannes à pêche de marque, achetées par elle en belgique ? je suppose que votre commentaire général vaut aussi pour ce cas: vérifier la provenance du...

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Une voyante m'a proposé une consultation à 1€ et c'est mal finie
Posée par Zokhou, il y a 10 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2333 vues

Une voyante m'a proposé une consultation de 10mn à 1 € que j'ai accepté tout en précisant je voulais vraiment payer 1€ car je n'avais pas d'argent et j'étais au chômage ,mais après quand je lui demandais le...

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Droit dans un garage automobile
Posée par Valentin, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1668 vues

Je souhaiterai savoir si j'emmène ma voiture dans un garage automobile , ai je le droit de resté a côté de mon véhicule pendant des cours travaux pour être sûr qu'il n'y aura pas d'abus et dégâts matériels ni...

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Faire connaitre un musicien étranger en france
Posée par kisscool73, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par kisscool73 - 1801 vues

Je connais une artiste russe très populaire en russie et je voudrai la faire connaitre en france. c'est une artiste qui est très très très populaire en russie, elle as beaucoup d'argent, et elle a plusieurs millions de...

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Facture non payée
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1928 vues

Je suis plombier auto entrepreneur et mon client refuse de payer ses factures je suis perdu et je ne sais pas comment faire...

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Apporteur d'affaire
Posée par Erico-68, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1512 vues

Une entreprise a dont l'objet social n'est pas apporteur d'affaire ni chasseur de tête ni le recrutement, peut elle effectuer une prestation de la sorte, envers une autre entreprise b sous prétexte que...

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BELIGHA
 
Facture imposée par mon comptable
Posée par Paul, il y a 7 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA - 1861 vues

Lors de mon bilan 2017, mon comptable m'a imposé une facture de 600€ sous prétexte qu'il avait eu plus de travail que prévu pour faire mon bilan. non seulement il ne m'a pas demandé mon accord de princine, mais à en...

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Souscription solocal
Posée par Nornor, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 1645 vues

Je viens de souscrire ce vendredi un abonnement solocal avec validation par téléphone est-ce que je peux annuler car je crois que c’est une grosse erreur...

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Est-ce que je peux faire appel avant la signification de la décision ?
Posée par Metime, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 1238 vues

à la suite d’une ordonnance du tribunal qui m’a condamné, je souhaiterais faire appel. est-ce que je dois attendre que la partie adverse signifie la décision ? merci...

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Maître MHERYAN
 
Vice caché sur un véhicule d'occasion
Posée par titiaudrey, il y a 8 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 8 mois - 764 vues

J'ai acheté un véhicule a un revendeur, celui-ci m'a indiqué que le ct était bon et qu'il l'enverrai. or il n'en est rien, je suis aller voir pour le passer, mais on m'a envoyé dans un garage. je suis...

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BELIGHA
 
Achat et revente fût de bière
Posée par Jex59, il y a 7 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 7 mois - 1022 vues

Je souhaite lancer mon activité dans la location de tireuse à bière avec fût de bière fourni. l'idée est d'acheter chez un brasseur ou dans un commerce de détail pour ensuite le vendre aux particuliers. pour cela...

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Maître Assesso
 
Contrat de vente d’un commerce
Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Nicolet - 767 vues

J’ai perdu le contrat de vente d’un commerce ou puis je le retrouver ? cette vente s’est effectuée en 2009...

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BELIGHA
 
Achat commerce en liquidation judiciaire
Posée par Hector 59, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an - 1711 vues

Je viens d’acheter un bar friterie en liquidation judiciaire, l’ordonnance a été délivrée favorablement, aujourd’hui ma question est simple, après avoir faits les formations hygiène et permis exploitation puis je ouvrir mon commerce...

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BELIGHA
 
Résiliation de site internet
Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Commercial
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 880 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible de rompre mon contrat de site internet qui est sur une durée de 48 mois ? j ai été contactée par la société par téléphone pour un premier rdv d infos puis le jour du rdv je ne pouvais pas...

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Signature bon de livraison sans avoir vérifié le contenu du colis
Posée par Lily, il y a 4 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Vanoverschelde - 1966 vues

Le réceptionniste de mon entreprise a signé un bon de livraison sans vérifier le contenu du colis. il s’avère que la livraison est incomplète (la quantité livrée n'est pas conforme à celle commandée). nous avons contacté...

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Revendre produit luxe transformé
Posée par Loréna M, il y a 3 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 3 ans - 2060 vues

Je vois très régulièrement des marques vendre leur produits issus de marques de luxe ( par exemple faire un sac à main à partir d'un tee shirt yves saint laurent, fabriquer un collier à partir d'un bouton chanel, etc)...

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Maître BRESSAND
 
Nom d'entreprise
Posée par Benjamin-D, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1821 vues

En création d'entreprise, j'ai tabler sur un nom. après vérification sur inpi, j'ai trouvé une entreprise au nom commercial identique. j'établi ma société dans le département du 28 (eure-et-loire) et cette...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vente de marque
Posée par YS, il y a 5 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1838 vues

Madame, monsieur, je suis actuellement sur la creation d'un blog mode accompagné d'une page de produit à vendre. ce sont des produits de marques, le fournisseur est italien. ai je le droit de communiquer que je vend ces marques sur les...

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Achat voiture neuve
Posée par c1611, il y a 9 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 9 ans par Maître ROY - 3255 vues

Tout le monde, je vous explique le cas de mon conjoint et moi, en août nous avons signé un bon de commande pour une voiture neuve au comptant. or suite au décès de ma fille a la naissance fin novembre et les frais d'obsèques...

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Location gérance
Posée par Nico, il y a 6 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Guillot - 1502 vues

Lors de la création d'un nouveau point de vente ( pas de clientèle pas de chiffres d'affaires), il est conclue un contrat de location gérance sans exploitation directe du propriétaire, sachant que le gérant créer la clientèle du fonds et...

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Vente d'alcool et licences en guadeloupe
Posée par Malia, il y a 2 ans dans Commercial
1 réponse, il y a 2 ans - 1580 vues

Je souhaiterais en tant que professionnel importer et vendre des boissons alcoolisés de catégorie 4 (vodka,rhum..) uniquement à des professionnels ayant les autorisations nécessaires à la vente d'alcool (boîtes de nuit...

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Maître DAHAN
 
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