Conflit pisciniste Posée par Gwen17, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1606 vues J'ai pris un pisciniste pour faire ma piscine. le chantier a démarré en 2017. il n'est tjs pas fini. je suis une femme seule donc il se fiche complètement de moi. rien ne va depuis le début des travaux. ils ont tout... |
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Tout d'abord merci pour le temps que vous passerez à lire notre message. nous avons souscrit un bon de commande pour l'achat d'un véhicule neuf d'une valeur de 70000€ suite à la proposition que le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Reprise d'un acompte Posée par JOJO, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 2921 vues J'ai signé un bon de commande pour une voiture avec un acompte de 20000€; mais le véhicule n'a pas été livré à la date prévue, j'ai donc annulé la vente dans les règles; le vendeur veut me rembourser l'acompte mais en... Consulter la réponse de
Maître Javel |
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Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Fond de commerce Posée par Nessa, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1552 vues Quelles sont les règles tendant à la protection de l'acheteur d'un fonds de commerce ?... |
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Je possède un contrat d'abonnement dans une salle de sport franchisée depuis environ un an. c'est un contrat à durée non indéterminée, résiliable avec un préavis de 2 mois minimum (tous les 10 du mois) la salle où je vais... |
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Ma salle de sport a sans arrêt des problèmes avec le réglage des douches dans les vestiaires pour femmes : l'eau était tellement chaud une fois qu'elle me brûlait littéralement le crâne et la peau me créant par la suite... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le propriétaire des locaux commerciaux dont j'avais la gérance m'informe par courrier d'huissier que je suis redevable d'une dette de loyer alors que cela fait près d'un an que je ne suis plus la gérante du... Consulter la réponse de
Maître Guillot |
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J'ai récupéré ma fille de l'école. l'ancienne nounou m'attendait au parc et dès que je suis venue elle a crié devant tout le monde ( parents d'élèves ,enfants de l'ecole et ma fille.)exactement ce mot "voilà la voleuse".je voudrais... |
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Un associé d une société liquide amiablement et clotiuré depuis 2014 peut t il encore demander un mandataire had hoc pour assigner un debiteur de la société?... Consulter la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU |
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Je souhaite acheté une ou plusieurs voitures d'occasion en russie pour ensuite la ou les revendre en france, je voulais savoir s'il y avait une limite à titre privé (hors entreprise) pour ce type de transaction merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je commande un tracteur rc hydraulique (2156e )par internet apres reception et essais fuite d huile inportante et apres 2 minute de service se bloque et ne marche plus avec bruit suspect programation radio inpossible pas de notice en... Consulter la réponse de
Maître GUILMAIN |
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J ai vendu un vehicule a un particulier ( vehicule de mon papa ) suivi a jour , toujours entretenu , voiture de plus de 15 ans , controle technique aucune faute . vehicule roulant peu . le vendeur fait l’essai , negocie le prix par... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Il y a quelques jours, j'ai acheté une entreprise comprenant un compte vendeur amazon, un site web, un compte vendeur etsy, ainsi que les réseaux sociaux et la marque enregistrée à l'inpi. cependant, après mon paiement... |
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Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences de la généralisation de la protection contre les clauses abusives sur le droit commercial ?... |
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Suite à une année difficile, j'ai perdu 35% de chiffre d'affaire, ce qui est très conséquent. m'est il possible de diminuer les primes sur le chiffre d'affaire de ma secrétaire comptable, si oui dans quelle... |
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J'ai acheter un véhicule d'occasion le samedi 30 novembre 2024 à un particulier le véhicule ne présentait aucuns problèmes lors de l'essai et de la vente cependant après 3 jours à circuler avec le véhicule... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Panne voiture occasion Posée par dincy, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE - 1522 vues Nous avons vendu mi février une voiture de 2010 avec env 116000 km à un particulier. vidange faites mi décembre, ct ok du 4/2. l’acheteur repart à environ 250 km chez lui sans aucun problème , le lendemain il me contacte car un... |
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Un jugement a été rendu en ma faveur par le tribunal de commerce de paris en date du 19/05/2023. l'avocat avait en charge l’exécution de ce jugement. or, elle m’a informé qu’elle a omis de faire signifier ce jugement dans le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai loué une voiture sans permis chez citroën, lorsque j’ai amené la voiture chez eux en fin. de location ils ont constatés des rayures (que je reconnais d’ailleurs) cependant la commerciale m’as dit < on vous enverra une facture>... |
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Je suis vrp je vend des contrats d’énergie je voulais savoir si j’avais droit d’exercer pendant ce nouveau confinement... |
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J’ai vendu un de mes bien à un ami, celui ci devait récupérer son pc, mais ce qu’il c’est passer c’est que nous étions ami. il avait un crush sur moi sauf que j’ai arrêter ce crush après avoir remarquer plusieurs problème, sauf que... |
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Quelles solutions pouvons-nous proposer à nos clients (des pme) pour pouvoir passer des commandes d´un certain montant et étaler le paiement jusqu´à 6mois. pour l´instant ce n´est pas possible en france, les délais étant limités à 45 jours... |
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Voilà j'ai commandé 2 paires de chaussures a une vendeuse a domicile, elle me dit que les chaussures on étaient expédier il y a 2 semaines a ce jour rien de recu j'ai beau lui demander mon numéro de suivie impossible de... |
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A la suite avoir passé sur lun site pour trouvé un avocat , donc on m'a sollicité 2 avocats sur rennes , j'ai sollicité l'avocat par rapport la facilité des transports en commun , redez-vous pris mais le jour du rendez-vous j'ai... |
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Est ce que cela peut être passible de poursuites de transmettre un devis d'assurance rc professionnelle à une assurance concurrente afin que cette dernière aligne ses garanties et tarifs sur le devis établi par la première... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fond de commerce Posée par Nessa, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 1940 vues Peut-on faire l'économie de la clientèle dans la constitution d'un fonds de commerce ?... |
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Hier, j’ai été acheter un canapé et le soir même j’ai changé d’avis. j’ai payé un acompte de 50 %. j’ai donc regardé dans mon contrat après une clause de rétractation qui bien sûr n’est pas possible. sauf que du coup en lisant... |
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J'ai deja vendu sur les marches des plages de l'eau de toilette au prix de 4 euros les 100 ml dans des flacons rectangulaire vraiment banal ! la douane nous saisi ces flacons pour contrefaçon de mauvaise qualité ! les... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Mandat ad agendum Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1505 vues Pour une affaire qu’il n’est pas utile de développer ici, je dois agir en justice pour le compte de quelqu’un d’autre. mon avocat a donc fait signer un mandat ad agendum à cette personne. ce mandat a fait l’objet d’une légalisation... |
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